unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 031 bc 3 attribution dune subvention aux compagnons batisseurs de la reunion

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 031 bc 3 attribution dune subvention aux compagnons batisseurs de la reunion Document publié le Mardi 30 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 031 bc 3 attribution dune subvention aux compagnons batisseurs de la reunion)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents : 14

Nombre de représentés : 1

Nombre d'absents : 1

OBJET

AFFAIRE N°2026_031_BC_3

Attribution d'une subvention aux

Compagnons Bâtisseurs de La

Réunion dans le cadre de la mise en

œuvre du projet Bricobus rural sur la

période 2026-2027

Nombre de votants : 15

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

30 juin 2026

- date d’affichage et de publication de la

liste des délibérations au plus tard le

13/07/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 6 juillet 2026

______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE SIX JUILLET à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Eric RENE

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Irchad OMARJEE - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - M. Eric RENE - M. Karim JUHOOR - Mme Manon VINCELOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Henry HIPPOLYTE - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE

ETAIT ABSENT(E) :

Mr Erick FONTAINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTEDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2026

AFFAIRE N°2026_031_BC_3 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX COMPAGNONS BÂTISSEURS DE LA RÉUNION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET BRICOBUS RURAL SUR LA PÉRIODE 2026-2027

Le Président de séance expose :

Contexte

Les Compagnons Bâtisseurs de La Réunion portent depuis 2021 le Bricobus Rural, en complément du Bricobus actif dans les Quartiers Politique de la Ville. Ce dispositif mobile et réactif est une action collective, itinérante et mobilisatrice, basée sur les capacités à agir et l'engagement solidaire des bénéficiaires. Il a permis de structurer des interventions techniques sur l'habitat et de repérer des familles en difficulté.

L'enjeu est de travailler en articulation avec les acteurs (associations, bailleurs, Communes…) du territoire, en complément des dispositifs existants du Plan Intercommunal de Lutte contre l'Habitat Indigne (PILHI).

Cette action contribue à l'atteinte des objectifs du Contrat d'Engagement contre le Mal Logement 2021-2026.

Bilan du Bricobus Rural 2025

Au titre de l'exercice 2025, 7 familles ont bénéficié de l'Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA) avec prêt d'outils :

• 4 chantiers réalisés à Saint-Leu ;

• 3 chantiers réalisés à La Possession.

La participation du Territoire de l'Ouest au fonctionnement du projet 2025 s'est élevée à 80 000 € sur une enveloppe globale de 185 427 €.

Objectifs de l'action 2026-2027

L'action a pour objectif de contribuer au repérage et à l'orientation de situations de mal-logement et de précarité énergétique, et de favoriser des actions concrètes de chantier par une communication de grande proximité.

Elle permettra de :

• Toucher des ménages qui, par nature, ne se manifestent pas auprès des acteurs ou des plateformes de la rénovation, pour les amener vers des parcours de réhabilitation de leur logement ; • Investir l'espace public afin de susciter la participation des habitants et leur permettre de s'interroger sur leurs conditions de logement ;

• Favoriser les solidarités de voisinage et aiguiller les situations repérées ; • Relever et caractériser les blocages initiaux des situations non prises en compte par les dispositifs ; • Intervenir au plus près des ménages pour trouver des solutions adaptées à leurs situations.

Périmètre d'intervention 2026-2027

Pour la période 2026-2027, le Bricobus Rural interviendra sur les communes de La Possession et de Saint- Paul, à raison de 5 chantiers ARA par commune, soit 10 chantiers au total, chacun d'une durée d'environ 15 jours.Le dispositif cible les ménages fragilisés confrontés au mal-logement ne pouvant y remédier seuls, du fait : • de revenus faibles ;

• de l'isolement ;

• de la méconnaissance des dispositifs d'aide ;

• de leurs situations hors des critères des aides de droit commun.

Renforcement du cadre de suivi et de contrôle

Par rapport à la convention 2025, la présente convention intègre plusieurs évolutions substantielles issues des recommandations de la Mission Contrôle Externe du TO (note de février 2026) en matière de contrôle analogue des structures externes soutenues financièrement par l’EPCI :

• Obligation de produire un compte rendu financier sur formulaire Cerfa n° 15059*02 dans les six mois suivant la clôture de l'exercice ;

• Transmission des trois derniers jeux de comptes annuels certifiés de l'association, nécessaires à la régularité des documents budgétaires du TO ;

• Comitologie formalisée avec obligation de transmission des supports 15 jours avant et des comptes- rendus 15 jours après chaque instance ;

• Versement conditionné en trois temps : 50 % à la signature subordonnés à la réception des trois derniers jeux de comptes annuels certifiés ; 25 % à mi-parcours sur présentation du rapport d'évaluation intermédiaire ; 25 % de solde sur présentation du rapport final et du compte rendu financier. ;

• Tableau de pénalités graduées : suspension du solde, mise en demeure de restitution, résiliation en cas de manquements répétés.

Budget prévisionnel de fonctionnement 2026-2027

Le budget prévisionnel du projet pour la période 2026-2027 est de 185 427 €. Le Territoire de l'Ouest est sollicité en participation à hauteur de 80 000 €.

DÉPENSES RECETTES

Achats 36 400 € Participation des ménages 2 400 €

Services extérieurs 11 239 € TO 80 000 €

Déplacements et autres services 22 270 € Communes 5 000 €

Impôts et taxes 2 037 € CAF 35 422 €

Autres charges de gestion 326 € Fonds de dotations 62 605 €

Charges salariales 108 509 €

Dotations aux amortissements et

provisions

4 646 €

TOTAL 185 427 € TOTAL 185 427,00 €

Les communes de La Possession et de Saint-Paul bénéficieront du dispositif au titre de la convention 2026- 2027.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 18/06/2026.

.

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 09/06/2026.LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la participation financière du Territoire de l'Ouest à hauteur de 80 000,00 € pour le projet Bricobus Rural 2026-2027 ;

- VALIDER le projet de convention « Bricobus Rural 2026-2027 » ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer ladite convention entre le Territoire de l'Ouest et les Compagnons Bâtisseurs de La Réunion ainsi que tous les actes y afférents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président