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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°199 RUE de la Republique Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-2-199T
Portant réglementation du stationnement et de Ia
circulation
RUE DE LA REPUBLIQUE (D11E5)
COMMUNAUTÉ DE En UNES COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
DES DE
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne :
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015 ;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL ;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur André HILARIO représentant la Sarl Hilario , tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de réparation d’une fuite sur toiture à hauteur du N°8 RUE DE LA REPUBLIQUE (D11E5) commune de VALENCE D'AGEN, du 15/04/2026 au 17/04/2026 entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/04/2026 au 17/04/2026, RUE DE LA REPUBLIQUE (DI11ES) commune de VALENCE D'AGEN :
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 15/04/2026 et jusqu'au 17/04/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA REPUBLIQUE (partie comprise entre la PLACE SYLVAIN DUMON et la PLACE NATIONALE) commune de VALENCE D'AGEN (étant précisé que les travaux sont réalisés sur une seule journée au cours de cette période) :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Page 1 sur 2 Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Sarl Hilario .
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de Valence d'Agen, le Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le responsable de la police municipale et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le Î 0 AVR. 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DENFARIEL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DrrrusIon:
DES DEUX RIVES e Sarl Hilario le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
le responsable de la police municipale
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loï 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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