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Procès Verbal - 459166?projectId=2149 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Vertrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 459166?projectId=2149)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, AFFICHAGE MUNICIPAL 16/10/2020

CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 12 OCTOBRE 2020

L'an 2020, le 12 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.

Etaient présents: BOULEAU Marie-France, CAILLOT Virginia, COCHAUD Guillaume, DECEVRE Hervé, DELES Florence, DEWIER Valérie, HALITIM Véronique, JOUVENCEL Clément, MOREL Fernand, RAPET Gilles, SEGADO Denis, SOLOMBRINO Mathieu, SPITZNER Laurent.

Absent excusé : GONON Bernard

Secrétaire de séance : COCHAUD Guillaume

RARE RER RARE ANMAAERR

La séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l'approbation à l'unanimité du procès- verbal de la séance du 14 septembre 2020.

1- Reversement de la FEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) par les locataires - Année 2020

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il convient, comme chaque année, de demander aux locataires occupant des logements ou locaux communaux de rembourser à la commune la taxe d’enlèvement des ordures ménagères correspondant au bien loué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité avec 14 voix POUR :

- DEMANDE au Maire de procéder au recouvrement des sommes correspondant à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères par les locataires ci-après désignés :

LOCATAIRES REVENIR DU MONTANT TEOM (10.25 %)

BERGER 19327 € 136 €

SNACK BAR LES PLATANES 732 € 93 €

LADOUX 997 € 102€

2- Martelage des coupes de boïs - saison 2020/2021

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. MARTINET Romain de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 14 voix POUR : - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après

- Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

Etat d'assiette :AFFICHAGE MUNICIPAL 16/10/2020

" u 5 Proposition de mode de commercialisation par

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13 ge los 85/8 lse l'ONF Mode de 2 | 8 82 $ 2 $ 5. S 8 el Sasl|s ë 8 ë $ ÿ$ Vente avec mise en Vente degré à commercialisation .

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Mode de délivrance des Bois d’affouages : délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICTAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

- Monsieur Hervé DECEVRE, Adjoint au Maire

- Monsieur Denis SEGADO), conseiller municipal

- Monsieur Aymeric MONNERY, employé municipal

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n° 2.

3- Vente de boïs de chauffage - fixation du tarif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code forestier et plus précisément ses disposition concernant l'affouage ; Vu le plan d'aménagement de la forêt communal proposé par l'ONF pour la période 2008-2027 ; Vu l'état de prévision des coupes de bois en forêt communale proposé par l'ONF pour l'hiver 2020/2021 ;

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide à la majorité avec 12 voix POUR, 6 CONTRE et 2 ABSTENTIONS :

- de valider l'état de prévision des coupes de bois pour l'hiver 2020/2021 proposé par l'ONF pour la forêt communale dans le but de délivrer du bois de chauffage destiné aux particuliers.

- de fixer Le prix de vente en cession de bois de chauffage sur pied à 15,00€ TTC le stère.

- d'autoriser le Maire ou à défaut son représentant à procéder aux ventes et à signer tous les documents afférents à celles-ci.

4- Admission en non-valeur

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un état des cotes irrécouvrables sur produit locaux annotés lui a été transmis par le receveur municipal. Cet état en date du 30 septembre 2020, mentionne le nom de trois débiteurs, à ce jour, insolvables.

Il convient donc, pour apurer les comptes, de procéder à l'admission en non-valeur de ces produits pour un montant total de 45.70 €,

Après en avoir délibéré, le Conseïl Municipal décide à l'unanimité avec 14 voix POUR :

- d'admettre en non-valeur la somme sus-indiquée,

- d'inscrire au budget 2020 la somme de 45.70 € à l’article 6541.

5- Budget d'investissement - décision modificative n°4

Pour permettre le remplacement d'un poteau incendie, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur les virements de crédits ci-après :AFFICHAGE MUNICIPAL 16/10/2020

M CREDITS À OUVRIR :

CHAP 21 - COMPTE 21568 autre matériel et outillage d'incendie et de défense +3 600 €

M CREDITS À REDUIRE :

CHAP 204 - COMPTE 2041512 bâtiments et installations -3600€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 14 voix POUR de régulariser la situation des crédits, telle que présentée ci-dessus.

