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PLU - Rapport de présentation - Rapport
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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 21 septembre 2010 par la commune de Bantzenheim.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
PLAN LOCAL D'URBANISME
Approuvé
Bantzenheim
1. Rapport de présentation
ÉLABORATION _———
| Approuvée par Délibération du Conseil nr
| VERS 21 SEP. 00 A
i Ê À ÿ DAUHR Septembre 2010 SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
lépartie Analyse de la situation générale de la commune.
1. Etat initial du site, de l'environnement et du paysage.
1. Le cadre physique.
1.1. La topographie.
1
13. La géologi
Le contexte climatique.
14. Les sols
1.5. Les eaux superficielles.
1.6. Les eaux souterraines
2. Les espaces naturels.
2.1. Le domaine forestier de la Harth.
Les milieux rhénans
23. L'espace agricole et mi
2.4. Perspectives d'évolution des milieux naturels et agricoles.
Un peu d'histoire.
Les étapes du développement urbai
Analyse du bâ
Le patrimoine architectural
4. Contraintes et nuisances .
4.1. Les contraintes légales.
42. Les contraintes naturelles
4.3. Les nuisances ..
5. Le Paysage.
5.1. Les composantes du paysage
ADAUHR PLU, de BANTZENHEIM Septembre 2010
Rapport de présentation 5.2. Les unités paysagère
5.3. Les perspectives d'évolution du paysage.
2. Les données socio-économiques .
1. La population.
1.1. L'évolution démographiqu
1.2. Les composantes de l'évolution démographique.
13. La structure par âge.
14. La population étrangère
2. Les ménages et le logement
2.1. Evolution des ménages de 1975 à 1999
2.2. Evolution du parc de logements
23. Caractéristiques des résidences pi
2.4. La construction neuve.
3. Les actifs et les emploi
3.1. Population active résidente et destinations de travail
3.2. Emplois offerts et principales activités.
3.3. Equipements et se
1: Bilan du P.O.S. approuvé.
1. Rappel des objectifs d'aménagement du P.O.S. approuve
2. Le bilan des réalisa
2. Diagnostic résumé et perspectives d'évolutioi
3. Les choix d'aménagement retenus pour l'établissement du Projet
d'Aménagement et de Développement Durable.
4. Les dispositions du P.L.U..
1. Délimitation des zones et exposé des motifs du règlement
1.1. Les zones urbaines
12. Zones à urbaniser.
PLU. DE BANTZENHEM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 13. Zone agricole, zone A.
14. Zone naturelle, zone N...
2. Emplacements réservés.
3. Espaces boisés classés
4. Autres prescriptions …
5. Prise en compte des préoccupations d'environnement.
5. incidences de la mise en œuvre du P.L.U. sur l'environnement.
SL.
52.
53.
54.
5.5. Impact sur la consommation d'espace.
5.6. Impact sur les milieux naturels, les sites Natura 2000 et l'évolution
générale du paysage
5.7. Impact sur le Grand Hamster.
5.8. Impact sur les structures agricoles.
6. Mesures prises pour la préservation et la mise en valeur du site et de
l'environnement …
ANNEXE.
1. Chronologie des principales phases de l'élaboration du P.L.U.
2. Résumé non technique.
3. La démarche d'étude.
4. Obligation de suivi
ADAUHR PLU, de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 AVANT-PROPOS
Par délibération en date du 4 juillet 2006, le Conseil Municipal a prescrit la révision du
P.OS. et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme.
Cette procédure a été conduite sous l'autorité de Monsieur Gabriel SCHAEFFER, Maire
de BANTZENHEIM.
L'élaboration du P.L.U. a bénéficié du concours technique de l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (A.D.AU.HR).
Compte tenu de la présence de plusieurs sites NATURA 2000 au sein du territoire
communal, le P.L.U. pourrait être soumis à évaluation environnementale sur la base de
l'article R 121-14 du Code de l'Urbanisme qui stipule:
Font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions prévues par la présente section :
1° Les directives territoriales d'aménagement ;
2° Le schéma directeur de la région d'Île-de-France ;
3° Les schémas d'aménagement régionaux des régions d'outre-mer ;
4° Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse ;
5° Les schémas de cohérence territoriale.
IL. - Font également l'objet d'une évaluation environnementale :
2° Lorsque les territoires concernés ne sont pas couverts par un schéma de cohérence
territoriale ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions de la présente section :
a) Les plans locaux d'urbanisme relatifs à un territoire d'une superficie supérieure ou
égale à 5 000 hectares et comprenant une population supérieure ou égale à 10 000
habitants;
b) Les plans locaux d'urbanisme qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou
naturels, de zones U ou AU d'une superficie totale supérieure à 200 hectares;
©) Les plans locaux d'urbanisme des communes situées en zone de montagne qui prévoient la réalisation d'unités touristiques nouvelles soumises à l'autorisation du préfet
coordonnateur de massif ;
ADAUHR PLU. de BANTZENHEM Septembre 2010
Rapport de présenation &) Les plans locaux d'urbanisme des communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels,
de zones U ou AU d'une superficie totale supérieure à 50 hectares.
Dans ces conditions, l'article R.123-2-1 du Code de l'Urbanisme, ci-après, précise le
contenu du rapport de présentation.
Lorsque le plan local d'urbanisme doit faire l'objet d'une évaluation environnementale conformément aux articles L. 121-10 et suivants, le rapport de présentation :
1° Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l'article L. 123-1 et décrit l'articulation
du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il
doit prendre en considération ;
2° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de
manière notable par la mise en œuvre du plan ;
3° Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l'environnement et expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la
protection des zones revétant une importance particulière pour l'environnement telles que
celles désignées conformément aux articles R. 214-18 à R. 214-22 (1) du code de l'environnement ainsi qu'à l'article 2 du décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à
la procédure de désignation des sites Natura 2000 ;
4° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au
niveau international, communautaire ou national, ct, le cas échéant, les raisons qui justifient le choix opéré par rapport aux autres solutions envisagées. 11 expose les motifs
de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des Secteurs des zones urbaines où les
constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l'article L. 123-2 ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ct
rappelle que le plan fera l'objet d'une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à
compter de son approbation ;
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 6° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la
manière dont l'évaluation a été effectuée.
En cas de modification ou de révision, le rapport de présentation est complété par
l'exposé des motifs des changements apportés. Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans et
documents.
L'évaluation environnementale ne fait pas l'objet d'un document distinct au sein du
dossier de P.L.U. L'ensemble des éléments exigés par cer article sont développés tout au long du rapport de présentation ainsi qu'en annexe.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 partie
Analyse de la situation générale de la
commune
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM Septembre 2010
Rapport de présentation 10
j Ei
Sources : SCAN 100 © IGN France 1997 BD CARTO IGN France 1908 - Rélisañon : ADAUHR/TD-Mars 2008
BANTZENHEIM dans son contexte territorial
PLU. DE BANTZENHEIM
Rapport de présentation
ADAUHR
Septembre 2010 ituation générale
La commune de BANTZENHEIM étire ses 2122 hectares d'Ouest en Est au cœur de la
plaine du Rhin. Encadré à l'Ouest par le massif de la Harth et à l'Est par le Rhin, le
territoire communal s'étend sur la basse terrasse rhénane et sur la basse plaine.
Commune rurale jusqu'à la moitié du 20» siècle, BANTZENHEIM a bénéficié de l'essor
économique et industriel de la bande rhénane.
La commune appartient au canton d'Ilzach et à l'arrondissement de Mulhouse et fait
partie, en outre, de la Communauté de Communes "Porte de France Rhin Sud”. La
proximité des pôles d'activité, le dynamisme de ce secteur du département et une Situation au cœur d'un contexte transfrontalier en pleine évolution confèrent à la
commune de réels atouts et une situation attractive.
Toutefois, BANTZENHEIM réunit sur son territoire un ensemble de contraintes
environnementales dont il devra être tenu compte dans le cadre de l'élaboration du
PLU.
ADAUHR PLU de BANTZENHEIM
Seprembre 2010 Rapport de présentation PLU. DE BANTZENHEIM
Rapport de présentation
ADAUHR
Seprembre 2010 ADAUHR Septembre 2010
Le
Etat initial du site, de
l'environnement et du
paysage
PLU. de BANTZENHEIM
Rapport de présentation PLU. DE BANTZENHEM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 1. Le cadre physique
Les 2122 ha du ban communal de BANTZENHEIM s'inscrivent dans le contexte de la
partie méridionale du fossé rhénan. Avec l'aménagement du Canal d'Alsace et le développement de l'activité industrielle, le territoire de la commune a subi de profonds
bouleversements. Toutefois, les espaces agricoles et la forêt dominent encore largement.
1.1. La topographie
Le ban communal est caractérisé par une topographie plane, subissant toutefois une
pente très faible orientée Sud-Oues/Nord- Est. Les altitudes diminuent ainsi de façon
régulière, passant de 229 mètres au cœur de la forêt de la Harth à 215 mètres dans le
secteur en limite avec les bans de Rumersheim-le-Haut et Chalampé, soit un dénivelé total d'environ 14 mètres.
Les seuls éléments remarquables du relief sont constitués par le talus qui sépare la basse plaine du Rhin de la basse terrasse et les berges du Canal d'Alsace et les remblais de l'Île
du Rhin colonisés par la végétation.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM Septembre 2010
Rapport de présentation 12. Le contexte climatique
De par la présence proche de l'agglomération d'un complexe industriel rejetant des
polluants dans l'atmosphère, la description, même succincte, du climat local prend toute
son importance. L'air, élément naturel sous l'effet des transports, du chauffage urbain et de l'activité industrielle, est un vecteur des pollutions soumises aux conditions
atmosphériques locales : vent, turbulence, stabilité conditionnent la dispersion des
polluants.
+ _Les précipitations
La station pluviométrique la plus proche de BANTZENHEIM se situe à Neuenbourg, sur la rive droite du Rhin. Les précipitations annuelles atteignent une hauteur de 662,4 mm
(période 1931-1960).
La distribution de ces précipitations, selon un maximum d'été et un minimum d'hiver, s'apparente à un régime de type continental. Les pluies pendant les mois de juin, juillec,
août, prennent un caractère souvent orageux : brièveté et intensité de l'épisode pluvieux.
La plaine d'Alsace reste à l'abri des grands systèmes nuageux arrêtés par la montagne vosgienne. BANTZENHEIM, située dans la partie Sud du fossé rhénan, bénéficie du
double effet de fœhn du versant alsacien des Vosges pour les circulations de secteur Ouest et celui moins prononcé des Alpes relayés par le Jura quand le vent est de secteur Sud.
+ La température
Pour la température, il faut se référer à la station de Meyenheim où l'on relève pour la
période 1959 - 1975 une température minimale moyenne de 12,9° et une température maximale moyenne de 25,2° pour le mois de juillet, mois le plus chaud. Le mois de
janvier, mois le plus froid, est marqué par une température minimale de - 2,4° et une
température maximale moyenne de 3,8°.
* Levent
Canalisés par le fossé rhénan, les vents, dont la direction et l'intensité sont mesurées à Chalampé, commune proche de BANTZENHEIM, soufflent essentiellement de secteur
Sud à Sud-Sud-Ouest (plus de 50 % de fréquence moyenne toutes vitesses confondues).
Mais les vents de Nord à Nord-Nord-Est tiennent une place non négligeable (fréquence de 27.8 % toutes vitesses confondues). Les périodes de vents calmes, vitesse du vent
inférieure à | m/s, s'observent dans 19,3 % des cas.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 ° Les brouillards
Par type de temps anticyclonique en hiver et en automne, l'atmosphère connaît des
périodes parfois très longues de stabilité avec des vents très faibles et des mouvements
de subsidence des masses d'air, Ces épisodes d'inversion thermique entraînent par condensation de la vapeur d'eau la formation de brouillards. Les fumées, gaz surmontés par de l'air plus chaud, stagnent près du sol et n'arrivent
pas à se dissiper dans la haute atmosphère.
Dans le secteur de la bande rhénane, l'air présente une densité forte de particules en suspension issues des usines
proches mais aussi transportées par les vents de Sud depuis le complexe industriel
bâlois. Ces poussières forment des noyaux favorables à la condensation de la
vapeur d'eau et provoquent donc une augmentation de la fréquence des brouillards.
Etant donné ses conséquences sur les activités humaines (économie, agriculture, tourisme), on ne peut clore ce chapitre sans évoquer l'évolution en cours du climat.
Les observations recueillies à Colmar-Meyenheim, concernant les températures et les précipitations, montrent une
tendance à des hivers plus doux, des étés plus chauds et plus secs, suivis d'automnes plus arrosés. L'évolution du climat
aura nécessairement des effets sur l'enneigement, les habitats naturels, les ressources en eau, la santé des
populations et lisse prévoir une fréquence plus grande des phénomènes
météorologiques extrêmes (sécheresses, tempêtes, canicules.…).
ADAUHR PLU, de BANTZENHEIM Septembre 2010
Rapport de présentation ÿ LTZENHEIM
Montagne vosgenne Pain Emenouso e
(aires sousosgumnes ardt Rouge
Haut ot Moyen Sundgsu Hard Geo
Bas-Sundps 3530 Pie du in
Basses Temassesvosgiennes
Le cadre géologique
PLU, DE BANTZENHEM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 1.3. La géologie
Le ban communal est entièrement recouvert par du matériel alluvionnaire d'âge
quaternaire. D'Ouest en Est, se succèdent la basse terrasse et la basse plaine rhénanes. Le vilage à l'origine s'est implanté sur le bord oriental de la basse terrasse, en limite du
talus qui sépare ces deux entités.
L'évolution du contexte géologique est intimement liée au Rhin et à son histoire qui a
marqué de son empreinte forte le territoire communal.
À la fin de l'ère tertiaire, au pliocène, et au début du quatermaire, suite à des
mouvements tectoniques de subsidence, le fleuve a déposé une nappe d'alluvions
d'origine alpine (galets, graviers, sables), atteignant une épaisseur de 120 à 140 mètres au droit de BANTZENHEIM, à la surface des argiles et marnes formant le socle
imperméable du fossé rhénan. Le fleuve inondait alors l'ensemble de la plaine et va
progressivement constituer une terrasse de galets ec graviers, rétrécissant le lit majeur.
Deux ensembles ualisent, la basse terrasse à l'Ouest et la basse plaine à l'Est,
cette dernière correspondant à l'ancienne plaine d'inondation.
Les alluvions grossières de la basse terrasse sont parfois cimentées en conglomérat, domaine privilégié de la forêt. Ces alluvions sont masquées par endroits par des plages
de matériel plus fins composé de læss ou limon. Au sein de la basse plaine, à la faveur
d'anciens bras, le fleuve à déposé une couverture fertile d'éléments fins récents, les limons, à la surface du soubassement de galets et graviers.
1.4. Les sols
L'INRA. (Institut National de la Recherche Agronomique) a identifié plusieurs types de
sols.
La couverture limoneuse au sein de la basse plaine a développé des sols alluviaux jeunes,
calcaires, de profondeur plus ou moins variable à forte potentialité agronomique.
La basse terrasse a donné naissance à des sols caillouteux, peu épais, l'abaissement du
toit de la nappe, suite aux travaux de régularisation du Rhin, réduisant en outre leur fertilité. Les terrains en question sont vouês naturellement à la forêt mais font
également l'objet d'une exploitation agricole. Les techniques culturales, avec notamment
les amendements organiques et minéraux et l'irrigation, contribuent à atténuer les
différences de fertilité entre ces types de sols.
De manière moins étendue, les dépôts limoneux à la surface de la basse terrasse ont
produit des sols plus fertiles à éléments fins peu ou pas caillouteux et généralement profonds. Des formations constituées d'un mélange d'éléments fins et de graviers
rhénans ont également été identifiées.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation 1.5. Les eaux superficielles
° LeRhin
L'histoire du Rhin demeure un élément fondamental de compréhension de la
structuration du ban communal. En effet, l'organisation du ban communal est en partie
liée à l'évolution du fleuve et de ses différents aménagements.
Avant les travaux de rectification réalisés par Von Tulla de 1842 à 1876, le fleuve, en
débouchant du massif alpin, alimentait de ses eaux claires et abondantes en été (période
de fonte des glaciers et de phase optimale de croissance de la végétation) une forêt luxuriante dont certains fragments ont été conservés dans le fossé rhénan. Le cours du
fleuve s'étalait alors en un réseau de bras, un lacis de chenaux au sein de la basse plaine,
isolant de nombreuses îles.
Les travaux du 19ème siècle en diminuant de 1/10è" la longueur du fleuve entre Bâle et
Strasbourg eurent pour effet, par accélération du courant, le surereusement du lie
rendant impraticable la navigation (apparition de la barre d'Istein).
La construction du Grand Canal d'Alsace, entreprise de 1932 à 1952, répondit au besoin
de production d'énergie électrique et à la nécessité du rétablissement des conditions de navigation. Le prix à payer de cet aménagement fut l'artiiialisation définitive du cours
du fleuve et sa démarcation des milieux et écosystèmes qu'il a engendrés. L'abaissement
du toit de la nappe, consécutif à la disparition des inondations, constitue également un élément déterminant dans l'évolution des milieux. On distingue désormais, le fleuve
initial, ou vieux Rhin apprivoisé et domestiqué, séparé du canal par lle du Rhin, étroite
bande de terrains artificielle qui s'étend de Village-neufà Marckolsheim.
Depuis lors, les bords du canal sont devenus des sites privilégiés pour les implantations
industrielles bénéficiant d'une eau abondante utilisée à des fins diverses : procès de fabrication multiples (mécanique, chimique, thermique, biochimique), lavage, évacuation
des déchets, refroidissement, source d'énergie.
À BANTZENHEIM, l'industrie chimique, consommatrice de grandes quantités d'eau, prélève dans le canal et dans la nappe une eau utilisée comme produit de milieu de
réaction, produit de dilution, agent de solution.
Régime
A Kembs, à quelques km en amont de BANTZENHEIM, le débit moyen annuel du fleuve
se situe à 1050 m”/seconde et 1016 m'/seconde à Bâle. Le fleuve doit à son origine
alpine un régime de type nivo-glaciaire qu'il conserve dans toute la traversée de la Plaine
d'Alsace. La fonte glaciaire et nivale en été entraîne des hautes eaux en juillet. En hiver, les précipitations sous forme de neige restent stockées et les faibles températures
expliquent le régime des basses eaux à cette période.
n PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 Qualité des eaux
Les données communiquées par le réseau national de bassin pour la station de mesure
de Kembs confirment l'amélioration constatée ces dernières années, de 1996 à 2007,
avec une eau de bonne qualité générale (1B) pour le Rhin et le Canal d'Alsace. Une eau de ce niveau de qualité admet une gamme étendue d'usages, dont la
baignade.
Ce résultat encourageant témoigne des efforts engagés par les industriels et les
collectivités en termes d'épuration et de traitement des eaux, efforts qu'il reste à poursuivre.
La réapparition de Lamproïes, Aloses, Ombres, Truites de mer et la présence de 6
espèces d'intérêt communautaire, dont le Saumon atlantique, confirment avec succès la
renaissance du fleuve même si une pollution difuse par les micropolluants organiques (d'origine industrielle et agricole) persiste. Avec ses eaux courantes et bien oxygénées,
le Rhin actuel ou "Vieux-Rhin” avec ses nombreuses frayères offre des potent
remarquables pour la faune piscicole, ce qui lui vaut un classement en deu catégorie.
Le Grand Canal d'Alsace au droit de BANTZENHEIM
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM à Sepcembre 010 Rapport de présentation 2 Fin du 19ème siècle, après les travaux de
von Tulla, le lit du fleuve est canalisé.
Toutefois, les inondations dans la basse
plaine sont encore possibles.
2
1 Au I7èe siècle, le Rhin avec son réseau de chenaux anastomosés inondait
régulièrement la basse plaine.
3 Deuxième du 20ë siècle, après
l'achèvement des travaux du Grand Canal
d'Alsace, la bande rhénane est occupée par un ensemble d'industries lourdes, Le Rhin
est définitivement isolé de ses milieux
riverains.
Les différents stades d'évolution du
Rhin
PLU. DE BANTZENHEIM (ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 Malgré les aménagements successifs, le fleuve et ses milieux riverains demeurent un otope privilégié pour plusieurs espèces d'oiseaux, nicheurs et migrateurs (voir chaÿ
“Milieux remarquables").
Le “Vieux Rhin” en limite du ban communal
Sous l'égide de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin, ce programme se donne pour priorités de restaurer l'écosystème, d'améliorer la prévention des crues
et la protection des inondations et de protéger les eaux souterraines, sans négliger les
volets de surveillance en continu du fleuve.
ADAUHR
Seprembre 2010 PLU. de BANTZENHEIM 3 Rapport de présentation + Le Canal d'irrigation de la Hardt
Cet ouvrage prend naissance sur la commune de Hombourg à partir du Canal de
Huningue qui l'limente. Cette voie d'eau a été réalisée entre 1890 et 1912 dans le but lirriguer 3000 ha de prairies naturelles sur les sols caillouteux et secs de la bande
rhénane jusqu'à Neuf-Brisach, à partir d'un réseau de camaux secondaires. Cet
ménagement fut remis en cause en raison du lessivage des sols provoqué par ce type rrigation. Si les canaux secondaires ont été abandonnés et démantelés, le canal
rrigation principal a été conservé ainsi que la branche qui alimente le secteur de
Munchhouse et assure la continuité hydraulique du Canal du Rhône au Rhin. Géré par
la DDAF, son débit moyen de 4 m'/seconde participe à l'alimentation des systèmes d'irrigation, qui bénéficient là d'une eau de bonne qualité. Son rôle dans la réalimentation
de la nappe phréatique est également à souligner.
Le Canal de la Hardt dans la traversée du ban communal
+ Le Muhlbach
IL s'agit d'une dérivation du Canal de la Hardt sur le territoire d'Otimarsheim,
bénéficiant également d'une alimentation par le Canal d'Alsace. Ce ruisseau qui silonne
la basse plaine rhénane assure également l'alimentation des systèmes d'irrigation. Son rôle écologique de coulée verte animant l'espace agricole doit être également
mentionné. Par ailleurs, la continuité de son débit assure la présence d'une faune
piscicole intéressante. Si le débit à partir des canaux est contrôlé par les services de la DDAF, le ruisseau et
son cours sont gérés par un Syndicat
PLU. DE BANTZENHEM ADAUHR
24 Rapport de présentation Septembre 2010 1.6. Les eaux souterraines
Le comblement alluvionnaire du fossé rhéman est le siège de la nappe phréatique de la
plaine d'Alsace, ressource inestimable qui couvre les besoins en eau potable d'une large
part des communes et des activités économiques.
Au droit de BANTZENHEIM, l'aquifère atteint une épaisseur de plus de 100 mètres.
Cette nappe est alimentée directement par les précipitations mais également par les
infiltrations à partir du Rhin, du Canal d'Alsace, du Canal de Huningue et du Canal de la Hardt. La profondeur du toit de la nappe en position moyenne par rapport à la surface
du sol varie de 10 mètres à 15 mètres environ de l'Est à l'Ouest du ban communal.
Ces eaux souterraines sont exploitées en vue de l'alimentation en eau potable des
communes à partir de plusieurs forages. La commune appartient au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Rumersheim-le-Haut - Bantzenheim
qui assure la production d'eau potable aux deux communes à partir forages situés sur le
ban de Rumersheim-le-Haut. L'exploitation de la nappe phréatique pour l'irrigation des
terres agricoles et pour les industries le long du Rhin est également à signaler.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation 26
Nitrates
Eaux Souterraines
{inventaire de la Région Alsace)
Situation 2003
Evolution 1997 - 2003
Concentration en nitrate en 2003 (en mg/l)
m <10 M 10-25
Ni 25-50 LE)
Evolution entre 1987 (1998 pour Sundgau) et 2003
A augmentation > Smgñ
stable à + ou - mg
7 diminution > 5 mgñ
——— Limite de la nappe rhénane
Région er
Alsace =
PLU DE BANTZENHEIM ADAUHR Rapport de présentation Septembre 2010 + Qualité des eaux
Cette nappe libre, au sein d'un matériel très filtrant, demeure très vulnérable face à
toutes les pollutions de surface. Sa seule protection est assurée par la couverture
forestière. S'agissant du taux en nitrates, le dernier inventaire de la qualité des eaux souterraines de la vallée du Rhin supérieur datant de 2003 confirme le phénomène de
contamination générale de la nappe. BANTZENHEIM comprend dans la partie Est de son territoire, au sein de la basse plaine, une zone contaminée présentant des taux
supérieurs à 50 mglitre. Pour le reste du territoire, les taux enregistrées sont compris
entre 25 et 50 mg/litre et descendent sous les 25 mg dans la partie Ouest. Entre 1997 et
2003, la commune affiche globalement une stabilisation avec des taux qui varient de -Smg à +5 mg/litre.
Il convient de rappeler que la norme de potabilié se situe à 50 mg/litre, le niveau guide européen est fixé à 25 mg/litre. S'agissant des sulfates et chlorures, le secteur de
BANTZENHEIM, situé à l'écart des foyers de contamination, ne présente pas de signe de pollution.
Enfin, l'état de la nappe révèle un phénomène inquiétant à savoir une contamination par
les micropolluants organiques issus à la fois de l'industrie (solvants), et de l'agriculture par l'utilisation des pesticides destinés notamment au désherbage du maïs (atrazine).
Toutefois, en ce qui concerne l'eau potable distribuée par le syndicat BANTZENHEIM- Rumersheim, qualifiée de moyennement douce, tous les critères de qualité sont
respectés selon le rapport de la DDASS. Les teneurs maximales en produits
phytosanitaires et apparentés restent inférieures au seuil de 0,1microgramme /litre. De 2001 à 2006, les teneurs moyennes en nitrates demeurent comprises entre 15,1 et 25
mglitre. L'eau est produite par 3 forages situés sur le ban de Rumersheim-le-Haut qui
bénéficient de périmètres de protection rapprochée et éloignée institués par arrêté préfectoral donnant lieu à une réglementation stricte qui est respectée ; l'eau est
distribuée sans traitement. Cependant, étant donné la réalisation récente d'un 34m forage, une procédure d'actualisation des périmètres est en cours afin de vérifier si leur
délimitation est toujours adaptée aux besoins de protection de la ressource.
Il convient de signaler que les pompages effectués par l'usine Rhodia, en modifiant le
sens d'écoulement de la nappe, influent sur la diffusion des flux de pollution au sein de
l'aquifère.
Au plan quantitatif, compte tenu de son volume, les besoins actuels et futurs des deux communes sont largement couverts par la ressource qui est également exploitée pour
les besoins privés des entreprises.
ADauHR PLU de eanrzenHEm F Septembre 2010 Rapport de présentation . Photo aérienne de la partie Est du ban communal
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
2 Rapport de présentation Septembre 2010 2. Les espaces naturels
Le ban communal est occupé par les espaces boisés qui se distribuent à l'Ouest ec à l'Est
‘encadrant ainsi une plaine agricole occupée en son centre par le village.
Le territoire de BANTZENHEIM se caractérise ainsi par la simplicité de son organisation
spatiale. Les 2122 hectares du ban se répartissent comme suit:
Espace urbanisé à dominante d'habitat,
d'équipement et d'industrie 197 ha Espace agricole 914 ha
Surface en eau 22ha
Massifs boisés 989 ha
9%
Espace urbanisé
ATR, m Espace agricole
9 Surface en eau 43% 9 Massifs boisés
1%
1. Le domaine forestier de la Harth
BANTZENHEIM est couvert sur environ 46 % de son territoire par ce vaste massif forestier qui occupe globalement une superficie de 130 km? et représente la deuxième
forêt de plaine d'Alsace.
° Milieu
Il s'agit pour l'essentiel d'une chênaie-charmaie qui se développe sur le substratum sec et filranc de la basse terrasse. L'abaissement de la nappe phréatique suite aux travaux de
correction du Rhin, allé à la relative sécheresse du climat, explique le développement
modeste de la strate arborée.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM 5
Septembre 2010 Rapport de présentation Occupation du sol
Énmen Ltr amens)
macgane
I 2. Tissu urbain iscontnu
(I 3, Espaces uibains spécialisés
I 4 Emprses nd. com. let. etmitaires M 7. Réseaux de communication
10, Slaons de aïement de Feau
12, Equipements sports et de loss 7, Expolatons agricoles
40, Foréts de eullus M 41, Forts de résineux
I 42, Forèts mes
1 43. Coupes
2 46.Fiches scies I 60, Cours d'eau Cape
Source(s): 80 OCSDCIGAL 2002 -Résisaion : ADAUHR/TOIDE jui 2008
PLU. DE BANTZENHEM ADAUHR 30 Rapport de présentation Septembre 2010 La présence d'enclaves de pelouses steppiques favorisées par un matéri
constitué d'alluvions grossières du Rhin enrichit ce massif forestier d'un mil
en Europe occidentale. L'examen des différentes cartes topographiques montre que les limites de ce domaine forestier ont peu évolué depuis le 19» siècle à BANTZENHEIM.
Le massif de la Harth est silonné par de
nombreux chemins forestiers.
+ Flore/Faune
Aux Chênes et Charmes se mêlent d'autres feuillus dont l'Erable, le Tilleul à petites
feuilles, le Bouleau et le Robinier en lisière, Cornouiller sanguin, Viorne lanterne,
Aubépine, Fusain, Sureau.… composent le tableau de la strate arbustive.
La strate herbacée est constituée par le Muguet, la Pervenche, la Mercuriale. Elle ne
devient dense que dans les percées de lumière.
Au droit de BANTZENHEIM, il n'est pas recensé d'espèce rare ou protégée. Toutefois, il convient de souligner la richesse mycologique de l'ensemble du massif, avec plus de
500 espèces.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM 3 Septembre 1010
Rapport de présentation La Harth constitue un vaste réservoir abritant 8 espèces de la directive Natura 200
Pic mar, Pic noir, Pic cendré, Bondrée apivore, Pie grièche écorcheur, Busard cendré,
Milan royal et Milan noir. La richesse faunistique est complétée par un nombre important d'espèces de passereaux et rapaces nocturnes. Le sanglier se signale par sa
surpopulation qui provoque de nombreux dégât aux cultures. Le Chevreull est passé
d'une densité de 8-9 individus/100 ha à 2-3/100 ha. Les nombreux aménagements
routiers et industriels en morcelant cette forêt sont responsables de cette régression.
= M
Bondrée Apivore Milan Royal Pic Noir
En dernier lieu, parmi les prédateurs, on compte le Renard, espèce dominante à raison
de 1,5 individus/100 ha. Le Blaireau est signalé en nombre plus restreinc (0,5/100 ha).
L'entomofaune est également bien représentée, Abeilles sauvages, Papillons,
Coléoptères, Cigales.… sont légion.
Compte tenu de sa richesse ornithologique, l'ensemble de la forêt domaniale de la Harth
a été classé parmi les sites Natura 2000 en Zone de Protection Spéciale (Z.PS.
FR4211809) par arrêté ministériel en date du 18 janvier 2005. La directive européenne Natura 2000 vise à garantir la biodiversité à l'échelle du continent européen en
constituant un réseau écologique cohérent d'espaces au niveau continental. En ce qui
concerne les oiseaux sauvages rares ou menacés, l'objectif de la directive consiste à préserver les habitats permettant d'assurer leur survie et leur reproduction. En effet,
l'avenir des espèces suppose également la préservation de l'environnement physique, de
l'habitat qui les abrite.
Le massif de la Harth, par l'importance de sa surface et du linéaire de ses lisières et par la
diversité des mileux présents (clairières, diversité des structures et des types de peuplements,
pelouses sèches, zones buissonnantes et arbustives…), demeure un flot de quiétude et une aire de refuge pour tous les oiseaux forestiers mais aussi pour les espèces non typiquement
forestières (source : ONF).
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 3 ZPS forêt de la Harth
Par ailleurs, les conditions sèches du climat local combinées au caractère très drainant
de la basse terrasse rhénane en favorisant le développement de chênaies sessiflores et pubescente, ainsi que de pelouses steppiques rarissimes en Europe occidentale, justifient le classement en Site d'Intérêt Communautaire (S.LC. 4201813) dont le périmètre englobe les massifs les plus secs de la Harth domaniale. Les espèces végétales et animales motivant ce classement sont les suivantes:
ADAUHR PLU: de BANTZENHEIM 5
Septembre 2010 Rapport de présenation SIC Harth Nord
Ce massif participe à la régénération de l'air en absorbant les polluants issus des centres industriels voisins et contribue à la protection de la nappe. Par son étendue, ce
patrimoine forestier figure comme un des éléments majeurs de la trame verte régionale
et contribue aux grands équilibres écologiques.
En outre, cette forêt périurbaine, véritable poumon vert entre l'agglomération mulhousienne et la bande rhénane, concourt à la qualité du cadre de vie d'une
population importante en proposant des espaces, des cheminements à l'abri des nuisances.
L'enjeu dans le cadre de l'élaboration du P.L.U, consiste, par un classement approprié, à contribuer à l'échelle de BANTZENHEIM à préserver l'intégrité de cel
massif boisé, élément majeur du patrimoine naturel de la commune, et à] assurer sa pérennité en le maintenant à l'écart des pressions liées à l'urbanisation qui
s'exercent de manière de plus en plus forte.
Les fonctions attachées à cet ensemble forestier milient également en faveur d'un arrêt| de son morcellement par les infrastructures linéaires (routes, canaux...) De tels
ouvrages constituent des obstacles aux échanges et aux flux biologiques parmi la faune.
Enfin, au delà du PLU. là préservation de la faune et de la flore suppose que le! gestionnaire, l'O.N.F. mette en œuvre une sylviculture respectueuse du milieu forestier!
en tant que milieu de vie, en évitant notamment les plantations de résineux
PLU, DE BANTZENHEIM ADAUHR
# Rapport de présentation Septembre 2010 2.2. Les milieux rhénans
La commune bénéficie d'une fenêtre sur le Rhin sur une largeur d'environ 1 kilomètre
qui participe à la richesse et à la diversité écologique du territoire communal.
+ Caractéristiques et intérêts écologiques
Trait d'union entre les Alpes et la Mer du Nord, le Rhin réunit une grande diversité de
peuplements et constitue un milieu de vie pour de nombreuses espèces d'oiseaux en tant qu'axe migratoire et site d'hivernage.
L'ile du Rhin, île artificielle longue de 57 km de Village-Neuf à Marckolsheim sur une largeur de 600 à 800 mètres, est issue du creusement du Canal d'Alsace. Les terrains en
rive Ouest du Canal d'Alsace sont ici sur le ban de BANTZENHEIM entièrement
artificialisés et occupés par l'industrie. Après les travaux d'aménagement du Canal, une végétation colonisatrice a succédé à l'ormaie alluviale initiale : Saules, Peupliers,
roselières, fourrés d'argousiers, landes sèches. La richesse des habitats naturels en présence est liée à la combinaison de milieux humides et de milieux secs au sein d'un
périmètre restreint.
Les peuplements boisés de l'le du Rhin et le Vieux Rhin
ADAUHR PLU. de BANTZENHEM 5 Seprembre 2010 Rapport de présentation Profil écologique
BASSE TERRASSE Basse PLAINE
ALLUMONS ANCIENNES SABLES ET GRAMERS Couvent ERNNERS SOBMETUES € DEUMONS SUR SABLES ET
SOLS CAULOUTEUX FEU OU PAS CALCAIRES SOLS JEUNES ALLUMAUX CALCAIRES
FORET DELA HARDT, CHENE ET CRAN CUETURES HAS BE FORETONNERE PRUPUERS NOIRS SALES ET ROBES
THERE SRNCUERS PASSEREAUX ET RAPRCES
ROCTURNES ESER DE PASAGEALOUENTES DES CHAMPS | OISEAUX HVERNANTS CAMPAGNOLS FACTEURS ET Ni euRs |
3
TAROT
Profil écologique du ban communal
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Seprembre 2010 Au droit de BANTZENHEIM, dominent des formations du type saulaie, peupleraie noire, boulaies, robineraie… caractéristiques d'une végétation pionnière sur terrain sec,
Les berges du vieux Rhin sont occupées par des fragments relictuels de forêts alluviales à bois tendre. La mosaïque de formations est complétée par des friches à Armoise,
Solidage, des bosquets de forêts à bois dur et des massifs à base d'Argousier,
d'Aubépine, Cornouiller, Troëne.…
Le fleuve accueille une faune piscicole remarquable, dont une espèce strictement limitée aux régions alpines et périalpines, le Blageon, et deux d'Europe Centrale, Aspe et
Bouvière. La diversité des espèces recensées, dont le Saumon, ne fait que se développer avec l'amélioration de la qualité des eaux.
SIC Rhin-Ried-Bruche
Ainsi, la bande rhénane est identifiée comme site d'intérêt écologique majeur en raison
de la présence de 12 habitats naturels (Forêt alluviale Ormaie-frénaie, Marais calcaire,
Prairies à Brome érigé et orchidées, Prairie humide à Molinie, Forêt alluviale à Saule blanc...) et de 11 espèces animales d'intérêt communautaire (Loutre, Crapaud
sonneur à ventre jaune, Triton crêté, Castor, Chabot, Blageon, Bouvière, Saumon, Aspe,
Papillon cuivré des marais, Lucane Cerf-volant) et a donc été retenu comme Site d'Intérêt Communautaire au titre de la directive Natura 2000 : S.LC. secteur alluvial
Rhin-Ried-Bruch, FR 4202000.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEM
Septembre 2010 Rapport de présemation _ Lucane CerfVolant Cuivré des Marais Saumon
Ce site fait l'objet d'un document d'objectif, actuellement en cours d'élaboration, dans le
cadre du programme Life Nature Rhin vivant mis en œuvre afin de conserver et
restaurer les habitats naturels sur tout le cours du Rhin.
En ce qui concerne l'avifaune, le fleuve guide dans leur migration vers le Sud les oiseaux
originaires des plaines du Nord de l'Europe. Par ailleurs, le contact des espaces forestiers et des milieux aquatiques développe d'importantes potentialités. Les espaces
rhénans demeurent un refuge pour de nombreuses espèces d'oiseaux regroupées en 3 catégories :
- les hivernants : Oie des moissons, Cygne tuberculé, Canard colvert, Canard
siffleur, Sarcelle, Mouette, Harle bièvre, Foulque macroule.. qui profitent des étendues gelées du fleuve comme lieux de repos et de nourrissage. 9% des Oies des
moissons hivernant en France choisissent le Rhin et ses milieux riverains comme site d'accueil;
- les nicheurs : Blongios nain, Sterne, Martin-pêcheur, Pic cendré, Héron pourpré,
Milan noir. qui bénéficient de la variété des biotopes et appartiennent pour 11 d'entre elles aux espèces inscrites à l'annexe 1 de
la directive Natura 2000 ;
+ les migrateurs : la bande rhénane représente une halte migratoire de première importance pour le Butor étoilé, la Cigogne blanche, le Grèbe esclavon, le Plongeon
arctique, Balbuzard pêcheur, le Goéland, le Gorge bleue.
Cette situation exceptionnelle explique le classement des milieux rhénans en Zone de Protection Spéciale (ZPS. vallée du Rhin d'Artzenheim à Village Neuf FR421 1812)
par arrêté ministériel en date du 6 janvier 2005, au titre de la ive Natura 2000.
a PLU, DE BANTZENHEM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 Foulque macroule Moartin-pêcheur Oie des Moissons
+ Enjeux environnementaux
Le patrimoine naturel de la bande rhénane a été largement entamé pour près de 80 %,
par les travaux liés à l'aménagement du fleuve et la réalisation de zones d'activités. Les
options d'aménagement futures doivent donc tendre à la préservation des éléments les plus remarquables et à la restauration et à la reconquête des milieux et éléments de
paysage. I s'agit à la fois de préserver les milieux présents mais aussi de les reconstituer
et de créer des continuités biologiques indispensables à la vitalité de la faune et de la
flore.
L'ile du Rhin fait l'objet de plusieurs mesures de protection réglementaire (Site naturel inscrit, Réserve de chasse et faune sauvage) que la directive européenne ne fait que
conforter. Au-delà de la protection stricte, l'enjeu consiste davantage à créer ou recréer des dynamiques naturelles alluviales qui participent au plein épanouissement des
potentialités écologiques de ce site, notamment en augmentant le débit dans le Vieux
Rhin.
ADAUHR PLU: de BANTZENHEIM
Seprembre 2010 Rapport de présentation 3 M Quoi qu'il en soit dans le cadre de l'élaboration du P.L.U. il convient de ne pas contrarier les systèmes de protection en place et de respecter les initiatives en cours
dans le domaine écologique. Les aménagements futurs autorisés par le document]
d'urbanisme devront rester compatibles avec la préservation, la mise en valeur et la restauration du milieu et ne pas rompre la continuité écologique formée par cette
étroite bande de terrain.
3 PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 2.3. L'espace agricole et milieux associés
+ Evolution des structures agricoles
L'espace agricole représente une composante importante du territoire communal.
Autrefois principale ressource de la commune, l'agriculture a bénéficié de la correction du Rhin en gagnant
des terres cultivables sur les zones inondables. Les terrains enric en limons de débordement
furent mis en culture alors qu'en même temps le défrichement de la forêt rhénane permit d'étendre
la surface agricole.
A l'Ouest du village, pour valoriser les sols caillouteux et secs, furent construits entre 1890 et 1912
le Canal de la Harde et tout un réseau de canaux secondaires cimentés destinés à
irriguer ces terrains pour y installer des prairies. Mais cet aménagement a été remplacé
par l'irrigation par aspersion, technique plus performante (voir précédemment).
Par la suite, la construction du Canal d'Alsace et les zones industrielles réduisirent
sensiblement l'espace agricole communal. Mais les nouvelles possibilités offertes par l'irrigation par
aspersion (canons, géants) et le remembrement de 1978, qui a rationalisé le parcellaire
agricole, ont permis de valoriser les sols pauvres de la basse terrasse dans le cadre d'une céréaliculture
intensive ayant progressivement remplacé la polyculture- élevage.
L'activité agricole maintient sa vitalité dans la commune, puisque selon le recensement
général de l'agriculture effectué en 2000, 7 exploitations "professionnelles" étaient
encore présentes à BANTZENHEIM contre 8 en 1979. Il s'agit pour l'essentiel d'exploitations
tournées vers la culture du maïs, plante adaptée aux sols caillouteux de la
Hardt mais très exigeante en eau,
Les besoins de cette culture sont couverts par des pompages dans la nappe avec 7 puits privés existants
sur le territoire communal et par des prises d'eau dans le canal de la Hardt et le Muhlbach.
La surface moyenne des exploitations se situe autour de 85 ha et figure parmi les plus élevées du
département.
Le Recensement agricole indiquait la présence en 2000 de 8 exploitations “non
professionnelles”, des doubles actifs, avec une moyenne de 12 ha par exploitation, Depuis lors,
ce chiffre a largement diminué.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEM ä Septembre
2010 Rapport de présentation Caractéristiques écologiques du domaine de la grande culture
L'espace agricole se présente pour l'essentiel sous la forme de vastes champs ouverts, domaine de la grande culture voué à la culture intensive du maïs. Ce milieu, simplifié à
l'extrême, demeure appauvri compte tenu de la réduction des éléments biologiques de
diversification tels que les bosquets et vergers, les rares formations encore présentes méritant d'être pérennisées (voir plus loin).
L'appauvrissement général du milieu concerne aussi bien la flore que la faune. La
suppression des lieux de reproduction et la disparition des céréales à paille et des cultures fourragères associée à l'utilisation des produits phytosanitaires ont entraîné
également une diminution des espèces animales, dont le Lièvre, la Perdrix grise, la Caille
des Blés, l'Oedienème criard, le Busard cendré.… une très forte diminution des des Papillons.
+ Enjeux environnementaux
Cependant quelques espèces ont réussi à s'adapter à la transformation et à la banalisation du milieu. Parmi les mammifères, le
Campagnol des champs, le Rat des Moissons
demeurent relativement répandus. … L'animal symbole de ce milieu de vastes champs ouverts est
le Grand Hamster qui ne se rencontre nulle part
ailleurs en France et qui atteint en Alsace la limite occidentale de son aire de répartition couvrant
l'Europe centrale et l'Asie. L'arrêté ministériel du
16 décembre 2004 interdit “la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation
intentionnelle ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation de son mileu particulier”. Toutefois,
selon les statistiques de l'ONCFSI, en dépit de
terrains très favorables, la présence de l'animal n'a
pas été relevée récemment à BANTZENHEIM, commune qui fait néanmoins partie de l'aire
storique. La présence de ce mammifère est un
indicateur de la biodiversité de l'espace agricole. Sa iparition est liée à la destruction de son habitat, à
là régression des surfaces fourragères et des
céréales d'hvier, à la fragmentation des milieux, aux destructions volontaires et involontaire:
!Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
2 Rapport de présentation Septembre 2010 Un plan de conservation a été mis en œuvre dont l'objectif est de protéger les habitats
de l'animal, par le biais de conventions. Ce dispositif est complété par l'application d'un
document cadre pour la préservation de l'espèce et de son milieu particulier en Alsace. Les communes faisant partie de l'aire historique, dont BANTZENHEIM, sont ainsi tenues
de préserver les terrains favorables à l'espèce à travers leur document d'urbanisme.
Cette espèce est inféodée à des milieux naturels ouverts constitués de sols profonds et stables du type læss, non inondables, permettant la construction des terriers,
accompagnés de cultures fourragères (luzerne, trèfle) et de céréales d'hiver (blé, orge).
A BANTZENHEIM, il se trouve que les sols agricoles de la basse plaine du Rhin qui se
distribuent entre le village et Chalampé correspondent à un habitat jugé très favorable
selon la cartographie établie par l'ARAA'.
ormMARSHEM COIREN Asace MANHN DRE ICUS
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SCANS BDORTHO® EIGN
rEnArE ecG6r868
Toutefois, la protection de l'animal nécessite également d'autres méthodes de culture et
le retour des légumineuses et des céréales à paille.
ARAA : Association pour la Relance Agronomique en Alsace.
ADAUHR. PLU. de BANTZENHEIM 5
Septembre 2010 Rapport de présentation S'agissant des oiseaux l'Alouette des champs, la Corneille noire, le Corbeau freux, la Buse variable et le Faucon crécerelle composent le cortège des espèces inféodées à
l'espace agricole dominé par la céréaliculture intensive.
Par ailleurs, ces grandes étendues cultivées de la Hardt sèche représentent un habitat potentiel pour l'accueil d'oiseaux originaires des steppes d'Europe centrale et des
milieux sub-désertiques méditerranéens tels que l'Oedicnème criard, l'Outarde
canepetière, le Busard cendré, le Pipit rousseline….Ces espèces disparues ou en voie de
disparition affectionnent particulièrement les champs de céréales sèches, les luzernières, les pâturages et les lisières herbeuses des boisements. La Hardt avec ses sols secs et
fikrants, pour peu qu'une végétation herbeuse clairsemée soit réinstallée, pourrait voir le retour de cette avifaune.
Oedicnème Criard Outarde Caille de Blés
Par conséquent, une partie du domaine agricole de la Hardt incluant le secteur Nord-
Ouest du ban de BANTZENHEIM a été classé parmi les sites Natura 2000 en Zone de
Protection Spéciale (ZP.S. FR4211808 Zones agricoles de la Hardt) par arrêté
ministériel en date du 6 janvier 2005.
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ZPS zone agricole de la Hardt
PLU: DE BANTZENHEM ADAUHR 44 Rapport de présentation Septembre 2010 —"#; Li ET ENVE) Sources: BD ORTHO © IGN France 2002, BD CARTO O IGN France 1908 - Réaisation : ADAUHR/TDIDE Juil 2008
Les formations d'accompagnement de l'espace
agricole
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM Æ Seprembre
2010 Rapport de présentation La sauvegarde des espèces précitées et le retour éventuel de l'Outarde canepetière
suppose la réintroduction de céréales sèches et cultures fourragères, le réenherbement
de certaines parcelles, la localisation de jachères. De telles initiatives peuvent être mises en œuvre notamment dans le cadre des contrats d'agriculture durable et donnent lieu à
des
>
indemnisations par le biais d'aides communautaires.
Les formations végétales d'accompagnement de l'espace agricole
Parmi ces formations, le cortège végétal qui souligne le cours du Muhlbach tient une place essentielle en tant que continuité naturelle qui anime favorablement
l'espace agricole. Il s'agit d'un ensemble présent sur les deux berges très riche et
très varié comprenant une strate arborescente et arbustive à base de Peupliers, Saules, Auines, Robiniers, Noyers, Frênes, Merisiers, Sureau noir, Cornouiller
sanguin, Aubépine, Prunellier. En certains points du parcours du Muhlbach, ce cortège s'élargit pour former des bosquets.
Pour renforcer la protection du ruisseau et de ses milieux riverains, il peut être
envisagé de créer une bande herbeuse le long des berges, initiative faisant l'objet d'un soutien financier aux agriculteurs concernés.
Dans la partie Sud du ban communal, une haie vive composée de Noyers, Chênes,
Merisiers, Erables champêtres, Prunelliers, Aubépine… souligne le talus qui sépare
la basse plaine de la basse terrasse.
Les voies ferrées sont également accompagnés d'une végétation dense constituée d'espèces similaires.
Au Sud du Village subsiste un fragment d'espace agricole bocager composé de
haies vives, friches herbeuses, prés et alignement de fruitiers à haute tige
introduisant ainsi une diversification biologique précieuse au sein d'un espace agricole relativement appauvri.
Ce milieu, à la fois zone de refuge et source de nourriture, attire toute une faune de passereaux, petits mammifères, batraciens, mais aussi plusieurs espèces
d'insectes. Les friches herbeuses jouent le rôle de relais dans les déplacements de la faune et du gibier. Jusqu'à 50 espèces végétales différentes peuvent être
recensées dans les prés de fauche et 70 dans les pâturages.
A l'Est du village, sont conservés quelques rares alignements de fruitiers et prés vergers. Ce type de milieu semi-naturel forme un écosystème original qui al
tout un cortège d'espèces.
Ponctuellement des arbres isolés sont présents au sein des parcelles ou en
bordure des chemins. Il convient également de mentionner une friche arborée et
arbustive occupant une ancienne gravière dans le secteur Nord-Est du ban.
46 PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR Rapport de présentation Septembre 2010 Haïes, arbres isolés, prés et alignements de fruitiers apportent un enrichissement àl'espace agricole.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM F Septembre
2010 Rapport de présentation Représentation de l'ensemble des sites Natura 2000
LADAUHR
Seprembre 2010 PLU. DE BANTZENHEIM Rapport de présentation L'enjeu du P.L.U, consiste à éviter toute forme d'occupation et d'utilisation des sols susceptible de compromettre le potentiel agronomique et économique de l'espace
agricole qui assure également d'autres fonctions en tant que :
u de vie pour plusieurs espèces faunistiques
+ potentiel de maintien et d'accueil d'espèces en déclin ou disparues ; = espace récréatif de proxi ment de l'espace vécu de la population locale
révélateur du paysage en offrant des perspectives dégagées sur les différents
léments du site ; = support aux continuités naturelles et aux flux biologiques, dans le cadre,
notamment des échanges entre le domaine forestier de la Harth et les
milieux rhénans, conformément aux couloirs écologiques proposés par la trame verte régionale.
Le P.LU. peut servir de moyen de conservation de tout ou partie de la trame végétale
qui assure une diversification et un enrichissement de la biodiversité de l'espace agricole.
Au-delà du PLU, ces milieux peuvent faire l'objet de mesures de protection et d'entretien et acquérir un véritable statut dans le cadre du Gerplan (Plan de gestion des
espaces ruraux et périurbains).
2.4. Perspec ux naturels et agricoles
À ce stade, il convient de hiérarchiser les différents enjeux repérés dans les chapitres précédents et d'identifier les zones du territoire communal les plus vulnérables face aux
évolutions en cours.
Compte tenu de la superposition de régimes de protection dont font l'objet les milieux
rhénans (classement Natura 2000, inscrit, Réserve de chasse, SCOT.
la forêt de la Harth (classement Natura 2000, SCOT, classement en forêt domaniale
ces espaces apparaissent véritablement sanctuarisés, leur intégrité est garantie sur le long et très long terme. En outre, ils entrent dans l'espace vécu en tant que territoires
de liberté et de loisirs de proximité pour la population locale et celle des centres
urbains voisins, contribuant ainsi à accroître leur valeur aux yeux des habitants du secteur et de leurs représentants élus. Par ailleurs, s'agissant de la Harth, son
gestionnaire l'ONF est tenu de respecter les principes de développement durable appliqués désormais à la conduite des peuplements forestiers, posés par la loi
d'orientation forestière de 2001. Par conséquent, la richesse et la biodiversité de ce
vaste domaine forestier devraient encore être augmentées àl'avenir.
Il en va de même pour lle du Rhin dont les milieux naturels vont bénéficier d'une
nouvelle dynamique, confortant la reconquête des sites, dans le cadre du
renouvellement de la concession hydro-électrique de Kembs qui va s'accompagner d'une
augmentation du débit dans le Vieux-Rhin.
ADAUHR. PLU. de BANTZENHEIM 5
Septembre 2010 Rapport de présentation 50
1 a 2,
Sources: BD ORTHO© IGN France 2002, BD CARTO © IGN France 1608 - Réalisation: ADAUHR/TD/DE Juil 2008
MER MEET VE)
Les secteurs à enjeux environnementaux
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 La seule réelle menace qui pèse sur ces deux types de milieux qui encadrent à l'Est et à
l'Ouest le ban communal concerne une pression trop forte liée à une surfréquentation du public qui risque à terme, en créant du dérangement, de perturber les espèces
animales présentes.
En revanche, les espaces agricoles de la basse terrasse et de la basse plaine qui assurent également des fonctions écologiques vis à vis de la faune et de la flore, mais aussi
paysagères (voir plus loin), demeurent les plus fragiles face au développement de
l'urbanisation qu'il s'agisse de l'habitat, de l'économie ou des zones industrielles rhénanes. Le cloisonnement et le morcellement du territoire résultant de la poursuite
des tendances observées ces dernières décennies risquent à terme :
—> d'isoler la Harth des milieux rhénans et de rompre les continuités reliant jusqu‘
ces ensembles naturels au sein de la plaine agricole (relations Ouest-Est)
—> de bloquer les échanges Nord-Sud dans la plaine rhénane, d'autant que le rôle de
coulée verte du Muhlbach et de son cortège végétal n'est pas reconnu par les
documents de planification en vigueur.
Par ailleurs, le fragment d'espace agricole bocager au Sud du village, composé de haies
vives, friches herbeuses, prés et alignement de fruitiers à haute tige, ne fait l'objet jusqu'ici d'aucune volonté ou système de protection particulier et risque de disparaître
sans compensation en fonction de l'évolution des pratiques agricoles et des exploitants
concernés. La perte de biodiversité de l'espace agricole touchant aussi bien la flore, les insectes, l'avifaune, le petit gibier a été spectaculaire ces dernières années et demande
des mesures visant à maintenir ce type de formation d'accompagnement et à restituer une trame paysagère au sein de l'espace rural qui subit la double pression, à la fois
d'urbanisation et celle exercée par la céréaliculture intensive.
Il convient également de tenir compte de la zone d'interface entre la Harth et les terres
agricoles, très importante pour plusieurs espèces d'oiseaux qui fréquentent les lisières.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEM
Septembre 2010 Rapport de présenation si lÿ L,.
/ Æ = Carte allemande 1860 Conservation Archive Départementale du Haut-Rhin
Far 2er
Sources: SCAN 25 OIGN Feuile 1/25 000 1950 © IGN Carte 1860 - Réalisation : ADAUHR/TD/DE Avi 2006
5
Le développement de l'urbanisation
PLU. DE BANTZENHEIM
Rapport de présentation
ADAUHR
Septembre 2010 3. L'espace bâti
3.1. Un peu d'histoire
BANTZENHEIM est située sur l'ancienne voie consulaire romaine Bâle-Brisach. La
présence de vestiges archéologiques atteste d'une occupation à l'époque romaine. Sur le
tracé de la voie romaine est mentionnée la station de Stabula composée d'auberges et d'écuries. C'est sur le site de cette station romaine qu'a été édifié le village de
Sappenheim aujourd'hui disparu, tout comme l'ancien village de Bidolsheim.
Au moyen-âge, apparaît le village de BANTZENHEIM, alors possession de l'abbaye de
Murbach devenue propriété des Habsbourg, en tant qu'élément du bailliage du Bas- Landser. Rodolphe de Habsbourg y construisit d'ailleurs un château qui fut détruit en
1268 par les habitants de la commune de Neuenbourg, Le village est ensuite transféré à
la famille Sénozan de 1648 à la Révolution et dispose à cette époque d'un important relais de poste.
Située sur la ligne Maginot, la commune subit de plein fouet les bouleversements et les
dévastations de la 2ère guerre mondiale avec, notamment, l'évacuation de la population
vers d'autres communes du département et le Lot-et-Garonne et la destruction de nombreux bâtiments.
Pendant, le 19ère siècle et jusqu'au lendemain de la 2w+ guerre mondiale, l'histoire de la commune est marquée par un exode rural qui se traduit par un long déclin de la
population en raison des maigres ressources tirées de l'agriculture, de la forêt et de la
pêche.
Après guerre, la commune perd sa vocation exclusivement rurale avec l'aménagement
du Grand Canal d'Alsace accompagné dans les années 1960 du développement industriel le long de la bande rhénane qui vont bouleverser la physionomie du secteur et le
contexte socio-économique. S'ouvre alors une période de renouveau marquée par un essor démographique.
Avec la mise en place de plusieurs programmes d'habitations, BANTZENHEIM acquiert
progressivement un statut de commune résidentielle péri-urbaine, indépendamment de la proximité de zones d'activités industrielles. D'abord intégré dans le canton de
Habsheim, BANTZENHEIM fait partie du nouveau canton d'Ilzach depuis 1982
ADAUHR PLU. de BANTZENHEM Septembre 2010 Rapport de présenation 53 54
LENEEU CU
PLU. DE BANTZENHEIM
Rapport de présentation
La trame bâtie
ADAUHR
Septembre 2010 3.2. Les étapes du développement urbain
Jusqu'au milieu du 20%» siècle, la commune peuplée d'agriculteurs et de forestiers conserve une vocation rurale. Le village s'est installé à l'origine à l'écart du fleuve sur le
rebord de la basse terrasse, à l'abri des inondations qui envahissaient régulièrement la
basse plaine. L'examen de la carte topographique de 1885 montre que le village s'organise selon une trame urbaine relativement dense où s'imbriquent étroitement
bâtiments agricoles et maisons d'habitation.
Les constructions se distribuent alors de part et d'autre de l'actuelle rue du Général de
Gaulle prolongée par la rue de l'Eglise, qui décrivent un demi-cercle, et de la rue du
Nouveau Quartier. Des amorces d'urbanisation se dessinent vers l'Ouest actuellement rue de Battenheim et le Sud. À la fin du 19%» siècle, grâce aux travaux de von Tulla, le
Rhin dont le cours a été domestiqué et régularisé n'inonde plus de manière constante la
Basse Plaine, toutefois des débordements du fleuve sont encore possibles et limitent la
conquête des terrains en contrebas de la basse terrasse.
A cette époque, la voie ferrée traversant la partie Sud du ban communal, reliant Mulhouse à Muhlheim est déjà en place. La présence de cette infrastructure de transport
et de la gare aura une importance majeure dans le développement de l'urbanisation
future.
En raison des crises successives, des guerres et de l'exode rural la commune subit jusqu'en 1950 un déclin de sa population suivi d'une stagnation. Dans ces conditions, le
développement du et concerne essentiellement l'implantation de constructions de part et d'autre de la rue de Bâle, créant ainsi une extension linéaire
reliant le centre ancien à la gare et au carrefour avec la RD 39, ouvrant l'accès à Mulhouse. Une amorce d'urbanisation s'esquisse également vers l'Est en direction de
Chalampé. Il est à noter l'édification d'un ensemble de logements sous forme d'immeubles collectifs à l'Ouest du village (actuellement cité des Platanes), dissocié du
noyau urbain initial.
Dans la deuxième moitié du 20im siècle, la commune connaît une croissance
démographique, qui s'essouffle aujourd'hui, liée au développement industriel et économique du secteur. La vocation résidentielle se substitue à la vocation rurale et se
poursuit aujourd'hui avec l'accès à des centres d'activités au-delà de la bande rhénane,
Mulhouse, la Suisse et l'Allemagne. Dans ce contexte d'expansion économique, la surface
urbanisée du village double quasiment.
Les formes d'extension héritées du passé, et notamment l'urbanisation linéaire le long de
la rue de Bâle, mais aussi le long des autres axes, vont s'étoffer avec l'implantation de re spontanée de maisons individuelles.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation 55 La mise en œuvre d'opérations d'ensemble du type lotissement va donner lieu à la
création de nouveaux quartiers (rue des Anémones, rue des Vosges, rue de la Hardt)
qui se greffent à la trame ancienne du village et qui s'en distinguent nettement par là
morphologie. Cette croissance urbaine s'accompagne d'un développement significatif des équipements (scolaires, socio-culturels, maison de retraite) et des services.
L'absence de contraintes majeures depuis l'aménagement du Canal d'Alsace, la
topographie plane et la valeur moyenne des terres agricoles ont rendu possibles un urbanisme relativement consommateur d'espace qui na pas recherché à optimiser
l'ensemble des terrains présents au sein de l'enveloppe urbaine.
S'agissant des structures agricoles, la tendance actuelle consiste, pour des raisons de contraintes de voisinage et de fonctionnement, de sorti les exploitations du village.
3.3. Analyse du bâti
Les différentes phases de développement urbain précitées, outre leur époque et leur localisation, se distinguent par leur forme urbaine et leurs caractéristi
architecturales.
+ Le village ancien
‘Avant l'essor économique de la deuxième moitié du 20e siècle et le développement de
la culture du maïs qui a amélioré le niveau de richesse des agriculteurs, l'axe rhénan est
resté longtemps une région marécageuse qui n'assurait qu'une existence bien modeste aux habitants qui exploitaient les ressources naturelles locales.
Cette modestie de la condition rurale initiale se retrouve dans la structure et les
caractéristiques des maisons paysannes. L'agriculture, la batellerie et la pêche ne dégageaient que de faibles revenus. Ainsi, sont présentes à BANTZENHEIM plusieurs
maisons basses à un seul étage qui se distribuent le long de la rue du Général de Gaulle,
de la rue de la Verdure, de la rue du Nouveau Quartier, le sens de faïtage le plus souvent perpendiculaire à la voie.
Quand l'activité agricole atteint un certain niveau de richesses, le corps de ferme devient plus imposant avec notamment la maison d'habitation qui comprend deux niveaux à
l'égout du toit. Ces maisons qui datent des 18ème et 19» siècles sont constituées en
pans de bois ou en pierre et parfois aussi en briques. Quel que soit leur taille, les bâtiments de l'exploitation (habitation, grange, étable) s'organisent autour d'une cour.
D'une manière générale, ce bâti ancien se distribue à l'alignement de l voie ou marque un léger recul par rapport à l'emprise publique. Cette forme d'organisation groupée du
tissu bâti réalise une forme urbaine bien identifiée, née du lien entre les constructions et
la voie. Dans certains cas, des murs-clôtures constitués en galets du Rhin assurent une continuité entre propriétés.
! Source: Grodwohl Marc, l'architecture des villages de la Plaine du Rhin BSIM 1979
PLLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
se Rapport de présentation Septembre 2010 Ainsi la morphologie du noyau villageois se caractérise surtout le long de la rue principale par la présence d'un front bâti et plus ou moins régulier et continu qui le
distingue des extensions anciennes et récentes. L'implantation des bâtiments en lim
séparative contribue également à une plus forte densité de la trame urbaine initiale.
Cette organisation traditionnelle imprime ainsi fortement sa marque à l'espace villageois et favorise une forme collective de fonctionnement des rapports sociaux.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 “Rapport de présentation oi A l'arrière des parcelles, jardins et vergers établissalent une transition utile avec l'espace
agricole. À l'origine donc, le village regroupait au sein d'un même espace des fonctions économiques et d'habitation. Aujourd'hui, même en dépit d'une diminution du nombre
d'exploitations agricoles, cette mixité des activités est maintenue, services, commerces,
habitat, activités participentà la vitalité de l'espace villageois et à son animation.
+ Les extensions
Les constructions issues des développements réalisés de façon spontanée le long de la rue de Bâle, rue de Battenheim, rue de Strasbourg, rue du Général de Gaulle…ou à
l'intérieur même du tissu bâti ancien, au sein d'espaces interstitiels, obéissent à un
schéma différent de celui qui a présidé au développement de l'habitat rural initial.
La fonction résidentielle domine quasi exclusivement. La volonté de marquer son
territoire, de s'isoler de l'espace public, de rechercher l'intimité conduisent à des implantations au milieu de la parcelle, en retrait de la rue. I! s'en suit une rupture dans la
morphologie urbaine avec le noyau villageois ancien. Cette forme de croissance urbaine,
qui a conduit, notamment, à une urbanisation linéaire sur près 1,3 km le long de la rue de Bâle s'est étoffée par des implantations en double, triple, voire quadruple profondeur
rue de la Harde).
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
s8 Rapport de présentation Septembre 2010 Rue de la Hardt
Ce mode d'extension peu structurée, avec des successions d'impasses, se révèle
consommateur d'espace, coûteux en termes de réseaux et s'accompagne dans certains cas de problèmes de voisinage entre riverains. En outre, en cas d'incendie l'accès aux
constructions peut être rendu dificile.
Cette forme urbaine a été favorisée par l'application du POS approuvé en 1983 qui a
classé en zone urbaine immédiatement constructible, admettant des constructions au
coup par coup, les terrains sur une profondeur de 80 mètres et plus le long des voies. Ce développement éloigne les nouveaux habitants du centre, tend à favoriser l'utilisation
de la voiture pour rejoindre les équipements, dont l'école, et renforce la saturation des
voies. Il ne facilite pas, en outre, l'accueil des nouveaux arrivants et l'intégration à la
communauté villageois.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation : Le document d'urbanisme n'a fait qu'entériner et conforter des tendances anciennes d'urbanisation au lieu de les remettre en cause.
