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unknown - la graverie PC 24H0006 sans suite
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (unknown - la graverie PC 24H0006 sans suite)
Thèmes du document : Logement, Banque, Ruralité,
Département du CALVADOS Bossi PC 014 061 24H0006
Arrondissement de VIRE Date de dépôt : 08/08/2024
Demandeur : Monsieur Alexandre DUVAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pour: Construction d'un carport en extension de la maison d'habitation
COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE Adresse du terrain : 7 Chemin De La Hoguette La Graverie à SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)
Commune déléguée de La Graverie | Référence cadastrale : 3172187 | Superficie du terrain : 2 757,00 m°
Monsieur DUVAL Alexandre
7 Chemin de la Hoguette - La Graverie
14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
Monsieur,
Suite à votre demande d'annulation en date du 07/10/2024, je vous confirme que nous classons sans
suite votre demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
enregistrée sous le numéro n° PC 14061 24 H0006 déposée en Mairie déléguée de La Graverie à
SOULEUVRE EN BOCAGE, le 08/08/2024.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Fait à La Graverie, SOULEUVRE EN BOCAGE, le 14 octobre 2024 Le Maire délégué de La Graverie,
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
014-200056869-20241014-PC01406124H0006-AR
Date de télétransmission : 16/10/2024
Date de réception préfecture : 16/10/2024