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Déliberation - DEL20 02 12 05 Vente Parcelle cx 199
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20 02 12 05 Vente Parcelle cx 199)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 13/02/2020
RÉPUBLIQUE FRAN| "220 0 02 Affiché le 13/02/2020 ua
ID : 034-213401508-20200212-DEL20 02 12 05-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 12 février 2020 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER -— L. FABRE -— MC. FABRE DE ROUSSAC - J.
LAFAGE - G. REQUENA - S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JF. MARY - M. PEREZ — J. HURTADO - B. DANIS - À. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS - S. JEAN - W. BIGNON - C. CARRIE- MAHMOUKI - P. KAPPLER - G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : M. LEFEVRE par L. FABRE - M. GROSSO par J. LAFAGE - JC. ARAGON par M. ROUVIER - $S. SENEGA-SANCHEZ par N. SEDKI - $S. BERBEZIER par M. IBARS
Absent : F. PEREZ
5. Vente de la parcelle CX 199 à M. Sébastien Reynes
La commune de Marseillan est propriétaire de la parcelle CX 199. Cette dernière est enclavée et nécessite de passer chez les riverains pour l’entretenir.
Au vu de ces éléments, il a été proposé la vente de la parcelle aux riverains.
Mme Martine CONEJERO à proposé l’acquisition de la parcelle pour le montant de l’estimation des Domaines, soit 135.720 €.
Par lettre recommandée en date du 5 janvier 2020, Mme CONEJERO a fait valoir sa volonté de se désister de l’achat de la dite parcelle en faveur de son fils pour des raisons de financement.
Vu l’estimation des Domaines,
Il appartient au conseil municipal :
D’annuler la délibération en date du 25 septembre 2019,
D’accepter la vente de la parcelle CX 199, d’une superficie de 2262 m? pour un montant de 135.720 € à M. Sébastien Reynes, résidant 2 impasse des Troubadours à Marseillan, 34340.
De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments afférents à ce dossier.
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
. LL CONSEIL Affiché le 13/02/2020 ee
Ouiï l'exposé de M. le N ;;: 034-213401508-20200212-DEL20 02 12 05-DE
.. DELIBERE
A L’UNANIMITE
Annule la délibération en date du 25 septembre 2019,
Accepte la vente de la parcelle CX 199, d’une superficie de 2262 m°? pour un montant de 135.720 € à M. Sébastien Reynes, résidant 2 impasse des Troubadours à Marseillan, 34340.
Donne délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments afférents à ce dossier.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le 1° Adjoint
Marc Rouvier
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