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Arrêté - AR2025 244 Circulation et stationnement 44 rue du Grand Chenois Travaux PARRET
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 244 Circulation et stationnement 44 rue du Grand Chenois Travaux PARRET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-244/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-18,
Vu la demande de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE
PARRET - 7 ZA de Berche - 25420 BERCHE, en date du
lundi 24 mars 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux d'un
branchement d'eaux usées 44 rue du Grand-Chênois, tout
en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Circulation et stationnement 44 rue du Grand-Chênois — Travaux SOCIETE NOUVELLE PARRET
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de lentreprise
SOCIETE NOUVELLE PARRET, sera interdit rue du Grand-Chênois au droit de la
propriété sise au n° 44, du lundi 31 mars au vendredi 04 avril 2025, selon
l'avancement des travaux.
Article 2 :
Les voies de circulation seront neutralisées rue du Grand-Chénois, à hauteur de la propriété sise au n° 44, du lundi 31 mars au vendredi 04 avril 2025 selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de type B15 et C18.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue du Grand-Chénois à hauteur des
travaux, du lundi 31 mars au vendredi 04 avril 2025 selon l’avancement des travaux.
En équence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-120 fax 03 81 99 22 64 www. montbeliard.com N° 2025-244/AG (suite)
Article 5 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l’extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise SOCIETE NOUVELLE PARRET devra installer
des panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de
chantier pour signaler ses travaux.
Article 6 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise SOCIÈTE NOUVELLE PARRET -
7 ZA de Berche — 25420 BERCHE chargée de l'exécution des travaux.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 25 Mars 2025 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 26/03/2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-120