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Arrêté - Stéphane SYLVAIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Stéphane SYLVAIN)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-204
DÉLÉGATION DE SIGNATURE -
Monsieur Stéphane SYLVAIN -
Directeur de la Réglementation et de l'Attractivité Urbaine -
Responsable d'Exploitation de l'Aérodrome
de Niort-Marais Poitevin
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-19 ;
Vu le procès-verbal, en date du 20 mars 2026, de l’élection de Monsieur Jérôme BALOGE aux fonctions de Maire de la Ville de Niort ;
Considérant l’intérêt pour faciliter la gestion des affaires communales, d’accorder délégation de signature à des directeurs et responsables de service ;
Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation consentie ;
ARRÊTE
Art. 1 – Délégation de signature est accordée à Monsieur Stéphane SYLVAIN, Directeur de la Réglementation et de l’Attractivité Urbaine, Responsable d’Exploitation de l’aérodrome de Niort-Marais Poitevin, dans le domaine défini à l’article 2.
Art. 2 – La délégation de signature est consentie dans le cadre de l’exploitation de l’aérodrome de Niort- Marais Poitevin et du service AFIS pour les actes pris dans les domaines suivants, qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :
au manuel d’exploitation et au manuel d’aérodrome ;
aux événements de sécurité ;
aux emplois du temps par rapport aux horaires d’ouverture des services ;
à l’erection d’Obstacles Artificiels Isolés (OAI) en rapport avec les procédures d’approches et de départs aux instruments de l’aérodrome ;
à l’exploitation du Prestataire des Services de la Navigation Aériennes AFIS (PSNA AFIS) (lettres opérationnelles d’accords, protocoles, NOTAM, autorisations relatives à l’usage de l’aérodrome, …) ;
à l’exploitation du Service de Sauvetage et de Lutte contre les Incendies d’Aéronefs (SSLIA) de l’aérodrome de Niort-Marais Poitevin (protocoles, lettres opérationnelles d’accord, compte-rendu d’événements, …) ;
à l’exploitation de l’aérodrome ;
à la formation des agents SSLIA.Art. 3 – En cas d’indisponibilité du Responsable du Système de Management de la Sécurité (SMS), délégation de signature est accordée à Monsieur Stéphane SYLVAIN en matière de :
Système de Gestion de la Sécurité (SGS) ;
Revues de sécurité,
De manière générale, à la sécurité et à l’évaluation de la sécurité du Prestataire des Services de la Navigation Aérienne (PSNA, AFIS) et de l’exploitation de l’aérodrome.
Art. 4 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.
Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE