Procès Verbal - 2081313

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Procès Verbal - 2081313 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Vertrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2081313)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL — SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 17.11.2025

Date de publication : … 7 8 OV. 5 .

CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 17 NOVEMBRE 2025

L'an 2025, le 17 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.

Etaient présents : BOULEAU Marie-France, CAILLOT Virginia, COCHAUD Guillaume, DELES

Florence, GONON Bernard, MOREL Fernand, RAPET Gilles, SEGADO Denis, SOLOMBRINO Mathieu, SPITZNER Laurent

Absents excusés : DECEVRE Hervé, JOUVENCEL Clément

Secrétaire de séance : Madame CATLLOT Virginia

RARE MR A AR ARE

Le quorum. étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l'approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent conseil :

1- Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment de la mairie

2- Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné pour le financement du projet de réhabilitation et d’extension du bâtiment de la Mairie

3- Modification des tarifs de Ia régie de recettes « produits divers »

4- Adhésion au contrat cadre - déploiement, émission et livraison de titres restaurant dématérialisés et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère

5- Décision modificative - Virement de crédits (section de fonctionnement)

6- Questions diverses

DELIBERATION

1- Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment de la mairie

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'une procédure d'appel d'offres a été lancée pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment de la Mairie. Il expose les principales étapes de la consultation, et notamment la publication d'un avis d'appel public à la concurrence le 30 septembre 2025 sur le profil acheteur de la commune, avec mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le site http://www.cc- lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com.

Il précise que la date limite de remise des offres a été fixée au 4 novembre 2025 à 11h.

Au terme de la consultation, 78 offres ont été présentées par les entreprises. Après téléchargement, les fichiers ont été remis à l'architecte maître d'œuvre Akarchi pour analyse.

La Commission d'Appel d'Offres s’est ensuite réunie Le 17 novembre 2025 pour décider de l'attribution des lots du marché.PROCES-VERBAL — SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 17.11.2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité avec 11 voix POUR : |

- de VALIDER l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 17 novembre 2025, et d'attribuer comme suit le marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment de la Mairie :

Lot 1 : Espaces extérieurs VRD :

Entreprise FAF TP - MONTALIEU-VERCIEU (38)

Montant du marché : 32 810,87 € HT.

Lot 2 : Fondations spéciales :

Entreprise PYRAMID - LE CHAMBON FEUGEROLLES (42)

Montant du marché : 23 860,00 € HT.

Lot3 : Démolitions - Maçonnerie - Gros œuvre :

Entreprise NOMBRET - GROSLEE-SAINT-BENOIT (01)

Montant du marché : 197 346,37 € HT.

Lot 4 : Charpente bois - Couverture tuile : :

Entreprise TAPIO-HUGONNARD - SAINT-SAVIN (38) | Montant du marché : 60 108,50 € HT. Î

Lot 5 : Couverture zinc - étanchéité :

Entreprise TAPIO-HUGONNARD - SAINT-SAVIN (38)

Montant du marché : 40 381,56 € HT.

Lot 6 : Menuiserie extérieures alu - Serrurerie :

Entreprise ROLLAND - SAINT-CHEF (38)

Montant du marché : 54 785,29 € HT.

Lot7 : Menuiseries extérieures bois :

Entreprise COLOMB - SERMERIEU (38)

Montant du marché : 35 221,22 € HT.

Lot 8 : Menuiseries intérieures boïs :

Entreprise EURO CONFORT - SAINT-MARTIN-D'HERES (38)

Montant du marché : 72 829,75 € HT.

Lot 9 : Plâtrerie - peinture :

Entreprise GPR - BOURG-EN-BRESSE (01)

Montant du marché : 91 129,34 € HT.

Lot 10 : Carrelage Faïence :

Entreprise OVER - VIENNE (58)

Montant du marché : 16 871,97 € HT.

Lot 11 : Revêtement de sol souple :

Entreprise PEROTTO - BOURG-EN-BRESSE (01)

Montant du marché : 6 328,14€ HT.

Lot 12 : Enduit de Façade :

Entreprise ISIK - LA-TOUR-DU-PIN (38)

Montant du marché : 16 030,52 € HI.

Lot 13 : Plomberie - chauffage - VMC :

Entreprise DECLICS - SAINT-CHEF (38)

Montant du marché : 64 082,00 € HT.PROCES-VERBAL — SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 17.11.2025

Lot 14 : Electricité :

Entreprise AVENIR ELEC - FRONTONAS (38)

Montant du marché : 61 115,49 € HT.

Lot 15 : Elévateur :

Entreprise TL ELEVATOR - ANGERS (49)

Montant du marché : 16 920,00 € HT.

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises énumérées ci-dessus ainsi que toutes les pièces correspondantes.

