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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Lundi 17 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
26/05/2023
ch
Conseil
communautaire
| RETZ V'xVALOIS
du
26
Mai
2023
Communauté
de
Communes
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
s’est
réuni
à
Villers-Cotterêts,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
de
MONTESQUIOU. Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
ouvre
la
séance
à
19h00
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
communautaires
Étaient
présents
(50)
: ALTHOFFER
Evelyne,
BERSON
Jean-Pascal,
BIZOUARD
Olivier,
BRANQUART
André,
BRIFFAUT
Franck,
BRUYANT
Monique,
CANTOT
Dominique,
CARION
Denis,
CARRIER
Pierre-Louis,
CASSIER
Nicolas,
CHAUVIN
Christian,
COTTEREAUX
Christophe,
DALIGOU
Roger,
DAVALAN
Gilles,
DELPIERRE
Sylvie,
DELVAL
Yveline,
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESBOVES
Alain,
DESCAMPS
Lisiane,
DESTRI
Aline,
DIDIER
Jacques,
FIQUET
Dominique,
GAUTIER
Nathalie,
GILLES
Thierry
, GOBBE
Daniel,
JÂHRLING
Gérhard,
LAVOIX
Olivier,
LEFÈVRE
Gaëlle,
LEFRANC-
CARBONNEL
Meritxell,
Le
FRÈRE
Céline,
MAURICE
Denis,
MOUGET
Laurent,
MOUNY
Chantal,
NÉLATON
Robert,
OLRY
Christine,
PAULY
Brigitte,
PHILIPON
Vincent,
POTEAUX
Christian,
POTTIER
Evelyne,
QUÉNARDEL
Alexandre,
RÉBÉROT
Nicolas,
ROBILLARD
Marc,
ROUSSEL
Jeanne,
SEGUIN
Alice,
SEGUIN
Guillaume,
SELLIER
Jean-Guy,
SIODMAK
Vincent,
THÉRON
Christophe,
THIEL
Patrick,
et
VANLERBERGHE
Rémi.
Procurations
(16)
: BAHU
Nicolas
à
PHILIPON
Vincent,
BLANGEOT
Eveline
à
RÉBÉROT
Nicolas,
BOSSU
Aurélien
à
SELLIER
Jean-Guy,
CAPON
Claude
à
ROBILLARD
Marc,
DAVIN
Benoît
à
BRUYANT
Monique,
DESSIGNY
Jocelyn
à
BRIFFAUT
Franck,
DUFOUR
Fabrice
à
ROUSSEL
Jeanne,
GAILLARD
Johnny
à
LEFÈVRE
Gaëlle,
GILQUIN
Jade
à
LEFRANC-CARBONNEL
Meritxell,
JULLIEN
Christelle
à
MAURICE
Denis,
LANGLET
Jennifer
à
DIDIER
Jacques,
MAS
Caroline
à
Le
FRÈRE
Céline,
RUELLE
Bernard
à
DELVAL
Yveline,
THIÉFINE
Valérie
à JAHRLING
Gérhard,
VALIERGUE
Anne-Benoîte
à
DAVALAN
Gilles,
et
ZIMMER
Patrice
à
de
MONTESQUIOU
Alexandre.
Absents
excusés
(16)
: AUBERT
Richard,
BAZIN
Didier,
BOURHAIL
Myriam,
BOUVIER
Jean-Marie,
DAUCHELLE
Romuald,
de
FAŸ
Jean-François,
DOURNEL
Isabelle,
ERBS
Pierre,
GHEKIÈRE
Damien,
JAREK
Christelle,
MAILLET-
CONTOZ
Alexandre,
PADIEU
Christophe,
POINT
Benoît,
SEZNEC
Jean-Yves,
TROMBETTA
Gérard
et
UZZAN
Gilles.
Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
ouvre
la
séance
à
19h00
et
procède
à l’appel
des
conseillers
communautaires.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/03/2023
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
par
les
conseillers
communautaires. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
26/1 05/
2093
Décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
et
le
président
par
délégation
du
Conseil
Communautaire En
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Communautaire
au
cours
de
sa
séance
du
09
juillet
2020,
la
liste
des
décisions
prises
par
délégation
a
été
annexée
à
la
note
de
synthèse
transmise
aux
conseillers
communautaires. 46/23
Avenant
à
la
Convention
de
financement
Fibre
optique
—- USEDA
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président :
La
Communauté
de
communes
a
conclu
avec
l'USEDA
une
Convention
de
financement
relative
au
déploiement
du
réseau
d'initiative
publique
à très
haut
débit
de
l’Aisne
sur
son
territoire
en
2018.