A ces extensions spontanées effectuées au coup par coup, s'opposent les extensions maîtrisées qui se résument pour l'essentiel :
- à l'actuelle cité des platanes, opération d'habitat collectif édifiée dans la première
moitié du 20ème siècle ;
> aux lotissement rue des Vosges et rue des Anémones dans la partie Sud-Est de
l'agglomération réalisés dans les années 1970-1980. Cette opération qui compte
environ une centaine de pavillons individuels occupant une superficie d'environ 11 ha, s'appuie sur une voirie qui prolonge de manière cohérente les rue du village
ancien, associée à des impasses qui desservent les cœurs d'ilots :
> au lotissement récent rue des Muguets qui compte 14 lots.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
0; Rapport de présentation Septembre 2010 Qu'il s'agisse des extensions au coup par coup effectuées à partir des années 1960 ou dans le cadre des lotissements, l'architecture des constructions est largement
représentative de celle rencontrée d'une manière générale dans les communes de plaine.
Ces maisons pavillonnaires individuelles, installées au milieu de la parcelle, présentent un
style classique de conception universelle très répandu dans la région avec un ou deux niveaux. On rencontre les constructions avec une toiture à 4 pans de pente 25-30° et
les maisons reproduisant le modèle du “chalet” avec mur pignon plus large que la façade.
Bien souvent, les ouvertures sont plus larges que hautes et les volets à battants
remplacés par des volets roulants. Le plus souvent, le garage est intégré à la construction. Dans certains cas, des annexes du type garage ou remise sont édifiées en
limite séparative.
Cette maison exprime, d'une certaine façon, la réussite et l'accomplissement du modèle
familial développé pendant la période des trente glorieuses. S'agissant des implantations
plus récentes le vocabulaire architectural évolue, avec le choix de formes plus contemporaines et de couleurs de façades plus vives. Toutefois, la forme urbaine ne
change pas et demeure celle de la maison pavillonnaire individuelle (rue du Muguet) à
laquelle la population reste très attachée, mais qui ne répond plus complètement aux
nouvelles attentes et besoins en matière d'habitat.
es ou spontanées reposent sur un urbanisme aéré, faisant une
place importante aux jardins. Ainsi, au sein des secteurs bâtis les plus anciens, la
végétation déborde les clôtures basses et confère un aspect paysagé au quartier. Mais &rop souvent, les clôtures sont doublées de haies de Thuyas qui créent un effet de
cloisonnement et d'enfermement et appauvrissent le paysage urbain en supprimant le
dialogue entre l'espace public et l'espace pri
La maison individuelle traditionnelle, si elle domine, ne constitue pas la seule forme
d'habitat rencontrée. Pour répondre à l'évolution des besoins déjà évoquée, des ‘opérations d'habitat collectif ont été ponctuellement réalisées à l'entrée Est du village et
rue des Jardins (R#2+combles et R+l+combles). L'habitat individuel groupé est également présent dans la commune, rue de Strasbourg et à l'extrémité de la rue de
Bâle au croisement avec la RD 39.
Habitat collectif Habitat individuel groupé
ADAUHR PLU. de BANTZENHEM
Seprembre 2010 Rapport de présentation + Les espaces publicsivoirie
L'espace public, en tant que lieu de rencontre est indispensable à toute vie
communautaire, à toute vie sociale au sein du village. En ce sens, le centre du village et ses espaces publics constituent un élément de référence important pour les habitants de
la commune qui structurent
son territoire.
‘espace vécu” et favorisent l'identification à son village, à
convient de souligner la part importante des lieux publics
présents dans l'agglomération et le soin qui leur est apporté ainsi qu'au traitement de la voirie.
A BANTZENHEIM, la rue principale, la rue du Général de Gaulle prolongée par la rue
de l'Eglise, symbolise le centre village en réunissant sur un espace relativement restreint des commerces, un bureau de poste, un restaurant, l'église, l'école et la mairie. Le cumul
de fonctions qui en résulte (administrative, symbolique, commerciale) crée une
animation qui sera confortée par le futur espace public qui va renforcer le cœur de village et valoriser l'église.
Le traitement en “zone 30° de cet axe et les aménagements urbains réalisés, plantations,
trottoirs, mobilier urbain, participent à une appropriation de la rue par les piétons et
cycles et favorisent les échanges et relations sociales. L'espace public n'est plus dominé par la circulation motorisée.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
62 (Rapport de présentation Septembre 2010 Une autre série d'espaces publics, que l'on pourrait qualifier de "péri-centraux" a été
aménagée en lien avec des équipements existants :
>_ le jardin public à proximité de la salle polyvalente
et de la salle des fêtes où s'organise une
centralité secondaire ;
> la place du 9 février 1945 à côté de l'école dont la création à permis l'ouverture
d'un cœur d'ilot et offre de nouvelles perspectives sur l'église qui s'impose comme
un repère fort dans l'environnement urbain.
Mais l'espace public couvre également l'ensemble des rues, routes et cheminements reliant le centre, les équipements aux habitations et desservant les quartiers
périphériques. La rue de Strasbourg qui présente une surlageur, bénéficie d'aménagements (terre-plein central, trottoirs, mobilier urbain, bandes cyclables) qui lui
confèrent un aspect urbain malgré l'absence de front bâti de part et d'autre de la voi
Tout le reste du village est irrigué par une voirie, accompagnée le plus souvent de trottoirs, dont les dimensions confortables répondent aux besoins de la desserte locale.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Seprembre O1 Rapport de présentation 8 Dans le lotissement rue
des Vosges, les espaces
publics se résument à des
placetes ou place de retournement à l'aspect
minéral, peu ou pas mises
en valeur et dominées par
le stationnement et les circulations.
La mise en souterrain progressive des réseaux aériens contribuera à améliorer la qualité
du paysage urbain. Une attention pourrait également être accordée aux postes de
transformation électrique afñn de mieux insérer ces ouvrages dans leur environnement.
+ Les entrées de village
L'entrée d'un village, ce passage du rural à l'urbain, est déterminante pour l'image de la
commune, il s'agit d'un lieu stratégique qui fonde son identité. Au croisement de plusieurs routes, BANTZENHEIM compte plusieurs entrées.
> L'entrée Sud en venant de Mulhouse ou d'Otmarsheim s'organise autour du
carrefour entre la RD 468 et la RD 39. La présence des équipements ferroviaires, d'un garage et d'une urbanisation mal maîtrisée de part et d'autre de la rue de
Bâle, très éloignée du village, créent une certaine confusion et un manque de
lisibilité. La voirie est ici entièrement dominée par la circulation motorisée. Après le passage du carrefour, la rue de Bâle ouvre une voie majestueuse vers le village
grâce à ses plantations d'alignement ayant atteint un développement optimal.
> L'entrée Est en venant de Chalampé se structure autour d'un carrefour girat
qui marque de façon nette la transition entre l'espace rural et l'espace urbain.
Toutefois, les deux immeubles collectifs créent un rupture d'échelle par leur volume avec le tissu bâti environnant et produisent un impact important dans
cette partie de commune en masquant notamment les perspectives sur l'église.
> Les entrées Ouest par la RD 4 b et la RD 8 offrent des vues intéressantes sur le
village que l'on découvre, par surprise après un parcours forestier, dans une
ambiance champêtre, valorisé par l'arrière plan prestigieux que dessine la Forêt- Noire.
> L'entrée Nord s'appuie à son tour sur un carrefour giratoire, accompagné
d'aménagements paysagers, qui a pour effet de ralentir la circulation sur un axe rectiligne qui favorise la prise de vitesse des véhicules. Une attention mérite d'être
apportée au château d'eau situé à proximité qui représente un symbole et un
père pour la commune. Il s'agit d'un point d'appel visuel fort (plus fort que se compte tenu de sa situation dominante) qui justifierait une mise en valeur
esthétique.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 64 + _Le potentiel de densification
ADAUHR
Seprembre 2010 PLU de BANTZENHEIM Rapport de présentation
Etant donné son mode de
développement et sa forme urbaine, le tissu
bâti en place contient
encore de nombreuses parcelles
libres de constructions,
équipées et desservies, le long des
voies ou en cœur d'ilot, et
constructibles immédiatement. Cet
ensemble de terrains te un
gisement de_ l'ordre de 6 à 7 ha. Certaines
de ces parcelles atteignent plusieurs
dizaines d'ares_d'un seul tenant. À côté de
ce potentiel, il convient de relever Ia
présence de 25 logements vacants et
de nombreux bâtiments, issus de
l'économie _ agricole, susceptibles d'être
transformés en logements.
65 3.4. Le patrimoine architectural
+ Maisons et patrimoine urbain
BANTZENHEIM et la bande rhénane ne constituent à l'origine pas des zones de richesses. La commune dispose d'un patrimoine modeste mais réel, dont les éléments
les plus intéressants participent à la mémoire de la commune et témoignent de son
passé rural que le développement résidentiel et industriel tend à faire oublier.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Seprembre 2010 66 Il convient de citer les maisons basses de journaliers dont certaines sont réhabilitées
avec goût, mais aussi les maisons à pans de bois au volume plus imposant,
caractéristiques de l'habitat rural traditionnel (rue de Bâle et rue du Général de Gaulle).
Deux maisons au volume intéressant, avec deux niveaux plus combles, sont également à signaler à l'angle de la rue de l'Eglise et de la rue de l'Est, ces constructions jouant un
rôle structurant le long de l'axe principal. L'ancien presbytère se présente sous la forme
d'une maison quadrangulaire imposante, disposant d'une belle toiture à quatre pans, d'un
sous-bassement et de chaînages d'angles en grès.
Il faut rappeler qu'une part importante du patrimoine bâti a été détruite pendant la guerre. Les murs-clôtures en galets du Rhin crépis et les pieds droits de portail en grès
qui délimitent des propriétés constituent également des éléments caractéristiques du
patrimoine urbai
Le P.L.U. peut servir de support à la conservation de tout ou partie de ce patrimoine.
+ Eglise Saint-Michel
Bien qu'il n'en subsiste pas de vestiges, cette église fait probablement partie des édifices
les plus anciens du département. Elle est en effet citée dès 795 dans une charte
qualifie de "basilique". Jugée délabrée en 1756, elle est probablement reconstruite en 1780 année de l'installation des deux autels latéraux dédiés à l'Annonciation et à Saint
Sébastien. Elle est agrandie vers l'ouest au début du 20ème siècle. Enfin touchée par les
bombardements de 1945, elle est restaurée à plusieurs reprises depuis 1950.1
Cette église présente également plusieurs éléments remarquables : la statue de Saint-
Sébastien (fin du 15e siècle), des stalles (18m siècle) qui ornent le cœur de l'église,
œuvre de l'architecte Gabriel-lgnace Ritter, un lutrin (18i siècle) dessiné par le même
architecte et un maître-autel (in 18è»< siècle) d'inspiration classique.
! Source : Patrimoine des Communes du Haut-Rhin.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 010 perce prime &7 °_ Chapelle Notre-Dame des Champs!
En décembre 1793, les chapelles autour de
BANTZENHEIM ont été démolies, les
ornements liturgiques durent être remis à Colmar. En 1806, on y construisit une nouvelle
chapelle qui elle aussi fut détruite en 1944/45. Elle a été remplacée après la guerre par la
chapelle actuelle.
Les enjeux concernant l'évolution du bâti dans le cadre de l'élaboration du
P.L.U. sont les suivants :
» L'optimisation de la présence d'espaces libres au sein de l'enveloppe urbaine dans un
souci de gestion économe des sols ;
La diversification de l'habitat en évitant les opérations qui créent une rupture avec le
“issu villageois pour privilégier des projets qui s'insèrent au mieux à la trame urbaine ;
D L'arrêt de l'urbanisation linéaire et des constructions sur plusieurs profondeurs,
mode de développement qui déséquilibre l'agglomération et qui a atteint ses limites ;
» La conservation de la vitalité et de l'anir ion du centre-village ;
> Un développement de l'agglomération qui respecte l'équilibre paysager du site et qui
donne lieu à une nouvelle silhouette du village structurée et harmonieuse.
! Source : Commune
PLU DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 4. Contraintes et ni ances
4.1. Les contraintes légales
+ Projet d'Intérêt Général
Le territoire de la commune de BANTZENHEIM est inscrit au sein du projet de
ZERC. n°3 du schéma régional des gravières. Ce document prévoit un secteur graviérable n°1 à l'intérieur des limites du ban, en conséquence, le PLU. devra y autoriser l'exploitation de gravière.
+ Les servitudes d'utilité publique
La commune est concernée par un certain nombre de servitudes d'utilité publique dont les effets en matière
d'utilisation du sol priment les dispositions du P.LU.
Il appartient donc à la commune à travers son PLU. de ne pas mettre en place des règles d'utilisation du sol
qui contrarient l'application des servitudes ayant trait à BANTZENHEIM à :
- la conservation du pa
régime forestier, terrains riverains du Muhlbach, site naturel ne naturel (protection des bois et forêts soumis au scrit de l'Île du Rhin) ;
+ l'utilisation de certains équipements et ressources (lignes électriques, alignement,
transport de gaz, terrains riverains des voies ferrées).
Parmi ces servitudes, celles qui se révèlent les plus contraignantes en termes
d'aménagement sont les suivantes :
> Protection des bois et forêts
La forêt domaniale de la Harth est entièrement couverte par cette servitude qui vise à
maintenir l'état boisé des terrains considérés.
> Lignes électriques
Un certain nombre de lignes électriques à haute et moyenne tension quadrillenc le ban communal. La construction
de bâtiments sous ces lignes, si elle n'est pas souhaitable, est admise sous réserve du respect
d'une distance minimum entre le sommet des bâtiments et les câbles électriques.
ADAUHR PLU, de BANTZENHEIM Septembre 2010
Rapport de présentation & + Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération mulhousienne
approuvé le 4 décembre 2007
Il convient dans le cadre du document d'urbanisme communal de respecter les 0
d'aménagement inscrites au SCOT portant sur le territoire de la commune : renforcement de la voie ferrée Mulhouse-Fribourg avec une meilleure desserte des
communes de la bande rhénane et des sites d'activités, maintien d'un couloir écologique
entre la Harth et les milieux rhénans de nature à permettre les liaisons entre ces deux grands ensembles naturels et à contribuer au maintien et au développement de la trame
verte régionale.
Le contexte allemand voisin ne peut être ignoré dans le cadre d'une coopération
transfrontalière de plus en plus étroite. Or, les communes de l'autre côté du Rhin, au
droit de BANTZENHEIM, privilégient un aménagement du territoire tourné vers le
développement touristique, l'activité thermale et la mise en valeur paysagère et écologique des sites. Certaines communes allemandes considèrent donc qu'une telle
vocation est remise en cause par le développement industriel décidé côté françai
Une harmonie pourrait être recherchée à travers un schéma d'aménagement commun
aux deux rives du Rhin.
+ Les prescriptions nationales et particulières
> L'article L.121-1 du Code de l'Urbanisme, issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, pose les principes d'une gestion économe de
l'espace, de la diversité et de la mixité des fonctions urbaines, de la préservation des
ressources naturelles et de prévention face aux risques naturels ou technologiques.
Le respect de l'équilibre entre ces di
d'urbanisme, dont le P.L.U.
érents principes s'impose à tout document
> Les RD 52, 468 et 39 sont classées voies à grande circulation et sont donc
concernées par les dispositions de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme qui
conditionne l'urbanisation le long des axes importants à une réflexion
d'aménagement préalable dans les domaines de la sécurité, du paysage, de
l'architecture et des nuisances.
Dans l'hypothèse où le PL.U. n'exprime pas ce souci de maîtrise de l'urbanisme, les
terrains compris dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de ces voies sont
frappés d'inconstructi
> Classement sonore des infrastructures de transport terrestres. Les RD 39 et 52 sont classées par arrêté préfectoral dans la catégorie des infrastructures de
transport terrestres donnant lieu à des mesures d'isolement acoustique des
bâtiments d'habitation sur une profondeur de 100 mètres de part et d'autre de la
voie.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
70 Rapport de présentation Septembre 2010 + _ La présence des vestiges archéologiques et historiques
Le sous-sol du secteur de BANTZENHEIM! recèle des vestiges archéologiques dont plusieurs tertres protohistoriques. Préalablement à tous travaux de terrassement et
d'affouillement dans les zones sensibles, la Direction Régionale des Affaires Culturelles devra être informée afin d'effectuer à titre préventif toutes les interventions nécessaires
à l'étude scientifique ou à la protection du patrimoine archéologique.
+ Le SDAGE et le SAGE
Conformément à la Loi sur l'Eau, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion
des Eaux pour le bassin Rhin-Meuse (adopté par le Comité de Bassin le 27 novembre 2009 et approuvé par le Préfet coordonateur de bassin.) détermine les grands enjeux en
matière de gestion équilibrée de la ressource en eau, les objectifs de quantité et de qualité des eaux, ainsi que les aménagements pour les atteindre.
> Améliorer la qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et à la
baignade ;
> Garantir la bonne qualité de toutes les eaux, tant superficielles que souterraines ;
> Retrouver les équilibres écologiques fondamentaux des milieux aquatiques ;
> Encourager une utilisation raisonnable de la ressource en eau sur l'ensemble des bassins du
Rhin et de la Meuse;
> Intégrer les principes de gestion équilibrée de la ressource en eau dans le développement et
l'aménagement des territoires ;
> Développer, dans une démarche intégrée à l'échelle des bassins versants du Rhin et de la Meuse, une gestion de l'eau participative, solidaire et transfrontalière.
Dans chaque sous-bassin, l'établissement d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) d'initiative locale est prévu. BANTZENHEIM relève du périmètre du SAGE Ill, Nappe, Rhin approuvé par arrêté préfectoral le 17 janvier 2005. Ce document
s'appuie sur une série d'objectifs qui sont les suivants :
la protection de la qualité des eaux de la nappe afin de permettre partout une alimentation en eau potable sans traitement;
> la restauration des rivières et des zones humides associées ;
> le renforcement de la protection des zones humides, des espaces écologiques et des
milieux aquatiques remarquables ;
D la prise en compte de la gestion des eaux dans les projets d'aménagement et de
développement économique :
! Source: Encyclopédie d'Alsace
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM Septembre 2010
Rapport de présentation 7 le contrôle des inondations et des étiages (en particulier sur l'Il) et la gestion du
Rhin dans le cadre des conventions internationales.
Depuis la loi 2004-338, les documents de planification d'urbanisme (SCOT, PLU, Carte
Communale) doivent être rendus compatibles avec les orientations fondamentales d'une
gestion équilibrée de la ressource en eau définie par le SDAGE et le SAGE.
4.2. Les contraintes naturelles
° Sismicité
BANTZENHEIM se situe dans une zone, le fossé rhénan, reconnue comme foyer
d'activités sismiques. Toutefois, le risque reste qualifié de faible (zone 1b) exigeant
néanmoins l'adoption de mesures préventives et des règles de construction et d'aménagement appliquées aux bâtiments, équipements et installations.
+ Caractéristiques géotechniques des terrains
Le substratum en place, galets, sables et graviers offre une portance suffisante permettant l'accueil d'une gamme étendue de bâtiments. L'ensemble des terrains garantit
ainsi une bonne assise de fondation. En outre, ni la topographie, ni la présence de la
nappe dont le toit se situe à une dizaine de mètres de la surface du sol, ne créent des contraintes vis à vis de la construction.
4.3. Les nuisances
+ La pollution d'origine industrielle
BANTZENHEIM s'inscrit dans un environnement marqué par la présence d'un complexe industriel avec l'entreprise Rhodia sur son territoire et Pec-Rhin implantée sur la
commune voisine d'Otimarsheim dont l'activité crée également des contraintes pour la
commune. Compte tenu de la nature de leur activité, ces entreprises rejettent des
effluents dans le milieu naturel, cours d'eau ou atmosphère.
La DRIRE!, organisme à qui est confiée l'inspection des installations classées, établit un
bilan annuel des principaux rejets industriels par branche d'activités et par entreprise, selon le milieu récepteur.
> La pollution de l'eau
La pollution de l'eau des cours d'eau par les rejets industriels est liée à l'utilisation de
l'eau dans le processus de fabrication, lavage, rinçage. qui s'enrichit en substances de
toutes sortes (matières insolubles dissoutes, matières minérales ou organiques). Même après passage par une station d'épuration interne ou une station de traitement des eaux
é es, il subsiste un flux de pollution, qualifié de pollution nette.
"Di con Régionale de l'Industrie, à Recherche et l'Environnement
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
7 Rapport de présentation Septembre 2010 S'agissanc des rejets industriels, les principaux types de polluants concernent la pollution
‘organique (consommation de l'oxygène présent dans le milieu aquatique et asphyxie de
la faune piscicole), la pollution solide (matières solides en susper
responsables d'envasement du cours d'eau, diminution de l'aération de l'eau), la pollution toxique,
métaux, solvants... qui à dose infinitésimale peuvent être dangereux
pour le milieu aquatique et l'homme.
L'activité des deux entreprises présentes dans l'environnement immédiat de la commune
Pec-Rhin (production d'engrais) et Rhodia (fabrication d'intermédiaires du nylon)
donnent lieu à des émissions figurant sur la liste des rejets industriels parmi les plus importants en
Alsace, Conformément à la législation, l'industriel est contraint de réal une auto-surveillance
sur la base des dispositions d'un arrêté préfectoral.
Selon la DRIRE, les rejets de ces deux unités industrielles restent dans les normes
admises, les quantités de polluants demeurent compatibles avec la conservation du
milieu récepteur.
> La pollution de l'air
Les rejets dans l'atmosphère sont caractérisés par différents paramètres : les poussières, le dioxyde de
Soufre (SO}) issu de la combustion du fuel, du charbon et de certains procédés de
fabrication, l'oxyde d'azote (NO) émis par les moteurs automobiles, les installations
de combustion industrielles et domestiques et par certains procédés de fabrication. les composés
organiques volatils (COV) qui regroupent des substances du type hydrocarbures, solvants.
Il convient également de citer l'acide chlorhydrique, les produits fluorés et les métaux lourds.
Dans le voisinage de BANTZENHEIM, les sources de pollution, compte tenu du
développement de l'activité industrielle, sont multiples. Parmi elles, il convient de citer
l'industrie chimique (Pec-Rhin, Rhodia, Butachimie), l'industrie minérale (EUROGLAS
fabrique de verre plat à Hombourg) et les stockages de céréales (Gustave Muller, CAC,
Invivo, Armbruster à Ottmarsheim).
Selon les résultats communiqués par la DRIRE, le secteur de BANTZENHEIM représente une
des plus grandes sources d'émission de poussières et d'oxyde d'azote dans l'atmosphère en Alsace.
Comme pour les rejets vers le Rhin, les rejets dans l'atmosphère font l'objet d'une auto- surveillance fondée sur :
+ la prescription par arrêté préfectoral de la nature et de la fréquence des mesures à
réaliser ;
- la réalisation par l'exploitant lui
communication régulière à la DRIRE ; ême des mesures prescrites et leur
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM Septembre 2010
Rapport de présentation 73 s par un organisme extérieur ;
- en tant que de besoin, des contrôles inopinés des rejets réalisés par un organisme
indépendant à la demande de la DRIRE.
Si les quantités de poussières émises se stabilisent, en revanche les émissions de NO, ont été réduites très sensiblement (grâce notamment à des efforts entrepris par
EUROGLAS). Quoi qu'il en soit, les efforts consentis par les industriels doivent être
poursuivis dans le domaine du traitement des rejets dans l'eau ou l'atmosphère en
fonction des progrès technologiques réalisés dans ce domaine et en privilégiant les processus de fabrication qui limitent les nuisances.
En effet, les conditions climatiques locales, on l'a vu, aggravent en certaines périodes les
conséquences de la pollution. Par type de temps anticyclonique en hiver et en automne,
l'atmosphère connaît des épisodes très longs de stabilité avec des vents très faibles.
Fumées, gaz, surmontés par de l'air plus chaud stagnent près du sol et n'arrivent pas à se dissiper dans la haute atmosphère.
Des mesures de la qualité de l'air sont effectuées régulièrement par le réseau de stations de l'ASP.A. (Association pour la Surveillance et l'Etude de la Pollution Atmosphérique
en Alsace) qui dispose de plusieurs points de mesure entre Chalampé et Petit-Landau, secteur fortement industrialisé.
Ces capteurs permettent d'évaluer l'impact des activités industrielles.
En ce qui concerne l'Oxyde d'azote, les moyennes annuelles enregistrées sont restées
modérées ces dernières années comme sur l'ensemble du réseau alsacien, nettement
en-deçà du seuil de 200 g/m? correspondant à la valeur limite C.EE,, et sensiblement inférieure à des stations situées en milieu urbain (Mulhouse, Colmar, Strasbourg).
Pour le Dioxyde de soufre, les valeurs enregistrées sont également inférieures à celles
mesurées au sein des agglomérations urbaines. Il convient de souligner qu'en hiver, les
épisodes de froid intense associés à des conditions difficiles de dispersion des émissions de polluants augmentent le fond de pollution.
S'agissant de l'Ozone, le poste de mesure le plus proche, Mulhouse, montre qu'aucune
valeur horaire n'atteine ni approche le seuil d'alerte à la population fixé à 360pg/m3.
En résumé, la pollution de l'air obéit à des mécanismes complexes, la présence d'un tissu
industriel source d'émissions de polluants ne se traduit pas localement par une hausse significative des taux de SO et NO: comparativement aux autres sites alsaciens.
S'agissant de l'ozone polluant dérivé de NO, les concentrations mesurées en zone de
montagne demeurent paradoxalement à un niveau constant supérieur aux valeurs rencontrées au sein d'un environnement industriel et urbain.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
14 Rapport de présentation Septembre 2010 + La circulation routière
Nombre de véhicules en moyenne journalière annuelle
Ro59 | nos: rows | Roës | ro RD 460
Années dunord | (Entre (Entre Entre (Entrée Sud de de | BANTZENHEM | BANTZENHEM | BANTZENHEIM | BANTZENHEIM) | Chalamps) | et Rumersheime | et Otémarsheim) | * et Chalampé) | | 1e-Haut)
2000 |5775 | 11 | 2834 | 182 | 20 | -
[oo | 5690 | 3970 | 270 | 1840 | 2530 | -
2002 |5779 | 403 2836 | 1940 | 264 | $
[2003 |éogo | 4082 | 2667 | 1561 | 2390 | -
2004 |6272 | 4204 | 2924 | 2020 | 246 -
2005 |6360 | 3669 | 2953 | 2040 | 2521 | 4095
2006 | 6201 | 3577 218 | 2153 2563 4046
Source : DDE/CDES
Sans tirer de conclusions trop précises de l'évolution de ces comptages routiers, on
peut relever:
> une augmentation modérée du trafic vers les communes voisines d'Ottmarsheim et Rumersheim-le-Haut sur la RD 468, axe reliant entre elles les communes de la
bande rhénane et jouant le rôle de desserte locale. Cette progression est liée au développement des communes et de leur fonction réside: ce
n'est pas le nombre de véhicules, qui pose problème, mais c'est davantage leur vitesse excessive en traversée d'agglomération, facteur de nuisances sonores,
d'insécurité et de danger pour les riverains ;
> à un niveau supérieur, une augmentation plus nette du trafic sur la RD 39 qui absorbe une part des échanges entre l'agglomération mulhousienne et les zones
d'activités de la bande rhénane et de nombreux flux vers les communes outre
Rhin;
> une augmentation de trafic sur la RD 52 suivie d'une réduction. Cette voie
demeure un axe de transit au niveau local et départemental et assure une rôle de grande déviation des villages de la bande rhénane en plus de son rôle de desserte
des différentes zones industrielles le long du Canal d'Alsace pour de nombreux
poids lourds et le personnel des entreprises.
ADAUHR PLU, de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation 75 Les conséquences de cette circulation sur l'environnement se traduisent par des
nuisances sonores, sous la forme d'un bruit de fond permanent, et une contamination de
l'air (CO, NOx, benzène, particules .…..) et des sols par les métaux lourds pour les terrains situés à proximité de la voie. La contribution des poids lourds aux émissions
d'oxydes d'azote et de particules est très élevée, ces polluants étant, pour une écrasante
majorité, rejetés par les véhicules diesels.
+ L'assainissement
La station intercommunale traitant par système de boues activées les effluents de
BANTZENHEIM et Chalampé a été mise en service en 2007. Cet ouvrage, géré par un syndicat intercommunal d'assainissement, dispose d'une capacité de 2800 équivalents
habitants. Après traitement, les eaux usées rejoignent le Canal d'Alsace.
+ Les déchets
La gestion des déchets s'articule autour d'un certain nombre de principes, admis par
ailleurs au niveau national et communautaire.
- Réduire à la source le volume global en diminuant la masse des emballages et
conditionnements de toute nature ;
- Développer et améliorer le tri et le recyclage pour réduire le stock des déchets
destinés à être incinérés:
= Améliorer les conditions de traitement des déchets et de stockage des déchets
destinés à être éliminés et ne pouvant faire l'objet d'une valorisation ;
- Limiter aux seuls déchets ultimes le stockage en décharge étroitement
contrôlée.
C'est à travers le Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
du Haut-Rhin que ces principes trouvent une traduction et une concrétisation locales dans le cadre de l'action menée par le SIVOM de l'Agglomération mulhousienne. En
effet, la Communauté de Communes Porte de France Rhin-Sud est adhérente de cette
structure pour ce qui concerne la collecte et le traitement des déchets. Le SIVOM oriente son action autour de la valorisation matière des déchets (récupération,
recyclage, réemploi) et de la valorisation de l'énergie potentielle générée par leur
incinération.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 76 La gestion des déchets s'organise de la manière suivante :
> La collecte et le traitement
Le SIVOM assure la collecte régulière des déchets ménagers dirigés vers l'usine incinération de Sausheim. La nouvelle usine est dotée d'une technologie et
d'équipements de pointe, notamment en matière de protection de l'environnement. Par ailleurs, l'incinération des déchets est valorisée sous la forme de production d'électricité.
Toutefois, cette unité a subi des dysfonctionnements, à l'origine d'arrêts multiples, que
des travaux ont corrigés.
> La collecte sélective
Le SIVOM a mis en place un dispositif diversifié et complet de moyens de collecte :
-_ Des conteneurs disposés sur la voie publique et destinés à recueilli le verre, les papiers-cartons, les bouteilles et flaconnages en plastique.
= Les “points tri" et “points tri plus” où sont regroupés plusieurs conteneurs de proximité (1 conteneur à verre, | conteneur papier-carton, | conteneur à
bouteilles plastiques).
= La "DéchetTri, la commune dispose de ce type d'équipement clos et gardé qui accueille une large gamme de déchets (huiles, déchets verts, gravats, déchets
toxiques des ménages.) à l'exception des ordures ménagères.
+ Site pollué
Situé au sein du périmètre de l'usine Rhodia, le site en question a déjà connu une
pollution accidentelle de la nappe par les nitrates dans les années 80,
La nappe phréatique est actuellement polluée par du cyclohexane suite à un rejet important de ce produit (quantité estimée entre 850 et 1200 tonnes) survenu en décembre 2002. Des opérations de dépollution (pompage, stripping, venting) sont en cours. Plus de 1200 t ont été récupérées à ce jour mais les opérations de pompage arrivent en limite technique (le cyclohexane surnageant formant désormais une couche très mince). La surveillanc qualité de l'eau souterraine au droit du site et en aval a été renforcée. Aucun impact de cette pollution en aval du site n'a été détecté à ce jour. Une Etude Détaillée des Risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 28 juillet 2004. Cette étude permettra de définir un plan de remédiation en vue de traiter la pollution sur le long terme. *
‘Source : BASOL, inistère de l'Ecologie et du Développement Durable.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM Septembre 2010
(Rapport de présentation _ Par ailleurs, le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable tient un inventaire d'anciens sites industriels et activités de services appelé BASIAS. Cet
inventaire a pour but de conserver la mémoire de ces sites pour fournir “des
informations utles à la planification urbanistique et à la protection de la santé publique et de
l'environnement.
Cette banque de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations
récoltées forcément non exhaustives, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions immobilières. l faut souligner que l'inscription d'un site dans la banque
de données BASIAS, ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit”.
S'agissant de BANTZENHEIM 2 sites sont recensés.
BUTACHIMIE | Fabrication de nitrle.
‘adipique
BLECH (Frères et Cie, Tissage) | Tissage de colon nee | Inventorié
Route EDF | | lnventoré |
+_Le risque technologique
> Le risque industriel
A proximité directe de l'agglomération de BANTZENHEIM plusieurs établissements
présentant un risque pour les populations, le personnel et l'environnement sont recensés, relevant ainsi de la directive Seveso qui s'applique aux établissements
présentant les dangers les plus graves.
Description Seveso | Seveso ; Etablissement Tuque | Activité [ses |Esase | Coefcent
| Incendie, |
Butachimie explosion, Chimie x | 151 toxique
| Incendie, |
Rhodia explosion, | Chimie x 5
| “sue | Incendie, |
Pec-Rhin explosion, | Chimie x 9!
comique | | |
Incendie, | Liquéfaction | Linde Gaz | explosion deg | | X | |
Source : DRIRE
! Ce coefficient exprime de façon partielle le potentiel de danger de l'établissement. Il est obtenu en divisant la quantité de matière dangereuse contenue dans l'établissement par le seuil de
classement Seveso retenu pour cette matière. Par exemple, le seuil au dessus duquel un stockage de chlore est classé Seveso est de 25 tonnes. Un établissement qui en contient 100 tonnes est
affecté d'un coefficient égal à 4 (100/25=4). (Source DRIRE).
