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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Étienne-au-Temple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220404 cr du)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
mn , COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint Etienne au Temple SEANCE du 4 avril 2022
Date de convocation : 30/03/2022
Etaient_ présents: Cyril POINTUD, Christelle CUNIS, Clément VAROQUIER, Olivier MONTAGNAC, Jérôme
ROUYER, Delphine HOYET, Jérémy BONNET, Houssni JANAH, Flavie BASTOS-HANCZYK, Jean-Luc HANCZYK
Excusés : Yann DUVERDIER donne pouvoir à Cyril POINTUD, Audrey SIMONET donne pouvoir à Christelle CUNIS
Absents : Emeline APPERT, Fanny BERTHELLEMY, Guy MERAT
Approbation du compte rendu du 7 mars 2022
Le compte rendu est approuvé.
Vote des taux des taxes locales — Etat 1259
Monsieur le Maire informe l’ensemble des Membres présents de la réception de l’état n° 1259 de
notification des taxes directes locales pour l’année 2022 et propose à l’Assemblée de maintenir les taux
d'imposition de référence de 2021, pour mémoire :
e Taxe Foncière « Bâtie » (TFB) 35.29%
e Taxe Foncière « Non Bâtie » (TFNB) 28.56%
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide :
- de maintenir le taux des taxes locales à l'identique de ceux votés en 2021, soit pour l’année 2022 :
e Taxe Foncière « Bâtie » (TFB) 35.29%
e Taxe Foncière « Non Bâtie » (TFNB) 28.56%
Délibération approuvant le plan de financement concernant l’aménagement
du terrain rue de la Mairie
Monsieur le Maire rappelle que le projet d'aménagement du terrain rue de la Mairie peut faire l’objet
d’une demande de subvention auprès des services de la FEADER, tout en sachant que celui-ci pourrait
être subventionné à hauteur de 70 %.
Pour profiter de cette aide financière, Monsieur le Maire informe qu’un premier dossier pour
consultation et analyse a été transmis aux services concernés et a reçu un avis plutôt favorable.
En ce qui concerne la subvention allouée par la FEADER, celle-ci pourrait s'élever à la somme de
68 108.25 € HT avec un autofinancement par fonds propres de la Commune pour un montant de
29 189.25 HT, ce qui ramènerait le projet d'aménagement de ce terrain à la somme globale de
97 297.50 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres présents :
www.saintetienneautemple.fr e _Approuvent le projet
e _Approuvent le plan de financement
e Autorisent Monsieur le Maire à solliciter une subvention FEADER pour l'appel à projet
d'aménagement du terrain rue de la Mairie
e _Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention
Réflexion-débat quant à l'aménagement du terrain rue de la mairie
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Houssni JANAH chargé de ce dossier. Celui-ci informe
l’ensemble des Membres présents que la demande de subvention déposée auprès de la FEADER (Fonds
Européen pour le Développement Rural) a reçu un avis plutôt favorable.
Monsieur Houssni JANAH, épaulé par Madame Delphine HOYET, procède de nouveau à la projection
d'exemples d'aménagement et rappelle que ce projet global peut être subventionné à hauteur de 70
%.
Ces nouvelles présentations tiennent compte des avis et remarques formulés par l’ensemble du
conseil, lors de la précédente analyse et étude de ce dossier.
Il précise également avoir renégocié certains devis.
A l’unanimité des Membres présents, sont retenues :
*# La réalisation d’un Pump Track (parcours en boucle fermée, constituée de plusieurs bosses
consécutives et virages, pouvant être utilisé avec différents équipements sportifs tels que :
VTT, trottinette, BMX, Roller etc …)
% L'installation d’une aire de jeux pour jeunes enfants
+ La mise en place de bancs, poubelles
A noter : l’espace « Fitness » qui était prévu initialement dans l'aménagement global du terrain, a été
ajourné, une réflexion supplémentaire étant nécessaire.
Est également décidé, l'implantation d’une machine à pain et d’un distributeur à pizzas. Pour ce faire,
la construction d'une dalle en béton est nécessaire pour la réalisation de ces deux services.
Monsieur le Maire présente donc à l’ensemble des Membres présents, un devis émanant des
« Artisans de la Vesle » pour un montant TTC de 3 157.20 €.
