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Compte-Rendu - CR du 02032020
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02032020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
NOMBRES DE MEMBRES
| Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
11 9 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 février 2020
Date d'affichage
24 février 2020
Etaient présents : |
Mme BARAILLE Angélique, M. CASSAGNEAU Didier, Mme CASTAGNE Elisabeth, M. DOMPEYRE Alexis, Mme GAMEL Christine, Mme GARCIA Christèle, M. HEMMER Sylvain, M. MAUBERT Philippe, M. ROSET Jacques
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
M. BUFFAZ Pierre, Mme VIGUIER Marie-José
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAMEL Christine en Préfecture le
| E
et publication du
N° 2020_02_03_D01 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 DU COMPTABLE DU TRESOR
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable du Trésor à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Vu le Compte de Gestion du Budget Commun,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2019 du comptable du tresor, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
**********
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 02 Mars 2020
L’an deux mil vingt et le 2 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth CASTAGNÉ.
Nombre de membres : - en exercice : 11
- présents : 09
- qui ont pris part à la délibération : 09
Présents : Mesdames BARAILLE Angélique, CASTAGNÉ Elisabeth, GAMEL Christine, GARCIA Christèle, Messieurs CASSAGNEAU Didier, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, MAUBERT Philippe, ROSET Jacques.
Excusés : Madame VIGUIER Marie-José et Monsieur BUFFAZ Pierre.
Secrétaire de séance : Madame GAMEL Christine
Date de convocation : 24/02/2020
Date d’affichage : 24/02/2020.
2020_02_03_D01 : Examen et vote du compte de gestion 2019 du comptable du trésor – Budget Communal NOMBRES DE MEMBRES
En exercice|Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
11 8 8
Pour :
Contre :
Abstentions :
8
(9)
0
Date de la convocation
24 février 2020
Date d'affichage
24 février 2020
Etaient présents : |
Mme BARAILLE Angélique, M. CASSAGNEAU Didier, Mme CASTAGNE Elisabeth,
M. DOMPEYRE Alexis, Mme GAMEL Christine, Mme GARCIA Christèle, M. HEMMER Sylvain, M. MAUBERT Philippe, M. ROSET Jacques
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
M. BUFFAZ Pierre, Mme VIGUIER Marie-José
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAMEL Christine en Préfecture le N° £ore or. 085. DOoZ
| | | VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
et publication du
| He Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques ROSET, 1er adjoint vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes : Investissement
Dépenses Prévu : 210 123,00
Réalisé : 133 756,71
Reste à réaliser : 17 400,00
Recettes Prévu : 210 123,00
Réalisé : 157 001,04
Reste à réaliser : 4 757,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 326 857,00
Réalisé : 219 569,50
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 326 857,00
Réalisé : 343 381,37
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 23 244,33
Fonctionnement : 123 811,87
Résultat global : 147 056,20
2020_02_03_D02 : Vote du Compte Administratif 2019 – Budget communal NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
11 9 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 février 2020
Date d'affichage
24 février 2020
Etaient présents : .
Mme BARAILLE Angélique, M. CASSAGNEAU Didier, Mme CASTAGNE Elisabeth, M. DOMPEYRE Alexis, Mme GAMEL Christine, Mme GARCIA Crhristèle, M. HEMMER Sylvain, M. MAUBERT Philippe, M. ROSET Jacques
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
M. BUFFAZ Pierre, Mme VIGUIER Marie-José
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
À été nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAMEL Christine
|}
et publication du
11
N° 2020_02_03_D03 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019
DU COMPTABLE DU TRESOR
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable du Trésor à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Vu le Compte de Gestion du Budget Assain,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2019 du comptable du tresor, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
2020_02_03_D03 : Examen et vote du compte de gestion 2019 du comptable du trésor – Budget Assainissement Etaient présents : | NOMBRES DE MEMBRES | Mme BARAILLE Angélique, M. CASSAGNEAU Didier, Mme CASTAGNÉ Elisabeth, M. DOMPEYŸRE Alexis, Mme GAMEL Christine, Mme GARCIA Christèle, M. Nombre d :
Hnesdeltéads| “eut es HEMMER Sylvain, M. MAUBERT Philippe, M. ROSET Jacques exprimés
11 8 8
Pour : 8
Contre : 0 | Etai(en)t absent(s) :
Abstentions : 0
Procuration(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Date de la convocation M. BUFFAZ Pierre, Mme VIGUIER Marie-José
24 février 2020
Date d'affichage
24 février 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAMEL Christine en Préfecture le N° 2010.02 _03-D0o4
| _/ || VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques ROSET, 1er | 11 | adjoint
vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 15 712,00
Réalisé : 6 387,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 15 712,00
Réalisé : 15 314,53
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 7 150,00 Réalisé : 4 768,05
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 7 150,00
Réalisé : 8 358,50
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 8 927,53
Fonctionnement : 3 590,45
Résultat global : 12 517,98
2020_02_03_D04 : Vote du Compte Administratif 2019 – Budget Assainissement
2020_02_03_D05 : Délibération autorisant le recours au service d’assistance à l’archivage du CDG82 pour la réalisation du récolement post-électoral des archives
VU le Code Général des Collectivité ;
VU l’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlementation des archives communales art.4 ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 25 ;
VU le Livre II – titre premier du Code du Patrimoine ;
VU la délibération n° 2017-28 en date du 04 juillet 2017 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne relative à la mise en place d’un service facultatif d’assistance à la gestion des archives. Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui peut engager la responsabilité de l’autorité territoriale en cas de faute constatée.
Par ailleurs, après chaque élection ou renouvellement du conseil délibérant, les collectivités sont tenues de procéder au récolement règlementaire des archives, prenant la forme d’un état topographique de celles-ci et d’un procès-verbal annexé.
Elle informe les membres que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, propose à ses collectivités affiliées un service facultatif d’Assistance à l’archivage.
En plus de ses missions classiques d’organisation documentaire, le service propose pour l’année 2020 une prestation ponctuelle « Récolement post-électoral des archives » au tarif forfaitaire de 210 euros, charges et frais de déplacement compris.
Considérant l’importance pour la collectivité de se conformer à l’obligation règlementaire du récolement post-électoral des archives ;
Considérant que la collectivité ne dispose en interne ni des ressources ni des compétences nécessaires pour assurer cette mission notamment sur l’identification des fonds modernes et anciens ;
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité de ses membres présents :
- de recourir au service d’Assistance à l’archivage du Centre de Gestion de Tarn et Garonne pour la réalisation du récolement post-électoral des archives,
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de service correspondante à cette mission ponctuelle avec le Centre de Gestion,
- d’inscrire les crédits correspondants au budget.
2020_02_03_D06 : Délibération valant quitus – Travaux sur l’église St Félix
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d’exécution du mandat aux termes duquel le service Tarn et Garonne Conseils Collectivités a été chargé de l’opération Travaux sur l’église St Félix.
Il est constaté que le mandataire a remis son rapport rendant compte de l’accomplissement de sa mission.
Est également produit et visé :
- le bilan général et définitif (phase réalisation) de l’opération en annexe pour un montant de 261 630.34 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de donner au service Tarn et Garonne Conseils Collectivités quitus entier et sans réserve de sa gestion, au vu du bilan ci-joint.
Questions diverses :
- Organisation du bureau pour la tenue des élections municipales,
- Prévoir investissement matériel tel que tondeuse et tracteur tondeuse (en cours de devis), - Estimation du projet Extension des ateliers municipaux,
- Petite maintenance à la salle des fêtes (prise électrique, porte coulissante).
Séance levée à 21h30.