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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202622
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202622)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Télécommunications et internet,
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/22 – Partenariat des Gîtes de la Calonne avec la plateforme de réservation « legitedunucleaire.com » Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération 2021/01/26/03 du conseil communautaire du 26 janvier 2021 donnant délégation au Président pour prendre toute décision, sur proposition de la Commission Tourisme, relative aux conventions de partenariat entre les Gîtes de la Calonne et divers organismes et les signer, Vu la proposition commerciale de la plateforme de réservation en ligne legitedunucleaire.com, dont le siège social se situe rue Pascal d'Oriano 83000 Toulon,
Vu le règlement intérieur des Gîtes de la Calonne,
Sur proposition de la commission Tourisme du 11 février 2026,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé d’inscrire et de mettre à la location les 9 meublés de tourisme des Gîtes de la Calonne sur le site Internet legitedunucleaire.com en acceptant les conditions d’utilisation et les conditions de service relatives aux paiements de la plateforme.
Article 2 :
Ladite inscription est réalisée pour une durée indéterminée à compter du 23 février 2026. Le référencement sur le site Internet de la société est gratuit et sans engagement. La résiliation des inscriptions des meublés de tourisme sur le site peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’utilisateur, en supprimant le compte gestionnaire.
Article 3 :
Il est précisé que la rémunération de la plateforme est fixée à 5 % hors taxes sur la totalité du devis signé via celle- ci et effectuée par l’intermédiaire de cet organisme.
Article 4 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à M. le Préfet de l’Ain et M. le responsable du Service de gestion comptable de CHATILLON S/CHALARONNE.
Fait à MONTCEAUX, le 13 février 2026,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification au partenaire le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE