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unknown - 2025 01 28 04 ANNEXE Demande subvention DSIL 2025 Amenagement site des Mines de Bruoux
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 08h17 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (unknown - 2025 01 28 04 ANNEXE Demande subvention DSIL 2025 Amenagement site des Mines de Bruoux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Union Européenne,
Collectivité
: GARGAS
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
de:
Réaménagement
et
requalification
du
site
ocrier
des
Mines
de
Bruoux
Coût
estimatif
de
l’opération
Pour
être
recevable,
un
dossier
doit
faire
apparaître
des
montants
identiques
sur
les
devis
ou
I’APD,
la
1ih+inn
et
le
olan
de
Nom
du
prestataire
Montant
(HT)
dont
7::tr:c2buIté
arrondÉ)
doivent
être
justifiés
21C)
Maîtrise
d’oeuvre
A
proratiser
e
cas
échéant
CEREG
j
18
150,00€
Ètudes
complémentaires
I frais
annexes
A
proratiser
le
cas
échéant
Sous-total
MOEIEtudes
18
150,00€
0,00€
0,00€
18
150,00€
A
détailler
le
cas
échéant
LOT
1 TERRASSEMENT
/
VRD
aire
naturelle
de
56
950,85
€
stationnement LOT
1 TERRASSEMENT
I
VRD
parvis
accueil
et
33
211
02
€
théâtre
de
plein
air
LOT
2
RÉSEAUX
SECS
ET
€
ÉCLAIRAGE
89
600,00
LOT
3
RENATURATION
I
MOBILIERS
Renaturation
132
585
84€
de
l’aire
naturelle
de
stationnement LOT
3
RENATURATION
I
MOBILIERS
Réhabilitation
101
605,48
€
théâtre
de
plein
air
Sous-total travaux
ou
acquisitions
413
953,19€
0,00€
0,00€
COÛT TOTAL
PRÉVISIONNEL
(HT)
432103,19€
0,00€
0,00€
Ressources
prévisionnelles
de
l’opération
•
Montant
réel
de
la
Montant
équivalent
Financements
Depense
subventionnable
Taux
subvention
(HT)
Fonds
européens
000
€
0,00%
DETR
0,00€
0,00%
DSIL
432
103,19€
302
472,22€
302
47222
€
70,00%
FNADT
0,00
€
0,00%
Autres aide
Etat
0,00
€
0,00%
Conseil
régional
0,00
€
0,00%
Conseil
départemental
0,00
€
0,00%
EPCI
0,00
€
0,00%
Autre
collectivité
0,00
€
0,00%
à
préciser
0,00
€
000%
Sous-total
aides
publiques
Taux
de
financement
public
302
472,22
70,00%
Autres
aides
non
publiques
à
préciser
Sous-total
autres
aides
non
publiques
0,00
€
Part
de
la
collectivité
129
630,97
€
I
Participation
du
maître d’ouvrage
129
630,97
€
30,00%
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT)
432
103,19
€
Fait
à
: Gargas
Le
maître
d’ouvrage
s’engage
sur
le
plan de
financement
de
l’opération
tel
qu’annoncé
ci-dessus
qui
est
conforme
à
celui
sur
lequel
le
conseil
municipal,
de
communauté
ou syndical
s’est prononcé.
Signature
(nom
et
qualité)
et
cachet
Le
Maire,
Brune
VlGN-ULMlER
Le
04/02/2025