2- Demande d'un fonds de concours à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné pour le financement du projet de réhabilitation et d’extension du bâtiment de la Mairie

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI;

Vu la délibération du conseil communautaire n°038-2024, en date du 15 février 2024, approuvant le règlement d'attribution des fonds de concours pour ses communes membres ; Vu le pacte financier et fiscal de solidarité (et notamment l’action A2 fonds de concours) de la communauté de communes Balcons du Dauphiné voté le 12 juillet 2023 ;

Considérant que la commune de Vertrieu souhaite réhabiliter et étendre le bâtiment de la mairie et que dans ce cadre, elle envisage de demander un fonds de concours pour ce projet à la communauté de communes Balcons du Dauphiné ;

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe ;

Considérant que le montant du fonds de concours demandé est conforme au règlement d'attribution des fonds de concours susvisé ;

Ouiï l'exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 11 voix POUR :

- DECIDE de demander un fonds de concours à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné en vue de participer au financement du projet, à hauteur de 60 % du montant de l'enveloppe de la commune, soit 50 218 € ;

- PRECISE que le montant estimatif du. projet, s'élève à 880 000 € HT ;

- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

3- Modification des tarifs de la régie de recettes « produits divers »

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la modification des tarifs de la régie de recettes « produits divers » comme suit:

- à compter du Ler janvier 2026 :

$ Modification du tarif « repas classique » du portage des repas en raison de l'augmentation des prix de notre prestataire « Guillaud traiteur »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 11 voix POUR :

- ADOPTE par conséquent le tableau ci-dessous :PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 17.11.2025

CANTINE SCOLAIRE

Repas enfant Repas adulte 4.50 € 5.50 €

GARDERIE PERISCOLAIRE

2 heure Lheure 1 heure 2

1.90 € 3.20 € 4.20 €

PORTAGE DES REPAS

Classique Régime spécifique Supplément potage : 600É 8.10 € 1.00 €

LOCATIONS SALLE DES FETES

Habitants Extérieurs Associations CAUTION un: Journée un: Journée

Forfait2jours | lémentaire | FOMRR2JOUS | pplémentaire 160 € 300 € 300 € 50€ 450 € 70 €

CARTO-GUIDE BALCONS DU DAUPHINE

5€ l'unité

4- Adhésion au contrat cadre - déploiement, émission et livraison de titres restaurant dématérialisés et papiers pour les agents territoriaux de l'Isère

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;

Vu la procédure d’appel d’ouvert ouvert organisé par le centre de gestion de l'Isère ;

Vu la délibération n°25.2025 du 9 octobre 2025 du conseil d'administration du centre de gestion de l'Isère attribuant le marché relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés et papiers pour les agents territoriaux de l'Isère ;

Vu le contrat cadre signé entre le Centre de gestion de l'Isère et Pluxee en date du 21 octobre 2025 avec effet au 1* janvier 2026 pour une durée de 4 ans maximum ;

Vu la délibération n°2025-019 du Conseil Municipal en date du 24 mars 2025 décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;

Considérant la possibilité laissée aux collectivités de souscrire à un ou plusieurs contrats d’action sociale à destination de leurs agents. De tels contrats ont pour objectif d'améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 11 voix POUR :

DECIDE :

- d’adhérer au contrat de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialises et papiers pour les agents territoriaux de l'Isère ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'adhésion de la commune à la convention de participation pour la prévoyance.

5- Décision modificative - Virement de crédits (section de fonctionnement}

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les crédits budgétaires au chapitre 011 (charges à caractère général) et au chapitre 014 (atténuations de produits) ne sont pas suffisants. Il s’avère donc nécessaire de délibérer sur les virements de crédits ci-après :PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 17.11.2025

M CREDITS A OUVRIR :

CHAP 011 - COMPTE 6162 assurance obligatoire dommage-construction +7100€

CHAP 014 - COMPTE 7391112 Dégrèvement taxe d'habitation sur logements vacants + 900€

# CREDITS À REDUIRE :

CHAP 012 - COMPTE 6411 personnel titulaire - 3 000 €

CHAP 66 - COMPTE 66111 intérêts réglés à l'échéance - 5 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 11 voix POUR :

- DECIDE de régulariser la situation des crédits, telle que présentée ci-dessus.

6- Questions diverses

* Point sur les dossiers en cours :

- _ Aménagement paysager aux abords du cheminement doux : il faudra déposer un nouveau dossier pour une subvention de la CCBD.

-__ Renforcement du poste Bourg : Monsieur le Maire explique à l'assemblée que ce renforcement est nécessaire. Les travaux seront totalement pris en charge par le TE38.

* tour de table:

$ Francis SPITZNER :

Rencontre avec le Sous-Préfet : parmi les sujets abordés, un projet de climatisation des salles de classe de notre groupe scolaire, Deux propositions seront faites à l’ Architecte des Bâtiments de France avec le soutien du Sous-Préfet. Une liste des aides de l'Etat pour les communes classées en SPR, nous a été remise.

Pont de Lagnieu : nous solliciterons la CC des Balcons du Dauphiné ainsi que le département pour une étude de faisabilité pour création d’une passerelle, beaucoup plus sécurisante. Projet d'installation de caméras de vidéoprotection : une réunion publique doit être organisée en amont.

& Marie-France BOULEAU :

Distribution des colis de noël : il faudra prévoir la liste des tournées. Les colis seront stockés dans la salle en dessous du secrétariat (archives).

& Fernand MOREL :

Cheminement doux : les travaux de terrassement sont faits. Il reste à mettre en place les bordures, les barrières mobiles et les bancs.

Réunion de la commission communication pour l'élaboration du bulletin municipal le 26/11. Monsieur Güilles RAPET propose d'insérer un article dans les pages «associations » pour informer les habitants de la signature d’une convention avec le club de football de Lagnieu.

$ Mathieu SOLOMBRINO :

À retenir du dernier conseil d’école : les parents ont souligné l'engagement des agents de la cantine et du périscolaire.PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 17.11.2025

$ Guillaume COCHAUD :

- _ Unerestauration des inscriptions du monument aux morts est à prévoir. Un devis sera demandé au CFA de Montalieu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h11.

Prochain conseil municipal : 24 novembre 2025.

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 24 novembre 2025

LeMaire, |! La secrétaire de séance, : Francis SPITÈNER Virginia CAILLOT |

Le