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Arrêté - la graverie AR2025H079 debit 22 11
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - la graverie AR2025H079 debit 22 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Industrie,
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville - Étouvy - La Ferrière-Harang
La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet
Le Reculev - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces Saint-
Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur
La Graverie le 14 novembre 2025
Inn ae tin n
Département du Calvados Arrête Municipai N°2025/H079
Arrondissement de Vire
rene een portant autorisation d'ouverture LA GRAVERIE d'un débit de boissons temporaire Commune Déléguée de « Bal - Election de Miss Carnaval » SOULEUVRE-en-BOCAGE
14350
Nous, Michel VINCENT,
Maire déléguée de LA GRAVERIE commune déléguée de Souleuvre en Bocage,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L2212-1 et L 2212-2 ainsi que L 2214-4, L2122-
8 et L2542-8,
Vu le code de la Santé Publique et notamment les articles L 3321-1 et L3334-1 et L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,
Vu l'arrêté préfectoral N° CAB-BSI-2018-544 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé
dans le département du Calvados, modifié par l'arrêté préfectoral N° CAB-BRS-2022-412 en date du 14 décembre 2022,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à emporter dans le
département du Calvados,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 fixant les périmètres de protection en matière de débits de boissons temporaires dans le
département du Calvados modifié par l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2020,
Vu l'arrêté portant délégation de signature de Monsieur le Maire Alain DECLOMESNIL à Monsieur le Maire Délégué
de La Graverie enregistré sous le N°2020-SEB050,
Considérant la demande d’ouverture de débit de boissons temporaire présentée par Mme Céline DUCHEMIN, présidente du Comité
Carnaval, à l’occasion de son Bal «’Election de Miss Carnaval » qui se déroulera à la salle André LEREBOURS, le Samedi 22 Novembre
2025 de 19h00 jusqu'à 6h00 le dimanche 23 novembre.
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme Céline DUCHEMIN, présidente du Comité Carnaval est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème
catégorie :
7 Le Samedi 22 novembre 2025 à la salle André LEREBOURS de La Graverie, entre 19h00 à 6h00, à l’occasion de son Bal
« Election de Miss Carnaval ».
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral N°CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre
susvisé.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons
(horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 4 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous
quelque forme que ce soit, les boissons de toute nature définis à l’article L3321-1 du code de la santé publique suivantes :
e Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat;
e Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d'alcool pur;
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté et à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées par
des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Mr le Maire délégué de La Graverie, Mme Céline DUCHEMIN, présidente du Comité Carnaval, les services de la Gendarmerie
d’Aunay sur Odon / Le Bény Bocage, le service technique et communication de SEB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
Monsieur Le Mare Délégué, M 2h a cd
af KE
Mairie de La Graverie :
Adresse mail : mairie.lagraverie14@orange.fr Tél 02.31.68.20.40
cA.S8.S$ 2, place de la mairie Le Bény -Bocage 14350 Souleuvre en Bocage — Tél 02.31.69-84-54 — Rx O2 31678917
Mail : accueil@souleuvreenbocage.fr — site internet : souleuvreenbocage.fr