Cette
Convention
prévoyait
le versement
d’un
fonds
de
concours
par
l’EPCI
de
6 375
899€.
La
ventilation
de
cette
somme
se
répartissait
ainsi
que
suit :
-__
Pourle
territoire
relevant
de
l’ex CC
de
l’Ourcq
et du
Clignon
et de
l’ex CC
de
Villers-Cotterêts
/ Forêt
de
Retz,
pendant
une
période
de
20
ans:
o
Un
fonds
de
concours
de
9€
/ an
et
par
habitant
o
Une
contribution
budgétaire
de
2€
/ an
et
par
habitant
-
Pour
le
territoire
relevant
de
l’ex
CC
Pays
de
la
Vallée
de
l'Aisne
une
contribution
payée
en
5
échéances
annuelles
par
année
de
travaux
(soit
pour
3 années
de
travaux,
une
échéance
payée
en
7
ans
de
2019
à 2025).
La
totalité
de
ces
coûts
est
imputée
en
investissement
au
sein
du
budget
de
la Communauté
de
communes.
Pour
des
questions
relevant
de
la gestion
budgétaire
interne
de
l’USEDA,
le syndicat
a proposé
un
avenant
à
la
Convention
initiale
modifiant
la
ventilation
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
pour
la
partie
du
territoire
relevant
de
l’ex
CC
de
l’Ourcq
et
du
Clignon
et
de
l’ex
CC
de
Villers-Cotterêts
/
Forêt
de
Retz
ainsi
que
suit
:
o
Un
fonds
de
concours
de
5€
/ an
et
par
habitant
o
Une
contribution
budgétaire
de
6€
/ an
et
par
habitant
Cette
modification
est
proposée
dans l’avenant
joint
en
Annexe
3 et ne
modifie
pas
les prévisions
budgétaires
de
la Communauté
de
communes
adoptées
le 30
mars
dernier.
Yveline
DELVAL
précise
que
l’USEDA
a
procédé
à l’ensemble
du
déploiement.
Le
nombre
d'usagers
desservi
est
conséquent,
ce
qui
est
très
positif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
1425-1 ;
Vu
l'arrêté
n°2018-36
et
l’arrêté
DCL/BLI/2021/03
du
Préfet
de
l’Aisne,
portant
modification
des
statuts
de
la CCRV ;
Considérant
l'article
1425-1
du
CGCT,
qui
dispose
que
les
Collectivités
Territoriales
sont
autorisées
à
établir
et
exploiter
les
réseaux
de
télécommunication
liés
à l'aménagement
numérique ;
Considérant
la
compétence
de
la
CCRV
liée
aux
communications
électroniques
;
Considérant
la
signature
entre
la
CCRV
et
l’USEDA
en
2018,
d’une
Convention
de
financement
relative
au
déploiement
du
réseau
d'initiative
publique
à très
haut
débit
de
l'Aisne
sur
le territoire
de
la CCRV ;
Considérant
les
engagements
financiers
de
l’EPCI
détaillés
au
sein
de
la Convention
;
Considérant
que,
pour
des
questions
relevant
de
la gestion
budgétaire
interne
de
l’'USEDA,
le syndicat
a proposé
un
avenant
à
la
Convention
initiale
modifiant
la
ventilation
de
la
participation
de
la
CCRV
pour
la
partie
du
territoire
relevant
de
l’ex
CC
de
l’Ourca
et
du
Clignon
et
de
l’ex
CC
de
Villers-Cotterêts
/
Forêt
de
Retz;
Considérant
que
cette
modification
ne
modifie
pas
les
prévisions
budgétaires
de
la
CCRV
adoptées
le
30
mars
dernier ; Vu
l'avis
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
mai
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
26/
05/
2023
AUTORISE
le
Président,
ou
à
défaut
le
Vice-Président
délégué,
à
signer
l’Avenant
à
la
Convention
de
financement
relative
au
déploiement
du
réseau
d'initiative
publique
à très
haut
débit
de
l'Aisne
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
joint
à la
présente
délibération
et
dont
il fait
partie
intégrante.
