Acte - DCC 2025 119 01 Annexe 06 pj Ecla DOB 2026 Presentation pour CC

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Acte - DCC 2025 119 01 Annexe 06 pj Ecla DOB 2026 Presentation pour CC Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - DCC 2025 119 01 Annexe 06 pj Ecla DOB 2026 Presentation pour CC)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, gs Eé y:

— Lons Asglo—

DEBAT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE 2026

1

Conseil Communautaire 13 novembre 2025= #vÉ A

— Lons Asglo—

| ES Administration publique centrale D Administrations publiques locales D Administrations de sécurité sociale en % du PIB

ul | 1988 2008 2018

7

8

8

&Oo

ë

1978 1998 2024

CONTEXTE ECONOMIQUE GENERAL

Les chiffres clés du budget 2026 de l’Etat :

La croissance atteindrait +0,7 % en 2025, freinée par les mesures

commerciales américaines et le climat d’incertitude prolongée ;

l’inflation poursuivrait son reflux et s’établirait à +1,1 % en 2025.

Déficit prévu en 2025 : 5,4 % du PIB

Objectif 2026 : 4,6 % du PIB et trajectoire de retour

sous les 3 % en 2029

2025 2026

Croissance PIB + 0,7 % + 1,0%

Inflation + 1,1 % + 1,3 %

2

Le ratio de dette atteindrait 117,9 % du PIB en 2026T ; D \ U

Effort budgétaire de 30 Mds € pour 2026

(soit 17 Mds d’économies et 14 Mds de recettes supplémentaires)

Eléments issus de la présentation en Conseil des Ministres le 14 octobre 2025

➢ Dispositif du DILICO doublé (de 1 à 2 Mds) : 4 000 collectivités concernées (1 900 en 2025) ➢ FCTVA : recentrage sur les seules dépenses d’investissement – Pour les EPCI retour au versement en N+1 (année blanche en 2026)

➢ Fractions de TVA en compensation de la TH et CVAE : mise en place d’une sous indexation du montant de l’inflation

➢ Gel de l’enveloppe de la DGF – les augmentations de la DSR et de la DSU sont permises par redéploiement depuis la dotation forfaitaire des communes et la dotation de compensation des intercommunalités

➢ Baisse de 25% des compensations de CFE pour les locaux industriels

➢ Réduction du Fonds Vert (650 M€ en 2026, pour rappel 2,5 Mds € en 2024)

A prendre en compte, pour la 2eme année, l’augmentation de la cotisation CNRACL

CONTEXTE ECONOMIQUE GENERAL Le Projet de Loi de Finances 2026

3=" #%f A

— Lors Asélo—

4,25 %

QUE

4,00 %

375%

3,50 %

3,25 %

3,00 %

Taux

275%

2,50 %

2,25 %

2,00 % —

1,75 %

Juil "23 Oa'23 Jan "24 Aur "24 Juil "24 Oct'24 Jan "25 Avr'25 Juil'25 Oct'25

— Euribor 3m — €STR

CONTEXTE ECONOMIQUE GENERAL LES TAUX D’INTERETS

Les taux à court termes évoluent autour de 2%, hors marge bancaire (source Taelys oct. 2025).

Une baisse de taux du livret A pourrait à nouveau être réalisée en février 2026.

4€6 000 000

€30 000 000 9

, f €5 000 000

8 €25 000 000 4

f 7

f €4 000 000

€20 000 000 6

€3 000 000 n&

€15 000 000 ®

5 4

€2 000 000 €10 000 000

3

€5 000 000 4 €1 000 000 2

/, = fs €-

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026 PrevBP 2027 0 anticipé CA 2020 CA 2021

mm Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement — Epargne Brute —— Fpargne Nette

CA 2022 CA 2023

Encours de dette au 31-12

CA 2024 CA 2025 anticipé

—— (Capacité de désendettement

BP 2026

€20 000 000

€18 000 000

€16 000 000

€14 000 000

€12 000 000

€10 000 000

Le niveau d’épargne brute qui se réduit au BP 2026 mais qui sera conforté avec la reprise des résultats 2025. Le CA prévisionnel 2025 laisse apparaitre des niveaux d’épargnes équivalents aux années précédentes.

L’encours de dette serait au plus bas depuis 2020. Sur ce graphique, la progression du ratio de capacité de désendettement est intégralement liée à la baisse de l’épargne brute.

SITUATION FINANCIERE D’ECLA – EPARGNE ET DETTE

BUDGET PRINCIPAL

5+ |/#

Léo! À Be Vas =

— Lors Asélo—

ORIENTATIONS

FINANCIERES POUR

2026

6Es: Lun Vos LL D. —— Lons Agglo ——

4 500 000 €

4 000 000 €

3 500 000 €

3 000 000 €

2 500 000 €

2 000 000 €

1 500 000 €

1 000 000 €

500 000 €

0€

cr

2014

LÀ

DGF 2014-2026

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

& Dotation d’intercommunalité Dotation de compensation

2024 2025 Hyp 2026

LES ORIENTATIONS FINANCIERES POUR 2026

RECETTES ATTENDUES

LES DOTATIONS : 3,4 M€ pour la DGF en 2026

Depuis 2018 une perte annuelle de près de 50 K€ par an.

Pour rappel , en 2014 la DGF s’élevait à 4,4 M€

PLF 2026 :

Prévoit une baisse de 25%

des compensations de CFE

sur les locaux industriels,

ce qui représente une

perte de 170 K€ pour

ECLA.

Fin du FCTVA sur le

fonctionnement (environ

20 K€)

7ECiLA —— Lons Agglo ——

Coefficient de revalorisation forfaitaire

des valeurs locatives (en %)

OO

BON

OO

BB

UT

OA

J

0

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 hyp

26

LA FISCALITE : 16,4 M€ attendus en 2026

8

LES ORIENTATIONS FINANCIERES POUR 2026

RECETTES ATTENDUES

• La revalorisation annuelle des valeurs locatives devrait se

situer à près de 1,1 %

• Stabilité des taux

• Baisse des fractions de TVA en compensation de la TH et

CVAE de -1 % par rapport à 2025 conformément aux

prévisions. Cette réduction représente une perte de

recettes de 70 K€ par rapport au prévisionnel 2025

PLF 2026 : mise en place d’une sous indexation

(du montant de l’inflation) des fractions de TVA

reversées en compensation de la TH et CVAET ;

O 00 00 < un E O il

LE.

\ U

RAPPEL DES ORIENTATIONS DE LA LETTRE DE CADRAGE 2026

✓ Des crédits de service en stabilité par rapport à 2025 ce qui implique d’absorber les effets de l’inflation (comme en 2024)

✓ Des dépenses contraintes : énergie, assurances, contributions obligatoires (SDIS et SICTOM)

✓ Des charges de personnel contenues : pas de création de poste prévue en 2026 sur le budget principal, Glissement Vieillesse Technicité évalué à 2 %

9

LES ORIENTATIONS FINANCIERES POUR 2026

DEPENSES

A noter, l’ensemble des budgets 2026 ne prévoit pas de reprise des résultats 2025. Ceux-ci seront intégrés lors de la DM1 2026.gs Eé y:

— Lons Asglo—

LE BUDGET PRINCIPAL

10Amortissements

DIME

Autres prod gestion "|

courante 0,1 M€

Charges financières

0,6 M€

TEOM 4,8 M€

Reversement de fiscalité (dont FNGIR, FPIC)

WA

EN aegle Tito CR Reel EE Le PA 3

Contribution au SICTOM

Fiscalité 7,6 M€ 4,8 M€

LOUE LE CR Tell

9,4 M€

Fractions TVA 9,0 M€

11

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT : 29,2 M€ (29,1 M€ au BP 2025 hors reprise des résultats)

DEPENSES RECETTES

25,7 M€ Hors

autofinancement

25,3 M€ au BP 2025Amortissements

0,1 M€

ET ET Te (UT LT LUS

FCTVA 0,9 MÆ ai

uen N TES

2,8 M€

A 12

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT : 7,7 M€ (8,7 M€ au BP 2025)

RECETTES DEPENSES

Le montant de l’emprunt sera ajusté en DM1 2026 avec la reprise des résultats 2025

4,9 M€ 85 % des

dépenses

d’équipementBATIMENTS OPAH RU

ENFANCE JEUNESSE

CULTURE INFORMATIQUE

ACCUEIL DES GENS

DU VOYAGE

EAUX

PLUVIALES

13

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Prévisions d’investissement

2026 : 5,8 M€

PLUI 189 000 €

OPAH RU 308 000 €

PATRIMOINE SPORTIF 1 894 300 €

VOIRIE + OUVRAGES D'ART 1 710 000 €

GESTION EAUX PLUVIALES 252 000 €

ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 80 000 €

INFORMATIQUE 40 985 €

ENFANCE JEUNESSE 48 171 €

CULTURE 56 409 €

BATIMENTS 732 000 €

AIDE A L’INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES 80 000 €

AUTRES 359 738 €gs Eé y:

— Lons Asglo—

LES BUDGETS ANNEXES

14RECETTES D'EXPLOITATION

PRINCIPALES CHARGES D'EXPLOITATION

1800 000 €

2500000 1600 000 € ÿ

1400 000 €

2000000 1200 000 €

1500000 1000 000 €

1000000 800 000 €

500000 600 000 €

400 000 €

0

Charges à caractère général 011 Autres charges de gestion courante 200 000 € HE | 65 Versement mobilité 73 Subvention d'exploitation 74

mCA 2022 CA 2023 CA 2024 mBP 2025 CA 2025 prev m BP 2026 m CA 2022 CA 2023 CA 2024 mBP 2025 CA 2025 prev mBP 2026

TRANSPORTS ET MOBILITES

Ce budget annexe retrace les flux financiers relatifs au transport urbain, transport scolaire et aux mobilités douces.

La section d’exploitation s’élèverait à plus de 2,7 M€

15+ |/#

Léo! À Be Vas =

— Lors Asélo—

TRANSPORTS ET MOBILITES

LES INVESTISSEMENTS 2026 : 0,9 M€

✓ Voie douce Lons - Perrigny La Lième 1ere tranche

✓ Voie verte Lons Bercaille

✓ Voie PLM – études

✓ Sécurisation et aménagements cyclables

✓ Aménagement de cheminements dans les communes

✓ Acquisition de vélos à assistance électrique pour la location

Ces investissements seront financés par des subventions ainsi qu’un recours à l’emprunt, prévu à 0,3 M€ mais amené à évoluer avec la reprise des résultats 2025 lors de la DM1 2026.

16ECiLA —— Lons Agglo ——

CHARGES D'EXPLOITATION

160 000 €

140 000 €

120 000 €

100 000 €

80 000 €

60 000 €

40 000 €

20 000 €

Charges à caractère général Charges financières

nCA2022 mCA2023 mCA2024 mBP 2025 * CA2025prev mBP 2026

400 000 €

350 000 €

300 000 €

250 000 €

200 000 €

150 000 €

100 000 €

50 000 €

-€

m CA 2022

RECETTES D'EXPLOITATION

/

OPERATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES

Ce budget annexe retrace les flux financiers relatifs aux opérations d’aménagement dans les zones d’activités économiques.

Les orientations pour 2026 concernent principalement la section d’exploitation. Seul le remboursement de la dette est inscrit en section d’investissement (197 K€).

17ECiA —— Lons Agglo ——

CHARGES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION

35 000 € 45 000 €

30 000 € 40 000 €

35 000 €

25 000 €

30 000 €

20 000 €

25 000 €

15 000 € 20 000 €

10 000 € 15 000 €

10 000 €

5 000 €

5 000 €

_ € €

Charges à caractère général Dotations aux amortissements Redevance

HCA2022 mCA2023 mCA2024 aBP 2025 CA 2025 prev mBP 2026 mCA2022 MmCA2023 MmCA2024 mBP 2025 CA 2025 prev mBP 2026

UNITES DE PRODUCTION ET VENTES D’ELECTRICITE

Ce budget annexe retrace les flux financiers relatifs à la vente d’électricité produite par des panneaux photovoltaïques.

Les orientations pour 2026 concernent uniquement la section d’exploitation en opérations réelles.

18+ |/#

Léo! À Be Vas =

— Lors Asélo—

7

Dépenses de fonctionnement

Dépenses d’électricité : 220 000 €

Préservation de la qualité de la ressource : 592 450 € + 400 000 € pour les PSE

Ressources Humaines : 985 787 €

Reversement à l’assainissement et à l’Agence de l’eau : 3 726 000 €

Recettes de fonctionnement

Poursuite de la convergence tarifaire + tarification saisonnière + prise en compte des kits d’économie d’eau

Vente d’eau : 2 350 000 € / Part fixe = 370 000 €

Perception des redevances de la Régie assainissement et de l’ Agence de l’eau : 3 726 000 €

Subvention d’exploitation : 287 840 €

Autres subventions (PSE) : 400 000 € (100 % Agence de l’eau)

