Conseil Municipal - Conseil Municipal du 6 11 2017

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 6 11 2017 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 6 11 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 6 Novembre 2017 à 20 Heures

L'an deux mil dix-sept et le 6 Novembre le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René KREMER, Maire.

Présents : Mesdames Aurélie CHENEVOY, Ophélie DARNY, Marie-France MARTIN, Brigitte PORCHEROT, Messieurs Vincent BOITELLE, Daniel CHEVANNE, Yoann DUMONT, Michel HALEJCIO, René KERMER, Luc-Olivier MALFOY.

Procurations : Madame Christiane ELION donne procuration à Madame Marie-France MARTIN, Madame Aude ROGGEMAN donne procuration à Monsieur Yoann DUMONT, Monsieur Marc JULLIARD donne procuration à Monsieur René KREMER.

Excusé : Monsieur Benoît RABIET.

Secrétaire de séance : Monsieur Yoann DUMONT.

Validation du Compte-rendu de séance du 26 Septembre 2017.

Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire demande l’ajout de points à l’ordre du jour :

- Indemnités de Conseil à Monsieur le Trésorier,

- Décisions Modificatives.

Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

1. Adoption du RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau et l’Assainissement collectif)

Monsieur le Maire rappelle les obligations des collectivités compétentes en matière de gestion de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif :

Obligations règlementaires

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans ses articles D.2224-1 à D.2224-5 que les collectivités exerçant une ou plusieurs compétences en matière d’eau potable, d’assainissement collectif ou non collectif doivent établir un rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service (RPQS) contenant les indicateurs techniques et financiers définis par les annexes V et VI du CGCT.

Ce rapport doit être présenté et être approuvé par le Conseil Municipal ou par l’assemblée délibérante au plus tard neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par et :

Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

- DECIDE d’adopter le RPQS 2016 EAU et ASSAINISSEMENT COLLECTIF.2

2. Tarification Eau Potable et Assainissement Collectif 2017

Monsieur le Maire précise que malgré l’augmentation annuelle des charges de fonctionnement inhérentes à la régie communale de la gestion de l’eau, aucune répercussion n’a été impactée depuis l’année 2015, sur la tarification d’Eau et d’Assainissement Collectif.

Un débat est engagé sur l’historique du prix de l’Eau potable et Eau assainie. Monsieur le Maire relate l’historique en indiquant que le calcul du prix de l’eau a été discuté et validé lors de réunions de travail et de Conseil Municipal.

Il propose à l’assemblée délibérante, qu’une augmentation soit pratiquée à compter du 1er janvier 2018, uniquement sur la part fixe Eau et part fixe Assainissement Collectif.

Eau Potable

- Prix du m3 eau potable 1.137 € HT arrondi à deux chiffres soit 1.14 € - Part fixe eau potable 71.400 € HT (+ 2 %) arrondi à deux chiffres soit 72.82 €

Assainissement Collectif

- Prix du m3 eau assainie 3.3645 € HT arrondi à deux chiffres soit 3.36€ - Part fixe eau assainie 102.000 € HT (+ 2 %) arrondi à deux chiffres soit 104.04 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 1

ET ADOPTE le principe d’une augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement et retient les nouveaux tarifs ci-dessus, arrondis à deux chiffres après la virgule pour simplification administrative.

3. Enveloppe prime de fin d’année du personnel,

Monsieur le Maire indique que l’organe délibérant fixe le montant maximal de l’enveloppe correspondant aux primes de fin d’année attribuée au personnel.

Il propose que pour l’exercice 2017 le montant affectable à cette prime soit de 6 500 € et précise que les crédits sont prévus au budget.

Monsieur le Maire, suite à la réunion publique, rappelle les recettes réalisées relatives à la gestion des grottes et indique qu’un état comparatif complet sera réalisé en dépenses et recettes.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote la proposition par

Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

4. Tarif repas des conjoints : repas des aînés et repas annuel municipalité,

Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne les tarifs des manifestations, il faut prendre un arrêté conformément à la législation suite aux délégations donnée en début de mandat, et le présente à l’Assemblée Délibérante :3

Arrêté du Maire

Le Maire de la Commune de Bèze,

Vu la délégation donnée au Maire, pour toute la durée de son mandat, suivant l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, votée par le Conseil Municipal du 28 Mars 2014, délibération n°2014/004.

Considérant l'article 5 de cette délégation :

Le maire est chargé de :

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

- Repas de fin d’année des aînés 2017, et repas annuel de la municipalité

Prestations Montants

 Participation conjoint de moins de 70 ans – Repas des aînés 25 €

 Participation conjoint repas annuel de la municipalité 25 €

5. Création de deux postes à 35 Heures, agents du patrimoine

L’accès à certains cadres d’emplois de catégorie C peut se faire par Recrutement direct par la collectivité. Il s’agit des emplois : adjoint administratif 2 -ème classe, adjoint technique de 2 -ème classe, adjoint d’animation 2 -ème classe, adjoint du patrimoine de 2 -ème classe, et agents sociaux de 2 -ème classe. C’est une première porte d’entrée dans la collectivité pour des agents ne pouvant répondre encore à un recrutement par concours. Toute création d’emploi doit être justifiée par l’intérêt du service. Le besoin doit être fonctionnel et répondre à une mission de service public.