CHARGE
et DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à
l’unanimité
1 Abstention
(Dominique
CANTOT)
47/23
Programmation
2023
—
Convention
annuelle
Musée
Territoire
14/18
Rapport
présenté
par
Céline
LE
FRERE,
Vice-Présidente
au
Tourisme
:
La
CCRV
a approuvé
la convention-cadre
2020-2023
relative
au
projet
commun
de
Musée
Territoire
14-18
mené
à l’échelle
de
plusieurs
intercommunalités
des
départements
de
l’Aisne
et
de
l’Oise.
Cette
convention
cadre
prévoit
que
chaque
année,
une
convention
de
co-financement
précise
les actions
du
MT
14/18
et
le
budget
prévisionnel
de
chacune
des
actions
identifiées.
Le
programme
2023
prévoit
les
actions
suivantes :
>
la
finalisation
du
site
internet
du
Musée
Territoire
14-18,
rendue
nécessaire
par
l'extension
de
l'entente
à
7
EPCI;
>
la finalisation
du
concours
photo
organisé
sur
les
7
EPCI
pour
mettre
en
avant
l'histoire
sur
nos
territoires ;
>
accompagner
le projet
évènementiel
« Sur
les pas
du
soldat
Léopold
Maréchal
» organisé
par
les CC
des
Deux
Vallées
et
du
Pays
des
Sources
et
financé
par
elles
seules,
tout
en
disposant
du
soutien
de
la
coordinatrice ;
>
les
projets
de
coordination
Pour
2023,
il
s'agirait
d’une
participation
maximale
de
16
584€,
dans
la
moyenne
de
la
participation
de
la
CCRV
estimée
ces
dernières
années.
La
convention
de
co-financement
2023
est
présenté
en
Annexe
4.
Vu
la
délibération
n°104/19
du
13
décembre
2019
d'approbation
de
la
Convention
cadre
Musée
Territoire
14/18
2020-2023 ; Considérant
que
cette
convention
prévoit
l'adoption
annuelle
d’une
Convention
de
co-financement
qui
détermine
un
programme
d’actions
communes
ainsi
qu’un
budget
prévisionnel
attaché
à chacune
des
actions
identifiées
;
Vu
le
projet
de
convention
de
co-financement
annexé ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
12
mai
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la
Convention
annuelle
relative
au
co-financement
des
actions
communes
du
Musée
Territoire
14-18
fixant
la
programmation
2023
et jointe
à la
présente
délibération
dont
elle
fait
partie
intégrante.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
actes
ou
avenants
afférents
à ce
dossier.
CHARGE
et DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
1 Abstention
(Christophe
COTTEREAUX) Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
26/
05/
2023
48/23
Ressources
Humaines
-
Modification
du
cadre
d'emploi
du
poste
de
Gestionnaire
technique
des
bâtiments
Rapport
présenté
par
Thierry
GILLES,
Vice-Président
aux
Ressources
Humaines
et
à
la
Communication :
Raynald
SOMAINI,
Gestionnaire
technique
des
bâtiments
a
sollicité
une
disponibilité
de
3
ans
pour
convenances
personnelles,
aux
fins
d'exercer
des
fonctions
similaires
auprès
du
CMN.
Raynald
SOMAINI
occupait
un
poste
de
catégorie
C — Agent
de
maîtrise.
Au
regard
de
la fiche
de
poste
établie
pour
le remplacer,
ce
poste
a vocation
à être
davantage
occupé
par
un
agent
de
catégorie
B de
la filière
technique
(Technicien).
Ilest
ainsi
proposé
de
créer
le poste
sur
le cadre
d'emploi
des
Techniciens
- Techniciens
principaux
(catégorie
B)
relatif
aux
missions
de
Gestionnaire
technique
des
bâtiments
à
compter
du 1°
juin
2023.
A
noter
que
seul
l’un
des
postes
ouverts
pourra
être
occupé
sur
l'emploi.
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L313-1
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Considérant
le Tableau
des
effectifs
en
vigueur
;
Considérant
la
demande
de
mise
en
disponibilité
de
l’agent
occupant
le
poste
de
gestionnaire
technique
des
bâtiments
pour
une
durée
de
3
ans;
Considérant
le
grade
occupé
par
cet
agent,
d'agent
de
maitrise
- catégorie C
;
Considérant
que
l'emploi
de
Gestionnaire
technique
des
bâtiments
relève
davantage
de
la
catégorie
B
du
fait
de
la
technicité
demandée,
filière
technique
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
remplacement
de
l’agent
ayant
sollicité
une
disponibilité
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
12
mai
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CRÉE,
à compter
du
1° juin
2023,
l'emploi
permanent
de
Gestionnaire
technique
des
bâtiments
— Cadre
d'emploi
de
catégorie
B des
Techniciens
territoriaux
à temps
complet.
