Compte-Rendu - Conseil Municipal du 19 06 2017 (1)

Documents similaires

Déliberation - Conseil Municipal du 19 12 2022 (3)

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 Février 2017

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 6 11 2017

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 06 2016

Ordre du Jour - Conseil Municipal du 08 02 2016

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 11 2015

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 2 12 2019

Déliberation - conseil municipal

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 17 06 2019

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 6 04 2021

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 19 06 2017 (1) Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 19 06 2017 (1))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 19 Juin 2017 à 20 Heures

L'an deux mil dix-sept et le 19 Juin le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René KREMER, Maire.

Présents : Mesdames Aurélie CHENEVOY, Ophélie DARNY, Marie-France MARTIN, Brigitte PORCHEROT, Messieurs Vincent BOITELLE, Yoann DUMONT, Michel HALEJCIO, Marc JULLIARD, René KERMER, Luc-Olivier MALFOY.

Procurations : Madame Christiane ELION donne procuration à Madame Brigitte PORCHEROT, Madame Aude ROGGEMAN donne procuration à Monsieur René KREMER, Monsieur Benoît RABIET donne procuration à Monsieur Yoann DUMONT.

Absent : Monsieur Daniel CHEVANNE

Secrétaire de séance : Monsieur Yoann DUMONT.

Monsieur le Maire ouvre la séance, fait approuver le compte-rendu de la séance du 3 Avril 2017 et demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

• Demande de subventions pour la restauration des vieux murs au Conseil Départemental. • Maîtrise d’œuvre et dossiers administratifs pour l’aménagement du lotissement LES TRANCHEES.

Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

1. Décision modificative Budget Général - Affectation résultat

Suite à une anomalie comptable concernant le chapitre 001 en dépenses d’investissement, sur la délibération d’affectation de résultat :

Déficit 116 432.83 - le 001 au budget 116423.83 il convient de rectifier la différence de 9 € par la délibération suivante :

Affectation du résultat 2016 :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

0001 – Déficit d’investissement reporté 9,00 €

21318 (21) – Autres bâtiments publics - 9,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par :

Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

2. Décision modificative Budget Lotissement Les Tranchées

Suite au vote du nouveau budget LES TRANCHEES, il convient de rectifier ce nouveau budget en opérations d’ordre suivant le tableau ci-dessous :2

article Niv intitulé observations PREVISIONS article Niv intitulé observations PREVISIONS

002 002 résultat fonct. reporté déficit 002 002 résultat fonct. reporté excédent 0,00

6015 011 Terrains à aménager acquisition du terrain 12 050,00 7015 vente terrains aménagés vente parcelles 500 000,00

6045 011 Achat d'études Architecte, DDE, Géomètre… 40 000,00

605 011 travaux voirie, VRD,.. 250 000,00 7083 Locations diverses 0,00

608 011 frais accessoires Divers frais stockables 25 000,00 7473 Subvention du département 0,00

6522 65 Reversement de l'exedent au budget principal 774 subvention exceptionnelle subv. budget principal 0,00

6611 66 intérêts emprunt 10 000,00

7133 042 variation des en cours Annul stock initial 7133 042 variation des en cours intégration stock final 0,00

7133 042 variation des en cours constatation des recettes 0,00

71355 042 Variation du stock Annul stock initial 0,00 71355 042 variation terrains aménagés intégration stock final 337 050,00

71355 042 Variation du stock constatation des recettes 500 000,00

608 043 frais accessoires transfert intérêt emprunt 796 043 transfert charges transfert intérêts emprunt

TOTAL 837 050,00 TOTAL 837 050,00

article Niv intitulé observations PREVISIONS article intitulé observations PREVISIONS

001 001 résultat inv. reporté déficit 001 résultat inv. reporté excédent

1641 16 emprunt remboursement capital 1641 16 emprunt Souscription 315 000,00

1687 16 avance commune Remboursement à la commune 1687 16 avance commune Versement par la commune

3351 040 Stocks de terrains-en cours Int stock final-Terrains 12 050,00 3351 040 Stocks de terrains-en cours Annul stock initial-Terrains

3354 040 Stocks d'études-en cours Int stock final-Etudes 40 000,00 3354 040 Stocks d'études-en cours Annul stock initial-Etudes

