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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 125 renouvellement du bail commercial de la poste
Document publié le Mardi 21 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 125 renouvellement du bail commercial de la poste)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
PR
KT
fa
Affiché le
cb
=
ID
: 074-247400112-20211221-D_2021_125-DE
2021-125
ADMINISTRATION
GENERALE/
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
DE
LA
POSTE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
21
DECEMBRE
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
décembre
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
- 130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
[a présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
1ère vice-présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO
procuration,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
: 23
Absents
: 5
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Date
d’affichage
:
2
2
DEC.
2071
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
DE
LA
POSTE Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
r
9
ES
Affichéle
? ?
DC.
184=<
ID
: 074-247400112-20211221-D_2021_125-DE
2021-125
ADMINISTRATION
GENERALE/
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
DE
LA
POSTE
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
DE
LA
POSTE
Monsieur
Le
président
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
la
CCPC
est
liée
par
un
bail
commercial
avec
la
poste
située
dans
un
immeuble
«
le
Mercure
»
au
14,
avenue
des
Ebeaux
à
Cruseilles.
Le
bail
commercial
du
01.09.2010
est
arrivé
à
échéance
au
31.08.2019
et
se
poursuit
depuis
en
tacite
prolongation
aux
mêmes
termes
et
conditions.
Dans
le
cadre
de
la
délocalisation
des
activités
des
activités
« Courrier
»
sur
le
site
d’Allonzier
la
Caïlle,
des
échanges
ont
eu
lieu
afin
d'étudier
Les
impacts
sur
Le
contrat
de
location
de
cette
évolution. L'utilisation
par
La
CCPC
de
la
surface
libérée
n’est
pas
envisageable
sans
travaux
coûteux,
et
ceci
pour
un
bénéfice
très
limité,
un
accord
a été
trouvé
pour
une
réduction
mineure
du
loyer
afin
de
tenir
compte
du
départ
de
l’activité
tri.
Le
nouveau
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
9 ans
entières
et
consécutives.
Le
loyer
annuel
hors
charges
est
fixé
à
12
000
€,
ce
loyer
n’étant
pas
soumis
à
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée.
La
réduction
de
loyer
opérée
s’élève
annuellement
à
2
500
€.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
ACCEPTE
le
renouvellement
du
bail
commercial
de
La
poste,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
>
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Président
à signer
tout
document
y afférent
Acte
certifié
exécutoire
Le
:
Le
Président
Xavier
BRAND