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Déliberation - 1745828264 31 MISE A Jour du Reglement de la Pause Meridienne
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745828264 31 MISE A Jour du Reglement de la Pause Meridienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
N° 31.03.2024
1e L'ÉKTRAÏT DÜ RÉGISYRE DES DELIBERATIONS
si +5 DU CONSEM MUNICIPAL: ©. ‘ee
L'an deux mile vingt-quétie, lé treizé mais ‘à vingt ‘heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est-réun dans la .Sate* du *Cürisil Municipal en séance publique
ses Sous la présidence de Monsieur
Patrice GEBAUËR, Mätré;
LE THILLAY
Date de convocation : Etaient présents :
7 mars 2024
Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Date d'affichage : Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire, 7 mars 2024
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Nombre dé Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame Consellers* TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
+ Enexercice : 26
+ Présents : 18 Formant la majorité des membres en exercice
+ Votants : 24 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame HAFED a donné pouvoir à Madame MATHURINA
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Absents excusés :
Madame MARCHANDISE
Monsieur INDIANA
Secrétaires de séance :
Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
MISE A JOUR DU REGLEMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE
RAPPORTEUR : Madame CABRERA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 23.09.2023 portant sur la mise en place du règlement intérieur de la pause
méridienne,
CONSIDERANT que suite à la mise en place du règlement intérieur de la pause méridienne, il a été
constaté des fragilités quant à son application,
CONSIDERANT qu’il convient de le faire évoluer et faciliter son approbation par les usagers et les
services municipaux concernés,
ENTENDU l'exposé du Rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :.. .. ...,,
PPT © ADOPTE la mise à
jour du règlement de la pause méridienne. ee ee e
.. e 6 à re e
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le'Maife pour Signer le règlènient intérieur et tout
document relatif s’y apportant.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 21 mars 2024
et a été publiée le 22 mars 2024
atrice GEBAUER
AE
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.