Procès Verbal - 11 Conseil Municipal du 2 Mars 2017

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onseil Municipal du JEUDI 2 MARS 2017

Compte-rendu

Le Conseil Municipal s’est réuni le Jeudi 2 mars 2017 sous la Présidence de Joël PIERRACHE – Maire de Pecquencourt

Monsieur le Maire procède à l’appel à 18 h 30

PRESENTS :

ADJOINTS :

Messieurs VANANDREWELT, FATIEN, VEZILIER, CRESTA

Mesdames DEVAUX, CORREAU, GRODZKI, MAZAGRAN

CONSEILLERS :

Messieurs LAJLAR, PERAT, OUAAZZI, STEPINSKI, TRINEL, LANGLIN

Mesdames KLOSKA, WECHMAN, HANOT, FROMONT, KOMIN

PROCURATIONS :

Monsieur Lucien COTELLE à Monsieur Joël PIERRACHE (Maire)

Monsieur Cédric JUDEZ à Monsieur Richard FATIEN

Madame Sophie LAURENT à Madame Marie-Thérèse CORREAU

Monsieur Daniel ANACHE à Monsieur Rémy VANANDREWELT

Madame Christiane MARCZEWSKI à Madame Martine DEVAUX

Madame Véronique WEISS à Madame Agnès GRODZKI

ABSENTS EXCUSÉS :

Messieurs Paul MONDINO et Jean-Jacques BRACQ

ABSENTS :

Madame Marilyne MAÏDA

************

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire débute la séance à 18 h 33

Ordre du Jour

I/ Désignation du Secrétaire de Séance

Monsieur Yves PERAT est désigné en cette qualité à l’UNANIMITÉ des VOIX

II/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2017

ADOPTÉ à l’UNANIMITÉ des VOIX

III/ Communication des décisions du Maire

- Décision du maire n° 2017/01/192 relative à l’avenant n° 10 prorogeant la convention d’hébergement en demi-pension entre la commune, le collège et le département du nord pour les élèves de l’école Langevin Wallon d’un an.

IV/ INTERCOMMUNALITÉ

SIDEN/SIAN – DEMANDES D’ADHESIONS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Comité du SIDEN/SIAN a notifié à la commune, les délibérations adoptées lors de ses réunions des 10 novembre 2016, 16 décembre 2016 et 31 janvier 2017 pour :

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ELINCOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’EVERGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BLECOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,2

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la communes d’HAYNECOURT (Nord) et de FREMICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE (Aisne), du Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE (Aisne) et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville d’HAZEBROUCK (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Assemblées délibérantes des collectivités membres doivent être consultées. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes d’adhésions. ACCEPTÉ à l’UNANIMITÉ des VOIX

V/ ADMINISTRATION GENERALE

SALON DE LA MOTO 2017 – MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, qu’à l’occasion du Salon de la Moto des 11 & 12 mars 2017, il y a lieu de mettre à disposition du Moto Club de Pecquencourt, le domaine public communal suivant : - complexe d’Anchin

- cantine scolaire ancien collège

- rue d’Anchin (partie comprise entre la rue Cyrille Vallée et la rue Jean Jaurès) - mise à disposition du personnel des services techniques pour le transport des barrières Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition du domaine public communal avec le Moto Club de Pecquencourt, pour le Salon de la Moto 2017. ACCEPTÉ à l’UNANIMITÉ des VOIX (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote)

VI/ FINANCES

CCAS – AVANCE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de faire une avance de trésorerie au CCAS avant le vote du Budget Primitif 2017 de 250 000 € : Article 65736/520 Subvention aux CCAS 250 000 € ACCEPTÉ à l’UNANIMITÉ des VOIX

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (R.O.B.) – ANNEE 2017

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les dispositions de l’alinéa 2 de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget. La nouvelle loi n° 2015-991 du75 août 2015 portant nouvelle obligation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L 3312-1, L 4312-1, l 5211-36 et L 5622-3, et crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, et notamment le débat d’orientations budgétaires qui fait l’objet d’un rapport comportant des informations énumérées par la loi. S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent au président de l’exécutif d’une collectivité locale de présenter à son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce débat se situe à l’intérieur d’un délai de deux mois précédent l’examen du budget. Ce rapport donne lieu à un débat. Il est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote. Cette délibération est également transmise au représentant de l’Etat dans le département. ACCEPTÉ à l’UNANIMITÉ des VOIX

VII/ INFORMATIONS

VIII/ QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 19 h 05

Fait à Pecquencourt, le 3 mars 2017.

Le Maire,

Joël PIERRACHE