Arrêté - Stéphane SYLVAIN

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Arrêté - Stéphane SYLVAIN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Stéphane SYLVAIN)Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Sécurité publique, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-204

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Monsieur Stéphane SYLVAIN -

Directeur de la Réglementation et de l'Attractivité Urbaine -

Responsable d'Exploitation de l'Aérodrome

de Niort-Marais Poitevin

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-19 ;

Vu le procès-verbal, en date du 20 mars 2026, de l’élection de Monsieur Jérôme BALOGE aux fonctions de Maire de la Ville de Niort ;

Considérant l’intérêt pour faciliter la gestion des affaires communales, d’accorder délégation de signature à des directeurs et responsables de service ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée à Monsieur Stéphane SYLVAIN, Directeur de la Réglementation et de l’Attractivité Urbaine, Responsable d’Exploitation de l’aérodrome de Niort-Marais Poitevin, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est consentie dans le cadre de l’exploitation de l’aérodrome de Niort- Marais Poitevin et du service AFIS pour les actes pris dans les domaines suivants, qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

 au manuel d’exploitation et au manuel d’aérodrome ;

 aux événements de sécurité ;

 aux emplois du temps par rapport aux horaires d’ouverture des services ;

 à l’erection d’Obstacles Artificiels Isolés (OAI) en rapport avec les procédures d’approches et de départs aux instruments de l’aérodrome ;

 à l’exploitation du Prestataire des Services de la Navigation Aériennes AFIS (PSNA AFIS) (lettres opérationnelles d’accords, protocoles, NOTAM, autorisations relatives à l’usage de l’aérodrome, …) ;

 à l’exploitation du Service de Sauvetage et de Lutte contre les Incendies d’Aéronefs (SSLIA) de l’aérodrome de Niort-Marais Poitevin (protocoles, lettres opérationnelles d’accord, compte-rendu d’événements, …) ;

 à l’exploitation de l’aérodrome ;

 à la formation des agents SSLIA.Art. 3 – En cas d’indisponibilité du Responsable du Système de Management de la Sécurité (SMS), délégation de signature est accordée à Monsieur Stéphane SYLVAIN en matière de :

 Système de Gestion de la Sécurité (SGS) ;

 Revues de sécurité,

 De manière générale, à la sécurité et à l’évaluation de la sécurité du Prestataire des Services de la Navigation Aérienne (PSNA, AFIS) et de l’exploitation de l’aérodrome.

Art. 4 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.

Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE