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Arrêté - 213 2025 Arrete de stationnement Rue des Remparts Mr Thomas
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 213 2025 Arrete de stationnement Rue des Remparts Mr Thomas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
ARRETE SAINT-AIGNAN TEMPORAIRE
13/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : 8 rue des Remparts — Evacuation cheminée
Réglementation du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1" et 8èmepartie, Vu la demande de M.Thomas en date du 3 septembre 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le trottoir et la chaussée devant le 8 rue des remparts afin de stationner un camion pour évacuer une cheminée en cours d’effondrement,
ARRETE
ARTICLE _1 : Afin de permettre le bon déroulement de la mise en sécurité et l'évacuation d'une cheminée se trouvant au 8 rue des remparts. M.Thomas est autorisé à stationner un véhicule type camion devant cette adresse :
e Le jeudi 4 septembre 2025
Article 2 : Le stationnement devra permettre aux piétons de pouvoir circuler en toute sécurité pendant toute la durée de l'occupation du trottoir et de la chaussée.
Pour cela une signalisation règlementaire devra être mise en place afin de sécuriser le site.
ARTICLE 3 : L’occupation du trottoir et de la chaussée pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable de la Communication de la Mairie de SAINT-AIGNAN -_ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- M. Thomas
bre 2025 Fait à Saint-Aignan,
Le Maire,
Vars
Eric CARNAT