Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC8 5 18
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°579 RUE DE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°578 RUE DE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 10 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°057 RUE DE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°610 RUE DE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°327 RUE DE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°183 RUE DE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°199 RUE DE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 10 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D3 5 5 145 Convention Dexposition Espace Republique Office de Tourisme de Valence Dagen et Tarifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D3 5 5 145 Convention Dexposition Espace Republique Office de Tourisme de Valence Dagen et Tarifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre septembre à dix sept heures
trente, le Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 17
Septembre 2021, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des
Deux Rives, sous la présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2021D3-5-5-145
OBJET : CONVENTION D’EXPOSITION ESPACE
RÉPUBLIQUE - OFFICE DE TOURISME DE VALENCE
D’AGEN - ET TARIFS
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier,
Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, Monsieur Guy MERIEL et Monsieur BOYER Serge.
Absents excusés :
TERRENNE Jean Paul, BENOIT Pascal, LE CORRE Christiane.
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D3-5-5-145 |
OBJET : CONVENTION D’EXPOSITION ESPACE RÉPUBLIQUE - OFFICE DE TOURISME DE VALENCE D’AGEN - ET TARIFS
La Communauté de Communes assurant désormais la gestion de l’ensemble du bâtiment de
l'office de tourisme de Valence d’Agen, il convient désormais de fixer les modalités d'exposition de l'Espace République.
Le Président rappelle que précédemment une convention de mutualisation liait la Communauté à la Commune de Valence d'Agen qui se chargeait de la partie de l'Espace République.
Dans un souci de cohérence et afin de disposer de l’ensemble du local, la Communauté de Communes bénéficie aujourd’hui d’une mise à disposition totale.
Afin de permettre de poursuivre les expositions, il est proposé à l’Assemblée d'adopter une convention fixant les modalités d'exposition.
L'Espace République peut être mis à disposition de tout artiste, artisan d’art, personne publique ou privée souhaitant présenter un projet culturel.
Les expositions auront lieu durant une période maximale de quatre semaines.
Le projet de convention d’exposition vous a été transmis.
L'utilisation de l'Espace République pourrait être soumis au paiement d’une redevance de 60 €, redevance tenant compte des avantages procurés à l’exposant au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement supportés par la communauté (eau, électricité, chauffage, entretien). Le Président propose de reconduire les tarifs jusque là proposés par la mairie de Valence d'Agen.
Il propose donc :
- d'approuver les termes de la convention d’exposition,
- de dire que la mise à disposition de l'Espace République se fera moyennant le paiement d’une redevance afin de couvrir les frais de fonctionnement (eau, électricité...) d’un montant de 60 € pour une période de quatre semaines,
- de l’autoriser, ou d’autoriser le 2ème Vice-Président, à signer la convention, au nom et pour le compte de la Communauté.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE
- d'approuver les termes de la convention d'exposition,
- de dire que la mise à disposition de l'Espace République se fera moyennant le paiement d’une redevance afin de couvrir les frais de fonctionnement (eau, électricité.) d’un montant de 60 € pour une période de quatre semaines,
- d’autoriser le Président, ou d’autoriser le 2ème Vice-Président, à signer la convention, au nom et
pour le compte de la Communauté.
Fait à Valence d'Agen, le 24 septembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 27 septembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
SD 77-25 HUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 29 SEP. 207
Affiché sur le panneau des annonces légales le 29 SEP. 204 DES DEUX RIVES
CONVENTION D’EXPOSITION ESPACE RÉPUBLIQUE
OFFICE DE TOURISME VALENCE D’AGEN
Entre d’une part, la Communauté de Communes des Deux Rives, ci-après
dénommée «la Communauté », représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean Michel Baylet, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 12 avril 2021, et par délibération du Bureau Communautaire en date du 24 septembre 2021 autorisant Monsieur le Président à signer la présente convention,
EC d'AUTFS PAFt, 2 mms vus pen enmenen du manne mme 5 IRON ED PORSNNNNE RENE
SIRET: ............
ci-après dénommé(e) « l'exposant »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1° - Destination de l'Espace République
L'Espace République est un lieu d'exposition et de rencontre destiné à recevoir les créations d'arts plastiques d'artistes amateurs ou confirmés.
La Communauté se réserve la possibilité d'utiliser l'Espace République pour d'autres manifestations.
ARTICLE 2 - Modalités d'attribution
L'Espace République pourra être mis à disposition de tout artiste, artisan d'art, personne publique ou privée souhaitant présenter un projet culturel. Toute demande de mise à disposition est à adresser à Monsieur le Président au moins 12 mois avant la date souhaitée d'exposition en complétant le formulaire de réservation et en joignant un dossier de présentation des œuvres.
Une commission procédera à la sélection parmi les dossiers déposés avec un objectif de diversité. Cette dernière se réservera le droit de retenir en totalité ou en partie les œuvres en fonction de la place disponible, du respect des formats et de l'encadrement.