Reprises de subv . (op d’ordre) : 107 000 €

19

REGIE EAU

FONCTIONNEMENT : 7,3 M€ (6,8 M€ au BP 2025)ECLA — Lors Asélo—

/ Dépenses d’investissement : Maintenir un taux de renouvellement des canalisations : 1 575 176 € Réhabiliter usine de filtration : 1 000 000 € Optimiser l’exploitation des installations : 333 200 €

Recettes d’investissement :

1 030 000 € d’amortissements

2 128 652 € emprunt équilibre, amené à évoluer avec la reprise des résultats 2025 lors de la DM1 2026

20

REGIE EAU

INVESTISSEMENT : 3,3 M€ (2 M€ au BP 2025)+ |/#

Léo! À Be Vas =

— Lors Asélo—

Dépenses de fonctionnement

Dépenses d’électricité : 316 030 €

Poursuite de la mutualisation des services, internalisation des missions (maintenance, télégestion …)

Fourniture d’entretien et de petits équipements : 155 000 €

Fourniture produits chimiques : 236 000 €

Ressources Humaines : 974 151 €

Recettes de fonctionnement

Perception des redevances pour la régie ass. domestique : 2 700 000 € / Part fixe = 122 000 € (11 000 abonnés)

=> Augmentation de 5 % des parts fixes et variables (+ 140 000 €) liée au programme pluriannuel des investissements

Remboursement gestion eaux pluviales : 250 000 €

Redevance non domestique : 135 000 € (calculée sur année n-1)

PFAC : 70 000 €

Reprises de subv . (op d’ordre) : 303 024 €

21

REGIE ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT : 3,9 M€ (3,8 M€ au BP 2025)+ |/#

Léo! À Be Vas =

— Lors Asélo—

Y

Dépenses d’investissement :

Poursuivre un investissement important sur les infrastructures

- Poursuivre les travaux de mise en séparatif >1 % du linéaire selon les priorités du schéma directeur : 2 200 000 €

- Agrandir l’atelier maintenance : 300 000 €

- Développer l’énergie solaire selon les conclusions de l’étude Planair : 200 000€ sur site Courlaoux, 300 000€ sur site Montmorot

Optimiser l’exploitation des installations

- STEP : Ventilation bâtiment boues (50 000€), Skid lavage acide formique (4000€) , portes ateliers, maintenance et boues (15 000 €)

- Equipement/maintenance postes relevage du réseau de collecte (38 000 €)

Recettes d’investissement :

- 1 374 500 € d’amortissements

- 700 000 € d’aides de l’Agence de l’eau

- 466 416 € de FCTVA (Attention PLF 2026 décalage en N+1)

- 1 927 848 € emprunt équilibre, amené à évoluer avec la reprise des résultats 2025 lors de la DM1 2026

22

REGIE ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT : 4,5 M€ (4,6 M€ au BP 2025)gs Eé y:

— Lons Asglo—

23

RAPPORT SUR LA

GESTION DE LA DETTEECiLA — Lors Asélo—

A 1 100,00 %

Structures

Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

GESTION DE LA DETTE

L’ensemble de la dette d’ECLA est totalement sécurisée.

Dans le cadre de la charte Gissler , l’intégralité de l’encours est classée dans la catégorie 1A ( produits les plus sécurisés)

La totalité de l’encours de dette est adossée à des taux fixes.

24ECiLA — Lons Asglo—

f Répartition par banque (hors prêt 2025)

Crédit Coopérari Autre

Frédre Mutuel

—$ Banque Populaire BFC 11% 28%

Crédit Agricole FC

13% |

| CDC

13% |

Caisse Epargne BFC |

oc| Eau

5%

Assainissement

15%

Principal

78%

GESTION DE LA DETTE

25

A fin 2025, l’encours total de la dette d’ECLA s’élèvera à 22 694 339€ tous budgets confondus (en anticipant un emprunt de 1,5 M€ pour l’année 2025 sur le budget principal). Le budget principal ECLA dispose d’une ligne de trésorerie (1 M€ pour 2025)

BUDGET Nb d’emprunts Encours

Principal 22 17 744 380 € *

Assainissement 7 3 401 876€

Eau 5 1 035 687 €

OCI 2 512 396 €

* Intègre 1,5 M€ emprunt 2025GESTION DE LA DETTE

26

Pour 2026, au stade des orientations budgétaires, le besoin de financement par emprunt, tous budgets confondus, est de 7,3 M€

BUDGET Besoin de financement 2026 Annuité (intérêts et capital) 2026 (hors nouveaux emprunts 2025)

