Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 340 Impasse Platin Chemin du petit Mairat Route des meulieres SOBECA

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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 340 Impasse Platin Chemin du petit Mairat Route des meulieres SOBECA Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 340 Impasse Platin Chemin du petit Mairat Route des meulieres SOBECA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, G_2023_ 340

Arrêté de voirie portant circulation alternée par panneaux B15/C18 Impasse de platin - Chemin du petit Mairat - Route des meulières - SOBECA

Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe

Vu la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à 2213.3 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1101 à 3, R 130.1 et suivants, R 411.2 et suivants, R 415.8, R 414.14, R 412.49, R 417.2 et suivants :

Vu l'instruction Interministérielle sur les signalisations routières et notamment 4ème partie (signalisation temporaire) approuvée

par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 ;

Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire ;

Vu la demande en date du 28/11/2023 de l'entreprise SOBECA représentée par Monsieur Etienne BROUSSON, TSA 70011 -

Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX ;

Considérant la nécessité d'alterner la circulation par une signalisation temporaire au moyen de panneaux B15/C18, de rétrécir la chaussée et d'interdire le stationnement "route des meulières, chemin du petit Mairat, Impasse de platin" sur l'emprise du chantier afin de permettre à l'entreprise SOBECA d'effectuer des travaux d'éclairage public ;

ARRÊTE

Article 1er : - Du 04/12/2023 au 04/01/2024, la circulation sera alternée par une signalisation temporaire au moyen de panneaux B15/C18, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, "route des meulières, chemin du petit Mairat, Impasse de platin", sur l'emprise du chantier, afin de permettre à l'entreprise SOBECA, d'effectuer les travaux d'éclairage public ;

Article 2 : - Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres et à l'emplacement de l'aire de stockage des matériaux.

Article 3 : - La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.

Article 4: - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Article 5 : - La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié le 10 Avril 2009. La pose, la fourniture et la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SOBECA.

Article 6 : - La remise en état de la voirie et des trottoirs endommagés par les travaux est à la charge exclusive de l'entreprise SOBECA. Celui-ci devra rétablir les lieux à l'état identique , dans un délai d'un an maximum à compter de la date du présent arrêté.

Article 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.

Article 8 : - Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Roullet St Estèphe,

- M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente

Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À Roullet St-Estèphe, le 01/12/2023

P/Le Maire