PRÉCISE
qu’en
cas
du
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire
pour
ce
poste,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
même
catégorie
dans
les
conditions
fixées
au
sein
du
Code
de
la
Fonction
Publique.
I
devra
dans
ce
cas
justifier,
au
minimum,
d’un
diplôme
de
niveau
5
et/ou
d’une
expérience
significative.
Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux.
La
rémunération
comprendrait,
en
outre,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
seront
inscrits
au
budget
principal
2023,
chapitre
012.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
49/23
Aides
aux
nouvelles
initiatives
-
Compétence
Jeunesse
—
nouvelle
action
Rapport
présenté
par
Rémi
VANLERBERGHE,
Vice-Président
à l’Enfance-Jeunesse
et Sports :
Chaque
année,
un
montant
maximum
de
10
000€
peut
être
alloué
à des
associations
au
titre
des
ANI
(Aides
aux
nouvelles
initiatives)
relevant
d'actions
en
faveur
de
la jeunesse.
Deux
actions
ont
été
présentées
avant
le
vote
du
budget
et
inscrites
au
sein
de
celui-ci
pour
un
total
de
2 000€. recu
mean Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
26/1 05/
2023
Depuis,
une
nouvelle
demande
a été
transmise
par
l'Association
«
Bouillon
de
ferme
» installée
à Troësnes.
L'action
repose
sur
la
projection
d’un
film
familial,
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
s'élèverait
à 287
€ et
doit
être
approuvée
par
délibération.
Cette
action
répond
aux
critères
de
recevabilité
qui
sont
:
e
L'action
est
nouvelle
pour
la structure.
e
L'action
est portée
par
une
association.
e
L'action
bénéficie
aux
enfants
ou
aux jeunes
du
territoire.
e
La participation
aux
activités
n’est pas
dépendante
d’une
inscription
à long
terme
(licence,
adhésion)
ainsi
qu'aux
critères
d'éligibilité
suivants :
e
Action
nouvelle
hors
cadre
scolaire
à caractère
éducatif
ou
culturel.
e
En faveur
des
enfants
ou
adolescents
(3-17
ans).
e
Rayonnement
intercommunal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L5211-10,
L2541-12
et
L1611-4 ;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Considérant
la
compétence
de
la
CCRV
en
matière
de
coordination
et
accompagnement
d’une
politique
enfance-
jeunesse
et le budget
prévisionnel
de
10
000€
maximum
pouvant
être
alloué
à des
associations
au
titre des
ANI
(Aides
aux
nouvelles
initiatives)
relevant
d'actions
en
faveur
de
la jeunesse ;
Considérant
les
critères
de
recevabilité
et
d'éligibilité
permettant
à des
associations
de
bénéficier
d’une
subvention
pour
un
projet
nouveau
bénéficiant
aux
enfants
du
territoire,
hors
cadre
scolaire
et
à rayonnement
intercommunal,
dans
la
limite
de
1
000€
par
projet
définis
par
la
Commission
Enfance
Jeunesse
du
13
juin
2018 ;
Considérant
la
demande
de
subvention
transmise
par
l'Association
«
Bouillon
de
ferme
»,
installée
à
Troësnes,
au
titre
des
ANI ;
Considérant
que
l’action
porte
sur
la
projection
d’un
film
familial ;
Considérant
que
cette
action
est
en
faveur
de
la
jeunesse,
et
qu’elle
répond
aux
critères
de
recevabilité
et
d'éligibilité
;
Vu
l’avis
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
mai
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE,
d’allouer
à
l’Association
«
Bouillon
de
ferme
»,
installée
à
Troësnes,
une
subvention
de
287
€.
PRÉCISE
que
la
subvention
sera
imputée
au
compte
6574
du
Budget
Principal.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
50/23
Versement
des
subventions
2022
—
Espace
de
Vie
et
d'Animation
(EVA)
du
QPV
de
Villers-Cotterêts
Rapport
présenté
par
Nicolas
REBEROT,
Vice-Président
à l'Habitat
et
à la cohésion
sociale :
En
2022,
la
CCRV
a
octroyé
plusieurs
subventions
à
l'EVA
:
- _
Subvention
de
fonctionnement
: 5
000€.
