Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 01 28 04 Demande subvention DSIL 2025 Amenage
unknown - 2025 01 28 04 ANNEXE Demande subvention DSIL 2025
Déliberation - 2025 12 22 82 Demande subvention DSIL 2026 Reamena
unknown - 2025 12 22 82 ANNEXE Demande subvention DSIL 2026
Déliberation - 2026 01 27 03 Fixation des tarifs de visite aux Mi
Déliberation - 2025 12 22 75 Choix du delegataire de la DSP des M
Déliberation - 2024 04 09 32 Demande subventions DETR 2024 et DSI
Déliberation - 2024 02 20 10 Avenant 2 DSP Mines de Bruoux
Déliberation - 2025 12 22 78 Marche public Mines de Bruoux et mis
Déliberation - 2025 01 28 03 Demande subvention DETR 2025 transfo
Convocation - 2025 01 28 04 Demande subvention DSIL 2025 Amenagement site des Mines de Bruoux
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 08h17 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Convocation - 2025 01 28 04 Demande subvention DSIL 2025 Amenagement site des Mines de Bruoux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Séance
du
mardi
28janvier
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier
à dix-huit heures trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
légalement
et
individuellement
envoyée
le
20
janvier
2025
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José,
ESPANA Valérie,
SIAUD
Patrick,
ARMAND
Vanessa,
AUBERT
Serge,
FA(JQUE
Michèle,
MANUELIAN
Odette,
SARTO
Nadine,
MIETZKER
Corinne,
DAUMAS
Jérôme,
RONDEL
David,
SELLIER
Claire,
BOUXOM
Pascal,
CURNIER Marie-Lyne,
ARMANT
Thierry,
HANET
Serge
ABSENTS
REPRÉSENTÉS:
Mmes
et
MM.
GARCIA Laurent (donne pouvoir
à
Mme
ESPANA
Valérie),
BERTHEMET
Pascal
(donne pouvoir
à
M.
BOUXOM Pascal),
BAGNIS
Benjamin (donne
pouvoir
à
M.
SIAUD
Patrick),
ARNICOT
Aude
(donne
pouvoir
à
Mme
ARMAND
Vanessa),
LONG
Robert
(donne
pouvoir
à
Mme
FAUQUE
Michèle),
LUC
Cathy
(donne
pouvoir
à Mme
LAURENT Marie-José)
ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS:
M.
DUGOUCHET
Damien
(DGS)
et
Mme
Catherine GABETTA (Assistante
administrative)
Le
quorum
étant atteint,
le
conseil
municipal
petit
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
: Mmc
LAURENT Marie-José
Le
rapporteur
fait
référence
à la
circulaire préfectorale
du
12
décembre
2024
relative
à l’appel
à projets
communs DETRIDSIL/DSID
sur
l’exercice
2025.
La
commune
dispose
sur
son
territoire
d’un
site
remarquable,
le
site
des
Mines
de
Bruoux,
emblématique
de
l’exploitation
de
l’ocre
et
du
paysage
ocrier.
Après
la
réalisation
d’aménagements
importants
pour
accueillir
le
public
et
développer
l’activité
touristique
en
lien
avec
les
autres
sites
ocriers
tels Roussillon
et
le
Colorado
Provençal
de
Rustre
I, le
site
a été
ouvert
au
public
en
2009
et
connait
une
fréquentation
croissante.
