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Conseil Municipal - CM 20170829
Document publié le Mardi 29 août 2017 par la commune de Charpey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20170829)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2017
Présents : Mmes AGRAIN, CHABANEL, DUPLAIN, MARTIN, VEISSEIX, MM COMTE, DOMINGUEZ, LANDOIS, LIGNIER, PHILIBERT, PIN, TORTEL.
Excusés : Mme VERILLAUD donne procuration à Mme VEISSEIX, M. SERRET donne procuration à M PHILIBERT.
Absent : Mme PALISSE
Secrétaire de Séance : Séverine AGRAIN
ECOLE
AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS RELATIVES AUX TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
M. le Maire rappelle que depuis la rentrée 2014-2015 des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ont été mis en place les mardis et vendredis de 15h00 à 16h30.
Durant ces TAP, des activités de découverte, à la fois ludiques et éducatives, sont proposées aux enfants du RPI Charpey St Vincent-la-Commanderie. Ces activités sont réalisées par du personnel de la commune ou par des intervenants extérieurs professionnels ou bénévoles. Dans ce dernier cas, il convient de conclure des conventions avec les prestataires afin de régler les modalités de leur intervention, notamment pédagogiques et financières.
Le Conseil Municipal, à 13 voix Pour et 1 Contre (M. Tortel), autorise M. le Maire à signer toutes les conventions et autres documents nécessaires relatifs aux Temps d’Activités Périscolaires.
TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES : COUT HORAIRE GLOBAL DES ACTIVITES
M. le Maire rappelle le maintien des Temps d’Activités Périscolaires pour l’année scolaire 2017/2018. Il convient d’établir le coût horaire pour cette année scolaire : 25€ pour toutes les activités sauf pour le golf et l’équitation (au regard du coût réel de ces deux activités).
Le Conseil Municipal , à 12 voix Pour, 1 contre (M. Tortel) et 1 abstention (Mme Agrain), valide les coûts horaires des activités à 25 € pour l’ensemble des activités sauf pour le golf qui sera de 26 € et pour l’équitation qui sera de 30 €.
PERSONNEL COMMUNAL
CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE Au vu de la demande de mise en disponibilité d’un agent technique de la commune, M. le Maire propose de pourvoir à son remplacement et de créer un poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe au 1 er décembre 2017.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe à temps complet à compter du 1 er décembre 2017 ;
Les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la commune. 2
URBANISME
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles ZC 276 et 279 (1/5 indivis) (1 548 m 2) quartier Chanouillet, les parcelles ZB 154 (1 046 m 2) et ZB 153 (issue de la ZB 177, 1 032 m 2) quartier les marais, les parcelles ZM 341 et 342 (1/2 indivis) (1 299 m 2) quartier le verger et la parcelle ZM 337 (985 m 2) route de Chabeuil, lieu-dit Gamet.
VALENCE ROMANS AGGLO
RAPPORT D’ACTIVITE
M. le Maire présente le rapport d’activité 2016 de la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes. Après en avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.
Quelques chiffres de Valence Romans Sud Rhône Alpes :
- 51 communes et 215 000 habitants. Au 01/01/2017, ce sont 6 nouvelles communes qui rejoignent Valence Romans Sud Rhône Alpes.
- 1 300 assistantes maternelles indépendantes en activité sur le secteur soit 4160 places. - 4 900 repas servis chaque jour dans les restaurants scolaires.
- 6 piscines intercommunales réalisant 242 173 entrées publiques. 12 103 élèves ont pu participer à l’action « savoir nager ».
- 14 médiathèques réparties sur 8 communes avec 33 290 inscrits et 1 343 445 prêts. - 125 145 tonnes de déchets collectés dont 54 930 tonnes d’ordures ménagères résiduelles, 1 727 tonnes de flaconnages plastiques, 7 248 tonnes de papiers, 5 660 tonnes de verres et 55 580 tonnes de déchets issus des déchetteries.
- plus de 4.8 millions d’€ de subventions versées aux grands équipements structurants et aux porteurs de projets culturels du territoire
- 116 millions d’€ en dépenses de fonctionnement et 19 millions d’€ en dépenses d’investissement dont 1.2 millions d’€ consacrés au déploiement de la fibre optique. ......
