Arrêté - 2AR2025 1988 Utilisat. réglem. parking bollaert FAM

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Arrêté - 2AR2025 1988 Utilisat. réglem. parking bollaert FAM Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2AR2025 1988 Utilisat. réglem. parking bollaert FAM)Thèmes du document : Transports, Assurance, Institutions publiques, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Vie de la Cité-Accès aux Services

Publics et Ressources Internes

Direction de la Sécurité et de la

Tranquillité Publique et Concertation

Service Droit de Place

Affaire suivie par: EH-SNH-MH

ARRETE N°2025 - 199$

NOMENCLATURE: 6 - 4

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DE LA FOIRE AUX MANEGES

2025 A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens Lièvin,

Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-22 et

L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l'Article R116-2,

Vu le code pénal, et notamment l’article R644-2,

Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014 fixant les tarifs des droits de place, de voirie et de stationnement, et ses modalités de révision,

Vu l'accord de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin en date du 09 octobre 2025.

Considérant la décision n° 2024-400 en date du 31 décembre 2024,

portant révision des tarifs des droits de place, de voirie et de stationnement,

Considérant qu'à l'occasion de la foire aux manèges organisée par la Municipalité, sur le parking P7 du stade Bollaert-Delelis à Lens, il est indispensable de réglementer l'implantation des métiers forains et leur base de vie durant la période de la foire,

Considérant que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation, la sécurité à laquelle on peut ligiimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes,

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions nécessaires et adaptées pour la sécurité du public dans le cadre de ses pouvoirs de Police,

ARRETE

ARTICLE 1* : Seuls les industriels forains munis d'une autorisation municipale pourront participer à la foire aux manèges organisée sur le parking P7 du stade Bollaert-Delelis à Lens, du vendredi 19 décembre 2025 au dimanche 11 janvier 2026.

ARTICLE 2 : L'installation des métiers forains pourra débuter le lundi 15 décembre 2025 à partir de 08 heures sur le parking P7. Le démontage sera terminé et le parking P7 libéré au plus tard pour le mardi 13 janvier 2026 à 12 heures.

ARTICLE 3 : Les industriels forains seront tenus de respecter un passage de 4 mètres de sécurité dans les allées du champ de foire pour les véhicules de secours et d'incendie.

Hôtel de Ville - 17H

Tél, 03

1/2ARTICLE 4 : Les industriels forains seront tenus de positionner leurs camions et caravanes anti- bélier sur le parking P7 du stade Bollaert-Delelis, de façon à fermer hermétiquement le champ de foire, afin d'empêcher l'intrusion de véhicules béliers. Les camions seront déplaçables à tout moment en cas d'intervention des véhicules de secours ou de Police.

ARTICLE 5 : Chaque forain devra préalablement à l'exploitation de son métier, fournir les documents nécessaires à celle-ci, à savoir:

e Kbis de moins de 3 mois,

e Copie du certificat de conformité du métier en cours de validité pour la période de la foire,

e Copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité pour la période de la foire,

e Attestation de bon montage et de bon calage, y compris pour l'installation électrique temporaire pour chaque attraction dès la fin du montage.

L'autorité Municipale se réserve le droit de procéder à des vérifications relatives aux installations auprès de tous les forains. En cas de non respect des exigences de sécurité, l'exploitant forain se verra interdire l'ouverture de son attraction foraine. La levée de cette interdiction se fera uniquement à la mise en conformité du manége et de son installation, dûment justifiée et l'nformation préalable du Maire ou son représentant. L'exploitant forain prendra à sa charge le coût de la vérification de son installation et de sa mise en conformité.

ARTICLE 6 : Les industriels forains seront responsables de tous accidents et dommages résultant de l'installation et du fonctionnement de leur(s) attraction(s) sur le champ de foire.

ARTICLE 7 : Les industriels forains seront dans l'obligation de maintenir le site de la fête foraine en parfait état de propreté pendant leurs activités et à leur départ du site.

ARTICLE 8 : Les industriels forains devront s'acquitter de la redevance exigée pour l'occupation du domaine public pour la période de la manifestation.

ARTICLE 7: Les Services Techniques Municipaux seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit de la manifestation le présent arrêté.

ARTICLE 8 : Conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route, les véhicules en stationnement, autres que ceux des industriels forains, sur les espaces repris à l'article 1° pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication. Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, le Directeur de Police Municipale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le {7 NOV. 2075

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

Pierre MAZURE

HP

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