Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 384 Circulation rue Renoir Travaux EUROVIA
Arrêté - AR2025 065 Arrete de mise en securite 42 rue Cleme
Arrêté - AR2025 318 Circulation rue Auguste Renoir Travaux
Arrêté - AR2024 498 Arrete de mise en securite Chemin du Ch
Arrêté - AR2024 1450 Arrete de mise en securite Chemin du C
Arrêté - AR2025 244 Circulation et stationnement 44 rue du
Arrêté - AR2025 824 Circulation 26 rue Oehmichen Travaux VE
Arrêté - AR2025 344 Mise en recouvrement astreinte administ
Arrêté - AR2025 342 Mise en demeure suppression panneaux M.
Arrêté - AR2025 554 Circulation rue de la Petite Hollande T
Arrêté - AR2025 357 Mise en securite propriete laissee a l abandon 44 rue Renoir
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 357 Mise en securite propriete laissee a l abandon 44 rue Renoir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-357/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et
notamment les articles L2212-2 et L2212<4 ;
Considérant que la propriété sise 44 rue Auguste
RENOIR à Montbéliard est inoccupée et ne fait l'objet
d'aucun entretien depuis plusieurs années ;
Considérant que suite aux investigations menées, il
n'a pas été possible d'identifier de propriétaires et
qu'il y a une présomption de succession vacante ;
Considérant que cette propriété est laissée à
l'abandon, en état de dégradation, et fait l'objet
d'intrusions et de squat, engendrant des troubles à
l'ordre public et un danger pour la sécurité des
occupants illégaux comme des riverains ; notamment
en raison des risques d'incendie ;
Considérant les plaintes des riverains concernant des
nuisances, atteintes à la tranquillité publique et
risques d'incendie ;
Considérant qu'il y a lieu, pour prévenir tout danger
imminent et garantir la sécurité publique, de procéder
sans délai au murage des ouvertures accessibles de
cette propriété.
Objet : Mise en sécurité de la propriété laissée à l'abandon 44 rue Auguste
RENOIR à Montbéliard
Arrêtons,
Article 1 :
l est ordonné le murage complet des ouvertures (portes, fenêtres, accès divers) de la propriété sise 44 rue Auguste RENOIR à Montbéliard, afin de sécuriser les lieux
et d'empêcher toute intrusion.
Article 2 :
Les travaux de murage seront réalisés par les services techniques de la Ville, en
présence de la police municipale, à compter du 25 avril 2025.
Article 3 :
Les mesures de mise en sécurité seront levées lorsque le sort de la propriété sera clarifié (manifestation d'un héritier ou prise en charge par le service des Domaines) et que les risques pour la sécurité publique seront levés.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie de Montbéliard et
affiché sur la propriété sis 44 rue Auguste RENOIR.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-357/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 24 Avril 2025 Le Maire
Je pride
Marie-Noëlle BIGUINET
Déposé en Sous-Préfecture le : 24/04/2025
Affiché le: 24/04/2025
Notifié le
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2/2