FINANCES
MODIFICATION DES TARIFS DE LA SALLE D’ORFEUILLE A CHARPEY Les charges de fonctionnement de la salle d’Orfeuille ayant subi une hausse ces dernières années et les tarifs de location n’ayant jamais augmenté depuis 2012, M. le Maire propose de réviser l’ensemble des tarifs de la salle d’Orfeuille à Charpey à compter du 1 er janvier 2018.
Les tarifs entre les habitants de Charpey et les extérieurs restent différenciés sur deux feuillets distincts. Il est également rappelé que toute manifestation à but commercial se verra appliquer le tarif extérieur et que les associations de Charpey bénéficient de la gratuité à la première demande puis se verront appliquer le tarif des habitants de Charpey avec une réduction de 50%.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, dit que tous les tarifs de la salle d’Orfeuille seront révisés à compter du 1 er janvier 2018.
cf nouveaux tarifs annexés au présent compte-rendu. 3
AVENANT AU MARCHE SUBSEQUENT N°2 « AMENAGEMENT DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS DU VILLAGE ET RESTRUCTURATION URBAINE DU QUARTIER DE LA FORGE »
M. le Maire informe le conseil qu’une reprise de l’esquisse de l’Avant-Projet du secteur n°1 de la grande rue dans le cadre du marché subséquent n°2 aménagement des voiries et espaces publics du village et restructuration urbaine du quartier de la Forge doit être effectuée. Cette reprise entraine une modification tarifaire du marché d’un montant de 3 000 HT et impose donc la signature d’un avenant n°1 au marché.
Le Conseil Municipal, à 13 voix Pour et 1 Abstention (M. Tortel) autorise M. le Maire à signer l’avenant n°1 au marché subséquent n°2 « Aménagement des voiries et espaces publics du village et restructuration urbaine du quartier de la Forge » entrainant une augmentation du marché de 3 000 HT.
QUESTIONS DIVERSES :
- Le prochain conseil aura lieu le 26 septembre 2017.
- Fin août, un vendeur illicite de nougat arpentait les rues du village. M. le Maire a demandé son départ. Si son départ n’est pas effectif, la gendarmerie sera prévenue. - Réunion de la commission aménagement le 20 septembre à 20h00. Objectif : proposer des emplacements pour les futurs points de collecte semi-enterrés des ordures ménagères et du tri sélectif + armoire pour la fibre.
- Un plan de Charpey a été élaboré afin de mieux renseigner les habitants sur les nouvelles dénominations des rues.
- Le chemin des peintres aura lieu en octobre.
- Les soirées du clocher ont été un succès. Entre 70 à 120 personnes étaient présentes à chacune de ces soirées.
- Une réflexion est en cours quant au futur aménagement de l’espace d’Orfeuille pour y intégrer un plateau sportif et un parcours santé.
A Charpey, le 05 septembre 2017
La secrétaire de séance, Séverine Agrain 4
Annexe
Tarif de location de la salle d’Orfeuille
Les tarifs ont été révisés en Conseil Municipal du 29 août 2017 pour application au 1 er janvier 2018.
Habitants de Charpey 1 journée 2 jours caution
grande salle 280 € 390 € 1 500 €
grande salle et cuisine 440 € 610 € 1 500 €
grande salle, préau et bar 500 € 720 € 1 500 €
grande salle, préau et bar et cuisine 660 € 940 € 2 000 €
préau et bar 280 € 390 € 1 000 €
préau, bar et cuisine 440 € 610 € 1 000 €
Habitants extérieurs et traiteurs 1 journée 2 jours caution
grande salle 490 € 710 € 1 500 €
grande salle et cuisine 740 € 1 080 € 1 500 €
grande salle, préau et bar 920 € 1 360 € 1 500 €
grande salle, préau et bar et cuisine 1 170 € 1 730 € 2 000 €
préau et bar 490 € 710 € 1 000 €
préau, bar et cuisine 740 € 1 080 € 1 000 €