6- Budget d'investissement - décision modificative n°5

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les frais d'insertion dans la presse pour l'appel d'offre relatif à la rénovation du groupe scolaire, doivent faire l’objet d’écritures d'ordre budgétaire sur le chapitre 041 (opérations patrimoniales). Il convient donc de délibérer sur les crédits supplémentaires suivants :

H COMPTES DEPENSES :

CHAP 041 - COMPTE 21312 bâtiments scolaires 216.58 €

m COMPTES RECETTES :

CHAP 041 - COMPTE 2033 frais d'insertion 216.58 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité avec 14 voix POUR de régulariser la situation des crédits, telle que présentée ci-dessus.

7- Questions diverses

* Décisions du Maire (pour information)

DECISION N°6 du 5 octobre 2020

Virement de crédits dans le cadre de l’article L.2322-2 du CGCT

Le Maire de la Commune de Vertrieu,

Vu l’article L 2322-2 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’en raison des mesures sanitaires liées au COVID-19, les réservations pour la location de la salle des fêtes de Vertrieu n’ont pu être maintenues,

Considérant qu'au moment de la réservation, chaque locataire a versé un acompte sur le prix de la location,

Considérant que les crédits budgétaires au compte 6718 {autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion) sont insuffisants pour pouvoir effectuer cette opération, Considérant que les crédits inscrits au compte 022 (dépenses imprévues) peuvent faire l’objet d’un virement de crédits vers le compte 6718,

DECIDE

Article 1 : Afin de pouvoir procéder au remboursement des acomptes versés, il a été décidé :

- DE REALISER les virements de crédits ci-après :

H CREDITS À REDUIRE :

COMPTE 022 - Dépenses imprévues - 150 €

H CREDITS A OUVRIR :

COMPTE 6718 - autres charges exceptionnelles sur op. de gestion 150 €AFFICHAGE MUNICIPAL 16/10/2020

DECISION N°7 du 5 octobre 2020

Virement de crédits dans le cadre de l’article L.2322-2 du CGCT

Le Maire de la Commune de Vertrieu,

Vu l’article L2322-2 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'en raison du non-encaissement d'un chèque émis le 30/07/2014 par EDF Collectivités dans le cadre d’un remboursement sur facturation pour un montant de 282.47 €, Considérant qu'il est nécessaire afin d’apurer le titre 82/2014 correspondant à cette recette, d'émettre un mandat au compte 673 pour un montant de 282.47 €,

Considérant que les crédits budgétaires au compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) sont insuffisants pour pouvoir effectuer cette opération,

Considérant que les crédits inscrits au compte 022 (dépenses imprévues) peuvent faire l’objet d’un virement de crédits vers le compte 673,

DECIDE

Article 1 : Afin de pouvoir régulariser cette situation

- DE REALISER les virements de crédits ci-après :

M CREDITS A REDUIRE :

COMPTE 022 - Dépenses imprévues - 282,47 €

# CREDITS A OUVRIR :

COMPTE 673 - titres annulés sur exercices antérieurs 282.47 €

* logement de fonction instituteur : Monsieur le Maire explique qu’une demande a été formulée par Mme BERGER, enseignante à Vertrieu afin qu’elle puisse continuer à occuper le logement de fonction

situé à l'étage du groupe scolaire, sachant qu’elle va perdre son droit en raison d’une évolution de carrière. Monsieur le Maire explique qu’actuellement il n’y a pas d'enseignant éligible au logement de fonction dans le regroupement pédagogique. De ce fait, il propose au conseil de maintenir Mme BERGER dans son logement actuel dans le cadre d’un baïl locatif à effet au 01/11/2020 et de fixer le

loyer mensuel hors charges à 400€. L'assemblée approuve cette proposition,

* projet de cheminement doux: un devis a été établi pour le bornage (environ 8000 €). D'autres

chiffrages vont permettre le calcul du coût total de l'opération en vue de solliciter une subvention, et de déterminer sa faisabilité.

* tour de table

- Véronique HATLITIM : distribution des colis de noël le 18 décembre 2020

- Marie-France BOULEAU : commémoration du 11 novembre à 11h15

- Clément JOUVENCEL : question à propos de la date de disponibilité de la fibre. Monsieur le Maire va se renseigner auprès d'Isère Fibre.

- Fernand MOREL: question a été posée aux élus du Syndicat du Gymnase de Montalieu afin de connaitre le calcul de la participation versée par les communes (qui ne cesse d'augmenter depuis 3 ans).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h17.

Prochaine séance du conseil municipal : lundi 23 novembre 2020 à 18h30