Principal 2 871 710 € 2 102 198 €

Transport 332 197 € - €

Assainissement 1 927 948 € 358 744 €

Eau 2 128 652 € 282 221 €

OCI - € 202 537 €

Ces montants seront amenés à évoluer en DM1 2026 avec la reprise des résultats 2025.gs Eé y:

— Lons Asglo—

27

LES RESSOURCES

HUMAINES+ |/#

Léo! À Be Vas =

— Lors Asélo—

D A/Impact des mesures gouvernementales en 2025

• Augmentation du taux de la CNRACL qui passe de 31,65 % à 34,65 % au 01.01.25 • Pas d’augmentation du smic au 01.01.25, la dernière revalorisation est en date du 01.11.24 (+2%), soit 11,88€ brut,

• Abaissement du maintien de la rémunération en cas d’arrêt maladie ordinaire à compter du 01.03.25 : • - passage de 100 % à 90 % pendant les 3 premiers mois pour les fonctionnaires, • - passage de 100 % à 90 % pour les contractuels – la durée dépend de leur ancienneté, • La GIPA 2025 est à ce jour suspendue

• Retraite progressive : abaissement du seuil d’éligibilité qui passe de 62 ans à 60 ans à compter du 01.09.25 (maintien du nombre de trimestres requis à 150 tous régimes confondus)

B/Mesures de la collectivité

• Régie eau : création d’un poste d’agent de production en eau potable et recherche fuites eau • Contrat groupe non obligatoire pour la mutuelle santé (participation employeur de 20€ à compter du 01.01.26) • Augmentation de la participation employeur prévoyance à 11,50€ à compter du 01.01.25+ |/#

Léo! À Be Vas =

— Lors Asélo—

| NN TE

29

Catégorie Femmes Hommes TOTAL %

Catégorie A 19 10 29 16 %

Catégorie B 49 16 65 36 %

Catégorie C 39 26 65 36 %

Emploi hors catégorie 18 1 19 11 %

Contrat aidé 1 0 1 1 %

TOTAL 126 53 179 100 %

Statut Femmes Hommes TOTAL %

Contractuels 36 19 55 31 % Contrats aidés 1 0 1 1 %

Titulaires 71 33 104 58 % Emploi hors catégorie 18 1 19 11 % TOTAL 126 53 179 100 %

Budget Principal au 31/12/25 Budget Principal – Répartition par filière

Au 31/12/25

Filière TOTAL %

Emploi fonctionnel 1 1 %

Administrative 12 7 %

Technique 43 24 %

Sportive 11 6 %

Médico-sociale 46 26 %

Culturelle – enseignement artistique 24 13 %

Culturelle – Patrimoine et Bibliothèques 20 11 %

Animation 2 1 %

Emplois hors catégorie * 19 11 %

Contrat aidé 1 1 %

TOTAL 179 100 %

* assistantes maternelles – contrats de droit privé0 %

Budget Principal

m Budget Eau

Budget Assainissement

8 Budget Transport

84%

30

Personnel ECLA au 31/12/25

Budget Femmes Hommes TOTAL %

Budget Principal 126 53 179 84 %

Budget Eau 8 10 18 8 %

Budget Assainissement 4 12 16 7 %

Budget Transport 0 1 1 0 %

TOTAL 138 76 214 100 %gp” _À

Agents mis à

disposition d’Ecla Numérique Innovation

129 000 € nohnipinh Services partagés 1% 8%

810 000 €

9%

Office du Tourisme

51 000€

39%

31

Répartition de la masse salariale 2026 : 9,4 M€ Mise à disposition d’agents pour l’exercice d’une compétence transférée à ECLA : 129 000 €ECS Lun Vos LL D. — Lons Asglo—

é

32

Les projets réalisés ou en cours en 2025 :

• Suivi du Document Unique (DUER): Aqua’rel et service des entretiens des équipements sportifs, • Rapport Social Unique 2024,

• Plan égalité Femmes-Hommes 2024-2027,

• Livret d’accueil,

• Intégration INCOVAR (logiciel temps de travail) de la crèche Victor Hugo et du Multi Accueil Pavigny , • Refonte des données dans le logiciel RH,

• Tableau des effectifs,

• Conventions de mise à disposition pour la Direction Transversale et les services partagés, • Charte informatique.

Les projets à venir :

• Protocole télétravail,

• Elections professionnelles en décembre 2026,

• Intégration INCOVAR (logiciel temps de travail) de la médiathèque.