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 78 De par la nature même de leur activité, ces établissements utilisent des quantités
nergie ou de produit dangereux telles, qu'en cas de dysfonctionnement, les
conséquences peuvent s'étendre bien au-delà des limites de l'usine.
Le risque industriel peut se manifester de trois façons différentes:
= Incendie ;
. Explosion ;
. Dispersion.
S'agissant de l'usine Pec Rhin par exemple, les scénarios d'accident qui ont été identifiés,
s'agissant de l'ammoniac, servant à la production d'engrais, concernent la rupture de
tuyauterie et de canalisation donnant lieu à l'émission d'un nuage de gaz toxique d'ammoniac en aérosol. Ce gaz se diffuse que très lentement dans l'atmosphère et se
propage très loin à l'état concentré pouvant conserver des teneurs mortelles à | km de
distance.
Conformément à la directive européenne, un certain nombre de mesures ont été mises
en œuvre :
“Chaque industriel est tenu de réaliser une étude de dangers qui détermine les conséquences des divers scénarios d'accidents possibles et les mesures destinées
à prévenir le risque technologique ; * Sur la base de l'étude de dangers sont élaborés des Plans d'Opérations Internes
(POI) visant à contenir les conséquences d'un accident à l'intérieur de l'établissement ;
“Chacun des établissements classés "seuil haut" a fait l'objet d'un plan particulier d'intervention (PPI) qui s'accompagne d'un contrôle renforcé de la DRIRE,
d'études de dangers approfondies, d'une formation du personnel * Une information des riverains sur la conduite à tenir en cas d'accident majeur a
été effectuée. “Maitrise de l'urbanisation autour des sites : s'agissant de Rhodia et Pec Rhin des
périmètres ZI, Z2 et Z3 ont été mis en place par arrêté préfectoral autour des établissements. Au sein de ces périmètres les constructions nouvelles sont soit
interdites soit strictement réglementées pour celles liées à l'activité de l'entreprise. L'ensemble de ces mesures de protection a été qualiñé Projet
d'intérêt Général par arrêté préfectoral du 22 septembre 1995. Il appartient donc aux communes dans le cadre de l'élaboration de leur PLU. de traduire ces
dispositions par le biais du zonage et du règlement.
Compte tenu des problèmes de plus en plus accrus posés par l'imbrication du
développement industriel et urbain et des évènements récents du type AZF, ce dispositif réglementaire a été renforcé. Ainsi, le décret du 7 septembre 2005 organise la mise en
œuvre des Plans de Préventions des Risques Technologiques (PPRT) qui délimitent
autour des sites industriels classés "Seveso seuil haut* des zones à l'intérieur desquelles
des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et futures. Ces documents déterminent également des secteurs au sein desquels l'expropriation est
rendue possible dans des situations de risque très grave pour la vie humaine, l'objectif
général des PPRT étant d'apporter une meilleure protection aux populations.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre JO10 Rapport de présentation 79 Conduit sous l'autorité du Préfet, le PPRT, après approbation, vaut servitude d'utilité
publique et s'impose donc au P.L.U. BANTZENHEIM appartient au secteur de la bande rhénane pour lequel un PPRT a été prescrit en raison de la présence des entreprises
Rhodia, Butachimie et Pec Rhin auxquelles il a été demandé, par arrêté préfectoral, de
compléter leurs études de danger.
La commune, les collectivités, les riverains et les exploitants des sites concernés sont
étroitement associés à la procédure d'élaboration du PPRT à travers le comit
ion et de concertation. Cette instance a pour m rer information et la concertation entre tous les acteurs concernés s'agissant de la nature
et de l'ampleur des risques technologiques et des moyens nécessaires pour les prévenir
et les réduire.
>_Le transport de matières dangereuses!
Compte tenu de la nature des activités industrielles présentes (chimie), une part du trafic poids lourds est constituée par le transport de matières dangereuses. Pour PEC-
RHIN, le plus fort tonnage de matières premières et produits finis est assuré par camions (270000 tonnes/an).
D'une manière générale, BANTZENHEIM est concernée par le risque transport de matières dangereuses par voie ferrée (ligne Mulhouse-Mullheim), par voie routière
(RD 39 et RD 468) et par voie navigable avec le Grand Canal d'Alsace. La présence
concomitante de ces axes de transport sur le ban de la commune crée un danger potentiel pour l'environnement et les populations riveraines. Ce type de transport
concerne des matières représentant un risque en raison de leur caractère inflammable,
toxique, nocif, corrosif ou radioactif. Le danger réside dans les effets potentiels d'un accident routier par explosion, incendie, dispersion dans l'air (nuage toxique), l'eau et le
sol de produits dangereux. Selon son type, ce transport fait l'objet d'une réglementation
stricte et donne lieu à des plans de secours spécifiques.
À ce chapitre, il convient également de signaler le passage à l'Est de d'un gazoduc donnant lieu à une réglementation portant notamment sur les conditions d'exploitation,
la mise en place de dispositifs permanents de sécurité, les essais de tenue de l'ouvrage et
les contraintes d'occupation du sol.
Par ailleurs, la DRIRE a fait réaliser des études de sécurité qui montrent que la rupture
de cette canalisation peut présenter un danger pour le voisinage, le scénario le plus
redoutable étant l'agression extérieure par un engin de terrassement. Ce risque demeure néanmoins faible mais doit être pris en considération par le PLU. Il est
rappelé que les canalisations constituent le moyen le plus sûr pour transporter de
grandes quantités de gaz combustibles, d'hydrocarbures ou de produits chimiques.
! Source : Préfecture du Haut-Rhin, Dossier départemental des risques majeurs
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 Les études de sécurité et les plans de sécurité et d'intervention permettent d'évaluer les
distances d'effet des phénomènes accidentels et de définir ainsi 3 zones de dangers
fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005 :
* Zone des dangers significatifs pour la vie humaine délimitée par les seuils
des effets irréversibles (IRE) : * Zone
des dangers graves pour la vie humaine di
premiers effets létaux (PEL) : * Zone des
dangers très graves pour la vie humaine délimi seuils des
effets létaux significatifs (ELS).
itée par les seuils des
e par les
Ces zones peuvent être réduites lorsque la canalisation est protégée, c'est à dire lorsqu'il existe
une barrière physique de nature à s'opposer efficacement à une agression extérieure, La
commune de BANTZENHEIM est traversée et est susceptible d'être concernée en cas
d'accident par la canalisation de transport de gaz suivante.
Exploitant de
l'ouvrage | à rouvrage IRE PEL ELS
GRT Gaz | DN/400/P 67,7 185 145 100
Source : DRIRE
Les distances indiquées ci-dessus correspondent à la demi-largeur en mètres d'une
bande axée sur l'ouvrage.
Dans ces zones, sans préjudice des servitudes d'utilité publique applicables, les
dispositions suivantes doivent être prises :
“Dans la zone IRE, informer le transporteur de ses projets le plus en
amont possible ; “Dans la
zone PEL, proscrire en outre la construction ou l'extension d'immeubles
de grande hauteur et d'établissement recevant du public relevant de la lère à la
3ème catégorie ; “Dans la zone ELS, proscrire
en outre la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur
et d'établissement recevant du public susceptibles d'accueillir plus de 100 personnes.
> Le risque nucléaire
Les communes situées dans un rayon de 10 km autour de la centrale nucléaire de Fessenheim,
dont BANTZENHEIM, sont considérées comme exposées au risque nucléaire. Même
s'l ny a jamais eu en France d'accident nucléaire avec des conséquences pour
la population, le risque existe d'un accident majeur, par fusion du cœur du réacteur par exemple,
entraînant des conséquences graves pour le personnel, les riverains et l'environnement.
Dans de telles circonstances, la dispersion dans l'atmosphère de substances radioactives
présente pour la population un risque d'exposition à des rayonnements ionisants ou de
contamination.
ADAUHR. PLU. de BANTZENHEIM Septembre
2010 {Rapport de présentation E Dans le département du Haut-Rhin ce risque paraît maîtrisé par le biais de tout un
dispositif de mesures : réglementation stricte imposée aux centrales nucléaires, contrôle
permanent de l'installation et de ses rejets par l'exploitant, contrôle indépendant réalisé par une autorité extérieure, plans d'urgence, information de la population sur la
conduite à tenir en cas d'alerte, exercices de simulation, …
Toutefois, la question du vieillissement de la structure se pose avec de plus en plus
d'acuité. Dans son bilan de l'année 2005, la DRIRE signale 6 anomalies classées au niveau
1 de l'échelle INES!, échelle des incidents nucléaires qui va de 0 à 7. Le 9 décembre
2005, un incident concernant les circuits d'injection d'eau dans l'enceinte des réacteurs a été signalé par l'exploitant à l'Autorité de Sûreté Nucléaire qui a classé l'événement au
au 2.
Au-delà de l'aspect de risque pour l'environnement, le fonctionnement régulier de la
centrale produit des rejets radioactifs, thermiques et chimiques dans le Canal d'Alsace.
Les contrôles effectués en 2005 n'ont pas révélé un dépassement des valeurs réglementaires des rejets.
Contrairement au risque technologique industriel, le risque nucléaire n'est pas assorti de
mesures visant à limiter l'urbanisation dans les communes concernées.
ernational Nuclear Event Scale
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 5. Le Paysage
Le paysage de la commune de BANTZENHEIM correspond à celui d'une plai céréalière quelque peu monotone, encadrée par la lisière de la forêt de la Harth à
l'Ouest et la zone industrielle à l'Est, relayée par les boisements qui accompagnent le Muhlbach.
5.1. Les composantes du paysage
en occupant plus de la moitié du ban communal, la forêt s'affirme
comme un élément déterminant de la structure et de la texture du paysage. Les lisières, ces lignes de contact plus ou moins régulières entre boisement et espace agricole
dessinent des lignes de force dans le site.
+ L'accompagnement végétal du Muhlbach
Avec son cours sinueux, ce ruisseau et son cortège végétal jouent un rôle intéressant
d'animation du paysage et rompt avec la monotonie de la plaine céréalière.
+ _ Les éléments biologiques de diversification
En périphérie du village, dans la partie Sud et Ouest subsiste une trame végétale (prés,
alignement de fruitiers, haies) qui a résisté à l'avancée du mais.
+ _ Les ouvrages d'infrastructure
Les routes, les voies ferrées, le Canal d'Alsace, le Canal de la Hard, les li
électriques et les voies ferrées jouent un rôle non négligeable dans la lecture du paysage.
Par leur tracé géométrique, ils compartimentent le territoire.
° Lebâti
Le vilage se caractérise par sa trame lâche qui se développe à partir du noyau ancien en
ramifications tentaculaires.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation 83 ° Les installations industrielles
Du fait de leur silhouette massive, les usines installées le long du canal d'Alsace créent un impact fort dans le site et le paysage.
Ces différents éléments constitutifs du paysage se combinent pour produire plusieurs
unités paysagères qui se distinguent par leur ambiance, leur structure et leur sensibilité.
5.2. Les unités paysagères
+ Le domaine forestier
De l'extérieur, de par sa vaste superficie et ses lisières, le massif de la Harth produit un effet favorable de découverte du paysage. De l'intérieur, la forêt offre la quiétude d'un
milieu intime qui varie selon les types de peuplements et qui évolue au rythme des
saisons et au fil des ans. Le mélange des essences feuillues (Chênes, Charmes..) enrichit et diversifi l'ambiance du milieu forestier.
En termes de sensibilité, la qualité du paysage forestier demeure étroitement liée à la gestion sylvicole et exige un arrêt de la poursuite du morcellement par les
infrastructures linéaires.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 84 + La plaine agricole
> La plaine agricole ouverte
Le développement de la céréaliculture sous forme de grands champs ouverts marque le
territoire communal, et plus généralement le secteur de la bande rhénane, d'une ambiance encore rurale qui contraste fortement avec le développement industriel le
long du Grand Canal d'Alsace. S'il est incontestable que l'intensification de l'agriculture
conduit à une uniformisation et une simplification du milieu, elle ouvre par ailleurs l'espace et dégage des horizons éloignés et lointains.
©
Vers l'Ouest au-delà du canal de la Hardt, qui, malgré son caractère ai anime favorablement ces étendues cultivées, le regard s'appuie sur lisière de la forêt, très
nette, sans transition dont le tracé irrégulier rompt le caractère géométrique des parcelles de culture. Cette partie du ban communal, à l'écart des nuisances, garde un
caractère paisible. La silhouette ondulante et bleutée des Vosges apporte une respiration, une dimension apaisante en offrant des perspectives sur un horizon lointain.
Toutefois, les pylônes support de la ligne électrique créent un effet perturbateur en imposant leur silhouette agressive. ©
Vers le Nord, en raison de l'absence d'écrans végétaux le paysage s'ouvre sur le village de Rumersheim-le-Haut qui s'inscrit de manière quasi naturelle dans le site,
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation 5 Vers l'Est, au-delà des quelques bosquets qui ponctuent le cours du Muhlbach, le massif de la Forêt-Noire, dominé ici par les sommets du Belchen et du Blauen, s'impose
comme une ligne de force qui structure fortement le paysage. Cet horizon éloigné
apporte une certaine profondeur et ampleur au paysage en dessinant une toile de fond
qui enrichit la plaine céréalière.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
La Rapport de présemation Septembre 2010 Les quelques constructions agricoles présentes ont été réalisées sans souci d'une réelle
intégration paysagère.
> La pline agricole compariimentée
Dans la partie Sud du ban communal le cortège végétal du Muhlbach, la végétation qui
accompagne la voie ferrée, les plantations d'alignement le long de la RD 39 et la haie qui
souligne le talus de la basse terrasse constituent autant de structures linéaires qui cloisonnent
l'espace agricole en vastes mailles semi-ouvertes. ci, le front industriel s'affirme comme
un élément majeur du site, de jour comme de nuit, bâtiments, silos, cheminées…rompent l'horizontalité
dominante du paysage. Toutefois, la perception du massif de la Forêt-Noire à l'arrière plan
produit un effet apaisant qui atcénue l'impact des ces installations industrielles.
D'une manière générale, le caractère découvert du site rend la plaine agricole très
sensible face :
+ au mitage créé par des bâtiments isolés et des exploitations agricoles ;
+ aux extensions urbaines déstructurées,
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM Septembre
2010 Rapport de présentation _ + Le secteur agricole bocager
En périphérie Sud du village et ponctuellement à l'Ouest et à l'Est, subsiste un espace
agricole, épargné par les remembrements, où les terres labourables alternent avec des
prés, des haies relictuelles, quelques rares vergers et des alignements de fruitiers à haute üge. La proximité du village en fait un espace précieux qui enrichit le cadre de vie,
développe des ambiances intimes et brise l'uniformisation du reste du ban communal.
11 s'agit là d'un espace très fragile dans la mesure où il se trouve menacé à la fois par
l'extension de l'urbanisation et par le développement de la céréaliculture.
+ Le Rhin et ses espaces riverains
La RD 52 longe la rive Ouest du Canal d'Alsace et dessert un complexe industriel qui a
contribué à l'artificialisation et à la banalisation du site. La nature même des activités, la
taille et les contraintes liées à ces installations rendent difficiles une meilleure intégration
dans le site.
PLU. DE BANTZENHEM ADAUHR
#8 Rapport de présentation Septembre 2010 Au sein de l'île du Rhin domine
une ambiance paysagère
particulière, sans relation avec le
reste du ban communal. À côté des landes sèches et des fourrés
d'Argousiers, le foisonnement des
essences arborées donne lieu à une luxuriince à laquelle se
mêlent la puissance et le calme des
eaux du Canal d'Alsace au débi régulier. Les rives du Vieux Rhin,
moins _artificialisées, produisent
une impression plus sauvage et plus riche, tour à tour
dynamisante en période de crue, apaisante en période d'étiage. Ce secteur de l'Ile du
Rhin offre une diversité de milieux et participe à l'origine à l'espace vécu de la population locale. Toutefois, la multiplication des réglementations qui affectent ce site limitent la
fréquentation du public.
5.3. Les perspectives d'évolution du paysage
Dans la mesure où les espaces rhénans et la forêt de la Harth semblent des espaces
relativement figés tant du point de vue de leur structure interne que de leur périmètre, l'évolution du paysage concerne essentiellement la plaine agricole englobant
l'agglomération et les zones industrielles et demeure conditionnée par trois éléments
majeurs:
+ La nature des cultures ; jusqu'ici la plaine agricole demeure façonnée par la culture
du maïs qui confère une certaine monotonie à la texture du paysage. En hiver et au printemps, cette culture au sein de grandes parcelles, en laissant les terres à nu sans
haies ni rideaux d'arbres, offre néanmoins des horizons dégagés vers les massifs
montagneux proches et lointains. En été, en revanche, les rangs de maïs ferment les
perspectives. Cette situation n'est pas immuable et pourra évoluer en fonction du choix des cultures futures dicté par la Politique Agricole Commune et l'orientation
vers une agriculture moins productiviste du type polyculture qui modèle le paysage différemment.
+ L'urbanisation ; qu'il s'agisse de la création de nouvelles zones d'habitat ou de la
constitution de nouvelles zones d'activités, le développement urbain génère des nouveaux front bâtis qui s'imposent comme des éléments structurants, perceptibles
depuis les différents axes routiers qui traversent le territoire communal, au sein d'un
vaste espace découvert, d'une grande sensibilité paysagère. L'identité et l'image de la
commune dépendront en partie de la qualité de traitement des entrées d'agglomération et de la transition entre les secteurs urbanisés et l'espace agricole.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEM
Seprembre 2010 Rapport de présenation 89 + L'implantation de sorties d'exploitation ; compte tenu d'une activité agricole encore
fortement présente dans la commune et pour faire face aux besoins de la profession,
des bâtiments d'exploitation, qui représentent des points d'appel visuels forts, sont
susceptibles de venir s'implanter au sein des terres agricoles.
Les enjeux du paysage :
M La conception d'extensions urbaines qui se greffent le mieux possible au bâti existant]
de manière à créer des fronts bâtis structurés qui respectent la silhouette du village et établissent des transitions satisfaisantes avec l'espace agricole ;
Le mai n à l'écart des pressions de l'espace agricole bocager ;
> La prise en compte des éléments ponctuels ec linéaires du patrimoine arboré ;
» L'insertion des bâtiments agricoles dans leur site et la limitat
constructibles pour éviter l'effet de mitage ;
n des zones agricoles
M Le respect de l'intégrité du domaine forestier associée à une gestion paysagère des
peuplements et des lisières ;
L'afirmation du rôle paysager et la mise en valeur du Canal de la Hard par la mise en!
place d'aménagements ponctuels.
: PLU: DEBANTZENHEM ADAUHR : Rapport de présentation Septembre 2010 ADAUHR
2:
Les données socio-
économiques
PLU. de BANTZENHEIM Seprembre 2010
Rapport de présentation BANTZENHEIM
Arrondissement: Mulhouse ; Canton : Habsheim Superficie de la commune en hectares.
Population sans double compte en 2009. Population active en 199
Nombre de résidences principales en 1999. Nombre de logements en 1999.
1. La population
1.1. L'évolution démographique
Evolution démographique de Bantzenheim
1600
1500
1400 E0
1300
1200
ti oz
1000
300
800
700
600
181 900 1936 1954 19821968 17s 1982 90 1999 2009
Après une érosion de ses effectifs de 1850 à 1900 la population se stabilise autour de 1000 habitants jusqu'en 1936, puis autour de | 100 habitants de 1954 à 1968.
A partir de 1968, la commune "décolle" sur le plan démographique, enregistrant une très forte progression entre 1968 et 1975 (+ 328 hab. soit + 28,9 %).
A partir de 1982, la population dépasse les 1 500 habitants et ne redescendra
plus en deçà malgré la perte d'une petite quarantaine de personnes entre 1982 et 1990. Après cet épisode déficitaire, elle retrouve en 1999 son niveau de 1982.
Le dernier recensement établi pour l'année 2009, qui n'a pas livré de résultats complets,
confirme avec 1632 habitants le retour d'une croissance démographique avec 60
habitants en plus par rapportà 1999, soit une augmentation de +3,8% de la population entre ces deux dates.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
2 (Rapport de présentation Septembre 2010 A l'exception de l'épisode déficitaire de 1982/90, l'évolution démographique communale
est relativement conforme à celle du canton depuis 1968.
Evolution de la population en %
1968-1975 | 1975-1982 | 1982-1990 | 1990-1999 | 1999-2009
Bantzenheim +289 +77 -23 +22 +38
Canton d'llzach +359 +66 +42 + -
Communes rurales du PAta 1 +174 +47 +29
12. Les composantes de l'évolution démographique
(Cette analyse ne prend pas en compte le dernier recensement qui est incomplet sur ce
point.)
L'évolution de la population est régie par deux composantes
naissances et des décès), et le solde migratoire (bilan des ai
le solde naturel (bilan des
es et des départs).
A Bantzenheim, le "décollage" démographique après 1968 repose essentiellement sur les apports migratoires, très importants de 1968 à 1975.
Ensuite, c'est aussi l'effondrement du solde migratoire qui est à l'origine du déficit
observé entre 1982 et 1990.
Les oscillations du bilan migratoire se poursuivent, de façon favorable à nouveau
entre 1990 et 1999 (+ 58 habitants).
Le bilan naturel connaît quant à lui une dégradation lente mais régulière
depuis 1968, jusqu'à être négatif au cours de la dernière période 1990/1999.
Ce phénomène témoigne d'une fragilité démographique vraisemblablement
liée à un vieillissement de la population, qu'un bilan migratoire trop instable
n'arrive pas à enrayer.
ADAUHR PLU: de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation #3 Composantes de l'évolution démographique communale en valeurs absolues
290
270
250
230
210
190
470
150
130:
M0 Soide
a Solde migratoi
1975.82 1982-90 1990.99
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
# (Rapport de présentation Septembre 2010 1.3. La structure par âge
1.3.1. Situation en 1999
Pyramide des âges comparée de la population de Bantzenheim et du département en 1999
5% 4% 3% 2% 1% 0% 1% 2% 3% 4% 5%
Répartition par âge en 1999 en %
Bantzenheim | Canton d'iltzach
0-19 ans 208 264
20-39 ans 249 273
40-59 ans 311 286
60-74ans 143 25
75 ans et plus 8 52
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM Septembre 2010 Rapport de présentation ET Par rapport aux deux entités de référence, département et canton (voir
respectivement la pyramide des âges et le tableau ci-dessus), la population
de Bantzenheim présente schématiquement :
- un déficit des tranches d'âge inférieures à 40 ans
- un excédent des tranches d'âge supérieures à 40 ans.
Le déficit est particulièrement net en ce qui concerne les moins de 20 ans, que la référence considérée soit le canton ou le département. Un net excédent de la
population de 45 à 65 ans apparaît enfin sur la pyramide des âges.
Cette structure globale caractérisée par une sous représentation de la population jeune et au contraire une sur-représentation d'une population plus avancée en âge, est à
mettre en relation avec le déficit du bilan naturel (naissance/décès) précédemment
observé (& 1.2).
PLU, DE BANTZENHEIM ADAUHR
3 Rapport de présentation Septembre 2010 1.3.2. Evolution 1975-1999
Structure par âge de la population de
Bantzenheim en 1975 et 1999 en %
[Ass 232
D 60 ans et + 198
I 40 à 59 ans 11
1 20 à 39 ans.
Do à 19a ss = AE 208
1975 1999
La situation observée en 1999 est le résultat de tendances qui se dégagent nettement
ici (évolution 1975 - 1999) :
-_ une diminution de la part de la population de moins de 40 ans
(66,5 % en 1975, 45,7 % en 1999)
- accroissement de la part de la population de plus de 40 ans
(3,4% en 1975, 54,3 % en 1999).
De 1975 à 1999, la population de 60 ans et plus a augmenté de 82 % (200
personnes en 1975, 364 en 1999). Dans le même temps la population totale progressait
de 7,5%.
ADAUHR PLU de BANTZENHEIM Septembre
2010 Rapport de présentation _ Le tableau suivant qui indique l'évolution de l'indice de vieillissement illustre bien cette tendance (1).
Evolution de l'indice de vieillissement!
1975 1982 1990 1999
Bantzenheim 038 041 062 112
Canton d'illzach 028 032 046 067
La population de Bantzenheim connaît effectivement un vieillissement important, et
ce mouvement s'est accéléré de 1990 à 1999.
Pour la première fois en 1999, la commune compte plus d'habitants de plus de 60 ans que de jeunes de moins de 20 ans (112 pour 1 10).
La population communale présente une structure nettement plus âgée que celle du
canton, qui pourtant est en cours de vieillissement également.
1.4. La population étrangère
Population étrangère
Nombre %
1975 57 39
1982 64 41
1990 48 31
1999 88 sé
88 habitants de nationalité étrangère sont recensés en 1999, représentant près de 6 %
de la population totale, soit un nombre et une proportion en progression par rapport aux années antérieures.
! l'indice de vieilissement est le rapport entre la population de plus de 60 ans, et les jeunes de moins de 20 ans (ex, à Bantzenheim, pour 100 jeunes, 62 personnes de plus de 60 ans en 1990,
112 en 1999).
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 2. Les ménages et le logement
L'évolution des ménages (nombre et type) conditionne les besoins en matière d'habitat.
2.1. Evolution des ménages de 1975 à 1999
Evolution du nombre de ménages de 1975 à 1999
1975 1982 1990 1999 Evolution 1975-99
Bantenheim| 410 465 sn 563 +155 | +373
cu 862 10206 nié 12193 | +3571 ! +414 d'llzach ï
Le premier constat est celui d'un accroissement constant des ménages.
Même sur la période 1982-1990 qui avait enregistré une baisse de population, le nombre
de ménages s'est accru (- 37 habitants, + 47 ménages).
L'évolution globale sur l'ensemble de la période 1975-1999 est un peu en retrait par rapport à l'évolution cantonale, mais il faut préciser que le canton d'Ilach comprend
des communes de l'agglomération mulhousienne à très forte croissance démographique
et urbaine.
Ce phénomène d'accroissement des ménages, même éventuellement lors d'un
épisode de baisse démographique, n'est pas spécifique à Bantzenheim mais rejoint une tendance générale : pour une population identique, le nombre de ménages
va en effet aujourd'hui être supérieur à ce qu'il était il y a 20 ou 30 ans, en raison de la décohabitation des générations, de l'augmentation des divorces, de
l'allongement de la vie.
Parallèlement, la taille des ménages se réduit.
A Bantzenheim, elle est ainsi passée de 3,4 personnes en 1975 à 2,6 en 1999.
Taille des ménages
Bantzenhoim 942
1975 1982 1990 1999
Années de recensement
ADAUHR PLU. de BANTZENHEM
Septembre 2010 Rapport de présemation 9 La dimini
ménages. n de la taille des ménages a pour corollaire un aceroissement des petits
A Bantzenheim, le gain de 153 ménages entre 1975 et 1999 se décompose de la façon suivante :
- un gain de 209 ménages de 1, 2 ou 3 personnes, l'essentiel du gain portant sur les ménages de 2 personnes
+ ménages de | personne : +43
= ménages de 2 personnes : +127 = ménages de 3 personnes : +39
- une perte de 56 ménages de 4, 5, 6 personnes et plus : *__ ménages de 4 personnes : -4
«ménages de 5 personnes: -19
“ménages de 6 personnes et plus: -33
Tandis que l'ensemble des ménages progressait de 37 % entre 1975 et 1999, la progression des ménages de 2 personnes était portée à + 153 %.
Il en résulte qu'en 1999, plus des * des ménages que compte alors la
commune ne sont composés que d'une, deux ou trois personnes (77 %, pour 55 % en 1975).
5 PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 2.2. Evolution du parc de logements
En 1999, sont recensés à Bantzenheïm 596 logements, dont 563 résidences
principales, 8 résidences secondaires et 25 logements vacants.
La progression du parc depuis 1968 est constante, avec toutefois un fléchissement de
1990 à 1999.
Evolution du nombre total de logements de Bantzenheim
575 A
44
#2
535
1968 1975 1982 1990 1999
Années de recensement
Evolution du parc de logements de Bantzenheim
done
DS Résidences Résidences Logements
principales _ | secondaires vacants
1975 429 404 2 3
1982 494 466 4 24
1590 575 sn 7 26
1999 596 56 8 25
Le parc s'est étoffé de 167 nouveaux logements de 1975 à 1999 (+ 39 %).
La croissance de 1990 à 1999 est inférieure à celle du canton (+ 3,6 %, pour + 9,9 %).
Les logements vacants représentent 42 % de l'ensemble, ce qui est conforme au taux cantonal (4,7 %).
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM Septembre
2010 Rapport de présentation do! 2.3. Caractéristiques des résidences principales
L'habitat de Bantzenheim est essentiellement composé de m4
individuelles (84,5 %).
Cependant le village compte tout de même 80 logements collectifs, qui représentent 14 % du parc.
S'il est logiquement inférieur à celui observé pour le canton qui regroupe d'importantes rbaines, ce taux est en accroissement à Bantzenheim par
commune comptait alors 57 logements collectifs, soit 11 % du parc.
D'autre part, 25 logements sociaux sont recensés en 1999 ; en 1990 ils étaient
inexistants.
Logements collectifs Logements sociaux
Nombre % du pare Nombre % du parc
1990 57 ni 0 0
1999 80 142 25 44
Les locataires représentent près de 14 % des occupants des résidences (canton 32 %).
Si un peu plus du quart des logements est antérieur à 1949, une part plus importante
(36 %) est issue de la période de reconstruction après la seconde guerre mondiale (1949-1974).
Après un ralentissement de la construction neuve sur la période 1982/89 qui a fourni à
la commune moins de 10 % de ses logements, une accélération s'observe à nouveau
après 1990.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR.
102 Rapport de présentation Septembre 2010 Type de logement en1999 {en % de l'ensemble des résidences principales)
idbiduele | meuble autres | Vrésemees (ou ferme) Sopecur principales
Nbre | % [be | % [ne | % [nel *%
Bantzenheim | 476 | 845 | 80 | 142 | 7 | 12 | s@
Canton dilach [| 587 | - | 31 | - = 2 | 100
Statut d'occupation en 1999 {en % de l'ensemble des résidences principales)
Le Ensemble des Propriétaire Locataire résid.
gratuitement | pales
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Bantzenheim 455 80,8 77 137 31 ss 563 100
Canton d'Illzach - 643 - 323 - 34 - 100
Epoque d'achèvement des logements en 1999
{en % de l'ensemble des résidences principales)
Ensemble
Fou | 094774 | 197581 | 1982-89 | 1990 ou des
a logements
Nb| % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %
Bantzenheim | 156 | 26,2 | 217 | 364 | 85 143 59 99 79 132 | 5% 100
Canton d'llzach - 143 - 493 - 153 - 4 - 7 - 100
Confort des logements en 1999 (en % des résidences principales)
Ensemble des
Pas de WC Pas de résidences l'intérieur du pe chauffage | Principales
logement central
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Bantzenheim 17 30 6 LI 105 18,6 563 100
Canton d'Illzach . 27 - 06 - 108 - 100
AoauHR PLU. de BANTZENHE & Septembre 2010 (Rapport de présentation $, Le niveau de confort est proche de celui observé à l'échelle du canton en ce qui
concerne le confort sanitaire. Par contre le niveau d'équipement en chauffage central est inférieur, probablement en raison d'un taux de parc ancien (antérieur à 1949) ou
relativement ancien (1949 - 1974) plus élevé que dans l'ensemble du canton.
2.4. La construction neuve
117 logements (dont 25 en collectif) ont été construits dans la commune de
1990 à 2005, ce qui représente une dynamique urbaine soutenue, avec un rythme
moyen de plus de 7 logements neufs par an.
Logements commencés à Bantzenheim (RE)
dont indiv.groupé dont collectifs
slelalslol
ul
xl
2|e
2003
2004
2005
=
TOTAL
Rythme moyen/an
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
10; Rapport de présentation Septembre 2010 3. Les actifs et les emplois
3.1. Population active résidente et destinations de travail
3.1.1. Population active
En 1999, Bantzenheim compte 726 actifs pour 1 572 habitants.
Le taux d'activité (rapport entre la population active et la population en âge de
travailler 20/59 ans) est de 80,4 % (canton d'llzach 83,3 %, département 82,6 %).
De 1975 à 1999, la population active s'est accrue de 26,3 %.
Population active de Bantzenheim
1975 575
1982 657
1990 716
1999 76
Evolution 75/99 +151
Toutes les périodes ont enregistré des gains, même alors que la commune perdait globalement
une petite quarantaine d'habitants entre 1982 ec 1990.
1 faut dire que les importants apports migratoires observés entre 1968 et 1982 (cf. 1.2)
avaient alors vraisemblablement porté surtout sur des classes d'âge actives.
De 1990 à 1999, la population active s'est par contre accrue moins vite que la population totale
(+ 1,4 %, pour + 2,2 %), situation à mettre cette fois en relation avec le vieillissement
démographique de cette période et l'important accroissement des tranches d'âge les plus élevées.