Les Membres présents autorisent Monsieur le Maire à accepter ce devis, correspondant au dallage
extérieur afin de recevoir la machine à pain et le distributeur à pizzas
Démission de Monsieur Emeric AMBELLOUIS (Adjoint Technique Territorial)
Monsieur le Maire informe l’ensemble des Membres présents de la démission, à compter du 1° avril
2022, de Monsieur Emeric AMBELLOUIS au poste d’Adjoint technique territorial qu’il occupait au sein
de notre Collectivité depuis le 1° août 2010.
Un arrêté de démission et de radiation des cadres, en sa qualité de fonctionnaire, a donc été rédigé et
transmis aux organismes concernés.
www.saintetienneautemple.fr Recours au groupement de commande : entretien espaces verts
Afin que l'entretien des espaces verts sur notre Commune soit géré dans les meilleures conditions et
afin de pallier au départ de Monsieur Emeric AMBELLOUIS, Monsieur le Maire a sollicité les services
de la commande publique de Châlons AGGLO relative au marché « travaux d'entretien des espaces
verts » auquel la Commune de Saint Etienne Au Temple adhére.
Cette alternative est une solution provisoire et intermédiaire avant le recrutement éventuel d’un
nouvel agent.
L'entreprise EDIVERT, titulaire du contrat de gestion communautaire des travaux d’entretien des
espaces verts, a donc transmis un devis pour l’entretien annuel de nos gazons s’élevant à 16 751.09 €
TIC.
Après présentation et étude de celui-ci, les Membres présents décident de supprimer 2 postes, à
savoir:
- La tonte du terrain de football
- Le fauchage avec broyage en place
ce qui ramène le montant de ce devis à 7 348 € TTC.
Les Membres présents chargent donc Monsieur le Maire d’en informer l’entreprise EDIVERT dans ce
sens et de planifier les diverses interventions.
Recrutement de Mme Laetitia JAUMAIN en remplacement de Mme Catherine
MARCUSSE
Afin de pallier au remplacement de Madame Catherine Marcusse qui fait valoir ses droits à la retraite,
Monsieur le Maire informe du recrutement par voie de mutation, à compter du 1° juin 2022, de
Madame Laetitia JAUMAIN, en tant que Secrétaire de Mairie.
Entretien de voirie Châlons AGGLO et arasement des accotements
Afin d'effectuer l'opération de dérasement des accotements, Monsieur le Maire présente à l’ensemble
des Membres présents un devis, reçu de l’entreprise EVEA, pour un montant TTC de 655.20 €.
Les Membres présents acceptent ce devis et chargent Monsieur le Maire d’en informer l’entreprise
concernée.
Dispositif de collecte des déchets : réunion Châlons AGGLO du 24 mars 2022
Lors de la conférence des Maires de Châlons AGGLO qui s'est déroulée le 24 mars 2022, à laquelle ont
participé Monsieur le Maire et Mme Christelle CUNIS 1*® Adjointe, un nouveau dispositif de collecte
des déchets ménagers et assimilés a été présenté par la Commission Environnement.
Les enjeux de ce dispositif est de maintenir le niveau de la facture « déchets » et si possible ne pas
augmenter le taux de TEOM. (Taxe d'enlèvement d’ordures ménagères) et surtout d'inciter la
population à moins produire et trier mieux.
En favorisant :
“% La réduction des déchets
% L'amélioration du taux de recyclage des emballages
% La simplification et harmonisation des consignes de tri
www.saintetienneautemple.fr Exemple : Les déchets alimentaires devront désormais être inclus dans le bac vert avec les déchets de
jardin et non insérés dans le bac gris comme actuellement.
Les cadences de collecte seront donc modifiées pour une mise en place des nouvelles modalités
courant avril/juin 2023. Le démarrage de ce nouveau dispositif devrait intervenir à compter du 1°
juillet 2023.
Les services de la Commission Environnement communiqueront ultérieurement à ce sujet.
Projet Charte PLUI : Désignation référent commune
Monsieur le Maire informe avoir participé à une réunion, animée par Châlons AGGLO, en date du 17
mars 2022, relative au projet de charte de gouvernance dans le cadre de l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal.
Afin de participer aux différentes réunions de travail liées à cette Charte PLUI, un référent de notre
Commune doit être désigné.
Monsieur Cyril POINTUD, se désigne comme référent pour la Commune de Saint Etienne Au Temple et
nomme ses deux Adjoints : Madame Christelle CUNIS et Monsieur Clément VAROQUIER comme
suppléants.
Réunion PLH de Châlons AGGLO du 23 mars 2022
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Châlons AGGLO s’est réuni à la Mairie de Saint Etienne Au
Temple le 23 mars 2022.
Cette rencontre a permis d'effectuer un diagnostic foncier de notre Commune, qui sera mis à jour
annuellement pendant toute la durée du PLH.
Ce programme a pour but de repérer et d'identifier les projets à venir sur notre territoire :
- Construction neuve ou réhabilitation
- Logements vacants
- Logements locatifs
Il permet également de localiser les friches bâties ou non ainsi que la localisation des espaces naturels,
agricoles et forestiers à préserver.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Commission des Impôts Fonciers
Monsieur le Maire informe que la prochaine réunion de la Commission Communale des Impôts Directs
se déroulera, lundi 25 avril 2022 à 18 h en salle Mairie.
Cette réunion consiste à effectuer la mise à jour de l'assiette de la fiscalité directe locale dans notre
Commune au titre de l’année 2022, d'approuver les changements proposés par l'administration et de
récapituler d'éventuelles observations.
Repas des Ainés
Cette année, le repas des Ainés se déroulera dimanche 22 mai 2022 au sein de la salle des fêtes de Saint
Hilaire au Temple.
www.saintetienneautemple.fr Une réunion d'organisation, rassemblant les trois communes participantes, doit avoir lieu très
prochainement dans la Commune de Saint Hilaire Au Temple.
Monsieur Olivier MONTAGNAC, organisateur pour notre Commune, est chargé de convier les personnes
ayant l’âge requis pour participer à cette journée festive et conviviale.
Défibrillateur reçu et mis en place
Monsieur le Maire informe les Membres présents de l'installation du défibrillateur sur le mur de l’ancien
atelier municipal, à proximité du tableau d'affichage de la Mairie.
Dès à présent, ce défibrillateur est opérationnel.
Travaux serrurerie école, intervention de l’entreprise ROUX
Monsieur le Maire fait part à l’ensemble des Membres présents, de l'intervention de l’entreprise ROUX
pour la pose des derniers grooms sur la porte de la salle de motricité côté rue et la porte devant la classe
de Mme Do Nascimento ainsi que la mise en place de pince doigt dans la salle des maternelles.
Permanences des bureaux de votes - Elections Présidentielles des 10 et 24 avril 2022
Monsieur le Maire rappelle que le scrutin des Elections Présidentielles sera ouvert de 8 h à 19h.
Il précise également que les plages horaires de tenue du bureau de vote sont toutes affectées au nombre
d’assesseurs réglementaires.
Il récapitule, devant les Membres présents, la présence des personnes identifiées pour ces
permanences.
Loi 3DS
La loi 3DS relative à la Différenciation, Décentralisation et Déconcentration a été adopté définitivement.
Elle permet aux Elus Locaux plus de souplesse dans le fonctionnement des communes et des
intercommunalités.
Les Communes pourront transférer des compétences « à la carte » à leur intercommunalité.
Malgré le vote de cette loi, les Membres présents maintiennent pour le moment le non-transfert de la
compétence scolaire à Châlons AGGLO.
Cantine scolaire
Monsieur le Maire tient à signaler que les repas prévus et commandés pour les élèves qui devaient
déjeuner lundi 28 mars 2022 au restaurant scolaire, seront pris en charge en totalité par la Municipalité.
Par contre, les repas suivants non décommandés par les parents d'élèves, leur seront facturés.
www.saintetienneautemple.fr DP 051 476 22 RO004 M .René ROUSSEAU
Pose de panneaux photovoltaïques 10 Rue des Vignes
DP 051 476 22 ROOO5 M. Lionel CHAMPAGNE
Pose de panneaux photovoltaïques 16 Rue du Moulin à Vent
FIN DE SEANCE A 00 H 25
- Lundi 2 mai 2022
- Lundi 13 juin 2022
- Lundi 5 septembre 2022
- Lundi 3 octobre 2022
- Lundi 14 novembre 2022
- Lundi 12 décembre 2022
Le Maire
Cyril POINTUD
www.saintetienneautemple.fr