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Arrêté - cms 66 Vente au deballage M
Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66 Vente au deballage M)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Entrepreneuriat et startup,
#Pvrille
PÉRONNAS —
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de la Commune de PÉRONNAS.
VU la loi 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie qui a modifié l’article L.310-2 du Code de
Commerce s'agissant des ventes au déballage ;
VU le Décret 2009-16 du 7 janvier 2009 ;
VU la demande présentée par monsieur Gilles BLERVAQUE, le 27 mai 2025 pour l’organisation d’une vente au
déballage au 473 Chemin du Pommier à PÉRONNAS, du samedi 28 juin 2025 au dimanche 27 juillet 2025 de
8h00 à 18h00;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Gilles BLERVAQUE est AUTORISÉ à effectuer une Vente au Déballage — 473 Chemin du Pommier à PÉRONNAS.
ARTICLE 2 : Cette vente se tiendra 473 Chemin du Pommier à PÉRONNAS du :
Samedi 28 juin 2025 au dimanche 27 juillet 2025 de 8h00 à 18h00
ARTICLE 3 : L'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur Gilles BLERVAQUE — 473 Chemin du Pommier à PÉRONNAS.
— Monsieur l’agent de la Police Municipale de PÉRONNAS.
Péronnas, le 27 mai 2025
Le Maire,
Hélène CÉDILEAU