ADAUHR Septembre 2010 PLU. de BANTZENHEIM
Rapport de présentation 105 3.1.2. Catégories socioprofessionnelles
Le graphique qui suit indique la répartiion des actifs par catégories socioprofessionnelles en 1999.
Si la plus importante reste la catégorie ouvrière qui concerne près du tiers des actifs,
employés et professions intermédiaires sont en augmentation constante et représentent
chacun près du quart de la population active en 1999.
L'INSEE mentionne 8 agriculteurs exploitants en 1999.
Population active de Bantzenheim ayant un emploi, par CSP, en 1999
= am _- ue 12%
(8 actifs) T )
us 48 Lx
pot um ze =. (164 actifs)
3.1.3. Destinations de travail
Destinations de travail des actifs de Bantzenheim
Ensemble des
nes | cemme [émis emploi
1975 E #81 566
1982 15 518 ai
1590 107 580 687
1999 ni 568 673
En raison de la présence d'emplois sur place, le nombre d'actifs travaillant dans la
commune est stable depuis 1982 et s'est même étoffé par rapport aux années 1970.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR Rapport de présentation Septembre 2010 106 Il n'en reste pas moins que 84 % des actifs de Bantzenheim sont des "navetteurs",
quittant chaque jour la commune pour aller travailler à l'extérieur.
40 % d'entre eux travaillent dans l'agglomération mulhousienne tandis qu'un
quart est frontalier, et qu’un autre petit quart se dirige vers les communes
voisines de Chalampé et Ottmarsheim.
Destinations de travail des 568 actifs sortants (100 %) Nombre %
d'actifs
Agglomération mulhousienne | 227 a dont:
= Mulhouse 141 248 + Agglomération: 86 152
dont: © Hach 25
© Sausheim 21 © Kingersheim 8
Frontaliers 1 & dont:
+ Allemagne % 169 = Suisse 46 a
Chalampé 7 DT Ottmarsheim 45 22
Saint-Louis Huningue 14 25
3.2. Emplois offerts et principales activités
3.2.1. Evolution des emplois offerts
Les tableaux et graphique qui suivent indiquent l'évolution des emplois offerts sur place, emplois recensés par l'INSEE d'une part, et l'UNEDIC d'autre part, qui ne comptabilise
que l'emploi salarié du secteur privé.
Emplois offerts à Bantzenheim
(INSEE)
1975 128
1982 140
1990 146
1999 251
ADAUHR PLU. de BANTZENHEM 107]
Septembre 2010 Rapport de présentation L'INSEE recensait 251 emplois présents dans la commune en 1999, dont
70 % dans le secteur tertiaire, avec une tendance d'évolution à la hausse en
particulier entre 1990 et 1999.
Emplois salariés du secteur privé offerts à Bantzenheïm de 1990 à 2005
(UNEDIC)
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
‘Années de recensement
* 2005 résultats provisoires
Dans le même temps en 1999, le secteur privé fournissait 206 emplois.
Depuis, les statistiques indiquent:
-__tout d'abord une forte hausse du nombre d'emplois jusqu'en 2003 (de 1998 à 2003 les emplois du secteur privé sont multipliés par 3) ;
- puis une orientation à la baisse de 2003 à 2005 (-142 emplois).
Les fluctuations sont en partie inhérentes à celles des effectifs d'une grosse entreprise
du secteur tertiaire (domaine secrétariat/traduction, services aux entreprises), qui était au début des années 2000 le plus gros employeur de la commune (176 salariés en 2001,
257 en 2002, 1 19 en 2004 ec plus que 33 en 2005 éclatés en 3 établissements.….).
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 108 Les 317 salariés du secteur privé travaillant dans la commune en 2005 se
répartissent dans 25 établissements qui s'inscrivent majoritairement dans le
créneau du secteur tertiaire.
Activité économique à Bantzenheïm en 2005
Nombre de | Etablissements salariés
Commerce 74 4
Services aux particuliers 65 8 sat 8 2
40 4
21 1 2 ï
18 2
industries agricoles ec 14 2
alimentaires Transport 1 1
Total 37 2
La prépondérance du secteur tertiaire parmi les emplois offerts a pour corollaire une
prépondérance de femmes qui représentent 62 % des salariés travaillant dans la commune.
À signaler dans le domaine de l'action sociale/santé, une maison de retraite qui emploie
62 personnes (dont 59 femmes).
3.22. L'agriculture
Comme cela a déjà été souligné dans le présent rapport (chapitre les espaces
l'agriculture reste une composante importante de l'économie villageoise.
cipale ressource de la commune, l'activité agricole sy maintient avec
* Nombre d'exploitations, population agricole
Le dernier recensement agricole de 2000 mentionne 15 exploitations dans la commune,
dont 7 dites "professionnelles", parmi lesquelles 5 exploitent plus de 50 ha.
Si le nombre d'exploitations est en baisse par rapport aux recensements agricoles
antérieurs de 1979 et 1988, les superficies moyennes par exploitation sont, quant à elles, en hausse, quelles que soient les exploitations.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEM
Septembre 2010 Rapport de présentation 109| Avec 85 ha de surface moyenne, les exploitations professionnelles figurent
parmi les plus grandes du département,
Les 5 exploitations de plus de 50 ha disposent de 119 ha de surface moyenne.
Sur 16 chefs d'exploitation ou co-exploitants en 2000, 6 exercent à temps complet et 10
à temps partiel, dont 7 sont pluri-actifs.
L'agriculture à Bantzenheim
Nombre d'exploitations et population agricole
1979 1988 2000
Toutes exploations [Nombre 2 B 5 SAU moy. en ha a 37 4 dontexploïatons [Nombre 5 10 7 professionnelles SAU moy. en ha & éi Es
dont exploitations de | Nombre 6 5 5 50 ha et + SAU moy. en ha 8 101 T1
Chefs d'exploitation et co-exploitants
Done total) : 2 z 1
Chefs d'exploitation et co-exploitants à 8
temps complet Chefs d'exploitation et co-exploïtants
5 5 z pluri-actifs
Population familiale sur | Acte 5 3 3
les exploitations Totale 3 551 #4
* Evolution et composition de la SAU
La SAU communale est de 798 ha en 2000, celle des exploitations de
696 hat, en hausse par rapport à 1979 et 1988.
Les 696 ha des 15 exploitations sont en quasi totalité des terres labourables
(686 ha) vouées aux céréales (584 ha) et au maïs en particulier (565 ha, soit
81 % de la SAU des exploitations).
Bien adaptée aux sols caillouteux de la Hardt, la culture céréalière est ancienne ec stable
depuis 1988 voire 1979.
L'évolution porte surtout sur le contenu de ces cultures, avec une part de plus en plus large dévolue au mais
(dont la superficie a doublé de 1979 à 2000) au détriment du blé dont la culture s'est littéralement
effondrée depuis 1979 (189 ha en 1979 et 14 ha en 2000).
Très présent au début du XXème siècle (203 foyers possédaient alors des animaux
d'élevage) et encore en 1979, l'élevage a presque totalement disparu du paysage agricole
communal puisqu'il ne reste qu'un élevage ovin.
une partie du ban communal est exploitée par des agriculteurs extérieurs de la commune
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Seprembre 2010 no Comme la plupart des secteurs de la plaine d'Alsace, l'évolution à
Bantzenheim s'est faite en direction d'une agriculture intensive basée sur la
monoculture du maïs.
L'agriculture à Bantzenheim Evolution et composition de la SAU, bétail
1979 1988 2000 SAU communale en - - T8
SAU des exploitations en ha 674 659 6%
Terres lbourables 4 Poe a
20 T7 ni ces 620 580 584
TE 14 5 2 Lu 189 88 14
= T8 7 TT Lo 25 471 565
Nbre explol 3 5 ü Mais fourrage ue is ‘ “
Superficie fourragère principale [Pre expo. 5 F ss © $
Superiie toujours en herbe [Pre exploi. a, To Es
a reS Nr et pe Ts LE
Ne eplor 5 5 T LS effectifs a o °
Vaches laitières per ET % ve
2 Nbre explot 7 5 ü s effectifs 563 ° o
hi Nbre exploï. 5 ü 5 ri
freres effects 162 ° ° Nbre explor T6 FF 5
VEINES effectifs 390 314 8 = Nbre explot 77 T6 7
Lee effectifs 6 88 148
ADAUHR PLU. de BANTZENHEM 5 Sepembre 10 Rapport de présenaon 3.3. Equipements et services
Bantzenheim offre une palette diversifiée et assez complète de commerces et services
courants et plus occasionnels, du niveau d'un bourg.
Commerces de proximité
Sont présents à Bantzenheim les commerces suivants :
La population dispose en outre des commerces et services suivant
boulangerie
boucherie
alimentation générale/épicerie bureau de tabac
coiffeur
Commerces/services à la population
banque/crédit mutuel bureau de poste
garage automobile
commerce textile/habillement salon de coiffure
cafés
hôtel et hôtel-restaurant institut de beauté
auto-école
commerce de boissons
Santé, action sociale
La commune est pourvue d'un centre médico-social et accueille aussi:
deux médecins généralistes un dentiste
un kinésithérapeute
une pharmacie
un centre de soins/jour pour personnes âgées (aide à domicile et portage repas)
une maison de retraite
Enseignement
La population scolaire est accueillie sur place dans une école maternelle et une école pri
pé aire comportant chacune plusieurs classes. La présence d'une structure d'accueil scolaire est à souligner.
La commune fonctionne de façon autonome sans regroupement pédagogique.
12 PLU. DE BANTZENHEM ADAUHR Rapport de présentation Septembre 2010 + Sports, loisirs, culture
Sont mentionnés à Bantzenheim en termes d'équipements :
- terrain de grands et petits jeux
= salle omnisport - terrain de tennis
+ bibliothèque permanente
- centre socio-culturel (MJC) - foyer rural/salle polyvalente, club house
- Université populaire.
Plusieurs associations sportives, culturelles, ou destinées au 3ème âge animent la vie locale (entre autres club quilles "espoir”, centre aéré, ainsi que "université populaire
régio".…).
L'année 2008 a vu l'inauguration de la médiathèque.
+ Transports en commun
La commune bénéficie de la desserte des deux lignes régulières de bus, Mulhouse-Neuf- Brisach et Mulhouse-Fribourg, et du ramassage du personnel effectué par les entreprises
Rhodia et Peugeot.
Par ailleurs, le Conseil Général organise le ramassage des élèves vers le collège
d'Ottmarsheim.
Enfin, la remise en service de la desserte ferroviaire de BANTZENHEIM est
programmée.
ADAUHR PLU, de BANTZENHEIM Septembre 10 Marché 113 14 PLU. DE BANTZENHEIM Rapport de présentation ADAUHR Seprembre 2010 2è"e partie
Les choix d'aménagement retenus et les
dispositions du P.L.U.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEM
Septembre 2010 Rapport de présentation us| 116 PLU. DE BANTZENHEIM Rapport de présentation Seprembre 2010 ADAUHR. Septembre 2010
Bilan du P.O.S. approuvé
PLU. de BANTZENHEIM
Rapport de présentation 17] PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 1. Rappel des objectifs d'aménagement du P.O.S. approuvé
Le P.O.S. approuvé le 20 avril 1983, modifié le 5 avril 2001, s'inscrivait dans le droit fi du
Schéma Directeur Mulhouse-Rhin-Mines qui visait, s'agissant de BANTZENHEIM, un objectif de population de 2800 habitants en 2000 sur la base d'un accroissement régulier
de l'ordre de 2 à 3 % par an. Conformément à cet objectif de développement, le
document d'urbanisme s'appuyait sur les orientations suivantes :
> "Ramasser” les limites de l'urbanisation ;
> Définir un zonage répondant aux possibilités d'équipement ec à la volonté d'accueillir
des populations nouvelles ;
Protéger les zones rurales ;
Classer les espaces forestiers à protéger ;
Réserver une zone artisanale et industrielle ;
YVVYNYY Développer les acti tés touristiques et de loisirs.
2. Le bilan des réalisations
2.1. Population et habitat
Avec 1632 habitants aujourd'hui, selon les chiffres issus du dernier recensement, la
population locale a connu une augmentation de 57 habitants entre 1982 et 2009,
évolution demeurant très éloignée de l'objectif initial. Cette croissance démographique est le fait d'un développement de l'urbanisation qui s'est effectué principalement sous la
forme de maisons pavillon: viduelles, implantées au coup par coup en zone urbaine (zones UB et UD), et par le biais de l'implantation de collectifs et d'habitat
individuel groupé situés à l'entrée Est du village, rue des Jardins et rue Principale,
certaines de ces opérations comprenant du logement social.
ions d'ensemble, dans le cadre de l'ouverture à l'urbanisation de zones NA, se
ie Nord-Ouest du
Les opér limitent à la réalisation d'un lotissement constitué de 13 lots en
village, rue des Muguets.
Il convient de souligner le décalage entre le rythme de croissance de l'habitat constant et
relativement soutenu puisque 117 logements (dont 25 en collectif) ont été construits dans la commune de 1990 à 2005, soit un rythme annuel de plus de 7 logements, et
l'accroissement relativement modéré de la population après une période de stagnation.
Cette situation résulte de la décohabitation et de la diminution régulière de la taille des
ménages.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation 16] 2.2. Consommation d'espace
Alors que le P.Os. affiche la volonté de stopper l'urbanisation linéaire, l'application du
document d'urbanisme n'a fait que renforcer ce phénomène par le biais d'implantations
en double et triple profondeur le long de la rue de Bâle et par l'installation d'une entreprise à l'extrémité Sud. Ce mode de développement, au détriment des terrains
situés à proximité du centre-vilage et au sein de l'enveloppe urbaine, induit une forte
consommation d'espace et un déséquilibre dans le fonctionnement et l'organisation de l'agglomération.
Ainsi la grande majorité des zones NA et secteurs NAa destinés initialement à l'accueil d'opérationsà caractère d'habitat, représentant une superficie d'environ 17 ha, n'ont pas été mises en œuvre. Il s'agit là d'un potentiel d'accueil, toujours intact, hérité du P.OS.
Globalement, depuis 1983, date d'approbation du P.OsS. la consommation d'espace peut être estimée à environ 26,5 ha représentée en grande partie par de l'habitat individuel
implanté de manière spontanée par remplissage des zones U sur des grandes parcelles d'où une importante consommation de foncier, mais aussi par les équipements et le développement de la zone d'activités au Sud pour 4,5 ha. Ainsi près de 22 ha ont été
utilisés pour l'habitat alors qu'entre 1983 et 2009, la population n'a augmenté que de 80 habitants passant de 1575 à 1655 habitants.
Du fait de la raréfaction et du renchés
progressif de l'habitat collectif et intermédiaire, l'habitat in des parcelles de taille de plus en plus réduite.
Ce développement urbain, peu encadré, dominé par des opérations individuelles, au
étriment des opérations d'ensemble produit de nombreux espaces interstiiels, des
s libres au sein de la trame urbaine. Ce potentiel existant à l'intérieur des zones U représente une superficie d'environ 6 ha de terrains immédiatement constructibles,
23. Acti és économiques
Si l'on considère les 317 salariés du secteur privé en 2005 (contre 140 en 1982), répartis
au sein des 25 établissements présents dans la commune, auxquels se rajoutent les
emplois de l'usine Rhodia, qui s'étend en partie sur BANTZENHEIM, mais qui sont comptabilisés sur Chalampé, on peut considérer que la commune occupe une situation de pôle d'emplois. Le POS. a créé les conditions favorables au déploiement et au
développement de l'activité économique. Toutefois, les perspectives en termes d'activité industrielle n'ont pas été atteintes, puisque le document d'urbanisme misait sur un
développement de l'industrie au-delà du site actuel occupé par l'usine Rhodia. Plusieurs
dizaines d'ha figurant en zone NA et secteur NAe destinés à l'accueil d'activités industrielles demeurent le domaine exclusif de la grande culture.
En outre, figure au P.OS. un secteur UEb affecté à l'accueil d'activités liées à la voie
ferrée ainsi qu'un secteur NAb inscrit pour l'implantation d'activités artisanales au Sud- Ouest de l'agglomération qui n'ont pas êté aménagés.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
120 (Rapport de présentation ‘Septembre 2010 L'appareil commercial, constitué pour l'essentiel de commerces de proximité, et les
services se sont maintenus voire développés contribuant à la vitalité et à l'animation du
centre-vilage.
En ce qui concerne l'activité agricole, en dépit d'une réduction continue du nombre
d'agriculteurs, la profession agricole fait preuve d'un dynamisme dans la mesure où la
Surface Agricole Utile a augmenté et se partage entre des exploitations moins nombreuses mais de plus en plus performantes et de taille de plus en plus importante.
Dans ces conditions, on peut estimer que le PO. à pleinement joué son rôle de préservation du capital de production que représentent les terres agricoles, contribuant
ainsi au maintien et au développement des structures en place.
2.4. Equipements
Durant toute la durée d'application du P.Os, le développement de l'urbanisation s'est
accompagné de tout un ensemble d'équipements scolaires, sportifs, culturels et de loisirs participant à l'épanouissement de la vie associative et à l'animation de la vie locale, et ce,
dans un contexte d'augmentation modérée de la population : école, salle polyvalente, maison de retraite, terrains de sport, mairie, cimetière, jardin public. En parallèle, la
voirie a fait l'objet d'aménagements destinés à apaiser la vitesse des véhicules et à
améliorer la sécurité des usagers et la qualité du cadre de vie urbain.
Enfin, il convient de mentionner la poursuite de la mise en valeur du cœur de village face
à l'église autour de l'aménagement en cours d'un espace public et d'une médiathèque.
Le POS. a servi de support à la mise en œuvre de cette politique volontariste de
développement des équipements par le biais de l'inscription d'un ensemble d'emplacements réservés permettant à la commune d'acquérir les terrains nécessaires,
Toutefois, en l'absence d'ouverture à l'urbanisation des zones NA et secteurs NAa, subsistent plusieurs emplacements réservés inscrits pour l'aménagement de voies
destinées à accéder aux périmètres en question. Par ailleurs, les équipements de loisirs
projetés à l'Ouest du village, pour lesquels un emplacement réservé d'une surface de 5 ha a été inscrit, n'onc pas êté réalisés.
ADAUHR. PLU de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation m1 2.5. Environnement naturel et agricole
Le P.OS. a pleinement joué son rôle de préservation des espaces naturels, forestiers et
agricoles. L'intégrité du massif de la Harth a été conservée, le document d'urbanisme y
interdisant toute forme de mitage ou morcellement par des infrastructures. Il en va de même pour les milieux rhénans.
Bien que le POS. ne prescrive pas leur protection, plusieurs formations et milieux d'accompagnement de l'espace agricole ont été sauvegardés : alignements de fruitiers,
des, cortège du Muhlbach.…
Cependant, les conditions d'insertion dans le site et le paysage de certains bâtiments
agricoles pourraient être améliorées et nécessitent un réexamen du règlement du P.O.S.
sur ce point.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR 12 Ropporc de présentons
Septembre 2010 2. Diagnostic résumé et
perspectives d'évolution
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 1010 Rapport de présentation 13 SITE ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE
[ [ PREVISIONS/TEN- BESOINS DONNEES | POINTSFORTS | POINTS FAIBLES DANCE RECENSE
[ + Territoire [e Espace agricole [e Réduction + Valorisation et
communal figurant | relativement progressive du | conservation des
au sein de la bande | appauvri par les | milieu bocager | espaces naturels rhénane, d'une | pratiques sous l'effet de | aux franges de
grande esse, | culturales liées à | l'urbanisation et du | l'agglomération.
présentant une | … l'ncensification des | développement de
ri de| modes de | l'agriculture Conservation des
intérêt majeur au diversification de plan écologique. | + Sanctuarisation l'espace agricole. milieux et un | production. intensive. éléments de
| | | progressive de l'lle
| Le | + Commune | du Rhin (Réserve |» Limitation et présentant de de Chasse et de | maîtrise des flux vastes ensembles Faune Sauvage, | motorisés au sein | naturels et Natura 2000...). des espaces | forestiers, lle du naturels (lle du Rhin, massifs le Mise en place de | Rhin, Harth).
boisés de la Harth. documents
d'objectifs en vue |+ Etoffer la trame Milieu bocager de la gestion des | des cheminements
En | relietuel Si sies Natura 2000 | piétons et périphérie du (Présence de 3] cyclables.
| village comprenant | Zones de
des haies, des Protection lo Maintien d'un vergers et prés-| Spéciales et d'un | couloir écologique vergers. Site d'Intérêt d'échanges entre la
Communautaire Harh et les
coulée verte du communal). Muhlbach jouant |
+ Nécessité d'une
E Eéenn & à | sur le territoire milieux rhénans.
un rôle favorable | Mise en valeur | gestion des
d'animation de la écologique des | espaces boisés qui plaine agricole. milieux rhénans. respectent leur
| potentialités
| + Instauration des | floristiques et
GERPLAN (Plan de | faunistiques.
gestion des espaces ruraux et
| périurbains) au
niveau intercommunal.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
4 Rapport de présentation Septembre 2010 [ PREVISIONSITEN-: | BESOINS DONNEES | POINTS FORTS | POINTS FAIBLES PAS
+ Potentiel foncier [+ Urbanisation e Atrractiité e Arrèt de offrant des| linéaire vers le | résidentielle l'urbanisation
perspectives de | Sud. Eloïgnement | croissante de la| … linéaire, mode de développement. | des habitants du | commune d'où | … développement
vilage et des! une pression | qui a atteint ses + Partie agglomérée | équipements. foncière en res.
| du vilhge et sa augmentation. ériphérie ° Multiplication des + Optimisation des
immédiate ne] constructions en |+ Extensions terrains présents
présentant pas de | double ou triple | urbaines définies | au sein de contraintes profondeur le long | par le SCOT. l'enveloppe
naturelles de certaines voies. urbaine. particulières.
e Priléger les . d'un | projets qui
illage | s'insèrent le mieux
en | à la trame urbaine. . d'être
Fer | e Consener et
développer Qualité ds | l'animation en
espaces publics | centraux et du|
traitement de la | | |
voirie. | |
|
|s_ Patrimoine bâti | modeste mais
intéressant
présentant quelques éléments
représentatifs de lhabitae rural |
traditionnel.
AoaUR PLU de ANTZENHEN Septembre 2010 apr de prévenauon Je, | DONNEES
Ressources/
contraintes/
nuisances
16
PREVISIONS/TEN- BESOINS POINTS FORTS | POINTS FAIBLES DANCE RÉCENGES |
Mise en place d'un [+ Présence dun [+ Extension du trie Nécessité d | mode performant | contexte industriel | des déchets à une | garantir h |
de collecte | lourd facteur de | gamme de plus en | fourniture d'eau
sélective des| nuisances plus large de potable an quant | déchets. potentielles et de | matériaux. et qualité. risques
en service | technologiques. | Mise en place des [+ Prise en compte
d'une nouvelle Plans de | impéraive du station d'épuration. | + Commune Prévention des risque
concernée par le | Risques technologique dans
Réduction transport de | Technologiques. la définition des
progressive des | matières options de
rejets industriels dangereuses … par |+ Réduction des développement de dans l'air et l'eau, | voies ferrée, | nuisances agricoles | l'agglomération. amélioration de la | routière et] en raison de
qualité de | navigable. l'évolution de la
l'environnement réglementation
industriel. + Multiplication des | fractionnement des contraintes | apports d'azote,
Ressource en eau | réglementaires qui| de
assurée par la| affectent le| latrazine.… nappe phréatique. territoire |
communal [e Augmentation des
Amélioration du| (servitudes, coûts liés à la
niveau de qualité prescriptions gestion des |
général des eaux | mationales.….). déchets et de la
du Rhin et du ressource en eau. Canal d'Alsace. |+ Phénomène de
contamination
| générale de la | rappe phréatique
par les nitrates et
pesticides. Problème d
| niveau de que
de la ressource en eau. |
+ Dysfonctionne-
ments de l'usine
d'incinération de
Sausheim.
PLU, DE BANTZENHEM ADAUHR {Rapport de présentation Septembre 2010 DONNEES
Paysage
[ PREVISIONS/TEN- POINTS FORTS | POINTS FAIBLES DANCE
{s Commune Présence d'un [+ du [e conservant réseau paysage sous l'effet |
l'identité d'un | d'infrastructures d'une | | village rural de! (routes, voies | périurbanisation
plaine malgré le ferrées, lignes| croissante. |
| développement qui |
industriel et urbain. le | territoire le
le Entrées Ouest, | communal. |
Nord et Est de village bien |+ Culture intensive |
marquées. du mais qui |
appauvrit l + Arrière-plan de la | texture du paysage .
| ForéNoire quil et crée une atténue l'impact | certaine
des installations | monotonie. industrielles et des
infrastructures. Problème de | Présence l'insertion des |
horizon | .
montagneux qui | agricoles. | structure le |
paysage. |
le Présence de
| formations | | végétales linéaires
qui animent le paysage :
plantations d'alignement le
long de la RD 39, haies, lisière
forestière, cortège végétal du
Muhlbach.…
|e_ Richesse et qualité
des ambiances | selon les sites
forêt, | environnement |
villageois, lle du | Rhin. |
Le “Paysage nocturne"
à l'activité | industrielle.
ADaUHR PLU. de BANTZENHEM Seprembre 10 Rapport de présentes
BESOINS
RECENSES
Mise en place de
nouveaux fronts bâtis structurés qui
respectent la silhouette du
village.
Nécessité … d'une gestion paysagère
des peuplements forestiers et des
lisières.
Maintien des | formations
végétales structurantes au
sein de la plaine agricole.
Associer les | agriculteurs à des |
objectifs de mise
en valeur et
préservation des
paysages.
127] DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES
DONNEES
Démographie
POINTS FORTS | POINTS FAIBLES
Proximité de pôles | +
d'activités æ d'emplois. |
Potentiel d'accueil d'une population | +
nouvelle.
128
Stagnation du [+ Vieil
niveau de |
population depuis | 1982.
PREVISIONS/TEN-
DANCE
population
tendance lourde.
+ Réduction de la
Dégradation lente et régulière du taille des ménages.
bilan naturel. + Accroissement du
Classe des plus de 40 ans majoritaire.
Vieillissement de la population plus
marqué comparativement à
d'autres collectivités de|
référence (canton, département)
faisant apparaître de nouveaux
besoins.
Vitalité et dynamique de |
développement de
l commune fragiisées.
PLU. DE BANTZENHEI
nombre de ménages.
sement de la |+
BESOINS
RECENSES
Renouvellement de
la population
indispensable.
Garantir sur le
long terme ce
renouvellement et la vitalité de la
commune suppose
d'agir sur l'habitat et le niveau en
équipements.
ADAUHR
Rapport de présentation Seprembre 2010 Logements! Habitat
DONNEES | POINTS FORTS
«Parc de logements |e
en croissance régulière.
+ Bon niveau de
POINTS FAIBLES
Offre locative
insuffisante.
Attractivité de la
commune tournée |
PREVISIONS/TEN-
DANCE
Demande de plus
en plus forte en faveur de formes
d'habitat alternatives au
BESOINS
RECENSES
Nécessité de poursuivre la
diversification de
l'offre en logements : habitat
| confort des | principalement | modèle de | collectif de type résidences vers la maison | maison résidentiel,
principales. individuelle. | pavillonnaire logements locatifs, individuelle. habitat
+ 25 logements | Maison individuelle, | intermédiaire. | vacants : gisement | forme d'habitat qui |+ Augmentation
| intéressant em | ne garant pas sur | constante du prix |+ Réutlsation des termes de| le long terme la| du foncier. logements vacants.
redynamisation du | vitalité de | bâti dans un | commune. + Augmentation du |e Réduction de la
contexte d'une prix de la | consommation
offre locative construction sous | … d'énergie fossile. insuffisante. l'effet des
nouvelles normes |+ Amélioration de «Existence de 44 d'isolation. l'isolation des
logements sociaux. bâtiments, généralisation des
«Présence d'une constructions à maison de retraite basse consommation
d'une capacité de d'éne | 81 lits. |
AoAUMR PLU: de BANTZENHEM Septembre 10 Rapport de présemauion el PREVISIONS/TEN- BESOINS DONNEES | POINTSFORTS | POINTS FAIBLES | DANCE | RECENSE
+ Commune en + inution du |+ Potentiel de + Maintien du tissu
situation de pôle | nombre d'emplois | développement et | économique
d'activités. offerts dans la de renouvellement | présent dans la
commune depuis| industriel dans la | commune. + Bande rhénane, | 2003. commune et le
| territoire de long de la bande |» Maintien des ressources et de |+ Activité agricole | rhénane. SCOT à | commerces jouant
richesses. peu diversifié | l'étude. le rôle de service à
la population et + Présence d'un tissu + Tendance générale | participant à
économique et au développement | l'animation du industriel constitué d'un chômage | centre-vilage.
par 25 | structurel.
établissements, + Assurer à source de revenus |«_ Mondialisation de | l'agriculture les pour la commune. l'économie, conditions de son
délocalisation, développement. Economier |*_ Appareil | évolution vers un
| Activités commercial contexte {+ Rapprochement | présent économique de | des lieux d'habitat | relativement plus en plus | des sites d'emplois. diversifié. incertain.
+ Réduction de la + Situation | le. Crise économi consommation
stratégique de la | énergétique d'énergie fossile.
commune en financière
raison de la l'échelon mondial. desserte par la
voie ferrée et la + Avenir indécis de voie d'eau | l'industrie
| chimique. + Dynamisme de |
l'activité _ agricole. [+ Développement Présence industriel
d'exploitations | programmé par le
performantes, SCOT sur la
| | commune. | |
PLU. DE BANTZENHE ADAUHR 130 Rapport de présentation Septembre 2010 | DONNEES | POINTSFORTS | POINTS FAIBLES
+ Equipements
scolaires en place
permettant aux enfants de mener
| leur scolarité dans
lk commune
| jusqu'au collège.
+ Activité ass:
dynamique.
+ Présence de plusieurs
équipements sportifs, de loisirs
et culturels dont la nouvelle
médiathèque.
+ Zone de loisirs
existante.
[Equipements |» Bon niveau de
services,
| + _ Intercommunalité
de projets en développement.
+ Proximité
d'Ottmarsheim _: collège, services,
piscine.
+ Maison de retraite.
+ Accueil
périscolaire |
existant dans la
commune. |
+ Remise en service |
prochaine de la |
gare de voyageurs. |
ADAUHR
Septembre 2010
Eloignement des [+
Iycées.
Otimarsheim ne
développe pas toutes les
potentialités d'un
bourg centre.
Faiblesse du réseau de transports en
commun.
PLU. de BANTZENHEIM
Rapport de présentation
| PREVISIONS/TEN |
DANCE
Poursuite de
l'évasion
commerciale vers
les centres urbains.
Réduction de la
durée du travail
GS heures), demande en
termes de loisirs
‘en augmentation.
Vieillissement de la
population développement
d'une demande spécifique en |
termes
d'équipements.
BESOINS
RECENSES
Améliorer la
desserte en
transports en
commun et
notamment la
desserte
ferroviaire.
13 12 PLU. DE BANTZENHEIM Rapport de présentation ADAUHR Septembre 2010 ADAUHR Septembre 2010
3. Les choix d'aménagement
retenus pour l'établissement
du Projet d'Aménagement et
de Développement Durable
PLU. de BANTZENHEIM
Rapport de présentation 133 134 PLU. DE BANTZENHEIM Rapport de présenation ADAUHR Septembre 2010 Du P.O.S. au P.L.U. : de la réglementation de l'occupation du sol au
projet d'urbanisme communal
La commune de BANTZENHEIM dispose d'un Plan d'Occupation des Sols initial
approuvé en 1983. Ce document d'urbanisme est l'héritier d'une époque d'expansion
démographique et économique, où l'espace agricole et naturel n'était pas considéré comme une ressource non renouvelable à gérer de façon économe, d'où l'importance
des zones d'urbanisation future (NA) figurant au P.O.S.
Dans la mesure où les objectifs fixés par le P.O.S. en terme de population n'ont pas été atteints et étant donné la présence d'un potentiel urbanisable n'ayant pas été consommé,
le PLU, pour atteindre à terme un objectif de population de 2000 habitants, renonce à
l'inscription de nouvelles zones à urbaniser et vise à exploiter le gisement de terrains
destinés initialement à l'urbanisation en les ouvrant, pour partie, à la construction.
Cette ouverture à l'aménagement devra s'effectuer dans le cadre d'opérations exemplaires apportant une réelle plus value à la commune tant par la qualité des futurs
espaces publics, le choix d'une forme urbaine réalisant un véritable dialogue avec la
l'inscription de fronts bâtis s'inscrivant de façon cohérente dans le paysage. Ces conditions s'avèrent indispensables pour la qualité de vie future à BANTZENHEIM.
L'objectif de 2000 habitants, certes plus raisonnable que le P.OS, marque néanmoins une ambition réelle et légitime qui se justifie pleinement en raison des atouts dont
dispose la commune dans le domaine des équipements, des services, de la présence d'un
environnement naturel exceptionnel avec la forêt de la Harth et dans un contexte industriel de plus en plus maîtrisé, offrant des emplois, où les nuisances suivent une
réduction constante. La réactivation de la desserte ferroviaire milite également en faveur
d'un projet communal qui mise sur l'articulation de l'habitat avec les transports en
commun.
