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Déliberation - wv54zd8oan5m6sn
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - wv54zd8oan5m6sn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
FOLIO 2023-169
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION
** GROISY * Conseillers en exercice : 27 - Présents : 17 - Votants : 23
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2023
Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA Nathalie CHAPPET - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H00 pour le vote de la question n° 6.1 — délibération n° 2023-066) - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés: Amélie CONTAT-FONTAINE - Emmanuel DESAIRE - Isabelle DUPANLOUP Daniel JORDANOU (jusqu'à 20H00, heure de son arrivée) - Jean LACHAVANNE - Mélanie OUVRY Christophe SIBILLE
Etaient absents : Nathalie BOCQUET - Elodie DA SILVA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Fabienne ALTER
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU Isabelle DUPANLOUP a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Jean LACHAVANNE a donné pouvoir à Daniel JORDANOU (pouvoir à compter de 20h00 pour le vote de la question n° 6.1 — délibération n° 2023-066)
Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Anaïs DURET
Christophe SIBILLE a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Quorum : 14
Secrétaire de séance : David VERNEY
DEL N° 2023-072 - ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE D'ANIMATION : APPROBATION
Le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il conviendrait de modifier le règlement intérieur de l'espace d'animation.
Il rappelle que lors d'une location pour mariage, un feu d'artifice a été tiré sans autorisation de la mairie.
Pour répondre à la réglementation et dans le respect du voisinage, il est proposé d'ajouter un article au règlement relatif au tir de feu d'artifice, à savoir :
« Lors de la réservation, si un tir de feu d'artifice est envisagé, il est impératif de faire une demande d'autorisation à la Mairie auprès du service en charge de la gestion de l’espace d'animation. Seuls les classements suivants seront autorisés : F1 - F2 -F3
La catégorie sera à déclarer afin de vérifier que toutes les règles de sécurité sont prises. La commune fixera le lieu et l'horaire qui ne pourra dépasser 22h30 ».
La commission Vie associative a donné son aval.
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 18 septembre 2023 FOLIO 2023-170
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e APPROUVE la modification du règlement intérieur de l'espace d'animation tel que susvisé.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, David VERNEY Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : 25/9/2622
Publié le : 2$/4/ 257%
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 18 septembre 2023