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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 121 bc 7 attribution dune cotisation a lagence regionale de linnovation de la reunion
Document publié le Mardi 28 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 121 bc 7 attribution dune cotisation a lagence regionale de linnovation de la reunion)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 05/11/2025
Reçu en préfecture le 05/11/2025 S I Or
Publié le ”
ID : 974-249740101-20251105-2025 121_BC_7-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents :11
Nombre de représentés :4
Nombre d'absents :1
OBJET
AFFAIRE N°2025 121 BC _7
Attribution d'une cotisation à
l'Agence Régionale de l'Innovation
(ARD de La Réunion.
Nombre de votants : 15
NOTA :;
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 octobre 2025
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
10/11/2025
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 novembre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS NOVEMBRE à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIT ABSENT(E) :
Mme Vanessa MIRANVILLE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme
Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Laetitia LEBRETON procuration à Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS Envoyé en préfecture le 05/11/2025
Reçu en préfecture le 05/11/2025
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S'LOF ID : 974-249740101-20251105-2025 121_BC_7-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 3 NOVEMBRE 2025
AFFAIRE _N°2025 121 BC 7: ATTRIBUTION D'UNE COTISATION À L'AGENCE RÉGIONALE DE
L'INNOVATION (ARI) DE LA REUNION.
Le Président de séance expose :
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 mai 2023, le Territoire de l’Ouest a validé sa participation à la gouvernance de l’ Agence Régionale de l’Innovation de La Réunion (ART), créée à l’initiative du Conseil régional avec les collectivités et les institutions professionnelles.
Cette association a pour but d’organiser et de mettre en œuvre les actions dans les domaines de l’innovation et de la recherche afin de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de spécialisation intelligente régionale (SS) dans ces domaines.
5 missions lui sont dévolues :
Mission 1 : réaliser des actions de conseil, d’analyse stratégique et de prospective au service de ses instances de gouvernance et pour le Comité Régional pour l’Innovation (CRI),
Mission 2 : participer à l’élaboration et au déploiement de la stratégie consolidée et partagée, Mission 3 : contribuer au développement d’une innovation responsable, dans toutes ses dimensions, Mission 4 : suivre et animer la Stratégie Régionale d'innovation, intitulée SS5, Mission 5 : accompagner les acteurs locaux dans leurs démarches de recherche et d'innovation.
L’Agence regroupe les acteurs de l’innovation de La Réunion, et se compose de 3 collèges :
- Collège des institutionnels publics
* Région Réunion,
+ Département de La Réunion,
+ EPCI de La Réunion,
- Le collège des acteurs socio-professionnels
+ Chambres consulaires, tout organisme professionnel syndical ou socioprofessionnel - Le collège des acteurs de l’innovation
+ Université,
+ Instituts de recherche,
+ Pôles d'innovation
+ Banque des territoires et BPI France, AFD...
Proposition :
Il est proposé que le Territoire de l’Ouest poursuive son adhésion à l’ Agence Régionale de l’Innovation de La Réunion dans le cadre du développement de ses actions territoriales pour le montant suivant :
- 8 000 € À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 16/10/2025.
Envoyé en préfecture le 05/11/2025
Reçu en préfecture le 05/11/2025 .., ne
Publié le > L GT
ID : 974-249740101-20251105-2025_121_BC_7-DE
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 07/10/2025.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER l'adhésion à l’ Agence Régionale de l’Innovation de la Réunion (ARD) ;
- AUTORISER le versement d’une cotisation à l’ARI pour un montant de 8 000 € pour 2025 et dans la limite de 10 % d’augmentation pour les prochaines années.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président