Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL111215 subv aux associaitons
Déliberation - DEL111215 02 subv aux associations
Déliberation - DEL111215 10 trvx renov tresorerie dmde financemen
Déliberation - DEL111215 01subv aux associations
Déliberation - DEL111215 07 diag bat co ancien college dmde aide
Procès Verbal - 99 DE bail commercial
Déliberation - DEL310715 03 RECOMPENSES BACHELIERS
Arrêté - ARR 24 2023 interdisant tout acces aire de jeux Mi
Déliberation - DEL241117 14 BAIL SESSAD
Déliberation - DEL191020 38 bail tresorerie AR
Déliberation - DEL111215 03 bail commercial bureau de poste migliacciaru
Document publié le Lundi 4 octobre 2004 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL111215 03 bail commercial bureau de poste migliacciaru)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU11 DECEMBRE 2015
L’an deux mil quinze le onze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 07/12/2015 Nombre de conseillers
Etaient présents : SIMEON DE BUOCHBERG Pierre ; ANGELI Alain ; MONDOLONI En exercice : 23 Ange Marie ; CHIODI Sandrine ; GRIMALDI Michel ; ROSSINI Jean ; SANTONI . . Marie-Josée ; DOMINICI René; CASAMATTA ANDREANI Bernadette ; ROCCHI VE 5 Maguy ; RUGGERI Aline ; OTTOMANI Sébastien ; IACOMETTI Stéphanie ; PAOLI ! Christian : ROCCHI André ; OTTOMANI Jean François ; CARIA Sandra ; PIREDDA Albert.
Absents : 05
dont Représentés : 03
Etaient absents: GUIDICELLI Sébastien ; RIBES RUSAFA Régine; SANTONI François ; MARTINETTI Jean Philippe ; VILLARD ANGELI Dominique.
Etaient représentés : SANTONI François était représenté par SIMEON de BUOCHBERG Pierre RIBES RUSAFA Régine était représentée par ANDREANI Bernadette
MARTINETTI Jean-Philippe était représenté par ANGELI Alain
Secrétaire de séance : GRIMALDI Michel
SR ok ee ke 6 2 DIE OH He ee
N° DEL111215-03
Objet : Bail commercial du bureau de poste de la commune sis à Migliacciaru
Le bail locatif signé avec La Poste le 4 octobre 2004, relatif à l’occupation du bâtiment communal cadastré section E n°925 (rez-de-chaussée) à Migliacciaru, par la poste, est arrivé à son terme.
La poste propose à la commune le renouvellement de ce bail commercial, avec preneur Locaposte, filiale à part entière du groupe La Poste et destiné à la gestion de leurs baux.
Une estimation vénale des Domaines (France Domaine) établie le 2 novembre 2015 a fixé la valeur locative annuelle des locaux en question à 22 950 €.
Le Maire propose de fixer le montant annuel du loyer à 23 672 €.
Le projet de bail n’est pas annexé à la présente note et ne demande pas sa validation par le conseil municipal en vertu de l’article 5 de la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014, sur la délégation de compétences au maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ». Le Maire en rendra compte dans la prochaine séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
De fixer le montant annuel du loyer à 23 672 euros (vingt-trois mille six cent soixante-douze euros) dans le cadre du renouvellement du bail commercial avec preneur Locaposte, filiale à part entière Uu groupe La Poste et destiné à la gestion de leurs baux.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.