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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2024106
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2024106)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Éducation, Enseignement supérieur,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2024-106 – Convention de stage avec le Collège du Val de Saône
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 08 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision et signer les conventions concernant l’accueil de stagiaires dans les services de la Communauté de Communes hors attribution d’une gratification (obligatoire à partir d’une présence de deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire), Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire au sein du Multi-accueil VisioCrèche – 166 route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX,
Vu la proposition de convention du Collège du Val de Saône – 286 route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX,
DECIDE
Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de stage d’observation pour l’accueil d’une stagiaire en classe de 3ème au Collège du Val de Saône à Montceaux au sein du multi-accueil VisioCrèche à Montceaux.
Article 2 :
La période de formation n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 09 décembre 2024 au 13 décembre 2024 inclus.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et notifiée au Collège du Val de Saône.
Fait à MONTCEAUX, le 28 octobre 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX