unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 049 cc 15 participation du tco a lagence regionale de linnovation de la reunion ari et designation dun representant de lepci

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 049 cc 15 participation du tco a lagence regionale de linnovation de la reunion ari et designation dun representant de lepci Document publié le Lundi 22 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 049 cc 15 participation du tco a lagence regionale de linnovation de la reunion ari et designation dun representant de lepci)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 31/05/2023

Reçu en préfecture le 31/05/2023

Publié le 31/05/2023 S L GO

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20230531-2023 049 CC_15-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT - LA POSSESSION

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 22 mai 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT DEUX MAI à 14 h 00,

Nombre de membres en exercice :64 Je Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, en salle du Conseil | Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Nombre de présents : 42° Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés : 14

Nombre d'absents :8 Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

OBJET ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

AFFAIRE N°2023 049 CC 15 M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE -

Participation du TCO à l’Agence M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline Régionale de l’Innovation de La Réunion CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie (ARI) et désignation d'un représentant de SALLE - M. Irchad OMARIJEE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Julius l'EPCI METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - M. Maxime FROMENTIN - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean- Bernard MONIER

Nombre de votants : 56

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

16 mai 2023

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

30/05/2023 ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - M. Guylan MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme

Jacqueline SILOTIA - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle

BOUCHER procuration à Mme Helene ROUGEAU - M. Michel CLEMENTE procuration à Mme Mélissa COUSIN - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme

Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme Lucie PAULA - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA procuration à Mme Jocelyne CAVANE- DALELE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Danila BEGUE - Mme Jasmine BETON procuration à M. Armand MOUNIATA - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - M. Pierre Henri GUINET procuration à M. Bruno

DOMEN - M. Rahfick BADAT procuration à Mme Marie ALEXANDRE - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE procuration à M. Maxime FROMENTINEnvoyé en préfecture le 31/05/2023

Reçu en préfecture le 31/05/2023 … PS

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S'LOT

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20230531-2023 049 CC_15-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT - LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 MAI 2023

AFFAIRE N°2023_049_CC_15 : PARTICIPATION DU TCO À L'AGENCE RÉGIONALE DE L'INNOVATION DE LA REUNION (ARI) ET DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT DE L'EPCI

Le Président de séance expose :

Le Président expose :

L'Agence Régionale de l'Innovation sera portée par une association qui a vocation à regrouper les acteurs de l'innovation de la Région Réunion. Elle sera composée de 3 collèges :

Collège des institutionnels publics

o Région Réunion,

o Département de la Réunion,

o EPCI de La Réunion,

Le collège des acteurs socio-professionnels

o Chambres consulaires, tout organisme professionnel syndical ou socioprofessionnel Le collège des acteurs de l'innovation

o Université,

o Instituts de recherche,

o Pôles d'innovation

o Banque des territoires et BPI France, AFD...

Cette association a pour but d'organiser et de mettre en œuvre les actions dans les domaines de l'innovation et de la recherche afin de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de spécialisation intelligente régionale (S5) dans ces domaines.

Par courrier en date du 7 décembre 2022, Madame La Présidente du Conseil Régional a informé Monsieur le Président du TCO de la création prochaine de l’ Agence Régionale de l’Innovation de La Réunion (ART) et de la proposition faite au TCO de participer à la gouvernance de celle-ci.

Cette participation prendra la forme d’une adhésion et permettra au TCO de siéger au titre du collège des institutions publiques.

L'Agence sera portée par une association qui a vocation à regrouper les acteurs de l’innovation de la région. Elle sera composée de 3 collèges :

- Collège des institutionnels publics

* __ Région Réunion,

° __ Département de la Réunion,

+ __ EPCI de La Réunion,

- Le collège des acteurs socio-professionnels

+. Chambres consulaires, tout organisme professionnel syndical ou socioprofessionnel - Le collège des acteurs de l’innovation

+ Université,

+ Instituts de recherche,

+ __ Pôles d'innovation

° Banque des territoires et BPI France, AFD...Envoyé en préfecture le 31/05/2023

Reçu en préfecture le 31/05/2023

Publié le S L O7

Missions de l’agence d’innovation de La Réunion : ID : 974-249740101-20230531-2023 049 CC_15-DE

5 missions lui sont dévolues :

Mission 1 : Réaliser des actions de conseil, d'analyse stratégique et de prospective au service de ses instances de gouvernance et pour le Comité Régional pour l'Innovation (CRI) ;

Mission 2 : Participer à l'élaboration et au déploiement de la stratégie consolidée et partagée ;

Mission 3 : Contribuer au développement d’une innovation responsable, dans toutes ses dimensions ;

Mission 4 : Suivre et animer la stratégie de spécialisation intelligente (S3-S5) ; Mission 5 : Accompagner les acteurs locaux dans leurs démarches de recherche et d'innovation.

ÉE

EE

FE

Rôle du TCO en matière d’innovation :

Le TCO est un acteur essentiel de l’innovation sur son territoire, il soutient les actions d’innovation susceptibles d’accompagner le développement de filières porteuses et structurantes pour l’Ouest de demain.

Ainsi depuis décembre 2020, la démarche d’innovation territoriale a donné naissance au projet de Campus de l'Innovation Tropicale et Insulaire (CITI). Ce projet « d'intelligence territoriale » offre un cadre de coopération, entre le monde académique, la recherche, l’entreprise, les pouvoirs publics et le territoire, et de valorisation des compétences, ressources et dispositifs disponibles.

Les 3 fonctionnalités du Campus sont les suivantes :

- Être un espace de réflexion et d’échanges entre les acteurs publics et privés, - Faciliter la réalisation de projets de R&D et le développement des filières, - Intégrer les innovations dans la commande publique et privée.

Le Campus a vocation à prendre place dans le Pôle d’Innovation Ouest (PIO), son futur bâtiment totem qui sera construit sur la ZAC de l’Oasis à Le Port.

Dans ce cadre, le TCO a coorganisé avec les services du Conseil régional le 4 novembre 2022, le Comité

Régional Innovation TERritorial (CRITER). Cet évènement a permis, ainsi, de montrer l’engagement du TCO

et sa capacité à prendre toute sa place dans l’innovation réunionnaise.

Dès lors, il est clair que les objectifs poursuivis tant par l’ Agence et le TCO se complètent (services aux porteurs de projet, accompagnement des structures, ...). Ils ont vocation à collaborer et à se coordonner.

Ainsi, pour le TCO, qui est d’ores et déjà membre du Comité Régional d’Innovation (CRD), la participation à la gouvernance de l’ Agence Régionale d’Innovation de La Réunion représente un véritable intérêt. Le TCO souhaite prendre part à sa fondation au titre du collège des institutions publics.

Le Conseil Régional propose à l’ensemble des membres pressentis dont les EPCI, essentiellement, de participer à l’association :

- en devenant membre de l’association qui portera l’ Agence d’innovation de La Réunion et participe à sa mise en place effective.

- en s’acquittant d’une part, d’un droit d’entrée qui permettra d’installer l’association dans ses fonctions et de permettre la mise en place du Conseil d’administration,

- et d’autre part, en payant par la suite une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par la suite par le Conseil d'administration.

Il est proposé que le TCO devienne membre de l’association qui portera l’ Agence d’innovation de La Réunion et participe à sa mise en place effective lors de son assemblée constitutive.Envoyé en préfecture le 31/05/2023

Reçu en préfecture le 31/05/2023 …

CT Publié le > LOST

Le Président propose de procéder à la désignation du nouveau représ| 15 :974.249740101-20230531:2023 049° cc 15:0E

Régionale de l’Innovation de la Réunion par un vote au scrutin public.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- AUTORISER le TCO à devenir membre de lassociation qui portera l’Agence Régionale de

l'Innovation de la Réunion et à participer en conséquence à sa mise en place effective lors de son

assemblée constitutive ;

- DÉSIGNER Vanessa MIRANVILLE, représentante du TCO qui participera à l’assemblée constitutive de l’association, structure porteuse de l’Agence Régionale de l’Innovation de la Réunion et qui siégera au sein du Conseil d’administration.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président