Une telle option répond pleinement à l'exigence de développement durable désormais placé au cœur du document d'urbanisme communal. Ce choix d'aménagement qualitatif
exige également un réexamen des dispositions réglementaires compte tenu, notamment, de l'augmentation de la pression foncière.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEM
Seprembre 2010 Rapport de présentation 135 Dans le cadre de l'élaboration du document d'urbanisme, d'autres scénarios ont été examinés. Ainsi, dans un premier temps, il a été proposé d'étendre les zones à urbaniser
(AU) en vue de l'accueil d'opérations à caractère d'habitat sur différents sites, bien au-
delà des zones NA du P.OS. "pour préparer l'avenir. En effet, la commune bénéficie de
partie du territoire communal), qualité de la desserte. Les conséquences de tels choix
en terme de réduction de l'espace agricole, d'intégration d'une population additionnelle massive, de capacités de la station d'épuration nouvellement créée etc. ont conduit la
municipalité à abandonner de telles solutions inconcilables avec l'objectif de développement durable assigné aux communes à travers leur PLU.
En revanche, le document d'urbanisme ne peut ignorer la situation particulière de
BANTZENHEIM qui se doit, compte tenu de la desserte ferroviaire, routière et fluviale,
de répondre aux enjeux de développement du territoire et de contribuer au développement économique à l'échelon régional.
À ce titre, s'imposent au document d'urbanisme communal dans un lien compatibilité les
objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Mulhousienne!. Pour
assurer l'avenir économique de la Région Mulhousienne et son avenir tout court, le SCOT affirme la nécessité de développer l'offre pour l'accueil d'activités par la mise en
œuvre d'une stratégie de développement économique et de diversification industrielle
reposant, notamment, sur la pérennisation des sites d'activités bénéficiant de dessertes optimales par les réseaux de communication : transport fluvial, transport ferroviaire,
voie rapide. Le PADD du SCOT vise l'équilibre entre les emplois et les actifs résidents.
Le Document d'Orientations Générales, qui précise les objectifs du PADD, prévoit sur
le territoire de la commune de BANTZENHEIM “un espace d'activités économiques à
mobiser à long terme". Une telle superficie correspond aux besoins particuliers des entreprises visées nécessitant des emprises foncières importantes. Le fait de localiser un
site d'une elle ampleur sur le territoire de BANTZENHEIM crée localement un impact
conséquent mais se justifie pleinement si l'on souhaite rationaliser les implantations industrielles, source de richesse et d'emplois, à proximité directe des grands
équipements structurants et des transports en commun.
Toutefois, compte-tenu de la situation économique actuelle et de l'absence de projet, les
terrains concernés, dans un souci de gestion économe des sols, demeurent classés en
zone agricole inconstructible dans le cadre du présent PLU. Le document d'urbanisme
conserve ainsi la faisabilité d'un projet économique d'intérêt général qui pourra être mis en œuvre par le bais d'une révision simplifiée du P.L.U. associant l'ensemble des acteurs
intéressés.
IL est rappelé que le SCOT de la Région Mulhousienne à fait l'objet d'une évaluation environnementale.
PLU DE BANTZENHEIM ADAUHR
1e (Rapport de présentation Septembre 2010 Au-delà de la question de l'emploi, les ressources dégagées par les entreprises
permettent aux collectivités de maintenir et améliorer le niveau des équipements au service des populations. La prise en compte du développement durable ne peut se
résumer à la seule dimension environnementale et se doit d'intégrer les besoins dans les
domaines économique et social des populations actuelles et futures.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, joint au dossier de PLU,
propose une traduction spatiale de ces choix d'aménagement sous la forme d'un ensemble d'orientations, mettant en œuvre chacune un certain nombre d'opérations et
de mesures d'accompagnement.
Conforter le dynamisme et la vitalité dans tous les domaines de la vie
communale;
Vers un urbanisme plus cohérent et un urbanisme de qualité ;
Tenir compte des enjeux de développement du territoire ;
Préserver le capital paysager de la commune ;
IL
I
Protéger et mettre en valeur les ressources et richesses naturelles.
Le PA.D.D. procède ainsi d'une vision globale et cohérente de l'ensemble du territoire
de la commune, concernant aussi bien les espaces naturels que les parties urbanisées. Les orientations particulières d'aménagement complètent le dossier de PLU. en
ant des principes d'organisation ciblanc les secteurs à projet, dans le souci de
promouvoir la qualité urbaine et environnementale à l'échelle d'un nouveau quartier. Ces orientations particulières sont opposables au tiers dans le cadre de l'aménagement
des secteurs intéressés,
En conclusion, P.A.D.D, règlement, zonage et orientations particulières d'aménagement
forment un tout indissociable dont les éléments constitutifs se complètent et se
confortent mutuellement.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 010 Rapport de présentation 137 18 PLU. DE BANTZENHEM Rapport de présentation ADAUHR Septembre 2010 ADAUHR Septembre 2010
4. Les dispositions du P.L.U.
PLU. de BANTZENHEIM
Rapport de présentation 139} I. Délimitation des zones et exposé des motifs du
règlement
Le P.L.U. de BANTZENHEIM classe les sols en 4 grandes catégories :
- Les zones urbaines ou zones UA, UB, UC et UE qui correspondent aux zones déjà urbanisées et aux zones où les équipements publics existants ou en cours de
réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
- Les zones à urbaniser, ou zones AU, regroupant les secteurs de la commune
destinés à être ouverts à l'urbanisation ainsi que les zones constituant des réserves
foncières en vue d'une urbanisation à moyen ou long terme, nécessitant une modification ou une révision simplifiée du PLU.
- La zone agricole, ou zone A, englobe l'ensemble des surfaces et secteurs, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres
agricoles.
- La zone naturelle et forestière, ou zone N, qui comprend les secteurs à
protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces
naturels.
1.1. Les zones urbaines
> Zone UA : 24,6 ha soit 1,16% du ban communal
+ Délimitation et caractéristiques
Le PLU. instaure une zone UA, qui correspond aux parties les plus anciennes et les plus
denses du village, le noyau historique, englobant plusieurs îlots délimités par la rue du Général de Gaulle, la rue de Strasbourg, la rue de l'Est, la rue de l'Eglise, la rue du
Nouveau Quartier…
Le tissu bâti en place présente quelques maisons de l'habitat rural traditionnel et se
caractérise par là juxtaposition des fonctions : exploitations agricoles, équipements,
services, commerces, habitat. Les constructions en place se distribuent à l'alignement de la voie et sur limite séparative de propriété, mais aussi en recul de ces limites, sans
créer des fronts bâtis continus, réguliers homogènes. Cette organisation de la trame
urbaine reste marquée par la présence de vides qui rythment la distribution des
constructions sur rue et occupent les cœurs d'iots. L'identité du centre-vilage ne repose donc pas sur une forme urbaine bien individualisée et sur la présence d'un
patrimoine bâti remarquable. Ce qui structure ce noyau c'est sa densité, l'emprise des
constructions mais aussi la qualité des espaces publics, l'animation que suscite la présence de services, commerces et équipements.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 {Rapport de présentation Æ + Objectif général
L'objectif central du PLU. vise donc à conserver les caractéristiques de morphologie urbaine existante qui donnent corps au centre-vilage, tout en maintenant le rôle d'échange, d'animation et de lien social du noyau historique, qui le distingue de sa
périphérie.
Enfin, cette zone dispose de parcelles libres et de constructions, des espaces interstitiels
mais aussi des hangars, granges, issues de l'économie agricole dont il convient de
permettre une exploitation raisonnable et une réaffectation en préservant l'équilibre de la zone. Le document d'urbanisme se fixe pour objectif d'éviter qu'une opportunité permettant de créer de l'habitat au sein du tissu actuel, favorisant la restauration du
patrimoine bâti ec l'intégration de nouveaux habitants, ne se transforme en risque par surdensification d'un ilot générant des problèmes de cohabitation et de stationnement sur l'espace publique.
*__ Dispositions réglementaires
D'une manière générale, Les articles UAI et UA 2 sont rédigés de manière à ouvrir la zone à une large gamme d'occupations et d'utilisations du sol. En effet dans un souci de
vitalité de l'espace urbain central à travers notamment l'appareil appareil commercial et
les services, le règlement du P.LU. autorise l'accueil de commerces, services, voire d'activités économiques, susceptibles de renforcer l'animation de la zone UA. L'accueil
d'une population supplémentaire, dans le cadre de l'ouverture à l'urbanisation de
nouveaux secteurs, peut également participer à l'installation de nouveaux services et commerces.
Le règlement vise à permettre la cohabitation de plusieurs fonctions en limitant les
interdictions aux occupations et utilisations du sol de mature à perturber le fonctionnement de la zone et à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique. À
cet égard est interdite par exemple la création de nouvelles exploitations agricoles pour
des raisons évidentes de voisinage et de fonctionnement urbain. Le P.LU. prévoit et autorise l'implantation de bâtiments agricoles en dehors du village et quoi qu'il en soit
admet l'extension et l'agrandissement des exploitations présentes, s'il n'en résulte pas un
surcroît de nuisances pour le voisinage.
En l'absence d'un ordonnancement régulier des constructions par rapport à l'espace
public, l'article UA 6laisse la liberté de s'implanter à l'alignement ou en recul de la
voie. En laissant cette marge de manœuvre, sans imposer un recul obligatoire, le PLU
crée les conditions favorisant le maintien du lien entre le bâti et la voie.
L'article UA 7 autorise l'implantation des constructions sur limite séparative de
ion étant toutefois modulée selon la profondeur par rapport à l'alignement de la voie. Cette règle permet d'optimiser
le potentiel constructible des parcelles et de conforter la trame urbaine initiale.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
14 Rapport de présentation Septembre 2010 En ce qui concerne le volume des constructions, le règlement fixe à l'article UA 10
une hauteur maximum de 12 mètres, définie en fonction des constructions présentes
dont les plus imposantes s'inscrivent dans une volumétrie générale du type
R##Combles.
D'une manière générale, cet article est édicté de manière à respecter la silhouette
générale du centre-vilage en excluant la possibilité d'implantation d'édifice susceptible de
créer un point d'appel visuel de nature à concurrencer, notamment, le clocher de l'église dont la forme originale marque fortement le paysage urbain et symbolise
BANTZENHEIM.
Du point de vue de l'architecture des constructions, le rôle du P.L.U. n'est pas d'imposer
tel ou tel style architectural mais de proposer un cadre ouvert à l'innovation et à la créativité dans le respect d'une forme urbaine donnée. Une architecture de qualité
pourra inspirer de références locales ou faire appel à des références plus
contemporaines. Toutefois, pour éviter tout phénomène de rupture dans l'environnement urbain, l'article UA 11 satache à interdire des bâtiments qui
n'apportent pas les garanties suffisantes en termes d'insertion à l'environnement urbain,
ainsi que les remblais et terrassements qui bouleversent la topographie des lieux.
Compte tenu de ses caractéristiques et de sa densité, la zone UA est confrontée au
problème du stationnement. Par conséquent, l'article UA 12 est rédigé de manière à faire réaliser par les aménageurs sur le terrain de l'opération, les places de
stationnement répondant aux besoins nés de la réalisation de logements (ou de commerces, services) pour éviter, notamment, le stationnement des véhicules sur la
voie publique et l'encombrement de l'espace public qui en résulte. Les normes de
stationnement ont été définies pour tenir compte du taux de motorisation croissant des
ménages et des besoins qui en résultent.
Le centre-village étant un espace qui tire son originalité, en partie, de son aspect minéral, l'article UA 13 n'impose pas un taux de végétalisation minimum des parcelles
mais rend obligatoire l'entretien des espaces libres.
Dans le droit fil de l'objectif général de la zone énoncé plus haut, privilégiant une
‘optimisation du potentiel constructible présent plutôt qu'une surdensification, l'article
UA 14 fixe désormais un Coefficient d'Occupation des Sols de 1. Ce dispositif est de nature à prévenir toute dérive dans un contexte de raréfaction du foncier et de pression
croissante. Dans ce même esprit, cet article revient sur le principe issu de la loi S.R.U.
qui admettait qu'en cas de division parcellaire de moins de 10 ans, la partie détachée retrouvait une densité constructible équivalente à l'application du COS sur cette partie
détachée.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation 143 D Réglemente plus strictement l'implantation sur limite (article UA 7) ;
> Supprime la hauteur relative des constructions et fixe une hauteur en mètres et en
nombre de niveaux plus stricte ;
> Edicte des règles plus contraignantes portant sur les clôtures, les matériau
is, …. (article UA 11);
les
> Applique des règles de stationnement plus exigeantes (article UA 12) ;
Passe de l'absence de C.O.. à un C.O.S. fixé à 1 (article UA 14).
PLU: DE BANTZENHEIM 144 ADAUHR Rapport de présentation Seprembre 2010 > Zone UB : 46,4 ha soit 2,18 % du ban communal
+ Dél itation et caractéristiques
Il s'agit d'une zone à dominante résidentielle qui englobe l'ensemble des extensions
anciennes et récentes, sous forme d'implantations individuelles ou de lotissements en périphérie immédiate du centre-vilage, rue de la Hardt, rue des Jardins, rue des
Anémones, rue des Vosges …Si la vocation dominante demeure l'habitat, la présence
d'équipements est également à signaler.
La présence importante des espaces libres et jardins, confère à cette zone son caractère paysagé et aéré. Si l'implantation au centre de la parcelle représente le cas le plus
fréquent, notamment au sein des lotissements, on rencontre également des
implantations sur limite séparative concernant aussi bien les annexes que le corps principal d'habitation. Du point de vue architectural, la zone UB ne présente pas
d'homogénéité et d'unité, différents styles cohabitent au sein de la même forme urbaine.
+ Objectifs
Au plan spatial la zone UB a été définie de manière à se limiter strictement aux terrains
bénéficiant d'une desserte satisfaisante et d'un raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement. Le P.L.U. vise à fixer et à contenir les limites de la zone en se fondant
sur celles de la zone UC issue du P.O.S. approuvé.
Le P.L.U, s'attache à permettre, sans l'étendre, le comblement progressif de la zone en
raison de la présence de plusieurs parcelles libres susceptibles d'accueilir un nombre
limité de constructions, dans le cadre d'un urbanisme assurant un équilibre entre l'espace libre et l'espace bâti. Il s'agit de favoriser une bonne insertion au tissu bâti tout
en ouvrant la zone UB à une diversité de l'habitat. Par ailleurs, le P.L.U. traduit sous forme d'un secteur UBa, d'une surface de 7,9 ha, assorties de règles contraignantes, les
dispositions d'urbanisme relative au périmètre Z 3 autour des installations industrielles à
risque défini par arrêté préfectoral.
ions réglementaires
Pour éviter que cette zone ne soit vouée exclusivement à de l'habitat, le règlement, à
travers les articles UB 1 et UB 2, admet des équipements, des activités du type commerces, services, … dès lors qu'il n'en résulte pas des nuisances pour le voisinage.
Le secteur UBa restreint l'occupation et l'utilisation du sol à des extensions et à
l'amélioration des maisons d'habitations présentes sans création de nouveaux logements pour ne pas exposer une population supplémentaire au risque technologique.
L'article UB 6 laisse une grande liberté d'implantation des constructions, sans fixer de recul particulier, dès lors que la distance par rapport à l'axe de la voie est de 4 mètres.
s'agit de tenir compte de la situation de plusieurs constructions installées à l'alignement
de la voi
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Seprembre 2010 Rapport de présentation 145 Si l'implantation sur limite séparative est autorisée, l'article UB 7 en fixe strictement
les conditions notamment en termes de hauteur et longueur sur limite dans le but de ne
créer des problèmes de voisinage. En outre, pour les constructions du type collectif notamment, présentant plus de 2 niveaux habitables, le recul par rapport à la limite
séparative est plus large pour éviter une trop forte promiscuité qui nuirait à la qualité de
l'environnement urbain.
La surdensification de la zone devrait être évitée par le biais d'un coefficient d'emprise fixé à la moitié de la superficie de la parcelle (article UB 9) et par un COS de 0,6 (article UB 14).
L'article UB 10 limite la hauteur maximale à 12 mètres. Un tel gabarit n'incerdie pas la
réalisation de petits collectifs à R+1+C adaptés au site mais prévient l'implantation de
constructions hors d'échelle avec l'environnement naturel et urbain. Tout comme en zone UA, l'article UB 11 renforce les dispositions concernant l'aspect des
constructions et les aménagements extérieurs (clôtures, remblais) afin de promouvoir la
qualité esthétique générale du tissu bâti. L'article UB 13 conforte la présence d'espace vert au sein de la zone, déterminante pour son ambiance et son harmonie générale, en
introduisant l'obligation de traiter les espaces libres en jardin, verger ou potager. Pour éviter l'effet de cloisonnement du paysage urbain par les plantations de résineux, les
essences locales fruitières ou feuillues, figurant notamment sur une liste en annexe au règlement, sont à privilégier.
Par rapport au P.0.S. approuvé, le P.L.
DSupprime la surface minimale de terrain constructible de 5 ares illégale en présence
d'un réseau collectif d'assainissement depuis l'entrée en vigueur de la loi SRU ;
DRéglemente plus strictement l'implantation sur limite (article UB 7) ;
DEdicte un coefficient d'emprise de 0,5 (article UB 9) ;
DDéfinit une hauteur maximum de 12 mètres au faîtage (article UB 10) ;
> Fixe des règles plus contraignantes portant sur les clôtures, la nature des plantations, les matériaux, les remblais… (article UB 11) ;
Applique des règles de stationnement plus strictes (article UB 12) ;
> Impose des obligations supplémentaires en termes de traitement des espaces libres,
réalisation d'espace public, nature des plantations (article UB 13).
DInstaure un secteur UBa, assorti d'un C.O.S. faible (0,25), afin de tenir compte du risque technologique. N'y sont autorisées que les extensions des constructions
existantes sans création de nouveaux logements.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 146 > Zone UC : 18,8 ha soit 0,88 % du ban communal
*__ Délimitation et caractéristiques
Il s'agit d'une zone à dominante résidentielle qui se distribue de part et d'autre de la rue
de Bâle entre le franchissement de la voie ferrée et le carrefour avec la RD 39 au Sud de
l'agglomération. Cette zone s'est constituée par des implantations successives de maisons individuelles le long de la voie puis en double et triple profondeur. Cette zone
s'ouvre à de nouvelles formes d'habitat avec l'installation de maisons jumelées.
+ Objectifs
Comme pour la zone précédente, la zone UC se cale à quelques rectifications près sur
les limites de la zone UD du P.O.S. Etant donné son caractère excentré par rapport au centre-vilage et aux équipements, l'objectif du P.LU. est de ne pas densiier cette zone
héritée du document d'urbanisme précédent, mais d'autoriser l'utilisation des terrains
libres encore disponibles qui bénéficient de la présence des viabilités.
+ Dispositions réglementaires
Le PLU. reprend les règles de la zone UB en ramenant toutefois le coefficient d'emprise
au quart de la superficie de la parcelle et le C.OS. à 0,25 dans un souci d'éviter la
création d'une proportion importante de logements supplémentaires et l'accueil d'une
population nombreuse dans cette partie du village pour ne pas aggraver le déséquilibre
initial de l'agglomération.
Par rapport au P.0.S. approuvé, le P.L.
> Supprime la surface minimale de terrain constructible de 5 ares illégale en présence
d'un réseau collectif d'assainissement depuis l'entrée en vigueur de la loi SRU ;
D Réglemente plus strictement l'implantation sur limite (article UC 7) ;
Maintien du coefficient d'emprise de un quart (article UC 9) ;
DDéfinit une hauteur maximum de 12 mètres au faîtage (article UC 10) ;
> Fixe des règles plus contraignantes portant sur les clôtures, la nature des
plantations, les matériaux, les remblais … (article UC 11) ;
d'Applique des règles de stationnement plus strictes (article UC 12) ;
> Impose des obligations supplémentaires en terme de traitement des espaces libres, réalisation d'espace public, nature des plantations (article UC 13) ;
Maintien le COS de 0,25.
ADAUHR. PLU. de BANTZENHEIM pa
Septembre 2010 Rapport de présentation > Zone UE : 108,9 ha soit 5,14 % du ban communal
+ Délimitation et caractéristiques
Cette zone réuni
industrielles, artisanales et de services, desservis par les réseaux d'eau potable et
d'assainissement. Ces terrains se distribuent sur trois sites:
= De part et d'autre de la RD 468 au Sud de l'agglomération, secteur UEa ;
- Le long de la façade rhénane entre le Grand Canal d'Alsace et le Muhlbach, secteur
UEc ;
= De part et d'autre de la voie ferrée, secteur UEb.
* Objectifs
L'activité économique et industrielle fait partie de l'histoire de BANTZENHEIM et à
contribué à l'essor et à la richesse des communes de Ia bande rhénane. La commune profite d'une situation avantageuse et stratégique en raison de la desserte par les
ferrées et fluviales et l'accès au territoire allemand. La remise en service prochaine de la
gare de voyageurs permet d'articuler le développement économique avec une structure performante de transports en commun.
L'objectif du PLU. est triple :
> En secteur UEa, favoriser le développement économique par l'accueil de PME/PMI
constituant le tissu économique de base, facteur de revenus pour la collectivité et
contribuant à garantir le niveau local de l'emploi et ce, dans le cadre de l'aménagement d'un parc d'activités exprimant une volonté de qualité urbaine et
architecturale ;
> En secteur UEc, créer les conditions permettant à l'activité présente de se
maintenir et de se développer en fonction de ses besoins propres ;
> En secteur UEb, autoriser le renforcement des infrastructures ferroviaires en
place par l'accueil de nouveaux équipements, logements de service mais au commerces s'il y a lieu profitant d'un nouveau lieu de polarité.
PLU, DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 + Dispositions réglementaires
Compte tenu de la situation particulièrement sensible du secteur UEa situé le long
d'une voie classée à grande circulation, le règlement s'applique à encadrer strictement
son évolution en :
> édictant des prescriptions destinées à promouvoir la qualité architecturale des bâtiments et l'aspect général du site, afin de conserver une unité et cohérence au
périmètre (articles UE 11 et UE 13) q faire l'objet d'autant de soins et de
traitement qu'un quartier d'habitat. En outre, les principes figurant aux
orientations particulières d'aménagement devront être respectés ;
> restreignant strictement les possibilités d'occupation et d'utilisation du sol. Par ailleurs, la vocation d'accueil d'activités industrielles, artisanales et de services est
clairement affirmée et ce, pour éviter l'implantation de surfaces commerciales.
Seuls les commerces liés aux activités présentes sont ad
> tenant compte de façon rigoureuse du voisinage de zones d'habitation en
interdisant les implantations de mature à porter atteinte à la sécurité et à la
salubrité publique.
La hauteur des bâtiments (article UE 10) est limitée à 12 mètres pour répondre aux besoins particuliers des entreprises présentes et futures en termes de volume et gabarit
tout en évitant de créer une rupture par l'implantation de bâtiments hors d'échelle par
rapport à leur environnement urbain et naturel,
Le règlement du secteur UEc est adapté à l'activité industrielle en place qui nécessites
des volumes importants et des constructions et installations de grande hauteur.
Par rapport au ipprouvé, le P.L.U.
> Soumet l'urbanisation du secteur UEa au respect d'orientation particulières d'aménagement;
% Réglemente plus strictement les conditions d'accès (article UE 3) ;
Ÿ Edicte des règles de hauteur en mètres et non en valeur relative (article UE 10) ;
> Fixe des règles plus contraignantes portant sur les clôtures, les aménagements
extérieurs, les dépôts et stockages … (article UE 11) ;
> Applique des règles de stationnement plus strictes (article UE 12) ;
+ Impose des obligations supplémentaires en termes de traitement et végétalisation
des espaces libres (article UE 13).
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation 149! 1.2. Zones à urbaniser
> Secteurs AUa : 13,6 ha soit 0,64 % du ban communal
+ Délimitation et caractéristiques
Ces 3 secteurs AUa recouvrent une grande partie des terrains affectés au
développement à court et moyen terme du village et destinés principalement à l'accueil
d'opérations à caractère d'habitat admettant également les commerces, les services, les équipements mais aussi les activités de bureaux et l'artisanat.
Les secteurs en question se distribuent au sein même de l'enveloppe urbaine à pro:
directe du centre ancien. ité
La situation des différents ensembles de terrains par rapport aux réseaux d'eau et
d'assainissement permet leur ouverture à l'urbanisation dans le cadre du présent P. et ce, dans le respect des dispositions du règlement et des orientations partie
d'aménagement, jointes au présent dossier.
* Objectifs
La réussite de l'aménagement de ces secteurs d'extension ainsi délimités est un enjeu
majeur du présent PLU. qui mise sur un développement plus équilibré de l'agglomération au profit de ces terrains qui occupent des espaces interstitiels situées
près des équipements et du centre-village. Ces secteurs sont déterminants pour le
devenir de BANTZENHEIM. C'est ce potentiel rare que le P.L.U. s'efforce d'optimiser en s'appuyant sur les principes de cohérence, de diversité, et de qualité urbaine et
environnementale tels qu'il figurent dans le document d'orientations particulières
d'aménagement. Il s'agit de réaliser de véritables morceaux de village, de nouveaux quartiers qui pourront s'aménager progressivement en plusieurs phases, mais dans le
respect d'un concept urbain global.
+ Dispositions réglementaires
Pour garantir un aménagement cohérent couvrant la totalité de chaque secteur,
l'article AU 2 stipule que l'urbanisation ne pourra s'effectuer que dans le cadre
d'opérations d'ensemble du type AFU, lotissement, permis groupé, ZAC... d'une superficie minimale de 1 ha dans le respect d'une composition générale, telle qu'elle est
définie par les orientations particulières d'aménagement. Il s'agit d'éviter un urbanisme
chaotique, sans cohésion d'ensemble, constitué par un agrégat de lotissements ou
d'opérations disparates. L'organisation et la desserte interne de ces secteurs devront assurer la mobilisation du capital foncier et une bonne fonctionnalité interne et vers
l'extérieur.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 150 Du point de vue de la composition urbaine, le P.LU. prescrit des règles (AU 8, AU 9, AU 10, AU 14) qui s'inspirent des caractéristiques de la zone UB, s'agissant de là
volumétrie, du gabarit, de la densité des constructions et ce, dans un souci de continuité
et d'homogénéité globale de la trame bâtie. Le règlement a pour but de prévenir tout
effet de rupture majeure des futures opérations avec leur environnement urbain. Néanmoins par le biais de l'article AU 7, il offre une certaine latitude de manière à
permettre une forme urbaine alternative à l'habitat pavillonnaire traditionnel en créant
les conditions favorisant la réalisation de ‘maisons de ville”, d'habitat intermédiaire et
d'habitat individuel groupé.
Pour laisser une certaine liberté dans la composition et la forme urbaine de ces nouveaux quartiers, l'article AU 6 n'impose pas de recul minimum par rapport à
l'alignement des futures voies, ce qui laisse la possibilité de réaliser des fronc bâtis qui
vont structurer l'espace urbain et affirmer un caractère de rue développant une
sociabilité et des relations entre riverains.
L'article AU 13 contient un certain nombre de dispositions destinées à créer une ambiance végétalisée par une part minimum d'aménagements paysagers et plantations
que ce soit au sein des espaces publics ou privés. À ce titre, comme dans les autres
zones, il convient de favoriser les essences fruitières ou feuillues qui ne créent pas un effet d'enfermement et qui présentent un intérêt écologique supérieur aux résineux.
Pour que la voirie interne joue également un rôle structurant dans le paysage urbain en tant qu'espace public à part entière, les voies de desserte principale devront présenter
une largeur minimale de 8 mètres (article AU 3) et être accompagnées de plantations
d'alignement à base de feuillus d'ornement à moyen développement.
Cette mesure permet de disposer d'une emprise suffisante permettant également, le cas
échéant, l'aménagement de trottoirs.
L'article AU 11 portant sur l'aspect extérieur des constructions est établi de manière à autoriser, voire encourager, l'innovation et la créativité architecturale en. lien
notamment avec la haute qualité environnementale et la performance énergétique des
bâtiments. Cet article exclut les bâtiments qui ne respectent pas l'identité du site,
notamment en limitant les remblais et terrassements
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation 11 uvé, le P.L.U.
Exige le respect des principes édictés par les orientations particulières d'aménagement (article AU 2) ;
Assouplit les conditions d'implantation sur limite séparative en cas de projet
architectural commun à deux propriétés (article AU 7) ;
Fixe une hauteur maximum de 12 mètres au faîtage (article AU 10) pour assurer
une homogénéité globale de la silhouette du bâti
Edicte des règles plus contraïgnantes portant sur les clôtures, les aménagements
extérieurs, les bâtiments, les matériaux, les remblais … (article AU 11) ;
Applique des règles de stationnement plus strictes (article AU 12) ;
Impose des obligations supplémentaires en termes de traitement et végétalisation des espaces libres (article AU 13).
152 PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR Rapport de présentation Seprembre 2010 > Secteur AUe : 3,7 ha soit 0,17 % du ban communal
+. Délimitation et caractéristiques
Ce secteur se distribue sur un ensemble de terrains contigu à la RD 39 et à la RD 468 et de la voie ferrée en prolongement du secteur UEa et de la zone UC.
* Objectifs
Comme pour le secteur UEa, la commune entend tirer parti de la situation
exceptionnelle des terrains en question bénéficiant de la présence de la fibre optique, de la gare de voyageurs et de marchandises, au croisement de deux voies structurantes la
RD 468 et la RD 39. II s'agit là également de ne pas gaspiller le potentiel rares de ces
terrains dont l'aménagement devra être conçu dans l'esprit d'un parc d'activités respectant une unité globale architecturale, urbaine, forme des enseignes destinée à
éviter une simple juxtaposition de bâtiments hétérogènes n'apportant aucune plus value
à ce site d'entrée d'agglomération.
positions réglementaires
Du point de vue de sa vocation (article AU 2), le secteur AUe demeure exclusivement affecté à de l'activité économique (industrie, artisanat, bureaux, services) et aux
équipements collectifs dans le but de conserver une certaine lisibilité et logique de fonctionnement. L'urbanisation de cet espace pourra être mise en œuvre,
éventuellement dans le cadre d'une ZAC, afin d'assurer une cohérence d'aménagement.
Comme en secteur UEa, le secteur AUe Ouest entre dans le champ d'application de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme. Par conséquent, son urbanisation reste
soumise au respect des orientations particulières d'aménagement
L'implantation de constructions à usage d'habitation serait inopportune, compte tenu de
la vocation dominante et ne serait pas compatible avec le voisinage d'activités
industrielles ou artisanales. Pour affirmer son image, ce secteur doit pouvoir bénéficier d'une identité claire et cohérente de site tourné vers l'activité économique. De ce fait,
l'activité commerciale, non liée aux activités industrielles ou artisanales admises,
saccompagnant souvent d'une multiplication des enseignes et des aires de Stationnement, sans création significative de ressources, n'y est pas admise
Pour optimiser la situation de ces terrains, il n'est pas édicté de C.OS. ni de coefficient d'emprise. La hauteur des constructions (article AU 10) reste limitée à 12 mètres
pour garantir une insertion harmonieuse par rapport au tissu bâti environnant tout en
permettant de répondre aux besoins des entreprises en termes de volumétrie et gabarit des constructions.
Les articles AU 11 et AU 13 confortent le souci de promouvoir une qualité
architecturale et de ménager une façade bâtie de caractère en s'appuyant, notamment sur les aménagements extérieurs et le traitement des espaces libres.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM Septembre 2010
Rapport de présentation 15 Par rapport au prouvé, le
> Soumet l'urbanisation du secteur au respect des orientations particulières
d'aménagement (article AU 2) ;
DEtend la gamme d'occupations et d'utilisations du sol à l'industrie, aux équipements et aux activités de service et de bureaux (article AU 2) ;
Fixe une hauteur maximum de 12 mètres au faîtage (article AU 10) ;
D Renforce les règles portant sur les bâtiments, les clôtures, les dépôts et stockage .…
(article AU 11) ;
Rend plus stricte les prescriptions relatives au traitement et à la végétalisation des espaces libres (article AU 13).
> Zone AU 3,4 ha soit 0,16 %du ban communal
Au Sud de l'agglomération, la zone AU se décompose en deux ensembles de terrains, en prolongement du secteur AUa le long de la rue du Jura et en continuité de la zone UB,
entre la rue des Alpes et la rue Gontaud. Les limites de la zone AU ont été définies en
fonction du périmètre de la zone NA inscrite au P.Os. Etant donné la situation de ces terrains, adossés à l'agglomération, leur ouverture à l'urbanisation ne pourra s'envisager
qu'à long, voire très long terme, après modification ou révision du PLU, Ce dispositif
permet de phaser la croissance urbaine en fonction de l'évolution de la situation socio- économique du village et de ses besoins. Par ailleurs, l'aménagement des terrains en
question devra s'accompagner de la réalisation d'une voie de desserte raccordée à la rue
de Bäle, figurant en partie en emplacement réservé n°9 et ce, pour éviter un “engorgement du centre-vilage par la circulation.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
ES Rapport de présentation Septembre 2010 1.3. Zone agricole, zone À
860 ha soit 40,53 % du ban communal.