-
Subventions
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
- actions
menées
en
2022 :
Total
de
2
700€
Pour
régler
ces
sommes,
la CCRV
devait
disposer
du
bilan
financier
N-1
de
l’association
ainsi
que
du
bilan
des
actions
menées
dans
le cadre
du
contrat
de
ville.
Ces
éléments
ont
été
adressés
début
2023.
Néanmoins,
la
décision
d'attribuer
une
subvention
doit
faire
l’objet
d’un
vote
spécifique
chaque
année.
Il
faut
donc
prévoir
une
nouvelle
inscription
budgétaire
en
2023
pour
procéder
au
versement
de
ces
deux
subventions.
Î Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
26/
05/
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L5211-10,
L2541-12
et
L1611-4;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Considérant
la compétence
de
la CCRV
en
matière
d'actions
sociales
d'intérêt
communautaire
;
Considérant
qu’en
2022,
la
CCRV
a octroyé
les
subventions
suivantes
à l’EVA
:
Subvention
de
fonctionnement
: 5 000€.
Subventions
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
- actions
menées
en
2022
: Total
de
2
700€.
Considérant
que,
pour
régler
ces
sommes,
la CCRV
devait
disposer
du
bilan
financier
N-1
de
l'Association
ainsi
que
du
bilan
des
actions
menées
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
;
Considérant
que
ces
éléments
ont
été
adressés
à la CCRV
début
2023
;
Considérant
que
la décision
d'attribuer
une
subvention
doit
faire
l’objet
d’un
vote
spécifique
chaque
année ;
Il convient
ainsi
de
prévoir
au
Budget
principal
2023
les
participations
intercommunales
prévues
en
2022
mais
non
versées
au
cours
de
l'exercice
écoulé.
Vu
l'avis
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
mai
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE,
d’allouer
à l'Association
«
Espace
de
Vie
et
d'Animation
» (EVA)
de
Villers-Cotterêts
les
subventions
suivantes : Subvention
de
fonctionnement
relative
à l’année
2022
: 5 000€.
Subventions
dans
le cadre
du
contrat
de
ville
- actions
menées
en
2022
: Total
de
2 700€.
PRÉCISE
que
la Communauté
de
communes
a reçu
les
bilans
de
l’association
et
des
actions
menées
en
2022
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville,
permettant
le versement
des
aides
intercommunales
en
2023.
PRÉCISE
que
ces
subventions
seront
imputées
au
compte
65738
du
Budget
Principal
2023.
CHARGE
et DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
1 Abstention
(Evelyne
ALTHOFFER)
51/23
Approbation
du
zonage
d’assainissement
sur
la
commune
de
Fleury
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
Une
opération
de
réhabilitation
d'installations
d'assainissement
non
collectif
est
actuellement
en
cours
sur
les territoires
des
communes
recensées
comme
prioritaires
par
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
à savoir :
Audignicourt,
Haramont,
Marizy-Sainte-Geneviève,
Montgobert,
Montigny-Lengrain,
Morsain,
Nouvron-
Vingré,
Passy-en-Valois,
Puiseux-en-Retz,
Retheuil,
Taillefontaine,
Tartiers
et
Villers-Cotterêts.
Depuis,
fin
novembre
2022,
du
fait
de
la présence
de
captages
d'eau
sensibles,
les
communes
de
Dampleux,
Fleury
et Silly-la-Poterie
sont
également
intégrées
à ce
dispositif.
Seuls
les
administrés
dont
l'installation
est
non
conforme,
et
se
trouvant,
via
le
zonage
communal,
en
zone
assainissement
non
collectif
peuvent
prétendre
à subvention.
La
commune
de
Fleury
possède
un
zonage
d'assainissement
combinant
des
zones
assainissement
non
collectif
et
des
zones
assainissement
collectif.
En
concertation
avec
la
mairie,
la
CCRV
révise
le
zonage
d'assainissement
de
la
commune.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
entre
le 7
mars
et
le 7 avril
2023.
Il est
proposé
un
zonage
exclusivement
assainissement
non
collectif.
Le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis favorable
à ce
projet.
