Procès Verbal - PV CM 21 03 2024

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Procès Verbal - PV CM 21 03 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1/10

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

Séance du 21 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 21 mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 7 mars 2024, se sont réunis à la Salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Monsieur Bernard PIPEREAU, conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, MORIET, LEAU, BOBIER, HALLÉ, PICHON et Mmes MILLON, TOURNEMICHE, COURTIN, CESBRON

Étaient absents excusés : Mme DUPRÉ– Pouvoir à M. MORIET Mme MASSÉ – Pouvoir à Mme CESBRON

Était absente : MME NIBODEAU

Secrétaire de séance : M. BOBIER

 Il est fait le constat de quorum. Les pouvoirs et absence sont enregistrés.

 Compte rendu du 07/03/2024 : Approbation à l’unanimité des membres présents, sans observation.

 Ordre du jour validé

ADMINISTRATION GENERALE

2024_21_03_01 RPI MANTHELAN-LE LOUROUX : convention

Dossier présenté par Mme MILLON, 1ère Adjointe au Maire

Considérant la nécessité d’actualiser le protocole d’accord signé le 1er décembre 2016 entre les communes

Manthelan et Le Louroux, il convient aujourd’hui de valider les termes de la convention :

 Déterminer chaque semestre un ratio des élèves dans chacune des écoles du RPI et de partager les recettes

et dépenses de fonctionnement du RPI en fonction de ces ratios

 Les dépenses de fonctionnement du RPI prises en compte sont :

o Les charges de personnels communaux (salaires, charges salariales et médecine du travail)

intervenant sur le temps scolaire et la pause méridienne,

o Les charges des structures extérieures (EPCI, associations ou entreprises) intervenant sur le temps

scolaire et sur la pause méridienne,

o Les dépenses liées aux fêtes scolaires organisées en commun,

o Les dépenses de transport pour toute activité scolaire sur la base du barème fiscal en vigueur au

moment de l’activité.

 Les recettes de fonctionnement du RPI prises en compte sont :

o Les aides liées aux salariés en contrat aidés et en apprentissage,

o Les remboursements de salaires.

 Les dépenses de fonctionnement de l’APC prises en compte sont :

o Les charges de personnels communaux (salaires, charges salariales et médecine du travail)

 Les recettes de fonctionnement de l’APC prises en compte sont :

o Les remboursements de salaires,

o Les aides liées aux salariés en contrat aidés et en apprentissage.2/10

 La Commune de Le Louroux fournira les éléments la concernant à la Commune de Manthelan

semestriellement

 La Commune de Manthelan mandatera les dépenses semestriellement en élaborant à l’appui un certificat

administratif de frais semestriels attestant de la réalité des dépenses et intégrant les éléments fournis par la

commune de Le Louroux

 En contrepartie, la Commune de Le Louroux remboursera sa quote part

 Une réunion annuelle sera organisée afin de prévoir les crédits nécessaires aux budgets des communes et de

revoir le protocole

 Le présent accord prendra effet rétroactivement au 01/01/2024.

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité d’actualiser le protocole d’accord signé entre les deux communes,

Vu la réunion de travail du 13 mars 2024, regroupant les deux communes,

Entendu l’exposé de Madame Marie-Eve MILLON, Adjointe aux finances,

DELIBERE et

- Approuve les termes du protocole d’accord pour déterminer la participation de chaque commune dans le

cadre du Regroupement Pédagogique énoncés ci-dessus,

- Charge Monsieur le Maire ou Madame la 1ère Adjointe au Maire de signer le protocole, qui annule et

remplace les précédents, et tout document afférent à ce dossier.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 13

-Votants : 10

- Exprimés : 10+2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention ; /

FINANCES MUNICIPALES

2024_21_03_02 Budget principal : Approbation du compte financier unique 2023

Dossier présenté par Mme MILLON, 1ère Adjointe au Maire

Avant la séance de débat puis de vote, le conseil municipal doit élire son président de séance. Sa désignation n’a pas lieu d’intervenir au scrutin secret. Le conseil municipal doit désigner le président de la séance avant l’approbation du compte financier unique.

Monsieur le Maire propose de nommer M. MORIET en tant que Président de séance.3/10

Mme Marie-Eve MILLON présente le compte financier unique 2023 de la commune dont les résultats s’établissement ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Dépenses : 1 098 824.41 €

 Recettes : 1 388 378.36 €

Avec un excédent antérieur reporté de 100 000 €

Le résultat de clôture (= résultat de l’exercice 2023 + excédent antérieur reporté) se traduit par un excédent de fonctionnement de 389 553.95 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses : 326 099.29 €

 Recettes : 714 134.70 €

Avec un déficit antérieur reporté de 361 012.04 €

Le résultat de clôture (= résultat de l’exercice 2023 + déficit antérieur reporté) se traduit par un excédent d’investissement de 27 023.37 €

Monsieur le Maire transmet la présidence de séance et quitte la salle.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2023_09_14_03 du 14/09/2023 portant sur l’expérimentation du compte

financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 19/12/2023 ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023 de la commune de Manthelan,

Vu le CFU 2023 de la commune de Manthelan ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :4/10

DELIBERE et

- APPROUVE le compte financier unique (CFU) 2023 de la commune de Manthelan

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire rejoint la séance après le vote par l’assemblée, M. MORIET lui annonce le résultat du vote et lui retransmet la présidence de séance.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 13

-Votants : 9

- Exprimés : 9 +2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 11

- Contre : /

- Abstention ; /

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 907 733.87 € 1 234 437.00 € 2 142 170.87 €

Recettes réalisées 714 134.70 € 1 388 378.36 € 2 102 513.06 €

Restes à réaliser 47 982.00 € 0.00 € 47 982.00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 546 721.83 € 1 334 437.00 € 1 881 158.83 €

Dépenses réalisées 326 099.29 € 1 098 824.41 € 1 424 923.70 €

Restes à réaliser 88 296.00 € 0.00 € 88 296.00 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 388 035.41 € 289 553.95 € 677 589.36 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-) -361 012.04 € 100 000.00 € -261 012.04 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 27 023.37 € 389 553.95 € 416 577.32 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -40 314.00 € 0.00 € -40 314.00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -13 290.63 € 389 553.95 € 376 263.32 €5/10

2024_21_03_03 Budget principal : Affectation du résultat

Dossier présenté par Mme MILLON, 1ère Adjointe au Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le compte financier unique 2023 du budget principal,

Vu le résultat de la section de fonctionnement qui présente un excédent final de 389 553.95 €,

Vu les restes à réaliser en section d’investissement (88 296 € en dépenses et 47 982 € en recettes),

Vu le solde d’exécution de la section d’investissement qui présente un excédent d’investissement de 27 023.37 €

Délibère et :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 du budget principal de la façon suivante au budget

primitif 2024 :

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 13

-Votants : 10

- Exprimés : 10+2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention ; /

2024_21_03_04 TAUX D’IMPOSITION

Dossier présenté par Mme MILLON, 1ère Adjointe au Maire

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité

directe locale dont le produit revient à la commune.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus

que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les

logements vacants depuis plus de deux ans.

Il est proposé de maintenir les taux comme suit :

TAXES MÉNAGES 2024

Taxe d’habitation 13.35 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 35.40 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40.13 %

en recette

d'investissement

Article

1068

Affectation (pour couvrir le besoin

d’autofinancement de la section

d’investissement)

239 553.95 €

En recette de

fonctionnement

Article

002 Résultat de fonctionnement reporté 150 000.00 €6/10

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il est nécessaire de se prononcer sur les taux des taxes des ménages pour l’année 2024 : taxe

d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti,

Vu les commissions générales des 27 février et 12 mars 2024,

DELIBERE et :

- DECIDE de maintenir les taux comme suit :

 Taxe d’habitation : 13.35 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.40 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.13 %

- MANDATE le Maire pour notifier cette décision aux services préfectoraux et à la Direction

départementale des finances publiques en transmettant l’état 1259 accompagné d’une copie de la

présente décision.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 13

-Votants : 10

- Exprimés : 10+2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention ; /

2024_21_03_05 Budget principal : Approbation du budget primitif 2024

Dossier présenté par Mme MILLON, 1ère Adjointe au Maire

Madame MILLON présente le tableau de synthèse du budget 2024.

Ce budget principal peut se résumer comme suit :

Pour mémoire

budget primitif 2023 Budget Primitif 2024

Section de fonctionnement

Dépenses 1 334 437.00 1 464 600.00

Recettes 1 334 437.00 1 464 600.00

Section d’investissement

Dépenses 907 733.87 605 596.00

Recettes 907 733.87 605 596.00

TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2 242 170.87 2 070 196.007/10

Le Conseil Municipal,

Vu le compte financier unique 2023 et les restes à réaliser,

Vu la proposition de budget 2024 présentée par Madame MILLON, adjointe aux Finances,

Vu les commissions générales des 27 février et 12 mars 2023,

DELIBERE et

- VOTE le budget primitif 2024 du budget principal,

- ADOPTE le budget primitif qui s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement : 1 464 600.00 €

 Section d’investissement : 605 596.00 €

- AUTORISE l’exécutif à opérer des virements de crédits entre chapitres de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section (hors chapitre 012)

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 13

-Votants : 10

- Exprimés : 10+2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention ; /

2024_21_03_06 Budget Lotissement : Approbation du compte financier unique 2023

Dossier présenté par Mme MILLON, 1ère Adjointe au Maire

Avant la séance de débat puis de vote, le conseil municipal doit élire son président de séance. Sa désignation n’a pas lieu d’intervenir au scrutin secret. Le conseil municipal doit désigner le président de la séance avant l’approbation du compte financier unique.