Monsieur le Maire précise que c’est l’organe délibérant : le Conseil Municipal qui est seul compétent pour décider de la création d’un emploi. Il convient pour l’organe délibérant d’une part, d’inscrire le nouvel emploi au budget en votant les crédits nécessaires et, d’autre part, de l’inscrire au tableau des effectifs de la Collectivité. La délibération doit ensuite être publiée et être transmise au contrôle de légalité de la préfecture.

 Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de l’activité de la Grotte de Bèze, gestion des visites, de la billetterie, il convient de créer les emplois permanents correspondants.

 Le Maire propose à l’assemblée :

La création de deux emplois permanents à temps complets (à raison de 35 heures hebdomadaires annualisés) relevant de la catégorie C au service à compter du 1er Janvier 2018.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

FILIERE CULTURELLE

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée

hebdomadaire

Agent Patrimoine

Grotte de BEZE

Adjoint du

Patrimoine

C 0 1 TC

Agent Patrimoine

Grotte de BEZE

Adjoint du

Patrimoine

C 0 1 TC4

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTE par :

Pour : 11 Abstention : 1 Contre : 1

Un débat est engagé concernant le statut proposé par le CENTRE DE GESTION 21, qui assure le suivi des agents territoriaux.

Les Centres de Gestion sont des Etablissements publics locaux à caractère administratif, gérés par des employeurs territoriaux, qui ont pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux et au développement des collectivités.

Sont obligatoirement affiliés aux Centres de Gestion les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de trois cent cinquante fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet. Les autres collectivités peuvent bénéficier de leurs prestations si elles le souhaitent. Employeur public – Statut : Collectivités territoriales et leurs établissements publics. Fonction Publique territoriale, cadre d’emplois des adjoints du patrimoine, filière culturelle, catégorie C. Il est rappelé que le statut de la fonction publique territorial concernant les agents territoriaux du patrimoine est régi par le décret n° 2009-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine. Ce cadre d’emplois de la filière culturelle, précise l’emploi des agents. Leur mission principale est de veiller à la sécurité et à la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux des établissements où ils sont affectés. Ils assurent, l’entretien courant des locaux, ils sont chargés de l’accueil du public et participe à la préparation des visites commentées.

6. Indemnités de Conseil allouées au Comptable du Trésor

Vu l’article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et les établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées pour les communes pour les confections des documents budgétaires,

Monsieur le Maire propose :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil aux taux 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Thierry STIMPFLING, Receveur Municipal. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par

Pour : 12 Abstention : 1 Contre : 0

7. Décisions modificatives

a) Régularisation Chapitres 022 -012-0115

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -11 414,00

6188 (011) : Autres frais divers 3 004,00

64168 (012) : Autres emplois d'insertion 4 500,00

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 3 910,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par :

Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

b) Régularisation Chapitre 042

La valeur comptable des immobilisations concernant le Lotissement LES TRANCHEES d’un montant de 12050 €, a été inscrite en opérations d’ordre, il convient de régulariser cette écriture par :

 Chapitre 042 - Article 675 – Montant la cession 12 050 €, les opérations d’ordres, qui n’appellent ni encaissement et ni décaissement doivent être équilibrées donc  Chapitre 022 – Article 022 – Montant – 12 050 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par :

Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

1. Questions diverses.

Monsieur le Maire, fait le point sur les travaux de voirie en cours Rue du Mont et des 2 Ponts, le rabotage est terminé et a été effectué par l’entreprise Roger MARTIN, l’enrobé sera finalisé fin de semaine 45. L’entreprise BONGARZONE va terminer les trottoirs rue des 2 Ponts, ils sont prévus aux normes PMR. Il précise que la circulation sera difficile jusqu’à la fin de la semaine, et que les riverains concernés ont été averti par un avis à la population.

Des remerciements sont formulés par Monsieur le Maire, pour l’équipe qui a restauré en peinture les grilles devant l’Eglise. Une étude sur la restauration des murs en pierre vers le pont, rue des 2 ponts sera faite.

Une demande est faite quant à la distribution des numéros et plaques de rues. Monsieur le Maire indique que comme précisé à la réunion publique la livraison interviendra durant la deuxième quinzaine de novembre.

Une demande est également formulée pour que le passage piétons, rue de la Porte de Bessey soit repeint. La parole est donnée au public, une question est posée concernant la réfection de la Route de LUX.

Fin de séance à 21h13

Le Maire

René KREMER

Place de Verdun - 21310 BEZE - Tél. : 03.80.75.30.84

Mail : secretariat-direction@mairiedebeze.fr – Site officiel : www.beze.fr