Il appartient
désormais
à la CCRV,
compétente
en
matière
d'assainissement
(collectif
et
non
collectif),
de
délibérer
pour
valider
le zonage
d'assainissement.
armmananfl Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
26/
05/
2023
Vu
le décret
N°
2011-2018
du
29/12/2011
portant
réforme
de
l’enquête
publique
relative
aux
opérations
susceptibles
d’affecter
l’environnement ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2224-10 ;
Vu
le
Code
de
l'Environnement ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
la
délibération
n°04/23
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
en
date
du
3
Février
2023
décidant
de
placer
l’ensemble
du
territoire
communal
de
la
commune
de
Fleury
en
zonage
d'assainissement
non
collectif
;
Vu
l'arrêté
communautaire
n° 25/2023
du
6 février
2023
soumettant
le zonage
d'assainissement
à enquête
publique
;
Vu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
6
mai
2023;
Vu
l’arrêté
DCL/BLI/2021/03
du
préfet
de
l’Aisne
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Retz-en-Valois
;
Considérant
la
compétence
de
la
CCRV
en
matière
d’assainissement
depuis
le
01/01/2017
;
Considérant
que
l'enquête
publique
relative
à la
révision
du
zonage
d'assainissement
sur
la commune
de
Fleury
s’est
déroulée
du
07/03/2023
au
07/04/2023 ;
Considérant
que
le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
à ce
projet
;
Considérant
qu’il
appartient
à la
CCRV
de
valider
le zonage
d’assainissement
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et Grand
cycle
de
l’Eau
en
date
du
9
mai
2023;
Vu
l'avis
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
mai
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
le
choix
de
zonage
d'assainissement
eaux
usées
en
assainissement
non
collectif
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
de
la commune
de
Fleury.
INFORME
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à disposition
du
public
pendant
un
an.
PRÉCISE
que
ces
plans
de
zonage
d'assainissement
seront
intégrés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
CCRV. CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
52/23
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
départemental
d'amélioration
de
l'habitat
privé
: augmentation
du
plafond
de
travaux
subventionnables
Rapport
présenté
par
Nicolas
REBEROT,
Vice-Président
à l'Habitat
et à la cohésion
sociale
:
Suite
aux
délibérations
prises
lors des
Conseils
communautaires
des
13/12/2019,
28/05/2021
et 10/12/2021,
la CCRV
était
associée
au
PIG
2019-2022
selon
les
conditions
de
participation
financière
suivantes :
Volet
habitat
indigne
et
précarité
énergétique :
-
Participation
financière
de
5%
dans
la limite
de
30 000
€ HT
de
travaux
éligibles
pour
les propriétaires
occupants
et
pour
les
propriétaires
bailleurs,
soit
une
participation
maximum
de
1 500
€ par
dossier.
-
Participation
financière
de
10%
dans
la
limite
de
30
000
€
HT
de
travaux
éligibles
pour
les
propriétaires
occupants
n'ayant
pas
accès
aux
prêts
(minima
sociaux,
surendettement...),
soit
une
participation
maximum
de
3
000
€
par
dossier.
Dans
la
limite
d’une
enveloppe
globale
annuelle
de
24
000
€.
Volet
adaptation
des
logements :
FREE Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
26/1 05/
2023
-
Participation
financière
de
20
%
pour
les
ménages
très
modestes
dans
la
limite
de
850
€ par
dossier
pour
les
propriétaires
occupants,
les
propriétaires
bailleurs
et
les
locataires
-
Participation
financière
de
10
%
pour
les
ménages
modestes
dans
la limite
de
850
€
par
dossier
pour
les
propriétaires
occupants,
les
propriétaires
bailleurs
et
les
locataires
Dans
la
limite
d’une
enveloppe
globale
annuelle
de
5 950
€ sur
la
période
2022
à 2025,
puis
de
5 100
€ sur
la
période
2025
à 2026,
tel
que
prévu
par
le
Programme
Local
de
l'Habitat
approuvé
le 10/12/2021.
Ce
PIG
est
arrivé
à
échéance
le
30
juin
2022,
affichant
le
bilan
suivant
sur
le
territoire
de
la
CCRV
:
Bilan
de
la participation
CCRV
dans
le cadre
du
PIG
départemental
2019-2022
(tous
volets
confondus)
:
2020
2021
2022
Nombre
de
dossiers
3
12
7
aidés
par
la
CCRV
Crédits
consommés
2415€
9
628
€
7424€
l'est
à noter
que
les
enveloppes
budgétaires
annuelles
allouées,
tous
volets
du
PIG
confondus,
n’ont
pas
été
atteintes. Une
nouvelle
convention
a
été
signée
entre
l'Etat,
l’ANAH
et
le
Département
reconduisant
le
PIG
pour
la
période
du
13
décembre
2022
au
12
décembre
2023,
dans
les
mêmes
conditions
d'intervention
que
celles
du
précédent
PIG.
