Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 625f22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 0b1199
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 7ad1e4
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 86d4a2
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 6d6f57
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - ecf970
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - daaba5
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 14b56e
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 0a0c89
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 7edcdd
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne
Document publié le Samedi 21 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 ET
ID : 031-213101173-20260321-D_2026_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CASTELMAUROU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
Date de la convocation : 17 mars 2026
Conseillers en exercice : 27
D-2026-03
Le vingt-et-un mars deux-mille vingt-six à neuf heures
Le Conseil municipal de la Commune de CASTELMAUROU s’est réuni en l'Hôtel de Ville, dans
la salle de ses séances, sous la présidence de:
Monsieur Laurent EBERLE - Maire de CASTELMAUROU
Etaient Présents: EBERLE Laurent, GARRAUD Christelle, MARBLEU Mathieu, COLOMBANI
Jessica, CAL Tony, DE GRANDIDIER Julie, OSTRONZEC Nicolas, NEVEU Valérie, LIEVIN Nicole,
CISSOU Jean-Marc, PITORRE Didier, DE GRANDIDIER Marc, LEMONON Nicolas, NOUREDDINE
Maghnia, LE PAGE Jean-Philippe, DENEUVILLE Laetitia, ARABAT Ridae, REDONNET Mathilde,
YENICIRAK Sevgi, CISSOU Marie, GASPARINI Léo, HANFF Jean-Philippe, CASABONNE Pascal, HUMEAU Dominique, MOUSSOUNI Leïla.
Absents :
Pouvoirs :
KERVIEL Claire a donné pouvoir à HUMEAU Dominique
ESQUERRE Diane a donné pouvoir à HANFF Jean-Philippe.
Léo GASPARINI est désigné secrétaire de séance.
CM 21-03-2026 D-2026-03 Page 1Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
ELECTION DES ADJOINTS AU MA Publié le 23/08/2026
ID : 031-218101173-20260821-D_2026_03-DE
Vu la délibération D 2026-02 qui fixe le nombre des adjoints à sept ;
Vu l’article L 2122-7-2 du CGCT qui dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3%" jour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ».
Monsieur le Maire invite les listes des candidats aux postes d’adjoints au Maire à se faire connaitre.
La liste «Castelmaurou: mon village, notre avenir» conduite par Madame Christelle GARRAUD est déposée. Elle est composée de :
Madame Christelle GARRAUD
Monsieur Mathieu MARBLEU
Madame Jessica COLOMBANI
Monsieur Tony CAL
Madame Julie DE GRANDIDIER
Monsieur Nicolas OSTRONZEC
Madame Valérie NEVEU SO
ED
RD'E
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints au Maire.
Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Monsieur Jean-Marc CISSOU et Monsieur Pascal CASABONNE sont désignés assesseurs.
Vu les résultats du scrutin auquel il a été procédé à bulletins secrets :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 - Nombre de suffrages déclarés blancs : 6
- Nombre de suffrages exprimés : 21 - Majorité absolue : 11
Nombre de voix pour la liste conduite par Madame Christelle GARRAUD : 21 voix (VINGT- ET-UNE VOIX).
Ayant obtenu la majorité absolue, les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Christelle GARRAUD, sont proclamés adjoints et sont immédiatement installés dans leurs fonctions.
L'ordre des adjoints au Maire est fixé comme suit :
1 Adjoint : Madame Christelle GARRAUD
2ème Adjoint : Monsieur Mathieu MARBLEU
3° Adjoint : Madame Jessica COLOMBANI
4ème Adjoint : Monsieur Tony CAL
5°me Adjoint : Madame Julie DE GRANDIDIER
6° Adjoint : Monsieur Nicolas OSTRONZEC
7è% Adjoint : Madame Valérie NEVEU
CM 21-03-2026 D-2026-03 Page 2Fait et délibéré les jour et mois susdits.
Le secrétaire de séance,
Léo GASPARINI
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
ID : 031-213101173-20260321-D_2026_03-DE
DE
CM 21-03-2026 D-2026-03 Page 3