La zone À réunit l'ensemble des espaces ouverts encadrés à l'Ouest par la forêt de la
Harth et à l'Est par la limite communale avec Chalampé et les emprises industrielles. 1! s'agit de terrains exploités par l'agriculture, terres labourables, domaine de la
céréaliculture intensive, accompagnés de quelques prés-vergers et prairies autour du
village.
L'agriculture demeure une activité économique, productrice localement de ressources
et richesses, qui a façonné le territoire de BANTZENHEIM. Au-delà de sa fonction ‘économique, l'espace agricole joue un rôle en tant qu'élément structurant du paysage et
du cadre de vie de la population locale. Les parcelles de culture tranchent utilement avec
les masses forestières et ouvre de larges horizons vers les massifs des Vosges et de la
Forêt-Noire.
Par ailleurs, l'espace agricole représente également un milieu de vie pour plusieurs
espèces animales, un support aux continuités écologiques, aux déplacements de la faune,
aux échanges et flux biologiques.
Enfin, cet espace est affecté de contraintes environnementales relatives aux sites
NATURA 2000 et au risque technologique avec les entreprises classées SEVESO.
+ Objectif
Etant donné l'ensemble de ces caractér
quadrupl
iques, l'objectif poursuivi par le PLU. est
++ confirmer la fonction économique, agronomique et biologique prioritaire des terrains considérés en tenant compte de leur situation d'alimentation directe de la nappe
phréatique;
»+ permettre aux exploitations présentes de se développer et aux exploitants présents
dans le village de s'installer à l'extérieur dans des conditions satisfaisantes sans ignorer la
forte sensibilité paysagère de ces vastes espaces découverts ;
+ prendre en compte la présence du risque technologique qui couvre une part
importante du domaine agricole (secteur Ab, 277,3 ha) ;
M inscrire un secteur agricole inconstructible (secteur Aa, 117,5 ha) à l'Ouest du
village jusqu'à la forêt reconnaissant la fonction récréative de cet espace pour la
population locale.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM Septembre 2010 Rapport de présentation Zonage ensemble du ban communal
PLU. DE BANTZENHEIM
Rapport de présentation Septembre 2010 + Dispositions réglementaires
Par rapport au approuvé, le PLU.
> Instaure un secteur Aa inconstructible et un secteur Ab n'admettant que des
bâtiments agricoles seuls ne comprenant pas de logements (articles A1 et 2 ) et ce,
pour tenir compte des contraintes liées au risque technologique ;
d'Impose aux bâtiments agricoles une marge de recul par rapport aux zones U et AU
dans le but de prévenir tout problème de cohabitation avec des zones résidentielles
(article A2) ;
D Autorise une hauteur maximale des constructions de 15 mètres pour faire face aux
besoins particuliers exprimés par la profession agricole s'agissant notamment du
stockage et de l'entreposage de matériel (article A10) ;
D Renforce les règles portant sur le traitement des bâtiments, les clôtures, les dépôts, le traitement des espaces extérieurs. Les rares constructions admises devront se révéler
des éléments favorables d'animation paysagère du territoire en s'inscrivant de façon
harmonieuse dans le site (articles À 11 et À 13) ;
> Applique la protection espace boisé classé au titre de l'article L130-1 du Code de l'Urbanisme au cortège végétal du Muhlbach en raison du rôle d'animation et de
structuration du paysage de cette formation linéaire (article À 13).
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 (Rapport de présentation Er 1.4. Zone naturelle, zone N
1042,60 ha soit 49,14 % du ban communal
* D: itation et caractéristiques
La zone N correspond à la zone la plus étendue du P.LU. Elle englobe :
> _ la vaste forêt domaniale de la Harth ;
D la totalité de la partie de l'Ile du Rhin qui concerne le territoire communal de
BANTZENHEIM;
»>_ les lots de biodiversité occupés par des vergers, des bosquets, des friches arborées, des massifs arbustifs présents au sein de la plaine agricole ;
» Différents secteurs (Na, Nb, Nc, Nd, Ne) présents au sein des terres agricoles et
prenant en compte la présence d'équipements existants et d'une utilisation passée des sols.
+ Objectifs
Le PLU. vise prioritairement à garantir la protection et à assurer l'intégrité des
peuplements forestiers et des milieux rhénans identifiés comme remarquables, notamment au titre du projet NATURA 2000,
La protection rigoureuse des espaces considérés se justifie pleinement. Par leur ampleur, ils contribuent aux grands équilibres écologiques à l'échelon régional, assurant des fonctions biologiques vitales, mais aussi paysagères. Dans le cas de la forêt de la Harth, il
s'agit également d'un espace naturel de proximité qui, comme l'espace agricole, intervient en tant qu'élément fondamental du cadre de vie des populations locales, notamment comme espace de loisir et de promenade à l'abri des nuisances. Le fait de classer en zone N 9 ha d'espaces naturels au cœur de la plaine agricole constitue une
option forte en faveur de la diversification biologique de cet espace entre Harth et Rhin et de consolidation de la trame verte régionale.
Le règlement de la zone N, comme celui de la zone À, à travers les différents articles,
vise à éviter cout bouleversement, toute transformation du site et de l'environnement.
Le PLU, entend maintenir globalement ces espaces naturels et forestiers dans leur état
actuel et conforter leur vocation d'espace à vocation écologique majeure. Par conséquent, seules sont autorisées les constructions indispensables à la fonction syWicole, cynégétique, écologique et récréative de la zone. Celles-ci devront se fondre
de manière discrète au sein de l'environnement forestier de la Harth et conserver aux
milieux rhénans leur état actuel de maturalité. Des parcours et des cheminements nécessaires à la découverte des milieux en question sont également autorisés.
Etant donné la réduction progressive des forêts de plaine en Alsace, en plus du zonage N, le PLU. renforce la protection du massif boisé de la Harth en le classant entièrement
au titre de l'article L130-1 du Code de l'Urbanisme.
PLU. DE BANTZENHEM ADAUHR 158 po néciten
Septembre 2010 Toutefois, étant donné la présence d'activités et d'occupation et d'utilisation d
existantes et pour en encadrer leur évolution, plusieurs secteurs, limités spatialement,
sont définis.
Le secteur Na (10,6 ha) reconduit le secteur NDa du P.OS. approuvé recouvrant les installations de loisirs à l'Ouest du village et le secteur NCb à vocation identique à l'Est
du village. Le règlement n'autorise que des constructions et installations d'une hauteur
maximum de 10 mètres nécessaires aux activités en place qui jouent un rôle
prépondérant dans la vie associative locale. Le secteur Na Ouest pourra évoluer vers l'accueil d'installations et d'équipements éducatifs en lien avec la mise en valeur
écologique des sites.
Le secteur Nb (1,3 ha) correspond à la station d'épuration intercommunale.
Le secteur Ne (0,7 ha) recouvre le site de l'ancienne station d'épuration devant accueillir des ouvrages et équipements hydrauliques et d'assainissement ainsi que les
équipements communaux.
Le secteur Nd (5,6 ha) a été délimité autour du village pour permettre l'installation
d'abris de pâture pour que les particuliers puissent élever des chevaux, des moutons dans des conditions acceptables. Une telle option est de nature à conforter le caractère
rural de la commune et à favoriser l'entretien des espaces agricoles en périphérie de
l'agglomération. Afin d'en maîtriser les conditions d'implantation, le règlement édicte des conditions précises de taille, volume et d'aspect extérieur applicables à ces abris pour
qu'ils ne créent pas des points d'appel visuels négatifs dans le site et le paysage. Deux maisons d'habitation sont présentes dans ce secteur pour lesquelles le règlement
autorise des extensions mesurées et l'édification d'annexes sans création de nouveau
logement.
Le secteur Ne (2,3 ha) est inscrit à la demande de l'Etat qui souhaite que le PLU.
retranscrive réglementairement le secteur graviérable n°1 de la ZERC 3 d'une surface de 1,9 ha en y autorisant la poursuite de l'exploitation de la gravière (anciennement
NCa).
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation 15) positions réglementaires
Par rapport au P.O.S. approuvé, le
> Renforce les dispositions destinées à assurer une insertion harmonieuse des
constructions dans le site et le paysage (articles N 10 et N 11) ;
identifie des milieux naturels à conserver au sein de la plaine agricole contribuant à
> favoriser le développement de la biodiversité et les échanges entre la forêt de la Harth
‘iles milieux rhénans ;
> Instaure des secteurs destinés aux équipements hydrauliques, à la station
d'épuration et l'installation d'abris de pâture (secteurs Nb, Ne, Nd) ;
Edicte des dispositions plus strictes concernant les conditions d'une éventuelle
exploitation de la gravière (secteur Ne).
PLU. DE BANTZENHEM ADAUHR
160 Rapport de présentation Septembre 2010 2. Emplacements réservés
Leur inscription au P.L.U. répond au souci de réserver la meilleure localisation possible
pour la réalisation des équipements publics d'infrastructures ou de superstructures, énumérés sur la liste figurant au plan de zonage. Toute demande de permis de
construire concernant un terrain frappé d'emplacement réservé sera rejetée. En outre, les terrains en question ne pourront faire l'objet d'une utilisation autre que celle prévue
au PLU.
Les emplacements réservés inscrits au PLU. concernent :
>. la création et l'élargissement de voies ;
> l'aménagement d'amorces de voies destinées à desservir les secteurs AUa et la zone
AU;
> l'extension du cimetière ;
> l'aménagement de voies de desserte interne du secteur AUa rue de Réguisheim et
de la zone AU Sud.
3. Espaces boisés classés
L'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme a pour objectif de maintenir l'état boisé des
terrains auxquels il s'applique en rejetant de plein droit toute demande de défrichement quel que soit le propriétaire concerné. Au sein de ces "espaces boisés classés”, les
coupes et abattages d'arbres demeurent possibles mais restent soumises à autorisation
préalable du Maire.
Cet article s'applique à la forêt domaniale de la Harth et au cortège végétal du
Muhlbach.
4. Autres prescriptions
Le plan de zonage fait également apparaître :
le site de l'ancienne décharge située rue de Bâle, pour en conserver la mémoire, et
sur lequel toute construction est interdite;
> _les couloirs de lignes électriques à l'intérieur desquels la hauteur des constructions
est limitée à 8 mètres ;
> Les périmètres ZI, Z2 et Z3 autour des installations industrielles à risque classées
SEVESO.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation lé 162 PLLU. DE BANTZENHEIM Rapport de présentation Septembre 2010 ADAUHR Septembre 2010
5. Prise en compte des
préoccupations
d'environnement
PLU, de BANTZENHEIM
Rapport de présentation 183 PLU. DE BANTZENHEIM
Rapport de présentation ADAUHR Septembre 2010 Incidences de la mise en œuvre du P.L.U. sur
l'environnement
5.1. L'eau
La commune, pour assurer sa vitalité, se fixe une population de 2000 habitants au terme
de l'application du P.L.U, Compte tenu du chiffre actuel de population de 1632 habitants
en 2009 selon les statistiques de l'INSEE, l'accueil de population supplémentaire, par urbanisation des secteurs AUa et des zones AU après modification du document
d'urbanisme, est estimé à 368 habitants. À cette croissance démographique correspond
une consommation d'eau supplémentaire d'environ 73 mÿ d'eau par jour si l'on se base sur une consommation journalière moyenne de 200 litres/jour/personne (hypothèse
haute). À ce volume se rajoute celui nécessaire aux nouvelles entreprises appelées à
s'installer en zone urbaine ou en secteur à urbaniser (AUe).
BANTZENHEIM appartient au SIAEP de BANTZENHEIM-RUMERSHEIM. IL s'agit d'un
syndicat de production qui exploite la nappe phréatique de la plaine d'Alsace par 3 puits de 30 mètres de profondeur équipés de pompes immergées à 24 mètres à un débit
moyen de 60 myheure. L'eau ainsi délivrée sans traitement aux habitants de la commune est moyennement minéralisée, moyennement dure, bicarbonatée et calcique,
d'une grande propreté bactériologique.
Selon les analyses communiquées par la DDASS pour l'année 2007, les valeurs en
nitrates mesurées se situent autour de 19-20 mg/ litre, taux inférieur au niveau guide
européen fixé à 25 mglitre. L'eau contient des traces de pesticides à une concentration
inférieure à la limite de qual
Avec un aquifère qui atteint plusieurs dizaines de mètres d'épaisseur au droit de
BANTZENHEIM, les potentialités en terme de ressource sont telles que le syndicat est
largement en mesure de faire face à ces besoins supplémentaires. S'agissant de la qualité, il convient de prévenir le phénomène de contamination générale de la nappe en
renforçant les mesures de fertilisation raisonnée et de réduction de l'emploi des
pesticides,
L'ensemble des zones et secteurs d'extension sont et seront raccordés au réseau collectif d'assainissement. Ainsi, l'eau prélevée sur la ressource retourne au milieu
naturel, à savoir le Canal d'Alsace, après traitement à là nouvelle station d'épuration intercommunale BANTZENHEIM-CHALAMPE mise en service en 2007. Cette ui
dispose d'une capacité de 2800 équivalents/habitants et met en œuvre un système de traitement par boues activées répondant aux normes en vigueur. Elle a été conçue pour
répondre aux besoins actuels et futurs des deux communes.
Le volume supplémentaire d'effluents susceptibles d'être produits par la population
additionnelle et par de nouvelles implantations d'activités économiques potentielles
pourra être traité sans problème par les installations actuellement existantes et ne
devrait pas être de mature à aggraver le niveau actuel de qualité du Rhin. Dans l'hypothèse où la capacité actuelle serait dépassée à terme par l'évolution
démographique, l'adaptation de la structure ne poserait aucun problème dans la mesure
où la collectivité dispose du foncier nécessaire pour mettre en œuvre des extensions.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation 165! Il convient de rappeler que les grosses unités industrielles le long du Canal disposent de
leur propre station de traitement. En 2007, le niveau de qualité générale du Canal d'Alsace à la station de mesure de Kembs en amont de la commune était considéré
comme bon (1B), conforme à l'objectif de qualité.
Débits caractéristiques du Rhin à Kembs (1971-1990)
Surace du|Débit moyen Débits mensuels d'étage (mw/seconde) Bassin-versant annuel
on La {miheconde) F2 FUS F1/10
35370 1050 615 510 460
Source : Agence de l'Eau Rhin Meuse
Le débit dont il est question ci-dessus correspond au débit calculé global du Canal d'Alsace et du Vieux Rhin bénéficiant d'un débit garanti de 20 à 30 m?/seconde en hiver,
période d'étiage. Compte tenu de ses caractéristiques, le fleuve dispose d'une capacité
lui permettant amplement de supporter les rejets générés par une population supplémentaire, même en période d'étige, tout en conservant le niveau actuel de
qualité. Les boues de station sont déshydratées et compostées et suivent ensuite la
filière de valorisation agricole qui est bien maîtrisée dans le département, donnant lieu à des plans d'épandage.
L'ouverture à l'urbanisation des secteurs AUa et AUe et à plus long terme des zones AU vouées à l'accueil d'entreprises, activités économiques et habitat va entraîner une
imperméabilisation des surfaces et une augmentation du ruissellement pluvial. Dans
l'hypothèse d'une collecte séparée des eaux pluviales avec un réseau séparatif, tel qu'il sera mis en œuvre, le rejet vers le milieu naturel d'importants volumes d'eau véhiculant,
après lessivage des surfaces imperméabilisées, toute une gamme de polluants provoque un effet de choc sur le milieu récepteur.
La réduction significative de la vitesse d'écoulement et du volume des eaux pluviales peut être obtenue par différents procédés favorisant notamment l'infitration des eaux à
l'échelle de la parcelle ou d'un groupe d'habitations, l'adoption de revêtements
poreux... À cet égard, l'aménagement de noue ou bassin de retenue, jouant le rôle de stockage temporaire, peut enrichir l'environnement et le paysage urbains d'un nouveau
quartier d'habitations dans le cadre, notamment, de l'ouverture à l'urbanisation d'un
secteur. Cependant la présence la nappe phréatique à quelques mètres de la surface du
sol, surmontée par des terrains très perméables constitue une contrainte à l'infiltration dans les sols des eaux pluviales.
Quoi qu'il en soit, les conditions de stockage, traitement et rejet au milieu naturel des
eaux pluviales relèvent de la loi sur l'eau qui fixe des dispositions précises dans ce domaine devant être respectées lors de tout projet d'aménagement. La situation
d'alimentation directe de la nappe des terrains en question appellent une vigilance particulière dans ce domaine.
D'une manière générale, l'ouverture à l'urbanisation des différents sites n'est pas de
nature à perturber le fonctionnement et l'équilibre hydrologique du secteur en raison de
la nature perméable des formations en présence (limons sableux masquant en partie le substratum de graviers, sables et galets) favorisant l'infilration des eaux.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 5.2. L'air
L'accueil d'une population nouvelle va entraîner une augmentation des migrat
quotidiennes de travail vers Mulhouse, les pôles d'activités du secteur et au-delà vers l'Allemagne et la Suisse. Avec l'accroissement du taux de motorisation des ménages, on
compte désormais 2 véhicules par ménage en moyenne. D'autres circulations seront
générées par l'accueil de nouvelles activités économiques.
Cette augmentation générale du trafic local va générer un accroissement des émissions
de polluants atmosphériques (CO2, CO, NOx, benzène, particules .…), dont certains
sont responsables de l'effer de serre, qui se rajoute à la pollution liée :
* au trafic empruntant la RD 39, supportant 6201 véhicules en moyenne journalière
annuelle (année 2006) ;
+ au trafic empruntant la RD 468, supportant 4046 véhicules en moyenne journalière
annuelle (année 2006) ;
*_à la pollution de fond compte tenu du contexte industriel local.
Mais la circulation automobile n'est pas la seule contributrice à la pollution
atmosphérique, le chauffage urbain tient également une place non négligeable. Selon l'ADEME! le comportement quotidien des ménages est responsable de la moitié du
CO2 rejeté dans l'atmosphère en France. Chaque ménage émet en moyenne 15,5 tonnes de CO2 par an, l'origine de ces émissions étant liée à l'usage direct d'énergie :
déplacement, chauffage, eau chaude et électricité.
Des évolutions positives dans ces différents domaines sont attendues compte tenu, notamment, du développement des énergies renouvelables et d'une meilleure isolation
des constructions conduisant à plus d'efficacité énergétique. Dans ce domaine, les formes d'habitat du type collectif et habitat intermédiaire, que la commune souhaite
promouvoir, réalisent des économies d'énergie comparativement à l'habitat pavillonnaire
traditionnel.
Concernant les déplacements, BANTZENHEIM va bénéficier d'une desserte TER qui va
favoriser un report de l'utilisation de la voiture vers les transports en commun, notamment dans le cadre des migrations quotidiennes de travail. Développer l'habitat au
nage direct d'une gare tel que le propose le P.LU. obéit au principe d'articulation
des logements avec les transports en commun, élément clé de toute politique de
développement durable dans le domaine de l'urbanisme. Par ailleurs, le document d'urbanisme tend à rapprocher zones d'habitat et zone d'emplois, contribuant ainsi à la
réduction des trajets domicile-travail, consommateurs de temps, d'énergie et facteurs de
pollution.
! ADEME: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation 167 S'agissant des déplacements de proximité à l'échelle du village, la localisation des secteurs d'urbanisation future en périphérie immédiate du centre-village créent les
conditions favorables à la marche à pied et à l'utilisation du vélo vers les éq l'école, les commerces... En complément, la mise en place d'itinéraires sécurisés et le
traitement en zone 30 des nouveaux quartiers sont de mature à encourager les circulations douces.
D'une manière générale, on peut également miser sur la réduction progressive de la
pollution par la circulation automobile avec la diminution constante des rejets des véhicules, le développement des moteurs hybrides et de la pile à combustible.
Enfin, le développement économique, avec l'accueil de nouvelles entreprises, pourra
donner lieu, selon le type d'activités, à des émissions de polluants atmosphériques. Toutefois, la réglementation dans ce domaine, s'appuyant sur des normes européennes,
tend à devenir de plus en plus contraignante et conduit, de ce fait, les entreprises à
adopter des processus de fabrication et des dispositifs techniques qui réduisent fortement les rejets.
Il convient de préciser que, selon les données communiquées par l'ASPA!,
BANTZENHEIM ne subit pas une exposition particulière aux polluants régulièrement mesurés, dont le dioxyde d'azote (NO2), le benzène (C6H6) er l'Ozone (O3).
Association pour la Surveillance et l'Etude de la Pollution Atmosphérique en Alsace (ASPA)
PLU DE BANTZENHEIM ADAUHR
1e (Rapport de présentation Septembre 2010 5.3. Les déchets
À l'heure actuelle, faute d'une véritable volonté de réduire à la source leur producti (emballages...), le volume des déchets est estimé en moyenne entre | et 1,5
kg/jour/personne. La mise en place du tri par le SIVOM de l'agglomération mulhousienne
permet de récupérer et valoriser 20% de ces déchets.
La part résiduelle des déchets non recyclée rejoint le circuit de ramassage des ordures ménagères dirigées vers l'usine d'incinération de SAUSHEIM. Selon l'hypothèse retenue
de 368 habitants supplémentaires et selon la moyenne de 306 kg/habitantan de fraction
résiduelle (moyenne du SIVOM), la production de déchets sera augmentée de 112 tonnes par an. L'usine d'incinération dispose d'une capacité de 135000 tonnes/an et
connaît une baisse du volume des ordures ménagères en raison du développement du
Lu
Cette unité de traitement, gérée par le SIVOM de l'agglomération mulhousienne, élimine
les déchets solides (ordures ménagères, déchets hospitaliers, déchets ménagers
encombrants et déchets d'entreprises) en provenance des 36 communes ainsi que les boues en provenance de la station d'épuration toute proche. En 2007, la quantité de
déchets traités était évaluée à 80435 tonnes.
Le traitement par incinération permet d'éliminer les déchets tout en produisant de
l'énergie : chaque année l'usine peut produire jusqu'à 75 000 MWh électriques, soit la
consommation de plus de 17 000 habitants
Le traitement des fumées mis en œuvre comprend 4 phases : cyclone, électrofiltre, tour
de lavage, module électrofitrant permettant l'élimination des polluants contenus dans les fumées. En outre, le SIVOM a engagé un programme de travaux destiné à rendre le
système de traitement encore plus performant bien en-deçà des futures normes
requises.
ADAUHR. PLU. de BANTZENHEIM
Seprembre 10 rap 169) Rejets de l'usine d'incinération de Sausheim
Valeurs mesurée | Valeurs limite de |
(par un organisme | rejets en moyenne
| journalière (par m) ST |
Oxydes d'Azote (exprimés en NO:) | 200 mg | 148,00 mg |
Monoxyde de Carbone (CO) | 50 mg [17,30 mg |
Poussières totales 10 mg ET |
Composés organiques (COT) | 10 mg 10.65 mg |
Acide Chlorhydrique (HCI) 10 mg [0,50 mg |
| Oxydes de soufre (exprimés en SO: | 50 mg 0,30 mg |
Cadium (Cd) + Thalium (TI) | 0,05 mg 00132 mg |
Mercure (Hg) 0.05 mg 00008 mg |
Antimoine (Sb) + Arsenic (As) + Plomb
(Pb) + Chrome (Cr) + Cobalt (Co) + | mg Résultat +
Cuivre (Cu) + Manganèse (Mn) + exploitable Nickel (Ni) + Vanadium (V)
Dioxines et furannes ing 10.028 ng
Acide fluorhydrique (HF) img 0,20 mg |
Source : SIVOM de l'agglomération mulhousienne mesures du 7 juin 2007
Quoi qu'il en soit, le volume de déchets supplémentaires produit dans la commune dans
le futur demeure largement compatible avec les capacités de l'ouvrage. Par ailleurs, l'amélioration constante du tri et du recyclage avec le développement d'une éco-
citoyenneté laisse entrevoir, à l'avenir, une réduction de la quantité de déchets destinés à l'incinération.
5.4. Le bruit
L'accueil de nouveaux habitants associé au développement économique va donner lieu à une augmentation des nuisances sonores, notamment liées à une hausse des circulations,
sans que ce surcroît de nuisances puisse être estimé de façon précise. Il convient de
préciser que les normes d'isolation des bâtiments d'habitation sont à cet effet de plus en plus strictes. Par ailleurs, les RD 39 et 52 sont classées par arrêté préfectoral dans la
catégorie des infrastructures de transport terrestres donnant lieu à des mesures
d'isolement acoustique des bâtiments d'habitation sur une profondeur de 100 mètres de part et d'autre de la voie.
PLU. DE BANTZENHEM ADAUHR
170 (Rapport de présentation Septembre 2010 5.5. Impact sur la consommation d'espace
Tableau d'évolution des surfaces
| POS approuve en 1983 | PLU | a
| UA [353 || UA 246 || -10,7 |
Il UB | 408 || UB 464 || +5,6 |
| uD |__1é8 | uc 188 || #2 |
Il UE | 1042 || UE 1089 || +4,7 |
| dont| (l dont (l | | UE: 20 | UEa ol |
| Uëbl 6 | UEb 62|| |
| UEc| 35 || UEc 937|| |
| ares 197,1 | ans 198,7 | +1,6
|| NA stricte | 343 || AU stricte 34 || |
| Naal 69 || AUa| 136 || |
| Nab| 15 || AUel 37 || |
| NAe|_283 || Il | | Total NA] 845 || Total AU) 207 || -63,8 |
| Total NA+U| 281,6 || Total AU+U) 219,4 || -622 |
| NC | 8024 || A 860 || +57,6 ]
| ND | 1038 || N 10426 || +4,6 |
| Total NC#ND | 18404 | TotalA+N | 1902,6 | +622 |
Total général 212 | . | 2122 |
Comme le montre le tableau ci-dessus, par rapport au P.O.S. approuvé le 20 avril 1983,
le PLU, ne s'accompagne pas d'une consommation d'espace supplémentaire mais au
contraire d'une réduction substantielle de cette consommation dans la mesure où les zones à urbaniser (AU) diminuent globalement de 62,2 ha, au profit des zones agricoles et naturelles (A et N). Les zones urbaines (UA, UB, UC, UE) restent à peu près stables. Cette évolution témoigne d'une traduction concrète d'une des orientations majeures du nouveau document d'urbanisme en faveur d'une gestion parcimonieuse de l'espace.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre ADO Rapport de présentation 171 Le PLU. vise à ouvrir à l'urbanisation à dominante d'habitat par un classement en
secteur AUa les terrains initialement en zone NA. Le développement urbain s'effectue
donc à l'intérieur de l'enveloppe urbaine définie par le P.O.S. mais ne déborde pas au- delà.
A l'inverse, les terrains programmés, dans le cadre du POS, pour un développement
industriel immédiat NAe et futur NA, à l'Ouest du secteur UEc, site Rhodia, soit environ 48 ha, sont reclassés
en secteur Ab à vocation exclusivement agricole.
La seule différence significative apportée par le nouveau document d'urbanisme concerne l'extension
de la zone d'activités à l'Ouest de la RD 468, secteur UEa, ayant pour conséquence la réduction
de l'espace classé initialement agricole d'environ 2,9 ha, Toutefois, cette extension
est compensée, notamment, par le reclassement en zone N rattachée à la forêt de la Harth, du secteur NAb
localisé au Sud de la voie ferrée.
PLU, DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 172 ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation 13 WIsyUSZUEg
2p
eUNWWOT
0002
eanzen
eBeuoz
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(0002 VENINN SELS Na
s6euoz
Le zonage P.L.U. confronté au zonage Natura 2000
ADAUHR
Seprembre 2010
PLU. DE BANTZENHEIM
Rapport de présentation 174 5.6. Impact sur les milieux naturels, les sites Natura 2000 et
l'évolution générale du paysage
Bien que le P.LU. génère une consommation d'espace moindre par rapport au P.OS.
approuvé, il donne lieu néanmoins à une diminution des espaces naturels d'environ 25 ha, correspondant à l'extension du secteur UEa aux secteurs AUa et AUe ainsi qu'à la
zone AU stricte occupés pour l'essentiel par des terres labourables. S'il s'agit d'une
perte irréversible d'une ressource non renouvelable et de plus en plus rare en Alsace, convient d'en relativiser les conséquences, dans la mesure où les terrains concernés :
> constituent des enclaves au sein du tissu bâti ou en prolongement et ne sont plus
reliés à la dynamique des espaces naturels présents sur le reste du ban communal ;
M ne représentent pas des milieux remarquables inventoriés au titre de la directive
Natura 2000, sauf pour le secteur AUa Nord qui intersecte véritablement un site Natura 2000, correspondant à la ZPS "Zone agricole de la Hardt (voir carte ci-jointe).
Dans le cas présent, il convient d'examiner la situation et l'état de l'occupation des sols
de chacun des sites de développement urbain
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation 175 Localisation des secteurs de développement urbain à dominante d'habitat
PLU, DE BANTZENHEM ADAUHR 176 Rapport
de présentation Septembre 2010 * Le développement de l'agglomération à court, moyen et long terme 17 ha
Secteur AUa Nord rue de Rumersheim 9,8 ha
Situation
Etat des lieux
Vue depuis le Nord du secteur
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM Seprembre 2010 Rapport de présentation 17 Vue depuis le Sud du secteur
Ces terrains, traversés par le chemin qui porte le nom de rue de Rumersheim, sont occupés
pour l'essentiel par des terres labourables vouées à la monoculture du maïs, des surfaces en
herbe, des jardins, une pâture à moutons et un champ de luzerne. On peut considérer que ces terrains, en partie urbanisées comptant déjà plusieurs maisons pavilonnaires individuelles,
s'inscrivent au sein de l'enveloppe urbaine du village. Les éléments de biodiversité se résument à
quelques fruitiers isolés (Cerisiers, Noyers).
Aucune espèce floristique remarquable ou protégée, habitat prioritaire n'ont été recensés à
l'intérieur de ce périmètre. L'avifaune est constituée par les passereaux inféodés aux milieux ouverts et aux parcs et jardins. Par ailleurs, aucune trace et terriers de Grand Hamster n'ont
été relevés.
Situation par rapport aux sites Natura 2000
Secteur compris partiellement au sein de la Zone de Protection Spéciale, "Zones agricoles de la
Hardt FR 421 1808", au titre de la directive oiseau, désignée par arrêté ministériel en date du 6 | janvier 2005. Superficie de la zone : 9198 ha. Document d'objectifs non engagé.
Impact de l'urbanisation du secteur
L'aménagement de l'ensemble de ces terrains aura pour effet de faire disparaître les rares
éléments de biodiversité en place à savoir quelques arbres fruitiers et de réduire les surfaces agricoles dans la commune. Les espèces animales qui nichent au sein de ces milieux quitteront
les lieux et trouveront refuge au sein des mileux naturels situés en périphérie de
l'agglomération, qui eux font l'objet d'une protection renforcée par le PLU,
Compte tenu de la situation des terrains considérés, déjà occupés par des constructions, isolés des milieux remarquables le long du Rhin et de la forêt de la Harth, l'ouverture à l'urbanisation
du secteur AUa ne crée pas un impact significatif sur le potentiel global de richesse des milieux naturels présents sur le territoire de la commune et ne remet pas en cause les écosystèmes
qu'is abritent.
L'aménagement de terrains en question et les circulations motorisées engendrées auront pour
effet de modifier l'ambiance qui domine. Compte tenu de l'obligation de maintenir une trame
arborée au sein des parcelles, de réaliser des plantations, certaines espèces d'oiseaux, dont les
passereaux, viendront réinvestir les lieux de même que certains petits mammifères et insectes.
PLU. DE BANTZENHEM ADAUHR 18 Rens
Seprembre 2010 La biodiversité n'est pas seulement attachée aux zones naturelles mais peut également
accompagner et se développer au sein de zones d'habitat. Afin de promouvoir la qualité environnementale à l'échelle de chacun des secteurs, le règlement du PLU. édicte ainsi un
certain nombre de mesures d'accompagnement et réductrices d'impact, dont :
= Obligation de réaliser des plantations d'algnement le long de la voirie principale ;
" Essences fruïtières et feuilues à privilégier en raison de leur potentiel écologique et paysager supérieur aux résineux ;
= Part obligatoire d'espaces verts à aménager au sein des terrains.
Ces prescriptions réglementaires sont également relayées par les Orientations Particulières
d'Aménagement. Au final, le PLU apporte un enrichissement en termes de biodiversité par rapport à la situation actuelle et se solde donc par un bilan positif dans ce domaine.
La mise en ouvre du secteur AUa va générer un nouveau front bâti perceptible depuis la partie
Est du ban communal. Le PLU. impose un traitement de qualité par végétalsation de cette fiture ligne de force dans le paysage.
Impact par rapport au site Natura 2000
Liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 zones agricoles de la Hardt
Canard cokert Grive litore Cygne tuberculé Héron cendré
Faucon crécerelle Torcol Fourmiler
Faucon hobereau Vanneau huppé
Buse variable Foulque macroule Poule d'eau
Caille des blés
Aucune de ces espèces, dont certaines sont migratrices et inféodées aux mileux aquatiques, n'a
été repérée sur le site en question. L'existence d'une céréaliculture intensive, d'un habitat diffus et d'une circulation de desserte locale dans la rue de Strasbourg proche (plusieurs miliers de
véhicules/jour) et dans la rue de Rumersheim représentent des facteurs de dérangement vis à
vis de l'avifaune qui ne favorisent pas la présence de telles espèces à l'intérieur du périmètre
étudié. Les espèces considérées affectionnent particulièrement les zones de jachères et les vastes étendues constituées de champs de céréales sèches, blé notamment. Toutefois, le mieu
en présence constitué d'espaces ouverts et semiouverts comprenant quelques éléments de
diversification (prés, arbres fruitiers isolés) représente un habitat potentiellement favorable à la Pie-grièche écorcheur, même si la présence de cette espèce n'a pas été relevée.