Dans
le cadre
de
sa
politique
d'amélioration
de
l'habitat,
la CCRV
a décidé
de
poursuivre
son
engagement
en
tant
que
partenaire
du
PIG
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2022,
sans
modification
de
ses
modalités
de
participation
financière.
Lors
du
comité
technique
du
27
février
2023,
la
CCRV
a
été
informée
que
le
montant
de
travaux
subventionnables
par
l’ANAH,
sur
la thématique
« précarité
énergétique
» du
PIG,
était
passé
à 35
000
€
HT
depuis
le 1° janvier
2023.
En
effet,
l’attribution
de
l’aide
de
l’ANAH
est désormais
conditionnée
aux
exigences
suivantes
:
-
Sortie
des
étiquettes
F et
G
-__
Diminution
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
Ces
obligations,
associées
à
une
hausse
du
prix
des
matériaux,
conduisent
à
un
coût
de
travaux
moyen
plus
important,
justifiant
l’augmentation
du
montant
de
travaux
subventionnables.
Ainsi,
afin
de
continuer
à encourager
les
habitants
à entreprendre
des
travaux
de
rénovation
ambitieux
et de
contribuer
à diminuer
leur
reste-à-charge,
il est
proposé
d'augmenter
le plafond
de
travaux
subventionnables
par
la
CCRV
(30
000
£
HT)
et
de
l’aligner
à celui
de
l’ANAH,
à savoir
35
000
€
HT,
pour
les
projets
de
travaux
entrant
dans
la thématique
«
précarité
énergétique
» du
PIG.
Les
modalités
d'intervention
de
la
CCRV
seraient
alors
les suivantes :
-
Participation
financière
de
5%
dans
la
limite
de
35
000
€
HT
de
travaux
éligibles
sur
la thématique
«
précarité
énergétique
»
pour
les
propriétaires
occupants
et
pour
les
propriétaires
bailleurs,
soit
une
participation
maximum
de
1
750
€
par
dossier.
-
Participation
financière
de
10%
dans
la
limite
de
35
000
€ HT
de
travaux
éligibles
sur
la thématique
«
précarité
énergétique
»
pour
les
propriétaires
occupants
n'ayant
pas
accès
aux
prêts
(minima
sociaux,
surendettement...),
soit
une
participation
maximum
de
3
500
€
par
dossier.
8| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
26/
05/
20923
Dans
la
limite
d’une
enveloppe
annuelle
globale
de
24
000
€.
Les
modalités
d'intervention
de
la
CCRV
sur
les
autres
thématiques
du
PIG
resteraient
inchangées
:
«
Habitat
indigne
ou
très
dégradé
» et
« Sécurité
et
salubrité
de
l'habitat
» :
- Participation
financière
de
5%
dans
la
limite
de
30
000
€
HT
de
travaux
éligibles
pour
les
propriétaires
occupants
et
pour
les
propriétaires
bailleurs,
soit
une
participation
maximum
de
1
500
€
par
dossier.
- Participation
financière
de
10%
dans
la
limite
de
30
000
€
HT
de
travaux
éligibles
pour
les
propriétaires
occupants
n'ayant
pas
accès
aux
prêts
(minima
sociaux,
surendettement...),
soit
une
participation
maximum
de
3 000
€
par
dossier.
Dans
la
limite
d’une
enveloppe
annuelle
globale
de
24
000
€.
«
Adaptation
des
logements
pour
favoriser
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap
» :
- Participation
financière
de
20
%
pour
les
ménages
très
modestes
dans
la
limite
de
850
€
par
dossier
pour
les
propriétaires
occupants,
les
propriétaires
bailleurs
et
les
locataires
- Participation
financière
de
10
%
pour
les
ménages
modestes
dans
la
limite
de
850
€
par
dossier
pour
les
propriétaires
occupants,
les
propriétaires
bailleurs
et
les
locataires
Dans
la
limite
d’une
enveloppe
globale
annuelle
de
5 950
€ sur
la
période
2022
à 2025,
puis
de
5 100
€ sur
la
période
2026
à 2027
tel
que
prévu
par
le
PLH.
