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Déliberation - 2uzuudpw626oy7
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2uzuudpw626oy7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Éducation,
FOLIO 2023-238 MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2023
DELIBERATION
) Conseillers en exercice : 27 - Présents : 18 - Votants : 24
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 5 décembre 2023
Etaient présents : Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Nathalie CHAPPET (arrivée à 21H00 pour la question n° 7, vote de la délibération n°2023-097 - Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H00 pour la question n°2, vote de la délibération n° 2023-092) - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO David VERNEY
Etaient excusés: Fabienne ALTER - Clément BERTA - Nathalie BOCQUET - Emmanuel DESAIRE Stephen MARTRES - Christophe SIBILLE
Etaient absents : Elodie DA SILVA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Fabienne ALTER a donné pouvoir à Amélie CONTAT-FONTAINE
Clément BERTA a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET
Stephen MARTRES a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Christophe SIBILLE a donné pouvoir à Anaïs DURET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Isabelle BASTID
DEL N° 2023-101 — FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE-RHONE- ALPES AU TITRE DU CONTRAT REGION POUR LA RENOVATION
ENERGETIQUE, RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L’ECOLE
MATERNELLE : APPROBATION
Exposé,
Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Travaux, expose à l'assemblée que la Région Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les communes dans leur projet d'investissement en leur
allouant une subvention au titre du Contrat Région.
Il est rappelé que dans le cadre de la poursuite de la rénovation énergétique des bâtiments communaux et compte tenu de l'évolution démographique de la collectivité et de la hausse des effectifs scolaires, la Commune envisage la rénovation énergétique, la restructuration et l'extension de l'école maternelle.
Ainsi, cette opération est éligible au Contrat Région.
Le coût estimatif de l'opération s'élève à 2 587 200 € HT et se décompose :
- Maitrise d'œuvre : 277 200 E HT
-_ Travaux : 2 310 000 € HT
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 11 décembre 2023 FOLIO 2023-239
Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE à l'unanimité, des membres présents et représentés,
e_ d'approuver la réalisation de l'opération,
e d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Président de la Région Auvergne-Rhône- Alpes une subvention de 400 000 € au titre du Contrat Région.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle BASTID Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 2 A1AZ) 2023
Publié le: ZA ATI 207%
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 11 décembre 2023