Le
nombre
annuel
de
visiteurs
des
galeries
minières
a
dépassé
20
000
en
2010,
30
000
en
2017
et
40
000
en
2023 qui
en
fait
une
destination
touristique
importante
et
en
développement
dans
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
le
Département
de
Vaucluse
et
le
Luberon.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DAPT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
Ayant
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés) suffrages exprimés
23
17
23
VOTES ABSTEN TION(S)
23 POUR
CONTRE
o’
o
Objet
de la
délibération
2025-01-28-04:
Demande
de
subvention
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
public
Local)
2025
auprès
de
l’Etat pour
le
réaménagement
et
la
requalification
du
site
ocrier
des
Mines
de
Bruoux
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
04/02/2025 Après
15
ans
d’exploitation,
il
est
nécessaire
de
réaliser
de
nouveaux
aménagements
et
de
requalifïer
le
site
ocrier
des
Mines
de
Bruoux
(parking
PI
/ aire
naturelle
de
stationnement,
parvis
accueil, esplanade,
théâtre
de
plein
air,
accès
au
site) avec
pour
but
•
de
répondre
à la
problématique
du
risque
incendies
et
feux
de
forêts,
ce
site
étant
situé
en
milieu boisé,
et
permettre
aux
touristes d’effectuer
les
visites
en
toute
sécurité
et
ce
quel
que soit
l’aléa.
II
est ainsi prévu
d’agrandir
le
parking
PI,
celui
situé
à toute proximité
du
site
et
du lieu
d’accueil
des
visiteurs,
en
créant
une
aire
naturelle
de
stationnement comportant
un
doublement
du
nombre
de
places
disponibles
pour
les
véhicules.
Ce
parking
comprendra
une
entrée
et
une
sortie
et
un
sens
de
circulation
unique
alors
qu’aujourd’hui
il
est
en
double
sens
et
avec
une
seule
entrée
•
de
restaurer intégralement
les
revêtements
très
dégradés
de
l’esplanade,
du
parvis,
de
l’accès
au
site,
d’une
superficie>
à 6
000
m2
,tout
en
respectant
les
caractéristiques
de
couleurs
et
de
matériaux
du
site;
•
d’améliorer
l’accueil
du
public
en
restaurant
le
théâtre
de
plein
air,
en
renaturant
le
site
et
en
renouvelant
le
mobilier.
L’enveloppe
financière
globale
est
estimée
à 432
103,19
€ HT
(honoraires
maitrise
d’oeuvre
inclus).
Pour
mener
à bien
cette
opération,
la
commune
de
Gargas
a la
possibilité
de
solliciter
des
aides
financières
de
l’Etat
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local)
2025.
Le
rapporteur
ajoute
que
l’opération
de
réaménagement
du
site
ocrier
des
Mines
de
Bruoux
est
inscrite
dans
le
CRTE
(Contrat
de
Relance
et
Transition
Ecologique)
signé
par
la
CCPAL.
Ce
site
fait aussi
partie
intégrante
du
projet
OGS
(Opération
Grand
Site
de
France)
les
Ocres
du
Luberon,
avec
le
sentier
des
Ocres
à Roussillon
et
le
Colorado
Provençal
à Rustrel.
Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir débattu,
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ ET APRÈS
EN
AVOIR DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
VU
le
budget
de
la
commune
ADOPTE
la
réalisation
de
l’opération
d’investissement
de
« réaménagement
et
de
requalification
du
site
ocrier
des
Mines
de
Bruoux
»,
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
liée
à cette
opération
étant
évaluée
à 432
103,19
f HT;
ARRÊTE
les
modalités
de
financement;
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l’opération
annexé
à la
présente
délibération
que
l’ensemble
des
demandes
de
subvention
se
rapportant
au
projet;
SOLLICITE
un
financement
de
I’Etat
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
2025
à
hauteur
de
302
472,22€
soit
70
%
d’une
dépense
subventionnable
de
432
103,19€
HT;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de ces
travaux
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
de
la
Commune;
2
04/02/2025 b
SOLLICITE
une
dérogation
de
commencement
des
travaux
lui
permettant
dentreprendre
l’exécution
de
l’opération
précitée avant
réception
de
l’arrêté
attributif
de
subvention
b
CHARGE
le
Maire
de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier;
b
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en oeuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
Secrétaire
de
séance,
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de sa
notification
ou de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État,
d’un recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par l’application informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci dispose alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite.
pourra elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Marie-José
LAURENT
Le
Président
de
séance,
no
VIGNE-ULMIER
3
04/02/2025