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Déliberation - conseil municipal
Déliberation - Conseil Municipal du 12 12 2016
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Bèze.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 12 12 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 12 Décembre 2016 à 20 Heures
L'an deux mil seize et le 12 Décembre le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René KREMER, Maire.
Présents : Mesdames Aurélie CHENEVOY, Ophélie DARNY, Christiane ELION, Marie-France MARTIN, Brigitte PORCHEROT, Aude ROGGEMAN, Messieurs Vincent BOITELLE, Yoann DUMONT, Michel HALEJCIO, Marc JULLIARD, René KREMER, Luc-Olivier MALFOY.
Procurations : Monsieur Daniel CHEVANNE a donné procuration à Monsieur René KREMER, et Monsieur Benoît RABIET a donné procuration à Madame Marie-France MARTIN.
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BOITELLE
Approbation du compte-rendu de la séance du 7 Novembre 2016.
Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Demande ajout un point à l’ordre du jour :
- Décision modificative – Cession de bien
Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Arrivée de Madame Brigitte PORCHEROT
1. Compétence scolaire
Monsieur le Maire de la Commune de Bèze, soumet au conseil municipal le rapport suivant : Le Maire rappelle que suite à l’adoption du schéma départemental de coopération intercommunale, les communautés de communes du Mirebellois et du Val de Vingeanne sont amenées à fusionner au 1er janvier 2017.
Les services de la préfecture ont informé la Communauté de communes du Mirebellois qu’ils ne peuvent reprendre dans l’arrêté de fusion que les compétences optionnelles et facultatives héritées des anciennes Communautés de communes.
Ainsi, en l’état, la nouvelle Communauté de communes n’exercerait la compétence scolaire que sur le seul territoire du Val de Vingeanne qui a déjà cette compétence dans ses statuts. Il est rappelé que la Communauté de communes a engagé, en lien avec les syndicats scolaires concernés et les Communes membres du territoire, une réflexion relative au transfert de la compétence scolaire, comprenant la gestion des équipements et le fonctionnement des écoles, et qu’une délibération de principe avait été prise le 8 septembre 2016.
Afin d’assurer la prise de compétence : « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » (Article L 5214-16 du Code général des collectivités territoriales) au 1er janvier 2017 pour la nouvelle communauté de communes, il est proposé de transférer cette compétence à la Communauté de communes du Mirebellois au 31 décembre 2016.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-17. Vu la délibération de la Communauté de communes en date du 8 décembre 2016. Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire de la Communes de Bèze, 2
N’APPROUVE PAS le transfert de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » à la Communauté de communes du Mirebellois au 31 décembre 2016.
Monsieur le Maire expose les conséquences de la fusion sur la fiscalité, en précisant que le choix d’une fiscalité additionnelle ou à taxe unique, impactera les montants des quatre taxes. Il est évoqué l’existence d’une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).
Après avoir débattu et échanger sur la fusion et le transfert de la compétence scolaire le Conseil Municipal vote par :
Pour : 0 Abstention : 1 Contre : 13
2. Numération des Rues
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
CREATION DE VOIRIE
PV d’arrêté n°85
Le Maire de BEZE, René KREMER, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ; Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 06 2016 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune.
