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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°057 RUE de la Republique Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-057T
E Portant réglementation du stationnement
SE RUE DE LA REPUBLIQUE (D1I1ES)
DES DE DE RIVES COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric
DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur Frédéric DUCASTELLE représentant la société GARDEN ALIVE, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement pour des travaux d'entretien d'espaces verts, taille et évacuation des déchets verts, du 04/02/2026 au 06/02/2026 RUE DE LA REPUBLIQUE (D11E5) commune de Valence d'Agen, entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/02/2026 au 06/02/2026, RUE DE LA REPUBLIQUE (D11ES) commune de Valence d'Agen;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 04/02/2026 et jusqu'au 06/02/2026, le stationnement des véhicules est interdit sur 3 emplacements de stationnement de 08 h 00 à 18 h 00 face au N°54 RUE DE LA REPUBLIQUE (D1IES) commune de Valence d'Agen. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. .
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GARDEN ALIVE.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et maire de Valence d'Agen, le
Page 1 sur 2 Directeur Général des Services, le Chef de la police intercommunale, le responsable de la police municipale et le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
7
Fait à VALENCE D'AGEN, le 27 lAN. 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
DIFFUSION:
+ GARDEN ALIVE
+ leresponsable de la police municipale
+ le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen 8
° Directeur des Services Techniques de la CC2R CONNUNAUTÉ DE UNES
+ le Chefde la police intercommunale DES DEUX RIVES
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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