Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CL 2025 05 Renouvellement du commercial bail de La
Déliberation - 2025 11 Vente parcelle Kilani Beaumond
Déliberation - CL 2025 27 AMO Chantier de Gendarmerie
Déliberation - CL 2025 20 Modification des tarifs de location de
Déliberation - CL 2025 11 Vente parcelle Kilani Beaumond
Déliberation - CL 2025 53 dépose d’une portion de ligne issue du
Déliberation - Deliberation n°139 Renouvellement bail commercial
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
Déliberation - DEL111215 03 bail commercial bureau de poste migli
Déliberation - 99 DE 2021 32 renouvellement bail poste
Déliberation - 2025 05 Renouvellement du commercial bail de La Poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 Renouvellement du commercial bail de La Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
ù
Mairie
b
Département
du
GERS
Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
mars
à 20
heures
Afférents
En
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LOMBEZ
au
À
Lercice | Présents
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
conseil
la
Mairie,
sous
la présidence
de
19
19
15
M.
COT
jean-Pierre,
Maire
BEA
7
mars
2025
Présents: MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Pierre
GUICHERD,
Eric
DAUBRIAC,
Bernard
ANÉ,
Corinne
GOMEZ,
Jo
ALAUX,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
:
Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Vanessa
BUSQUET
à
Chantal
VEGA,
Michaël
BOUTINES
à Jean-Pierre
DESPAX.
Absente
: Martine
RUIZ
TAUSTE
Secrétaire
de
séance
: Eric
DAUBRIAC
Délibération
n°2025-05
Objet
: Renouvellement
du
commercial
bail
de
La
Poste
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
le
renouvellement
du
bail
commercial
de
La
Poste,
à
compter
du
1:
octobre
2024
pour
une
durée
de
9
années
courant,
d’un
loyer
annuel
payé
à la
mairie
de
Lombez
fixé
à la somme
de
15
232.44
euros
hors
taxes
et hors
charges.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
-__
Décide
d'approuver
ce
bail
aux
conditions
précitées
-
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à le signer.
Certifié
exécutoire
|
reçu
en
Préfecture
Affiché
le
Délibération
n°2025-05