Compte-Rendu - CR du 24102016

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Compte-Rendu - CR du 24102016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24102016)Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE PIQUECOS

**********

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 24 octobre 2016

L’an deux mil seize et le 24 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth CASTAGNÉ.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 9

- qui ont pris part à la délibération : 9

Présents : Mesdames CASTAGNÉ Elisabeth, GAMEL Christine, VIGUIER Marie-José, Messieurs BUFFAZ Pierre, CASSAGNEAU Didier, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, MAUBERT Philippe, ROSET Jacques. Excusés : Mesdames BARAILLE Angélique et GARCIA Christèle

Secrétaire de séance : Monsieur ROSET Jacques

Date de convocation 11/10/2016

Date d’affichage : 17/10/2016

N° 2016_24_10_D01 : Avenant tripartite de cession de contrat

Madame le Maire rappelle la convention de mandat n° 14 007 relative aux travaux sur l’église de Saint

Félix.

Elle précise que, face aux difficultés financières rencontrées par la SEMATEG, la Société et le

Département de TARN-ET-GARONNE, principal actionnaire et fondateur de cette dernière, ont prévu,

dans le souci d’assurer la continuité des missions de la Société, de procéder à un transfert de l’activité

de la SEMATEG au Département par le biais d’une cession volontaire des contrats de la Société.

Pour chacun des contrats concernés, cette cession volontaire nécessite que soit obtenu l’accord du Département, de la SEMATEG et de son cocontractant et que soit conclu un avenant de cession tripartite.

Cet avenant a pour unique objet d’opérer un transfert de contrat de la SEMATEG au Département, qui, purement et simplement substitué dans les droits et obligations prévus au contrat, sera tenu de l’exécuter dans les mêmes conditions que la Société. Cette dernière sera, quant à elle, déliée de l’ensemble des droits et obligations attachés au contrat.

Il est prévu que le Département délibère le 19 Octobre 2016 à la Décision Modificative. Il est prévu que l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SEMATEG se déroule le 27 Octobre 2016.

Tel est l’objet du présent avenant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Approuve la cession du mandat n°14 007 relatif aux travaux sur l’église Saint Félix au Département de Tarn et Garonne

- Autorise Madame le Maire à signer l’avenant tripartite de cession de contrat - Autorise Madame le Maire à signer tout document en conséquence des présentesN° 2016_24_10_D02 : Service d’aide à l’entretien de l’éclairage public

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le service d’aide à l’entretien de l’éclairage public a été mis en place par le Syndicat Départemental d’Energie le 30 novembre 1994. Ce service assure par son conseil et son suivi des conventions la maintenance des réseaux puisque l’entretien régulier des différents points lumineux garanti un fonctionnement de qualité optimale. L’adhésion à ce service à l’aide de l’entretien de l’éclairage public est formalisée par une convention tripartite entre la Commune, le Syndicat Départemental d’Energie et l’Entreprise retenue.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans sans possibilité de tacite reconduction. L’expiration de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée. Le prix, fixé à la signature de la convention, demeurera inchangé pendant trois ans. Le paiement sera effectué directement par la commune à l’entreprise.

Le patrimoine sera constitué du parc précisé à la signature de la convention, lequel sera fixé pour trois ans. De sorte, il n’y aura donc aucune prise en compte des modifications de patrimoine en cours de convention.

Une subvention de 5 € par foyer lumineux et par an sera versée à la commune par le Syndicat Départemental d’Energie. Cette aide sera majorée de 1 € par point lumineux et par an pour les sources inférieures ou égales à 100 watts.

Sur les propositions commerciales reçues, le Maire retient de présenter celle de l’entreprise DEMARAIS. Cette dernière a comptabilisé 36 foyers lumineux répartis et chiffrés de la manière suivante :

Nombre de Foyers

lumineux

Type et Puissance de

source

Tarif unitaire HT en

Euros

Coût annuel HT en

Euros

27 SHP 100 et 150 watts 31.10 € 839.70 €

2 IM 70 watts 60.00 € 120.00 €

7 FC 26 watts 27.50 € 192.50 €

Soit une rémunération totale annuelle de 1152.20 € HT pour 36 foyers lumineux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :

- Manifester son intention d’adhérer au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public. - Autoriser Madame le Maire à signer la convention tripartite d’entretien de l’éclairage public. - Approuver les conditions financières présentées par l’entreprise DEMARAIS soit une rémunération totale annuelle de 1152.20 € HT pour 36 foyers lumineux.

N° 2016_24_10_D03 : Mise aux normes et réaménagement de la salle des fêtes de PIQUECOS – QUITUS.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d’exécution du mandat aux termes duquel la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Tarn-et-Garonne a été chargée de l’opération de mise aux normes et réaménagement de la salle des fêtes.

Il est constaté que le mandataire a remis son rapport rendant compte de l’accomplissement de sa mission.Est également produit et visé :

- le bilan général et définitif (phase réalisation) de l’opération en annexe pour un montant de 417 186.65 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :

- Donner à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Tarn-et-Garonne quitus entier et sans réserve de sa gestion, au vu du bilan ci-joint.

N° 2016_24_10_D04 : Réhabilitation de la station d’épuration – Choix de

l’entreprise

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation de la station d’épuration. L’estimation prévisionnelle des travaux établie par le maître d’œuvre s‘élève à 9 850 € HT, pour la tranche ferme.

Suite à la consultation organisée selon les dispositions du Code des Marchés Publics, Madame le Maire rend compte de l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre. Elle propose d’attribuer les travaux comme suit :ENTREPRISE Tranche ferme € HT

ITREN/FONTANILLES 10 100, 00

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- D’autoriser Madame le Maire à signer les marchés de travaux correspondants.

N°2016_24_10_D05 : Convention de tarifs avec le cabinet vétérinaire Sud Quercy

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

Vu la proposition de tarif faite par le cabinet vétérinaire Sud Quercy situé 16 avenue du stade Gouges Boutal à LAFRANÇAISE (82130),

Madame le Maire rappelle les obligations des communes envers les animaux errants et notamment les frais inhérents à ce pouvoir de police du Maire.

Considérant qu’il est nécessaire, au vu de la recrudescence des animaux errants sur la commune, de mettre en place une convention de tarifs spécifiques aux actes vétérinaires. Madame le Maire propose de valider la grille tarifaire ci-dessous proposée par le cabinet vétérinaire Sud Quercy :

ACTE Tarifs 2016 HT

Visite pour animal malade et déplacement 15.00 € + médicaments

Identification (transpondeur) 29.20 €

Vaccin (RCP ou CHPPiL) 15.00 €

Identification + vaccin 44.20 €

Stérilisation chat mâle 29.17 €

Stérilisation chat femelle 70.83 €

Stérilisation chien mâle Entre 50 et 80 € en fonction du poids

Stérilisation chien femelle Entre 110 et 170 € en fonction du poids

Euthanasie 20.00 €

Prise en charge du corps 27 € par corps

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de tarifs avec le cabinet vétérinaire Sud Quercy.

Séance levée à 22h30