Déliberation - Décision 2025 95 Contrat SF25021

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Déliberation - Décision 2025 95 Contrat SF25021 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 95 Contrat SF25021)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Télécommunications et internet, Décision n° 2025 –

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat SF25021 concernant la fourniture de denrées alimentaires et consommables associés avec les enseignes suivantes :

- INTERMARCHÉ, dont le siège social se situe, rue du Grand Mont – 62750 LOOS-EN-GOHELLE - AUCHAN SUPERMARCHÉ dont le siège social se situe, 200 rue de la Recherche – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

- CARREFOUR LENS 2 dont le siège social se situe, RN 47 route de la Bassée – 62880 VENDIN-LE-VIEIL

ARTICLE 2 : Le contrat est passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum mais avec un maximum de 35 000 € HT (tous titulaires confondus) pour toute la durée du contrat.

ARTICLE 3 : La durée de validité du contrat est fixée pour une période de 1 an à compter du 7 avril 2025 ou de la date de notification si celle-ci intervenait a posteriori.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 et seront prévus au budget 2026.

Vie de la Cité - Accès aux Services Publics et

Ressources Internes

Direction de la Commande Publique et des

Achats

Affaire suivie par Mme LARIVIERE et Mme ALBERT

LG/CA/SLa

NOMENCLATURE : 01-01

DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU CONTRAT DE

FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET CONSOMMABLES

ASSOCIÉS - SF25021

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant approbation

des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire, modifié par l’arrêté n° 2024-2150 du

26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur

Thibault GHEYSENS,

Vu le code de la commande publique et en particulier l’article R2123-1 1°,

ainsi que les articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2° régissant les accords-

cadres à bons de commande,

Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous

la forme d’une procédure adaptée allégée ; que cette procédure de mise

en concurrence a été publiée sur le site internet de la ville de Lens et sur

la plateforme de dématérialisation achat public,

Vu les propositions techniques et financières reçues des enseignes :

INTERMARCHÉ à LOOS-EN-GOHELLE, AUCHAN SUPERMARCHÉ à

LENS et CARREFOUR LENS 2 à VENDIN-LE-VIEIL,

95ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’adjoint,

04/04/2025