Déliberation - 99 AU Décision 2025 88 Contrat SS25001

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Déliberation - 99 AU Décision 2025 88 Contrat SS25001 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU Décision 2025 88 Contrat SS25001)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, Décision n° 2025 –

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat SS25001 concernant les missions de diagnostics, investigations et études des ouvrages d’art de la Ville de Lens avec la société EDIS INGENIERIE dont le siège social se situe 340 avenue du 4 septembre – 59 500 DOUAI

ARTICLE 2 : Le montant global et forfaitaire des prestations s’élève à 15 761 € HT.

ARTICLE 3 : Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification et aura une durée de validité de 6 mois.

Vie de la Cité - Accès aux Services Publics et

Ressources Internes

Direction de la Commande Publique et des

Achats

Affaire suivie par Mme Lénaïg GLAZIOU

LG/FL/SLa

NOMENCLATURE : 01-01

DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU CONTRAT

RELATIF AUX MISSIONS DE DIAGNOSTICS,

INVESTIGATIONS ET ÉTUDES DES OUVRAGES D’ART DE

LA VILLE DE LENS – SS25001

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022

portant délégations à des Adjoints au Maire, modifié par l’arrêté

n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux

délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,

Vu le code de la commande publique et en particulier l’article

R2123-1 1°,

Considérant que dans le cadre des prescriptions de

« l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des

Ouvrages d’Art » d’octobre 1979 modifiée en décembre 1995

et décembre 2010, il y a lieu de faire réaliser par un prestataire

extérieur des missions de diagnostics, investigations et études

des ouvrages d’art de la Ville de Lens,

Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été

réalisée sous la forme d’une procédure adaptée ; que cette

procédure de mise en concurrence a été publiée sur le site

internet de la ville de Lens et sur les plateformes de

dématérialisation achat public et marchés online,

Vu les propositions techniques et financières reçues des

sociétés NEXTROAD ENGINEERING, ADISS, SIXENSE

ENGINEERING, EDIS INGENIERIE, INFRANEO, APAVE

NORD OUEST, BTP INGENIERIE et THEOREMS répondant

au besoin dûment recensé.

88ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 de la Ville.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’adjoint,

31/03/2025