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Déliberation - 2024 02 20 10 ANNEXE 2 Avenant 2 DSP Mines de Bruoux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Inégalités sociales,
République
Française
- Département
de Vaucluse
Commune
de
la Communauté
de Communes
Pays d'Apt
Luberon
Mairie
de
GARGAS Commune
de
Gargas,
4 place
du
Château,
84400
GARGAS
Tel
:04
90
74
12
70
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Courriel
:info@gargas.fr
Publié
le
ID
:084-218400471-20240220-2024022010-DE
DSP
(Délégation
de
Service
Public)
des
Mines
de
Bruoux
—
Avenant
n°
2 au contrat
d’affermage
pour
l’exploitation
culturelle
et touristique
du
site ocrier
municipal
de
Bruoux
Les
membres
de
la commission
de
DSP
ont
été
élus
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2023
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
février
2024
La
commission
de
DSP
était
composée
comme
suit :
C1
- Membres
à
voix
délibérative
Titulaire
(T)
Nom
et
prénom
Qualité
ou
Suppléant
(S)
ViGHe
_UUNER
Bug
Mace
T
QAGNIS
Beni
amia
Cons
Île
re ni}
Bauxon
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Se
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Co
se
(Q
EAU
Alec
os
Conres
UP
(
4 place
du
Château
- 84400
GARGAS
- Tél
: 04
90
74
12
70
info@gargas.fr
- www.gargas.fr
27/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
C2
- Membres
à
voix
consultative
ID : 084-218400471-20240220-2024022010-DE
Nom
et
prénom
Qualité
Ducoucuer
Danica
NES
CARSnNNec
Oaud
OST
- Le
quorum
est
atteint :
(Cocher
la case
correspondante.)
Non
[]
Oui
A
La
commission
de
DSP
(Cocher
la case
correspondante.)
nu
peut
[]
ne
peut
pas
valablement
délibérer.
-
Secrétariat
de
la commission
de
DSP
(Indiquer
les
nom,
prénom,
grade
et qualité
de(s)
l'agent(s)
chargé(s)
du
secrétariat
de
la commission
d'appel
d'offres.)
Wubou
UE
Qu
(QG
Ÿ
RO
bietE
Avenant
Re
TRE
Par
contrat
de
DSP
(Délégation
de
Service
Public),
signé
le
30
mars
2009,
la
commune
de
Gargas
a
confié
à la société
ARCANO
l’exploitation
culturelle
et touristique
du
site
ocrier
municipal
de
Bruoux.
Ce
contrat
d’affermage
pour
l’exploitation
culturelle
et touristique
du
site ocrier
municipal
de
Bruoux
a
fait
l’objet
de
l’avenant
n°
1 signé
le 27
janvier
2012.
Le
rapporteur
porte
à la connaissance
de
l’assemblée
que
ce contrat,
d’une
durée
initiale
de
15 ans
échoit
le 28
février
2024.
La
commune
doit
lancer
une
procédure
de
renouvellement
de
cette
DSP.
Afin
d’assurer
la continuité
du
service
public
délégué
pour
l’exploitation
culturelle
et touristique
du
site
ocrier
municipal
de
Bruoux
et
de
tenir
compte
des
délais
règlementaires
de
cette
procédure
de
consultation,
il est
proposé
de
proroger
par
voie
d’avenant
le contrat
de
DSP
en
cours
pour
une
durée
de
l an
et 6 mois.
Cet
avenant
permet
aussi
d’intégrer
la loi n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
les principes
de
la
République
et
de
mettre
en
œuvre
l’article
1%
de
ladite
loi
prévoyant
l’insertion
de
clauses
relatives
à
l’égalité
devant
le
service
public,
au
respect
de
la
laïcité
et
de
la
neutralité,
dans
les
contrats
de
commande
publique
ayant
pour
objet
l’exécution
d’un
service
public.
Les
autres
dispositions
du
contrat
de
DSP
restent
applicables.
27/02/2024 - Au
vu du projet d’avenant,
la commission
de DSP
propose
: (Cocher
la case
correspondante.)
CA
d'approuver
l’avenant
n°
2 à la DSP
visé
en
objet
-
Résultat des votes (Indiquer le nombre de votes de la part des membres
de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
=
Pour:
L,
Contre :
O
=
Abstentions
:
eo
Désignation
du
demandeur :
Formulation
de
l’avis
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
ID
: 084-218400471-20240220-2024022010-DE
27/02/2024 Nom
et
prénom
VV
Gie |)
Lnué €.
Leu
DAGANNS
Qi
nm
A
STE
D
al.
FAVaue
Anh
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
ID
: 084-218400471-20240220-2024022010-DE
27/02/2024