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Déliberation - 004 2026 Charte de lelu local
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 004 2026 Charte de lelu local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Arrondissement d'Évreux
Ville de Vernon
EN NORMANDIE
Date de convocation :
16/03/2026
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 32
Conseillers votants : 33
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212706816-20260320-004-2026-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2026]
Publication : 24/03/2026
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
RARE
Délibération n° 004/2026
Charte de l'élu local
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars à dix-huit
heures,
Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis
lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle du
Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
Monsieur François OUZILLEAU , Maire,
Monsieur Sébastien LECORNU Madame Dominique
MORIN Monsieur Jérôme GRENIER Madame Léocadie
ZOCLI ZINSOU Monsieur Tristan SAVINO Madame
Marie-Christine GINESTIERE Monsieur Dimitri CHIMOT
KANE Madame Patricia DAUMARIE Monsieur Aurélien
CHARRIER Madame Camille VANDERLYNDEN ,
Adjoints,
Madame Huguette DUBROMEL Madame Nathalie
CHESNAIS Madame Lydie BRIOULT Monsieur Didier
JAUMET Monsieur Yves ETIENNE Monsieur Youssef
SAUKRET Monsieur Philippe JAMES Monsieur Eddy
BOITHEAUVILLE Madame Isabelle GUESDON Madame
Lorine BALIKCI Madame Catherine DELALANDE
Madame Vanessa DUNAND Madame Sandra AZEVEDO
Monsieur Baptiste LECOINTRE Monsieur Gaël
MUSQUET Monsieur Jean-Régis DE VAUPLANE
Monsieur Christopher LENOURY Madame Marjorie
HARDY Madame Anne-Marie DEZITTER Monsieur
Josselin LAUNAY Madame Amandine LIARD ,
Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN à Madame Amandine
LIARD
Absents :
Madame Bérénice LIPIEC
Monsieur Gabriel SINO Secrétaire de séance : Camille VANDERLYNDEN Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-7, L.1111-12 à
L.1111-14 ;
Vu la charte ci-annexée ;
Considérant que le Maire a donné lecture de la charte de l'élu local ;
Considérant que le Maire a remis aux conseillers municipaux une copie papier de la charte de l'élu
local et du chapitre III du livre ler de la deuxième partie de la partie législative du code général des
collectivités territoriales ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De prendre acte de la lecture et de la remise de la charte de l'élu local ainsi que du
chapitre « conditions d'exercice des mandats municipaux » de la partie législative du code général
des collectivités territoriales.
Article 2 : D'’adopter la charte de l'élu local telle qu’annexée à la présente.
Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Prend acte
Avis des commissions :
Hors commission jef non présenté en
les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié
conforme,
François OUZILLEAU
Maire de Vernon
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le
présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même
délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours
contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr