Arrêté - 99 AR AR2025 2030c 25.11.25 Feu Artifice 27.12.25 FAM Bollaert. 2

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Arrêté - 99 AR AR2025 2030c 25.11.25 Feu Artifice 27.12.25 FAM Bollaert. 2 Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR AR2025 2030c 25.11.25 Feu Artifice 27.12.25 FAM Bollaert. 2)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Vie de la Cité-Accès aux Services

Publics et Ressources Internes

Direction de la Sécurité et de la

Tranquillité Publique et Concertation

Service Droit de Place

Affaire suivie par : EH-JW-MH

ARRETE N°2025 — 2030

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216204982-20251201-AR2025-2030C-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/12/2025)

NOMENCLATURE: 6 - 4

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION, D'ACCES ET DE STATIONNEMENT DES VEHICULES, A L'OCCASION D'UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE ORGANISE LORS DE LA FOIRE AUX MANEGES DE LENS 2025,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens Lièvin,

Vu les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu l’article R.417-10 du Code de la Route,

Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,

Vu l'arrêté préfectoral relatif au bruit,

Vu le décret n°2010-580 du 31.05.2010 relatif à l'acquisition, la détention et utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théatre,

Vu l'arrêté ministériel du 31.05.2010 pris en application du décret susmentionné,

Vu l'agrément technique des installations de produits explosifs et la mise en œuvre d'articles pyrotechniques, délivré par la préfecture du Nord en date du 28.11.2024 à Monsieur Frédéric BOUTRY,

Vu la demande en date du 06.10.2025 de Monsieur AELTERS David, représentant de l'association des fêtes foraines des Hauts de France, 22bis rue Lamendin 62410 Meurchin, sollicitant l’organisation d’un spectacle pyrotechnique le samedi 27 décembre 2025 à 19 h00, sur le parking P8 du stade Bollaert Delelis,

ARRETE

Le samedi 27 décembre 2025, et selon l'avancement de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, sur les parkings contigus au stade Bollaert-Delelis et des voies longeant ces derniers :

ARTICLE 1er: De 15h00 à 21h00, le stationnement sera strictement interdit sur les parkings P8-P9.

ARTICLE 2 : De 18h00 à 21H00 la circulation sera strictement interdite à tous les véhicules sur les parkings P8-P9 ainsi que les voies longeant ou surplombant ces derniers. À ces endroits, seuls les artificiers seront autorisés à circuler.

ARTICLE 3: Pour sécuriser la zone de tir, le pétitionnaire devra disposer des véhicules anti-bélier aux endroits suivants :

- A l'angle de l'avenue Delelis et de la rue Daniel Leclercq longeant le parking P7, - Rue Mansart, au niveau du portique anti-nomade,

- A l'angle de la rue des Cytises et de la rue Daniel Leclercq surplombant le parking P9 au niveau du portique anti-nomade.

Les véhicules anti-béliers seront déplaçables à tout moment en cas d'intervention des véhicules de secours ou de police.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.fr

173ARTICLE 4 : Des cordons de barrières Vauban, devront être installés par l'organisateur pour empêcher tout accès du public à la zone de tir sécurisée, aux endroits suivants :

- Au centre du parking P9 et de la rue Daniel Leclercq longeant ce dernier. - A l'angle de l'allée Marc Vivien Foé et du parking P9,

- En bordure du parking P8, de l'intersection de la rue Mansart jusqu'aux grilles ceinturant le stade Bollaert-Delelis.

Par ailleurs, à ces endroits, des moyens humains devront être disposés par l'organisateur pour empêcher le franchissement des barrières qui seront installées par ce dernier.

ARTICLE 5 : La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle sera délimitée par un barriérage de sécurité et interdite au public durant la phase de montage de tir et de nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques.

ARTICLE 6 : La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité du référent chef de tir, Monsieur BOUTRY Frédéric (SARL Régie Fête Pyrotechnie à Harnes 62440), chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à

l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.

ARTICLE 7 : Pour le spectacle pyrotechnique, de catégorie F3, l'artificier sera autorisé à utiliser uniquement une quantité de masse active de 20kg maximum.

ARTICLE 8 : En cas d'intervention et afin de faciliter la circulation des véhicules des forces de police et de secours, la rue Daniel Leclercq longeant le parking P7 et la rue Mansart passeront en AXE ROUGE. À ce titre, la circulation pourra y être interdite en cas de nécessité.

ARTICLE 9 : L'accès aux Services de Secours et d'incendie sera maintenu sur toutes les voies et places reprises dans le présent arrêté.

ARTICLE 10 : L'organisateur est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de sa représentation conformément à l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette représentation ne devra en aucun cas causer une gêne excessive ou répétée pour les riverains.

ARTICLE 11 : Les véhicules stationnés sur les espaces repris au présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article L.325-1 du code de la route.

ARTICLE 12 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires pouvant être prises à l'encontre des contrevenants.

ARTICLE 13: Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des arrêtés, des déviations et des panneaux de signalisation réglementaires. Des barrières seront mises à la disposition du pétitionnaire pour la mise en place du spectacle pyrotechnique.

ARTICLE 14: Le présent arrêté sera notifié au référent chef de tir, Frédéric BOUTRY (régie fête pyrotechnie), Ainsi qu'à Monsieur AELTERS David, référent de la foire aux manèges de Lens qui s'engageront à respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées aux articles 1 à 13.

ARTICLE 15 : Le présent arrêté sera :

- Affiché à l'Hôtel de Ville,

- Publié sur le site internet de la ville de Lens www.villedelens.fr Rubrique Actes Administratifs - Adressé :

A la Sous-Préfète de l’Arrondissement de Lens,

Au Commissariat Central de la Police Nationale de Lens,

218ARTICLE 16 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication. Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 17 Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central

de Police, le Directeur de Police Municipale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 75 NQY, 2075

S $ \ L'Adjoint Délégué,

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Lune Pierre MAZURE

PS

313