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Déliberation - DEL20 02 12 08 Regularisation Denomination Voirie
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20 02 12 08 Regularisation Denomination Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/02/2020
RÉPUBLIQUE FRAN Recçur en préfecture le 13/02/2020 D
Affiché le 13/02/2020 ee ——
ID : 034-213401508-20200212-DEL20 02 12 08-DE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 12 février 2020 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - L. FABRE — MC. FABRE DE ROUSSAC - J. LAFAGE - G. REQUENA - $S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JF. MARY - M. PEREZ -— J. HURTADO - B. DANIS - À. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIÏS -S. JEAN - W. BIGNON - C. CARRIE- MAHMOUKI - P. KAPPLER - G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : M. LEFEVRE par L. FABRE - M. GROSSO par J. LAFAGE - JC. ARAGON par M. ROUVIER - S. SENEGA-SANCHEZ par N. SEDKI - S. BERBEZIER par M. IBARS
Absent : F. PEREZ
8. Régularisation de dénomination de voirie
La commune a été alertée par les riverains de l’avenue du Clavelet, que cette voirie n’avait pas de dénomination officielle par délibération du conseil municipal malgré qu’elle soit existante sur Google Maps et au niveau du centre des impôts.
Aünsi, afin de régulariser la situation, il appartient au conseil municipal :
De dénommer avenue du Clavelet la voirie située entre l’avenue de la méditerranée et chemin du Payrollet comme indiqué sur le plan ci-dessous. Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À L’UNANIMITE
Dénomme l’avenue du Clavelet la voirie située entre l’avenue de la méditerranée et
chemin du Payrollet comme indiqué sur le plan ci-dessous.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le 1° Adjoint
arc Rouvier
à, 5957 ST 7 FN NE