Monsieur le Maire propose de nommer M. MORIET en tant que Président de séance.

Mme Marie-Eve MILLON présente le compte financier unique 2023 du budget Lotissement de la commune dont les résultats s’établissement ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Dépenses : 45 942.85 €

 Recettes : 45 942.85 €

Avec un excédent antérieur reporté de 24.79 €

Le résultat de clôture se traduit par un excédent de fonctionnement de 24.79 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses : 45 942.85 €

 Recettes : 42 859.10 €

Avec un déficit antérieur reporté de 42 859.10 €

Le résultat de clôture (= résultat de l’exercice 2023 + déficit antérieur reporté) se traduit par un déficit d’investissement de 45 942.85 €

Monsieur le Maire transmet la présidence de séance et quitte la salle.8/10

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2023_09_14_03 du 14/09/2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 19/12/2023 ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023 du budget lotissement de la commune de Manthelan,

Vu le CFU 2023 du budget Lotissement de la commune de Manthelan ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 202 655.91 € 259 796.81 € 462 452.72 €

Recettes réalisées 42 859.10 € 45 942.85 € 88 801.95 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 159 796.81 € 259 821.60 € 419 618.41 €

Dépenses réalisées 45 942.85 € 45 942.85 € 91 885.70 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) -3083.75 € 0.00 € -3083.75 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-) -42 859.10 € 24.79 € -42 834.31 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -45 942.85€ 24.79 € -45 918.06 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -45 942.85 € 24.79 € -45 918.06 €9/10

DELIBERE et

- APPROUVE le compte financier unique (CFU) 2023 du budget Lotissement de la commune de Manthelan

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire rejoint la séance après le vote par l’assemblée, M. MORIET lui annonce le résultat du vote et lui retransmet la présidence de séance.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 13

-Votants : 9

- Exprimés : 9+2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 11

- Contre : /

- Abstention ; /

2024_21_03_07 Budget Lotissement : Approbation du budget primitif 2024

Dossier présenté par Mme MILLON, 1ère Adjointe au Maire

Madame MILLON présente le tableau de synthèse du budget primitif 2024 du budget Lotissement.

Ce budget principal peut se résumer comme suit :

Budget Primitif 2024

Section de fonctionnement

Dépenses 268 801.95

Recettes 268 801.95

Section d’investissement

Dépenses 214 720.01

Recettes 214 720.01

TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 483 521.96

Le Conseil Municipal,

Vu le compte financier unique 2023,

Vu la proposition de budget primitif 2024 du budget Lotissement présentée par Madame MILLON, adjointe aux Finances,

Vu la commission générale du 12/03/2024,

DELIBERE et

- VOTE le budget primitif 2024 du budget annexe,

- ADOPTE le budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE, conformément à l’article L5217-10-6 du CGCT, le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

o Fonctionnement : 7.5 % des dépenses réelles

o Investissement : 7.5 % des dépenses réelles

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 13

-Votants : 10

- Exprimés : 10+2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12 - Contra : / - Abstention : /10/10

2024_21_03_08 Subventions diverses : Participation aux voyages scolaires

Dossier présenté par Mme MILLON, 1ère Adjointe au Maire

Dans le cadre de voyages scolaires, en France ou à l’étranger, la commune est sollicitée pour apporter une aide financière aux familles.

Cette participation est versée directement aux familles, après le voyage effectué et sur attestation de participation.

Pour les élèves manthelanais scolarisés au collège de Ligueil, les modalités de participation financière ont été déterminées lors de la séance du 03 décembre 2019 (Délibération n° 2019_12_03_07).

Il est proposé aujourd’hui de modifier le montant de l’aide financière attribuée à l’ensemble des enfants domiciliés à Manthelan et scolarisés quel que soit l’établissement (primaire – collège – lycée).

Le Conseil Municipal DELIBERE et

- ACCORDE une participation financière aux élèves domiciliés à Manthelan et scolarisés dans un établissement scolaire à hauteur de :

 30 € pour les voyages en France

 50 € pour les voyages à l’étranger

- CHARGE Monsieur le Maire :

 D’informer par courrier le chef de l’établissement

 De transmettre un courrier à chaque famille les informant de cette décision

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 13

-Votants : 10

- Exprimés : 10+2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention ; /

Fin de séance : 22h15

Le Maire,

Bernard PIPEREAU

Secrétaire de séance,

Gérard BOBIER