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2022-2027
adopté
par
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
par
délibération
124/21
du
10
décembre
2021 ;
Vu
la
délibération
110/19
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
décembre
2019
définissant
les
modalités
d’abondement
du
Programme
d’Intérêt
Général
(PIG)
départemental
2019-2022
par
la
CCRV
sur
les
thématiques
«
habitat
indigne
ou
très
dégradé
»,
« sécurité
et salubrité
de
l'habitat
» et
précarité
énergétique
» ;
Vu
la
délibération
62/21
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
mai
2021
décidant
d'augmenter
le
montant
des
plafonds
de
travaux
subventionnables
dans
le
cadre
du
PIG
départemental
2019-2022
pour
les
thématiques
« habitat
indigne
ou
très
dégradé
»,
« sécurité
et
salubrité
de
l’habitat
» et
« précarité
énergétique
» ;
Vu
la
délibération
102/22
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
2022
décidant
de
poursuivre
l’abondement
du
PIG
départemental
selon
ces
mêmes
modalités
de
participation
financière ;
Considérant
l’évolution
du
régime
des
aides
de
l’ANAH,
conditionnant
l’octroi
des
aides
de
l’ANAH
à
la
sortie
des
étiquettes
F et
G
et
à une
diminution
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre ;
Considérant
que
ces
nouvelles
conditions
d'éligibilité
aux
aides
de
l’ANAH
ainsi
que
l’augmentation
du
coût
des
matériaux,
engendrent
un
montant
de
travaux
à engager
plus
élevé
et
un
reste
à charge
pour
les
porteurs
de
projet
en
conséquence
plus
important
;
Considérant
que
pour
ces
raisons,
le
montant
de
travaux
subventionnables
par
l’ANAH
sur
la
thématique
«
précarité
énergétique
» est
passé
à 35
000
€
HT
depuis
le
1er
janvier
2023 ;
Considérant
que,
depuis
que
la
CCRV
s’est
associée
en
tant
que
partenaire
du
PIG,
les
enveloppes
budgétaires
annuelles
allouées
au
dispositif
n’ont
jamais
été
atteintes
;
Considérant
le souhait
de
la CCRV,
dans
le cadre
de
sa
politique
d'amélioration
de
l'habitat,
d'encourager
les
habitants
à entreprendre
des
travaux
de
rénovation
énergétiques
ambitieux
et
de
contribuer
à diminuer
leur
reste
à charge
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Habitat
et
cohésion
sociale
en
date
du
11
mai
2023 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
mai
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
porter
le
plafond
de
travaux
subventionnables
pour
la
thématique
«
précarité
énergétique
»
du
PIG
départemental
de
30
000
€
HT
à 35
000
€
HT,
conduisant
aux
modalités
de
participation
financière
suivantes :
CEE Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
26/1 05/
2023
dossier. - Participation
financière
de
5%
dans
la
limite
de
35
000
€
HT
de
travaux
éligibles
pour
les
propriétaires
occupants
et
pour
les
propriétaires
bailleurs,
soit
une
participation
maximum
de
1 750
€
par
dossier.
- Participation
financière
de
10%
dans
la
limite
de
35
000
€
HT
de
travaux
éligibles
pour
les
propriétaires
occupants
n'ayant
pas
accès
aux
prêts
(minima
sociaux,
surendettement...),
soit
une
participation
maximum
de
3
500
€
pa
Dans
la
limite
d’une
enveloppe
globale
annuelle
de
24
000 £
sur
la
période
2023-2027,
tel
que
prévu
par
le
PLH.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
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Monsieur
le
Président
annonce
l’arrivée
depuis
quelques
semaines
de
Roch
FALLIEX,
nouveau
Directeur
du
Pôle
Aménagement
du
Territoire,
qui
se
présentera
officiellement
aux
conseillers
lors
de
la
Conférence
des
maires
du 16 juin
prochain.
-
Monsieur
le
Président
rappelle
la
FOIRE
EXPO
qui
se
déroulera
le 3 juin
prochain
à Villers-Cotterêts
et
qui
a
pour
objet
la mise
en
valeur
des
entreprises
locales.
- _
Monsieur
le Président
informe
que
Branch&Ciné
aura
lieu
le 30
juin
prochain,
le dernier film
«
Les
3
mousquetaires
» y sera
diffusé.
-
Céline
LE
FRERE
rappelle
aux
conseillers
communautaires
les
évènements
organisés
ces
prochaines
semaines
par
l'Ecole
de
musique
et
incite
les
élus
à y participer.
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Monsieur
le
Président
clôture
la
séance
à
20h00.
Le
Président
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Alexandre
La
secrétaire
de
séance
Chantal
MOUNY