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Arrêté - cms 28 Vente au deballage Sou des Ecoles
Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 28 Vente au deballage Sou des Ecoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Entrepreneuriat et startup,
#ville
PÉRONNAS 2025/28
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de la Commune de PÉRONNAS.
VU la loi 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie qui a modifié l’article L.310-2 du Code de
Commerce s'agissant des ventes au déballage ;
VU le Décret 2009-16 du 7 janvier 2009 ;
VU la demande présentée par l'association du Sou des écoles, représentée par Madarie PAUMARD Mylène, le
11 mars 2025 pour l’organisation d’une vente au déballage sur le parking et extérieurs de là salle des fêtes à
PÉRONNAS, le dimanche 18 mai 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Madame PAUMARD Mylène est AUTORISÉE à effectuer une Vente au Déballage - parking et
extérieur de la salle des fêtes à PÉRONNAS.
ARTICLE 2 : Cette vente se tiendra sur le parking et extérieurs de la salle des fêtes à PÉRONNAS le :
Dimanche 18 mai 2025
ARTICLE 3 : L'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
— Madame PAUMARD Mylène — 89 rue de la Foste 01960 PÉRONNAS
— Monsieur l'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS.
Péronnas, le 11 mars 2025
Le Maire,
Héi