Décide la création de la voie libellée et les numéros de voirie suivants :
Numéro de dossier Nom de la voie créée ou renumérotée
13669 rue du Mont
13727 Lotissement de la houblonnière
14066 rue de la barre
14087 rue de Dijon
14101 impasse des tranchées
14107 impasse Menau
14122 impasse de la clé des champs
14130 rue de la porte de Bessey
14144 Rome
14149 rue de Ruffey
14158 avenue de Bèez en Wallonie
14173 impasse des lilas
14185 rue des Combottes
14248 route de Mirebeau
14252 la forge 3
14259 chemin de la croix des gants
14263 rue Dom Clément
14266 chemin des grottes
14268 rue de l'abreuvoir
14276 rue de l'encloitre
14288 place du champ de foire
14296 rue du foulon
14300 rue de l'église
14305 rue des remparts
14309 ruelle saint-prudent
14310 rue Vincenot
14432 rue des 2 ponts
14441 rue saint prudent
14461 rue du lavoir
14469 rue des vieux murs
14471 rue de la gouttière
14475 rue de la Fontenelle
14477 rue de Noiron sur beze
14480 route de Chevigny
14551 rue traversière
18782 rue des potiers
18786 impasse Saint-Rémy
18793 rente rouge
18796 impasse des tourelles
18797 chemin de Spoy
18806 place de Verdun
18807 rue du pont de Penaisot
18811 rue notre dame
18820 rue des canes
18824 les brosses
18827 rue de la cour des francs
18832 la route neuve
18834 place Brossard
24668 route de lux
Conformes à la cartographie jointe en annexe et présentée à l’assemblée délibérante. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par
Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0
3. Taxe Spanc
Monsieur le Maire expose qu’en ce qui concerne les habitations situées dans l’Assainissement Non Collectif, un contrôle de l’existant est réalisé tous les six ans, et pris en charge par la Commune. Aussi il propose d’instaurer une redevance pour les redevables du SPANC de 50 € annuelle suite aux différents diagnostics de l’existants réalisés.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par
Pour : 13 Abstention : 1 Contre : 0 4
4. Contrats à durée déterminée
Après exposé de monsieur le Maire des différents résultats concernant la gestion des grottes pour la saison touristique 2016, il propose au Conseil Municipal d’établir deux contrats CDD (Contrats à Durée Déterminée) à 35 Heures Hebdomadaires annualisées du 1er janvier 2017 au 31décembre 2017.
Il précise qu’avant la future saison touristique un travail sera fait par les agents contractuels auprès des différents Offices de Tourisme pour promouvoir les Grottes. Un contact a été pris avec l’Office de tourisme de Dijon, afin d’organiser un circuit Arcelot/Bèze, pour la visites des grottes. Par ailleurs, il indique également qu’un travail a été fait sur le site de Bèze.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par
Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0
Il propose également d’établir un contrat à durée déterminée pour 20 heures hebdomadaires, pour le service administratif, en remplacement du mi-temps de l’agent titulaire en place, au poste d’agent d’accueil, du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par
Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0
Et autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes aux dossiers.
5. Décision modificative – Cession de bien
Une décision modificative doit être prise, afin de régulariser la situation comptable sur le chapitre 042 Cession de bien, monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
024 (024) : Produits des cessions d'immobilisations -900,00
2118 (040) : Autres terrains 900,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
675 (042) : Valeurs comptables des immobilisations cédées 900,00 775 (77) : Produits des cessions d'immobilisations 900,00
900,00 900,00
Total Dépenses 900,00 Total Recettes 900,00
Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0 5
6. Questions diverses.
Plusieurs remarques sont formulées concernant des travaux de voirie à finaliser Rue Notre Dame, et sur le futur programme d’assainissement collectif.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une effraction a été commise dans les locaux de la Mairie, dans la nuit du 2 décembre 2016, et fait appel à la vigilance de chacun. Des réclamations sont faites quant aux factures d’eau arrivées la veille de la date du règlement,
Monsieur le Maire présente le plan du jardin de la Cure et le devis réalisés par l’architecte paysagiste M FRANCOIS, une remarque est faite pour associer les écoles de Bèze à cette initiative,
Il indique la date des vœux du Maire, le dimanche 15 janvier 2017.
Il demande à l’assemblée de réfléchir sur les investissements pour la préparation budgétaire 2017.
Le repas des aînés se déroulera samedi 17 décembre 2016 au restaurant le Relais, et pour celui de la Municipalité et du personnel il est prévu en janvier.
Il est signalé l’effondrement du mur du Square près de la bibliothèque au niveau du mur de la petite fontaine, une action générale est à mener avant propagation des dégâts, Suite à un incident au cours d’une location du Cellier des Moines, l’assemblée s’interroge sur les locations aux personnes extérieures du village,
Monsieur le Maire remercie les bénévoles qui ont participé à la collecte du Téléthon.
Fin de séance 22 Heures
Le Maire
René KREMER
Place de Verdun - 21310 BEZE - Tél. : 03.80.75.30.84 - Fax : 03.73.73.60.29
Mail : mairie-de-beze@wanadoo.fr - Site officiel : www.beze.fr