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Déliberation - DEL2024 017 Finances Présentation et approbation du compte de gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 017 Finances Présentation et approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
VE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ÿ
>
Commune de
Séance
du
25
mars
2024
Champaanier
p
9
Le
vingt-cinq
mars
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
|
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DÉPARTEMENT
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DE
L'ISÈRE
Date
de
convocation
: 12
mars
2024
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
Membres
présents
: 13
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Nombre
de
pouvoirs
: 0
Meïnibres
Votants:
13
Absentes
: Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Elise
BRALET
DEL2023_017
: Finances
- Présentation
et
approbation
du
compte
de
gestion
2023
Le
compte
de
gestion
est
un
document
élaboré
par
le comptable
public
(Trésor
Public)
qui
retrace
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l'année
écoulée.
Il
est
soumis
à approbation
du
Conseil
municipal
qui
peut
ainsi
constater
la stricte
concordance
de
celui-
ci avec
le
compte
administratif
présenté
par
le
Maire.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
le compte
de
gestion
de
la commune
pour
l'exercice
2023
dressé
par
Mme
CALPENA,
comptable
public
du
Service
de
gestion
Comptable
de
Vif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
receveuse
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Monsieur
le
Maire
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Vu
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l’exercice
2023
réalisé
par
la
receveuse
municipale,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part;
e
D’approuver
le compte
de
gestion
de
la commune
pour
l'exercice
2023.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ 0 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Elise
BRALET
=
elÿ
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
nréferture
le
:
1
Û
AR.
2024
i 1 1
Publié le
:
1
D
AVR.-2024
bee
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
25
mars
2024 -
Délibération
2024
017
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