ARTICLE 3 - Durée des expositions et horaires d'ouverture
Les expositions auront lieu durant une période maximale de quatre semaines. Les horaires d'ouverture sont ceux de l'Espace République indiqués dans le formulaire de réservation.
La Communauté déterminera l'emplacement réservé à chaque exposant, sans contestation possible et se réservera le droit de ne pas exposer en cas de non-respect des dispositions précédentes.
ARTICLE 4 - Coût de la mise à disposition
L'utilisation de l'Espace République est soumise au paiement d'une redevance dont les conditions tarifaires sont fixées par délibération.
Cette redevance tient compte des avantages procurés à l'exposant au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement supportés par la communauté (eau, électricité, chauffage, entretien). La redevance est payable d'avance lors de la notification de l'acceptation de la demande sur production de titre de recette.
ARTICLE 5 - Conditions d'utilisation des locaux et matériel
Les exposants disposent des installations d'éclairage existantes ; toute installation électrique supplémentaire sera fournie par l'exposant sous réserve de compatibilité avec les installations du service et de l'agrément des services techniques.
L'espace d'exposition ne peut être ni cédé ni sous-loué.
Il revient à l'exposant et à lui seul, de procéder au transport des œuvres et des éléments de présentation (socles, etc...), à l'accrochage et à la présentation des œuvres, dans le strict respect des normes de sécurité des lieux recevant du public.
Il est interdit d'utiliser des punaises ou de fixer de quelque manière que ce soit sur le plafond, les murs et surface vitrée. Chaque œuvre sera impérativement étiquetée au dos et portera clairement et lisiblement son titre, son éventuel prix de vente, le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'auteur.
ARTICLE 6 - Fonctionnement de l'exposition
La pose et la dépose des œuvres se feront en concertation avec la Communauté aux frais de l'exposant.
La vente des œuvres ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions définies par la loi. L'Espace République n'a pas vocation d'être une galerie d'art « commerciale ». L'exposant qui souhaite proposer ses œuvres à la vente devra se mettre en conformité avec la législation sur le commerce des œuvres d'art. La Communauté ne peut, en aucune façon, participer à la vente des œuvres ni percevoir aucune somme, aucun acompte ni effectuer aucune transaction au profit de l'artiste.
L'exposant pourra mettre à la disposition du public des cartes de visite ainsi qu'un Livre d'Or.
ARTICLE 7 - Prise en charge financière
L'exposant expose ses œuvres sous son entière responsabilité. L'exposition n'est pas assurée par les soins de la Communauté. L'exposant doit souscrire toute assurance qu'il juge utile.
En cas de dégradation ou de vol de ses œuvres, l'artiste ne peut prétendre à aucune compensation ni indemnisation de la part de la Communauté ; il renonce à engager des poursuites contre la Communauté.
En cas de dégradation des locaux par l'exposant, la Communauté exercera les poursuites adaptées à la réfection des lieux à l'identique.
ARTICLE 8 - Vernissage
La Communauté prend en charge l'impression des cartons d'invitation selon un modèle unique destiné à assurer une continuité dans l'identification du lieu. Les listes d'invités seront définies conjointement entre la Communauté et l'exposant, chacun prenant en charge les frais d'expédition des cartes d'invitation dont il aura proposé la liste.
L'édition et la diffusion des affiches sont à la charge de l'exposant. Celles-ci portent le logo de la Communauté.
L'exposant s'il le souhaite peut organiser un vin d'honneur à sa charge. Dispositions diverses
La Communauté se réserve la possibilité d'annuler la mise à disposition en cas d'indisponibilité des locaux pour cas de force majeure.
Période d'exposition pour laquelle la convention est conclue :
Du :
Au :
Fait à Valence d’Agen le
L’Exposant, Le Président,
Jean-Michel BAYLET STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc.…
AR PRÉFECTURE
CONVENTION D'EXPOSITION ESPACE REPUBLIQUE - OFFICE DE TOURISME DE VALENCE D'AGEN ET TARIFS
Numéro de l'acte 2021 D3 5 5 14
Date de la décision : 24/09/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210924-2021 D3 5 5 14-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :29/09/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte Domaine et patrimoine / Autres actes de gestion du domaine public / classement, déciassement
Document 99_DE-082-248200016-20210924-2021 D3 5 5 14-DE-1-1 Lpdf: aocumerr ongra
Annexe : 99_DE-082-248200016-20210924-2021 D3 5 5 14-DE-1-1 2. pdf:
Date de dépôt de l'acte : 29/09/2021 10:55:49
Date d'envoi de l'acte 29/09/2021 10:56:06
Date de réception de l'AR : 29/09/2021 10:58:01
1sur1 29/09/2021, 11:03