On peut donc considérer que l'urbanisation du secteur AUa, qui représente 0,1% de la superficie totale de la ZPS, n'est pas de nature à porter atteinte globalement à la
conservation des espèces et à réduire leur habitat, mais affecte ponctuellement un milieu susceptible d'être fréquenté par la Pie Grièche.
! Espèces d'intérêt européen
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation L Secteur AUa rue des Jardins 0,6 ha
Situation
Etat des lieux
Secteur se présentant sous la forme d'un pré de fauche, dont la composition florale demeure
banale, sans élément de richesse biologique particulier.
Situation par rapport aux sites Natura 2000
Secteur exclu du périmètre de tout site Natura 2000.
Impact de l'urbanisation du secteur
Terrains enclavés au sein d'une zone d'habitat pawlennaire dont l'urbanisation pourra s'effectuer en continuité
et en cohérence avec le tissu urbain contigu. La rue des Jardins, compte tenu de ses caractéristiques,
est en mesure d'absorber sans problème le supplément de trafic lié à l'occupation des terrains.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
1e Rapport de présentation Septembre 2010 Secteur AUa rue de Bâle 2,8 ha Etat des lieux
Secteur occupé par un pré irrégulièrement entretenu, ponctué de quelques arbres fruitiers dont:
deux Cerisiers et un Noyer, ainsi qu'un peüt bosquet à base d'Erables et de Marronniers.
Situation par rapport aux sites Natura 2000
Secteur exclu du périmètre de tout site Natura 2000.
Impact de urbanisation du secteur
Espace interstitil contigu à la voie ferrée et à un habitat pavillonnaire individuel. Ensemble de terrains qui présentent toutes les conditions de desserte et d'articulation à la trame bâtie
existante, permettant d'assurer une greffe urbaine et sociale réussie, sans créer de nuisances ou désagréments pour les maisons voisines.
PLU. DE BANTZENHEM ADAUHR
162 Rapport de présentation Septembre 2010 Secteur AUa 0,4 ha et Zone AU rue du Jura 0,9 ha
Situation
Etat des lieux
Terrains occupés par un terrain de camping, un pré, quelques jeunes fruitiers, un vieux noyer et un vieux cerisier.
Situation par rapport aux sites Natura 2000
Secteur exclu du périmètre de tout site Natura 2000.
Impact de l'urbanisation du secteur
Espace intersüiel dont Furbanisation ne va pos bouleverser cette parte d'agglomération. Desserte assurée par la rue du Jura et la rue des Anémones créant les conditions d'une bonne
insertion du secteur à son environnement bâti. Réalisation d'une continuité urbaine reliant la rue de Bâle au quartier rue des Anémones.
ADAUHR PLU, de BANTZENHEIM ra Septembre 2010 Rapport de présentation Zone AU rue des Alpes 2,5 ha
Situation
Etat des lieux
Pré de fauche dont la composition florale demeure banale, sans élément de richesse biologique
particulier. Aucune trace et terriers de Grand Hamster n'ont été relevés.
Situation par rapport aux sites Natura 2000
Secteur exclu du périmètre de tout site Natura 2000.
Impact de l'urbanisation du secteur
Aménagement prévu à long ou très long terme en fonction de l'évolution des périmètres à risque
autour du site Seveso après modification ou révision du PLU. Urbanisation en continuité d'une
zone pavillonnaire. Desserte organisée par une voie interne reliant la rue des Alpes et la rue de Gontaud. Forte sensibilité paysagère du site exigeant la réalisation d'un nouveau front urbain Sud structuré établissant une transition harmonieuse avec l'espace rural
PLU, DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 184 *__ Le développement des zones économiques
Secteur AUe 3,7 ha et UEa 9 ha
Situation
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation 185| Simulation paysagère
186 PLU. DE BANTZENHEIM Rapport de présentation ADAUHR Septembre 2010 Etat des lieux
Mis à part le pré occupant le secteur AUe situé à l'Est de la RD 468, les terrains concernés correspondent à un milieu semi-ouvert de friches herbeuses colonisées de manière ponctuelle par
des massifs arbustifs_ à base de Troène, Pruneller, Eglantier, Aubépine, Sureau.… La présence
de quelques arbres fruitiers isolés, de quelques Bouleaux et Peupliers est à signaler. Ce mieu
demeure favorable à tout un cortège d'espèces de passereaux : Mésanges, Fauvettes, Grives, Bruant jaune, Merle noir… Le périmètre étudié se développe sur le substratum cailouteux et.
filtrant de la basse terrasse d'où le caractère sec du mileu. Sans l'intervention de l'homme, le site
évoluerait de manière naturelle vers la chénaïe-charmaïe qui constitue la formation arborée dominante de la forêt de la Harth.
Situation par rapport aux sites Natura 2000
Secteurs situés au contact de la limite Est de la Zone de Protection Spéciale, "Forêt domaniale de
la Harth FR 421 1809", au titre de la directive oiseau, désignée par arrêté ministériel en date du
18 janvier 2005. Superficie de la zone : 13040 ha. Absence de document d'objectifs.
Impact de l'urbanisation du secteur
L'aménagement des terrains en question va transformer le site qui se distribue aux deux entrées Sud et Sud-Ouest de l'agglomération, sans le bouleverser en totalité dans la mesure où ce secteur
st déjà en partie urbanisé avec la présence d'entreprises le long de la RD 468. L'intensification
de l'activité va se traduire par une augmentation de flux liés à la fréquentation du site par le personnel, le transport de marchandises, la clientèle. Aucun mileu remarquable, habitat prioritaire
ou espèce florstique n'ont été repérés au sein du site en question qui ne compte pas de trace de Grand Hamster.
Le PLU. affirme la volonté forte de valorisation économique de ce site qui bénéficie de la
desserte ferroviaire et qui peut être accessible par la RD 39 sans traversée de vilage entre Chalampé et Mulhouse. Le document d'urbanisme contient un certain nombre de dispositions
réglementaires et figurant aux orientations particulières d'aménagement permettant d'assurer la cohérence urbaine et paysagère du projet. Il est également tenu compte de la nécessité de limiter:
les nuisances bar rapport aux zones naturelles et aux maisons d'habitation voisines.
Impact par rapport au site Natura 2000
Liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt domaniale de la
Harth.
Bondrée apivore Milan noir Espèce en déclin en Alsace. La Harth constitue un vaste Nicheur occasionnel, observe de préférence
refuge pour ce rapace. au niveau des sières.
Autour des palombes Milan royal Nicheur rare, affectionne les arbres de grande toile. Affectionne davantage les zones de bois,
Buse variable cuiures, zones humides. Le rapace le plus commun en Alsace qui afféctionne Pic cendré
l'atemance de terrains boisés et ouverts. Fréquent dans la forêt domaniale.
Epervier d'Europe Pic mar
Nicheur fréquent de la Harth. ‘Affectonne les futaies de Chênes. Sa
Faucon crécerelle présence est liée au maintien de gros bois. Rapace non forestier qui peut établi son nid en lisière. Pie-grièche écorcheur
Faucon hobereau Population fable dans la Harth liée aux Nicheur rare qui affectionne davantage les lisières. coupes, lisières et milieux buissonnants.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM 187) Septembre 2010 Rapport de présentation Torcol fourmiler Engoulevent d'Europe Espèce cavericole, davantage inféodée aux Présence non confirmée malgré un biotope lsières et boisements clairs. favorable.
Busard Saint-Martin Grive litorne
Rapace aujourd'hui disparu qui nichait encore Espèce fréquente en lisières forestières. dans la Harth dans les années 1990.
Pic noir (Source : ONF) Nicheur rare
dans le massif de la Harth, afféctionne les peuplements
adultes de futaie et tail sous-futae.
Aucune de ces espèces n'a pu être repérée au sein même des secteurs AUe et UEa. Le niveau
aquel de fréquentation et d'activités du site, les effets perturbateurs des voies de communication (voie ferrée, RD 468, 2193 véhicules! jour, RD 3, 6201 véhiculesljour) et leur
effet de coisonnement par rapport au reste du massif de la Harth représentent des éléments qui expliquent l'absence de ces espèces dans le périmètre étudié et ne sont pas de nature à favoriser leur présence.
L'urbanisation du secteur AUe ne crée pas un nouvel impact mais par le développement de
l'activité économique et l'augmentation des circulations qui en résultent va aceroîre le niveau
de nuisances sonores actuel et conduire certaines espèces à trouver refuge plus à l'intérieur encore du massif. La forêt domaniale de la Harth
par sa taille et sa profondeur reste un réservoir de 13000 ha assurant un niveau de
quiétude et de tranquilité suffisant pour ces espèces.
Les clairières naturelles sèches et les grandes coupes rases, qui forment les mileux privilégiés
de certaines de ces espèces, ne sont pas représentées aux abords des secteurs considérés. Les Pic inféodés aux boisements de feuilus sont bien représentés dans le massif de la Harth et ne
comptent pas parmi les espèces en déclin, dans la mesure où is ne figurent pas sur la liste
rouge des oiseaux nicheurs d'Alsace. Par aileurs, l'ONF. gestionnaire de la forêt domaniale met en œuvre progressivement une syMiculture respectueuse des habitats naturels : arrêt des
enrésinements et des coupes rases étendues qui bouleversent le milieu forestier, maintien des
vieux arbres, des arbres morts et à cavités, conservation et entretien des cairières.
En revanche, étant donné la situation des secteurs UEa et AUe contigus au périmètre de la ZPS, les espèces les plus exposées aux effets perturbateurs de leur aménagement sont celles
inféodées aux zones de lsères (Faucon crécerell, Grive litoe, Pie grièche écorcheur..) et
susceptibles de fréquenter la proximité du site. Le secteur bocager présent en zone agricole au
Sud du village devrait convenir à ces espèces de même que les mieux semi-ouverts existants à l'intérieur du massif de la Harth.
Compte tenu du type d'entreprises visé en lien avec la vocation économique du site, le facteur
de dérangement majeur pour la faune et l'avifaune évoluant au sein des mileux naturels attenants demeure les nuisances sonores et l'éclairage nocturne. L'émission de polluants
atmosphériques altérant la viabilité de ces mieux est très peu probable. Par ailleurs, cette
urbanisation n'engendrera que très peu de nouvelles fréquentations et pénétrations des espaces boisés.
D'une manière générale, le développement de la vocation économique de ces secteurs ne compromet ni la vitalité et l'équilibre des espaces naturels et écosystèmes de la Harth, ni leur
rôle en tant qu'élément de la trame des continuités naturelles Nord-Sud et Ouest-Est vers les
mileux rhénans qui structurent le territoire au plan écologique.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR 168: {Rapport de
présentation Septembre 2010 Tableau résumé des incidences environnementales des options du P.L.U.
Options du PLU
Développement de l'urbanisation
pour des projets à vocation
dominante d'habitat.
communale au
sud de
l'agglomération
ADAUHR Septembre 2010
Incidences environnementales
| Probabiité
Nature de Ca ; réalisation l'incidence |
de l'incidence
Réduction de 17 ha | Très | de terrains compris | probable.
au sein de | l'enveloppe urbaine |
et en périphérie|
immédiate occupés | par des terres |
agricoles, des prés
et quelques arbres | fruitiers. | ]
Disparition de plus | Très probable de 8 ha environ de
terres agricoles, surfaces en herbe et
friches herbeuses comprenant des
massifs arbustifs et quelques feuilus à
haute tige, formant un milieu semi.
ouvert, milieu de vie pour pets|
mammifères, insectes et plusieurs
espèces de passereaux.
Suppression _ d'une zone tampon entre
la forêt et là plaine agricole susceptible
de faire obstacle aux | déplacements
de la faune.
PLU. de BANTZENHEIM
Rapport de présentation
Echéance
Moyen terme à long voire très
long terme pour les zones AU
strictes,
Court à moyen terme.
Effets par rapport aux sites Natura
2000
Réduction ponctuelle d'un habitat
potentiellement favorable à la Pie-
grièche écorcheur au Nord-Est du village.
Risque d'aggravation du dérangement de
la faune et de 'avfaune évoluant
dans la ZPS forêt domaniale de la
Harth_contiguë par le bruit
essentiellement. mais aussi par l'éclairage
nocturne.
189! Les effets cumulés de la mise en œuvre de ces différentes zones concernent une
augmentation globale du niveau de nuisances sonores et d'émissions de gaz à effet de
serre liée à l'accueil de nouvelles activités économiques et de nouveaux habitants
engendrant des déplacements supplémentaires et nécessitant un accroissement du chauffage urbain. I! peut également en résulter une pression plus forte sur les espaces
naturels et la forêt domaniale de la Harth notamment, liée à un surcroit de
fréquentation.
Par ailleurs, le P.L.U. participe à une réduction des espaces ouverts et semi-ouverts
assurant notamment le rôle de lisière et développant des fonctions de milieu de transition entre la forêt et la plaine agricole.
5.7. Impact sur le Grand Hamster
Lers terrains délimités en vue de du développement de l'habitat et de l'ac économique se situent tous à l'écart des sols agricoles de la basse plaine du Rhin
constituant un habitat jugé très favorable à ce mammifère. Par ailleurs, il convient de
souligner que la la maïsiculture intensive pratiquée au sein du terrtoire communal et les traitements qui l'accompagnent ne sont pas favorables à l'espèce qui recherche
davantage les parcelles cultivées en céréales à paille et plantes fourragères. La présence de l'animal ces dernières années n'a pas été relevée.
5.8. Impact sur les structures agricoles
Le potentiel agricole de BANTZENHEIM sera réduit à terme d'environ 25 ha, soit près
de 3 % de la superficie totale des terres agricoles, correspondant à l'étendue des
secteurs et zones d'extension. Il convient de relativiser cette réduction dans la mesure où la zone AU au Sud du village de 3,7 ha, ne sera mise en œuvre qu'à long terme après
modification ou révision simplifiée du PLU, les terres concernées conservant d'ici là
leur fonction agricole.
Quoi qu'il en soit, les options en développement urbain et économique figurant au PLU
ne sont pas de nature à remettre en cause la viabilité des exploitations présentes dans la commune qui disposent d'un capital foncier suffisant. L'élaboration du document
d'urbanisme a été conduite en associant des représentants des agriculteurs et a donné
lieu à une large concertation avec la profession agricole à l'initiative de la Chambre d'Agriculture.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
po Rapport de présentation Seprembre 2010 6. Mesures prises pour la préservation et la mise en valeur
du site et de l'environnement
L'application des différentes options inscrites au P.L.U. contribue d'une manière générale
à l'amélioration de l'environnement urbain, à la préservation de l'environnement naturel et du patrimoine sous ses différentes formes de manière largement renforcée
comparativement au P.O.S. approuvé en 1983. . En bref, la qualité du cadre de vie se trouve confortée par la mise en œuvre du présent document d'urbanisme.
Objet Dispositions du P.L.U.
> Mise au point d'une réglementation spécifique
Patrimoine bâti pour le vilage ancien afin de conserver la morphologie du tissu ancien.
D En zones urbaines et secteurs à urban d'un urbanisme qui interdit l'implantation de
Cadre de vie urbain bâtiments au gabarit hors d'échelle par rapport àl l'environnement urbain.
n de l'emprise et du COS en zones
urbaines et secteurs à urbaniser afin d'éviter une
surdensiication des terrains. Interdiction des occupations et utilisations du sol
non adaptées à un environnement urbain. > Obligation d'assurer un traitement de qualité des
espaces libres. > Ouverture à l'urbanisation des secteurs de projet
soumise à une véritable réflexion en. matière.
d'aménagement du type projet urbain par le biais
des orientations particulières d'aménagement| s'appuyant sur le respect de 3 principes directeurs.
majeurs : cohérence de l'aménagement, qualité environnementale et urbaine, diversité de l'habitat.
et des formes urbaines. > Mesures destinées à favoriser la biodiversité en
es et à urbaniser (article 13) ;
> Amélioration de l'esthétique du cadre bâti.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 Rapport de présentation Objet Dispositions du P.L.U.
Paysage > Développement urbain qui privilégie les espaces internes à l'enveloppe urbaine et ne modifie donc pas globalement l'inscription de l'agglomération dans le site.
> Volonté affirmée du P.L.U. de garantir des fronts
bâtis structurés et insérés au site et au paysage.
> Volonté affichée de maintenir des perspectives
paysagères de qualité le long de la RD 39.
Renforcement des mesures d'insertion paysagère appliquées aux bâtiments agricoles.
Arrêt du phénomène d'extension linéaire. Mis en place d'une zone agricole tampon entre le
village et la forêt de la Harth. Dispositions destinées à garantir un traitement de
qualité des entrées d'agglomération.
VO
VV
Espaces boisés et milieux naturels Mesures conservatoires
> Protection stricte de l'ensemble des peuplements
forestiers compris au sein de la Harth domaniale
classés en zone N et soumis à l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme concernant les espaces
boisés classés.
Sauvegarde des milieux rhénans et de leur richesse écologique par le classement en zone N.
Conservation du potentiel agronomique et
biologique de l'espace agricole.
Maintien à l'écart des zones de développement
le au Sud du village. Prise en compte à l'échelon communal de
verte régional par le maintien des po:
liaisons et flux biologiques Est-Ouest, entre la
Harth et les milieux rhénans et par :
- le classement en zone N de 9 ha de terrains formant des îlots de biodiversité au sein de la
plaine agricole ;
- le classement au titre de l'artice L 130-1 du
Code de l'Urbanisme du cortège végétal du Muhlbach.
> Classement en zone agricole protégée de
l'ensemble des terrains de la Basse Plaine constituant un habitat très favorable au Grand
Hamster.
VVYVYY
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR 192
Rapport de présentation Septembre 2010 CERTA ECE
ÉOLIU
CTLT
Contribution des options P.L.U. au maintien de la
trame verte régionale
@) ilot de biodiversité au sein de la plaine agricole
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM
Septembre 2010 DS 193 Objet Dispositions du P.L.U.
Espaces boisés et milieux naturels (suite) Mesures d'évitement
> Zones de développement urbain et_ industriel réduites par rapport au potentiel d'extension
inscrit au SCOT pour la commune de BANTZENHEIM.
> Consommation d'espace réduite par rapport au
POS.
> Arrêt de poursuite du phénomène d'urbanisation
linéaire.
Mesures réductrices d'impact
> Règlement des secteurs UEa et AUe établi de
manière à interdire les entreprises productrice de
nuisances vis a vis de l'environnement et
notamment de la zone Natura 2000 voisine.
> Interdiction en toutes zones des occupations et| utilisations du sol de nature à porter atteinte aux
eaux superficielles et souterraines.
> Obligation de créer une trame végétale dans tous
les secteurs d'extension destinée à favoriser le développement d'une biodiversité à l'intérieur
même des zones urbaines.
> Obligation de traitement des eaux de lessivage des surfaces imperméabilisées au sein des zones
d'activités.
> Obligation de raccordement de toutes les|
constructions au réseau collectif d'assai
194 PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR Rapport de présentation Septembre 2010 Objet Dispositions du P.L.U.
Espaces boisés et milieux | Mesures compensatoires
naturels (suite) > _ Inscription d'un secteur totalement inconstructible
entre le village et la forêt de la Harth, préservant ainsi une zone de contact entre terres agricoles et
lisière forestière fréquentées par de nombreuses espèces d'oiseaux.
> Classement au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme du cortège végétal du Muhlbach.
Protection du corridor écologique constitué par le: ruisseau et son cortège végétal.
> Classement au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme d'une haie vive qui suit le talus q
sépare la basse plaine de la basse terrasse.
> Préservation de la sécurité et de la salubrité Nuisances, contraintes publique au sein de l'agglomération.
> Localisation des sites d'activités à l'écart des zones|
d'habitation.
> Interdiction de la création d'étangs et de
l'ouverture de gravières en zone agricole et en zone naturelle.
> Matérialisation au plan de zonage du site de
l'ancienne décharge.
> Prise en compte du risque technologique lié aux
installations SEVESO par l'inscription des secteurs
UBa et Ab faisant l'objet de dispositions particulières.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM Septembre 2010 Rapport de présentation 195| Objet Dispositions du P.L.U,
> Articulation étroite du développement urbain avec
Transport/Energie une structure de transport en commun
structurante et performante.
> Localisation des secteurs à projet à proximité
directe du centre-vilage et des équipements :
conditions favorables aux circulations douces alternatives aux flux motorisés.
> Prescriptions relatives à l'aspect extérieur (article 11) des constructions compatibles avec la mise en
plce de dispositifs en lien avec les énergies
renouvelables du type panneaux solaires ou autres.
> Définition de règles en zone UB et secteurs AUa
favorisant l'utilisation de la lumière naturelle etl
l'ensoleillement.
> Volonté de promouvoir la diversité de l'habitat, habitat intermédiaire ou collectif dont la
performance énergétique est supérieure à l'habitat individuel.
Articulation du P.L.U avec les autres types de réglementation
> Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Le document d'urbanisme table sur des perspectives de population largement
compatibles avec les capacités de traitement de l'usine d'incinération de Sausheim. Par ailleurs, s'agissant de la collecte sélective des déchets organisée par le SIVOM de
l'agglomération mulhousienne, le dispositif diversifié et complet de moyens de collecte
mis en place sera étendu au fur et à mesure de l'ouverture à l'urbanisation de nouveaux
secteurs.
> Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.)
De par la protection des milieux rhénans remarquables, l'interdiction en toutes zones de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines, la prise en compte de la gestion des
eaux pluviales, le PLU. s'inscrit dans le droit fil du SAGE Il-Nappe-Rhin.
PLU. DE BANTZENHEM ADAUHR
2e Rapport de présenation Septembre 2010 > Schéma Départemental des Carrières
Conformément aux dispositions de ce schéma, le PLU. interdit toute ouverture de
gravière sur l'ensemble du ban communal, à l'exception du secteur Ne, d'une surface de
2,3 ha, correspondant au secteur graviérable n°1 de la ZER.C. n° 3.
> La directive régionale d'aménagement des forêts domaniales
Le PLU classe en zone N protégée la totalité du périmètre de la forêt domaniale de la Harth présente sur le territoire communal. S'y applique, en outre, la protection au titre
des espaces boisés classés (article L 130-1 du Code de l'Urbanisme). Le rôle du PLU,
est préserver le potentiel de richesse écologique de ce vaste réservoir naturel mais en aucun cas le document d'urbanisme ne peut intervenir sur le mode de gestion en lui-
même des espaces boisés.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM pa
Septembre 2010 Rapport de présentation PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 ANNEXE
ADAUHR Septembre 1010 PLU. de BANTZENHEIM 199! 200 PLU, DE BANTZENHEIM Rapport de présentation ADAUHR Septembre 2010 1. Chronologie des principales phases de l'élaboration du
P.L.U.
DATES DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
DE REVISION DU P.L.U,
Délibération du Conseil Municipal prescrivant la révision du P.O.S
4 juillet 2006 et sa transformation en PLU. et fixant les modalités de la
concertation.
Débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations|
29 mai 2008 d'aménagement et d'urbanisme figurant au Projet d'Aménagement|
et de Développement Durable.
27 juin 2008 Pen aux personnes publiques associées de l'avant projet
|
Sie 106$ Réunion de concertation avec la population en vue de la
j présentation de l'avant-projet de PLU.
| | 1 Slilin 206 | Délibération du Conseil Municipal tirant le bilan de la
jui | concertation et arrétant le projet de P.LU.
| Tr RH2ON0) Arrêté du Maire ordonnant l'ouverture de l'enquête publique sur
le projet de PLU.
4 ma 2010 - 4 jui | Enquêce pubique |
21 septembre | APProbation du dossier de P.LU. modifié suite aux remarques
2010 des personnes publiques associées et aux observations issues de
l'enquête publique.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEI 201 Septembre 2010 Rapport de présentation 202 PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR Rapport de présentation Seprembre 2010 2. Résumé non technique
SITUATION GENERALE DE LA COMMUNE
Au plan physique et environnemental, BANTZENHEIM s'inscrit dans le contexte de la
basse plaine et de la basse terrasse rhénanes. Le territoire communal a été façonné par le Rhin et ses crues jusqu'à la démarcation du fleuve et de ses milieux riverains à partir
du 19ème siècle. Les espaces rhénans et la forêt domaniale de la Harth constituent les
grands ensembles écologiques qui structurent le patrimoine naturel de la commune et
entre lesquels s'établit une plaine agricole, domaine de la céréaliculture intensive.
Le village a connu un développement important lors de la deuxième moitié du 20m
siècle lié à l'essor industriel de la bande rhénane s'accompagnant de la création de nouveaux ensembles d'habitations. Cette période de croissance a été suivie d'une phase
de stagnation et de vieillissement marqué de la population jusqu'au dernier recensement
de 2009 qui indique le retour à une croissance démographique mesurée avec 1632 habitants.
LES CHOIX D'AMENAGEMENT RETENUS
Dans le cadre du P.LU,, la commune s'attache à créer les conditions maîtrisées de vitalité et le maintien de ses équipements dont elle s'est enrichie au fil des ans. Dans la
mesure où les objectifs fixés par le P.O.S. approuvé en 1983 en termes de population n'ont pas été atteints et étant donné la présence d'un potentiel urbanisable n'ayant pas
été consommé, le PLU, pour atteindre à terme un objectif de population de 2000
habitants, renonce à l'inscription de nouvelles zones à urbaniser et vise à exploiter le gisement de terrains destinés initialement à l'urbanisation en les ouvrant, pour partie, à
la construction.
Cette ouverture à l'aménagement devra s'effectuer dans le cadre d'opérations
exemplaires apportant une réelle plus-value à la commune tant par la qualité des futurs
espaces publics, le choix d'une forme urbaine réalisant un véritable dialogue avec la voie, ï n de fronts bâtis s'inscrivant de façon cohérente dans le paysage. Ces
future à BANTZENHEIM. conditions s'avèrent indispensables pour la qualité de
L'objectif de 2000 habitants marque une ambition réelle et légitime qui se justifie
ement en raison des atouts dont dispose la commune dans le domaine des
équipements, des services, de la présence d'un environnement naturel exceptionnel avec la forêt de la Harth et dans un contexte industriel de plus en plus maîtrisé, offrant des
où les nuisances suivent une réduction constante. La réactivation de la desserte
ferroviaire milite également en faveur d'un projet communal qui mise sur l'articulation de l'habitat avec les transports en commun.
ADAUHR PLU, de BANTZENHEIM Septembre 2010 Rapport de présentation 203] A coté de cet objectif, la commune se doit de confirmer la vocation industrielle de la
bande rhénane étant donné la qualité de la desserte par le rail, la route et la voie fluviale
traduisant ainsi une des options fondamentales du SCOT que le P.L.U, doit respecter
dans un lien de compatibilité.
Cette vocation économique, contribution de la commune par sa situation stratégique au développement de son bassin de vie et au delà du territoire départemental et régional,
ne remet pas en cause les principes de préservation du domaine forestier de la Harth et des milieux rhénans. Par ailleurs, la conservation de la perméabilité écologique de la
plaine agricole, afin de permettre les relations entre ces grandes unités naturelles, demeure l'un des axes prioritaires du P.L.U. qui s'inscrit ainsi dans le droit fil de la trame
verte régionale.
LES DISPOSITIONS DU P.L.U.
Sur la base d'un zonage réduisant globalement la consommation d'espace, le PL! rapport au P.Os, affiche une ambition plus forte en terme de qualité urbaine par le
de dispositions réglementaires plus exigeantes et en conditionnant l'ouverture à
l'urbanisation de secteurs au respect d'orientations particulières d'aménagement. Le développement économique est orienté en priorité au Sud de l'agglomération avec
l'extension du parc d'activités. Si le principe de la conservation du potentiel de
développement industriel de la bande rhénane est maintenu sur le territoire communal, celui-ci est différé et ne pourra être mis en œuvre que dans le cadre d'une révision
générale ou révision simplifiée du P.L.U.
+ par
En ce qui concerne les zones agricoles et naturelles, le document d'urbanisme renforce
le dispositif visant la protection du patrimoine agronomique et biologique. Les fonctions
écologiques et paysagères de la plaine agricole sont également affirmées. Le PLU. tient également compte des périmètres à risque technologique autour des installations
Seveso.
En résumé, règlement, zonage et orientations particulières d'aménagement forment un
tout indissociable dont les éléments constitutifs se complètent, se confortent
mutuellement et expriment la traduction concrète des orientations générales sur lesquelles se fonde le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
2 (Rapport de présentation Septembre 2010 3. La démarche d’étude
Pour répondre à l'obligation d'évaluation environnementale, l'état initial du site et de
l'environnement et ses perspectives d'évolution ont été établis sur la base de recherches
bibliographiques, du recueil de données auprès de la DIREN, DRIRE, Agence de bassin,
ASPA, …
Ces éléments ont été complétés par des analyses et observations de terrain effectuées à l'automne 2006 et au printemps 2008, sur l'ensemble du territoire communal mais aussi
de manière ciblée sur les sites appelés à évoluer dans le cadre de la mise en œuvre du PLU.
Les options d'aménagement ont été évaluées et définitivement arrêtées après avoir été
confrontées aux enjeux environnementaux issus de l'état initial. Ainsi, le scénario qui visait à inscrire des zones à dominante d'habitat supplémentaires par rapport au P.O.S. à
été rejeté en raison des conséquences en termes de consommation de terres fertiles, de
déséquilibre urbain et paysager, de pression sur les ressources naturelles, de capacité actuelle de la station d'épuration mais aussi compte tenu des contraintes liées au site
Seveso.
Les incidences environnementales ont été appréciées au regard de l'impact des
périmètres des zones à urbaniser sur le milieu et sur les sites Natura 2000 et en fonction de l'accueil d'un nombre supplémentaire d'habitants correspondant à l'objectif
de population.
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM Septembre 2010
Rapport de présentation 205] 4. Obligation de suivi
Selon les termes de l'article R.123-2-1 du Code de l'Urbanisme, la commune est tenue
d'effectuer un bilan de l'application du PLU, notamment dans le domaine de
l'environnement, au plus tard à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de son
approbation.
Orientations | Conditions de suivi et de mise en œuvre
> Veiller à l'application des orientations particulières rés dRRREME Mu:ler St 6e épars
sttention > Favoriser la mise en place dans ces secteurs de cahier de particulière à la jé Fu . nee à ee ds deu AE ges par l'aménageur imposant un certain nombre de
: dispositions dans le domaine de l'habitat : systématisation futur ' : des logements à basse consommation d'énergie, mise en
| place de dispositifs en lien avec les énergies renouvelables, | de citernes de récupération des eaux pluviales…
Maintien et |? Agir aux côtés des partenaires concernés (SNCF, renforcement de la Région...) en vue de la mise en place à court terme de
desserte ferroviaire cette desserte.
Encourager > intervenir en amont des projets dans le but de conseiller l'insertion des les péttionnaires avec le CAUE et Ia Chambre
bâtiments agricoles | d'Agriculture
| > Surveiller les indicateurs réguliers de la qualité de l'eau potable distribuée et de celle de la nappe.
Garantir l'avenir de > Etablir un diagnostic de l'état du réseau d'eau potable. la ressource en eau > Assainissement : veiller au raccordement des particuliers, à
là conformité et au bon fonctionnement des ouvrages d'épuration, aux conditions d'évacuation des eaux pluviales.
Assurer l'intégrité > Contribuer en collaboration avec les partenaires (ONF, du massif forestier services de l'Etat, associations .…) à la mise en place et à
de la Harth | l'application des documents d'objectifs Natura 2000.
> Veiller à la protection du cortège végétal du Muhlbach. > Agir aux côtés des agriculteurs en vue de la mise en place
de dispositifs de protection et d'entretien de la trame Soegurdenles paysagère encore en place, notamment dans le cadre du éléments biologiques de CERN.
à > Favoriser et mener des initiatives visant à la création de diversification et : : nouvelles formations paysagères en accord avec les d'animation de : once pech agriculteurs, l'association foncière.…
> Surveiller l'évolution du linéaire de haies existant et reconstitué.
>. Faire un bilan et observer l'évolution de là biodiversité au
| sein de l'espace agricole. |
a PLU. DE BANTZENHEIM ADAUHR
Rapport de présentation Septembre 2010 Orientations | Conditions de suivi et de mise en œuvre
Etoffer la trame des! > Opération menée en lien avec l'ONF, la Communauté cheminements de Communes et les associations de manière à ne pas piétonniers et compromettre les objectifs Natura 2000. cyclables
Veiller à la! > Contribuer en collaboration avec les partenaires (EDF, conservation des services de l'Etat, associations …) à la mise en place et à | milieux remarquables l'application des documents d'objectifs Natura 2000. | de l'ile du Rhin |
ADAUHR PLU. de BANTZENHEIM pu Septembre 2010 Rapport de présentation