3355 040 Stocks de travaux-encours Int stock final-Travaux 250 000,00 3355 040 Stocks de travaux-encours Annul stock initial-Travaux 500 000,00

33581 040 Stock annexes-en cours Int stock final-annexes 25 000,00 33581 040 Stock annexes-en cours Annul stock initial-annexes

33586 040 Stocks financiers - en cours Int stock final-frais financiers 10 000,00 33586 040 Stocks financiers - en cours Annul stock initial-frais financiers

3555 040 Stock final - terrains intégration du stock final 337 050,00 3555 040 reprise stock initial-terrains Annul stock initial-Terrains

3555 010 Terrain aménagés 337 050,00 3555 040 terrains aménagés sortie du stock vendu 500 000,00

TOTAL 1 011 150,00 TOTAL 1 315 000,00

DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par :

Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

3. Décision modificative en non-valeur Budget Forêt,

Une présentation en non-valeur a été arrêtée par la trésorière, en date du 31/01/2017, pour un montant de 23.09 €, la délibération N 2017/005 a été prise le 20 février 2017, afin de solder cette opération, il est nécessaire de provisionner le compte 6541, sur le budget Forêt, non prévu au vote de celui-ci.

La décision modificative suivante est présentée au vote par monsieur le Maire : Non-valeur : Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

6541 : Créances en non-valeur 25,00

6282 : Frais de gardiennage - 25,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par :

Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

4. Retrait délibération du 20 février 2017- Transfert pouvoirs de police du maire au président de la communauté de communes du Mirebellois et Fontenois,

Arrivée de Monsieur Vincent BOITELLE3

Un courrier de la préfecture de la Côte d’Or a été reçu en Mairie, concernant la délibération N 2017/004 - Transfert compétence PLU – Pouvoir de police spéciale, pour lequel il est demandé au Conseil Municipal de retirer cette dernière, pour cause d’incompétence de l’assemblée municipale.

Suivant l’article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) il est prévu le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire vers le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre, dans un certain nombre de domaines de compétences. Il est possible aux maires de s’opposer à ce transfert. Il convient d’annuler cette délibération et de faire un arrêté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par :

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Pour le retrait de la délibération N 2017/004

5. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 2018

Actualisant des tarifs maximaux applicables en 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes peuvent, par délibération de leur conseil municipal, prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire, dans les conditions déterminées par la présente section.

« Les trois taxes locales sur la publicité sont remplacées par une taxe unique dénommée taxe locale sur la publicité extérieure. Elle est applicable dès le 01 janvier 2009.

Cette TLPE frappe tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Les tarifs s’appliquent au m².

Pour les communes percevant en 2008 la taxe prévue par l’article L.2333-6 dans leur rédaction antérieur au 1er janvier 2009, cette taxe est remplacée, à compter du 1er janvier 2009, par celle prévue par l’article L.2333-6.

L’article L. 2333-6 modifié par la Loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011, prévoit un tarif dit « de droit commun » qui peut être minoré ou majoré par délibération (compris entre 1 et 20€). Par application de l’article L.2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévu au 2° et 3° du même article L.2333-9 s’élèvent en 2018 à :

15.50 € minimum

Monsieur le Maire propose à 15,50 € le m².

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

6. Frais d’assemblées électorales,

La Préfecture de Côte d’Or alloue aux communes, lors d’années électives une indemnité pour frais d’assemblée électorale.

Considérant que des travaux supplémentaires ont été effectués par la secrétaire de mairie, à l’occasion des élections présidentielles et législatives des 22 avril et 7 Mai 2017 et 11 et 18 Juin 2017.

Monsieur le Maire propose de reverser cette somme à la secrétaire de mairie, pour travaux supplémentaires de samedi et dimanche (Travaux supplémentaires, procès-verbaux, procurations du samedi et transmission résultat préfecture).4

Suivant la circulaire du ministère de l’intérieur et aux préfets, du 17 février 2017, concernant l’organisation des élections et le paragraphe 7.8. Frais d’assemblée électorale, ces frais sont remboursés aux communes au moyen d’une subvention versée en application de l’article L.70. Cette subvention est fixée pour chaque tour de scrutin à :

44.73 € par bureau de vote ;

0.10 € par électeur inscrit sur les listes arrêtées au 28 Février 2017 (Pour Bèze 570).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote par

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

7. Demande de subvention aux associations,

Arrivée de Madame Ophélie DARNY et participe au vote de la deuxième subvention

Monsieur le maire informe et fait lecture au Conseil Municipal des différents courriers reçus par plusieurs associations concernant des demandes de subventions, il en fait la liste et propose au vote les montants d’attribution.

Après en avoir délibéré le conseil municipal vote par :

Noms Associations Montants subventions proposées Montants votés

Souvenir Français 100 € 100 €

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Sprinter Club SCO DIJON 750 € 750 €

Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Total Subventions accordées 850 € 850 €

8. Demande de subventions pour la restauration des vieux murs au Conseil Départemental.

Monsieur le maire demande l’autorisation à l’organe délibérant de constituer un dossier de demande de subventions auprès du Conseil Départemental, concernant les chantiers de restauration en technique traditionnelle des murs en pierre de la Commune, confiés à DEFIS – 21 - Avenir Environnement, et présente les dossiers.

Il présente les différentes offres proposées par l’entreprise Avenir Environnement concernant la restauration de murs en pierre situés vers le cimetière, les jardins, la Cure et la Mairie. Pour réaliser les travaux dans le cadre du Plan du Patrimoine insertion du Conseil Départemental, l’avis de SDAP, est nécessaire.

Il détaille quatre propositions :

1. Mur Petite Fontaine - 60 jours

- Logistique et encadrement technique 29 700.00 €

- Matériaux 19 290.00 €

2. Mur de la Mairie - 21 jours

- Logistique et encadrement technique 10 395.00 €

- Matériaux 2 741.00 €

3. Mur en pierre cimetière - 77 jours

- Logistique et encadrement technique 28 115.00 €

- Matériaux 26 285.00 €

4. Mur des jardins et reprise marches escaliers - 59 jours

- Logistique et encadrement technique 29 205.00 €

- Matériaux 16 940.00 €5

5. Mur de la Cure extérieur - intérieur - 34 jours

- Logistique et encadrement technique 16 830.00 €

- Matériaux 6 852.50 €

Après en avoir délibéré il est proposé un plan de financement prévisionnel des cinq opérations, comme suit :

Coût total des opérations 186 353.50 € pour 251 jours.

Sollicitation des subventions auprès du

Conseil Départemental

« Logistique et encadrement technique » 114 245.00 €

Solde financé sur ressources propres.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental,

Après en avoir délibéré le conseil vote par :

Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

9. Maîtrise d’œuvre et dossiers administratifs pour l’aménagement du lotissement LES TRANCHEES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des consultations ont été faites auprès de trois entreprises concernant des marchés de Maîtrise d’œuvre et la constitution de dossiers administratifs portant sur l’aménagement du lotissement communal LES TRANCHEES. Deux entreprises ont répondu :

o Cabinet MERLIN pour un montant total de 39 337.50 €.

o Cabinet VERDI INGENIERIE pour un montant total de 30 726.25 €

10. Questions diverses

Monsieur le Maire informe que l’éclairage public a été éteint de minuit à quatre heures du matin, dans certain secteur, il précise qu’une seule remarque a été formulée, et indique qu’il est possible de modifier ces horaires grâce à l’horloge programmable.

Il remercie l’assemblée pour la soirée du 13 juin 2017, lors de la diffusion de l’émission de France 2 du Village préféré des français. Précise qu’il est déçu et frustré des images présentées, mais le point positif étant les retombées économiques quant aux fréquentations des Grottes, et présente les chiffres. Il présente les photos de son passage à Rochefort en Terre le village gagnant de l’année 2016. Concernant les travaux de voirie en cours, la rue du Mont sera fermée du 10 au 15 juillet 2017. Des échanges sont engagés concernant ces travaux, monsieur René KREMER, indique les informations et doléances sont remontées au niveau du Département.

En ce qui concerne les plaques et numéros de rues, les commandes sont en cours. Des questions sont posées concernant l’organisation du 14 juillet.

Le public présent s’interroge sur l’aménagement de la zone du nouveau lotissement : à savoir s’il sera en zone économique ou artisanale.

Fin de séance 21H30

Le Maire

René KREMER

Place de Verdun - 21310 BEZE - Tél. : 03.80.75.30.84 - Fax : 03.73.73.60.29

Mail : contact@mairiedebeze.fr - Site officiel : www.beze.fr