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Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Charpey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20150310)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2015
Présents : Mmes AGRAIN, DUPLAIN, MARTIN, PALISSE, VEISSEIX, MM COMTE, DOMINGUEZ, LANDOIS, LIGNIER, PHILIBERT, PIN, TORTEL.
M SERRET donne procuration à M. PHILIBERT
Absents : Mme CHABANEL, Mme VERILLAUD
Secrétaire de Séance : Séverine AGRAIN
URBANISME – DROIT DE PREEMPTION :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (12 voix Pour-M Landois étant arrivé plus tard) de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle N496 , située au lotissement Bayard.
Le Conseil Municipal décide par 11 voix Pour (M Landois étant arrivé plus tard) et 1 abstention (Mme Duplain) de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle ZM263 (½ indivise), située au lotissement Le Verger.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (12 voix Pour-M Landois étant arrivé plus tard) d’exercer son droit de préemption sur la parcelle N7 , située quartier la Fontaine, au prix fixé par les services des Domaines, soit 40 000 €.
Cette parcelle est contigüe à la parcelle N 6, déjà acquise par la commune. Elle pourrait constituer une réserve foncière en vue de la mise en œuvre du projet urbain du quartier la Fontaine et une sécurisation du carrefour, porte d’entrée du village.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire pour mener à bien ce dossier.
PERSONNEL COMMUNAL - FORMATIONS :
Monsieur le Maire rappelle la convention de partenariat passée avec le CNFPT de 2011 à 2014 afin de répondre aux besoins en formation des collectivités territoriales et de leurs agents et présente la convention à passer à compter de 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (12 voix Pour-M Landois étant arrivé plus tard), donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention n°1526R067 avec le CNFPT pour une durée d’un an (l’année 2015) avec reconduction tacite pour une durée totale n’excédant pas 3 ans à compter de sa 1 ère date de signature.
FINANCES :
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : Budget Principal et budget annexe lotissement le verger
Le Conseil municipal sous la présidence de Mme VEISSEIX, doit délibérer sur les Comptes Administratifs de l’exercice 2014 dressés par M. COMTE, Maire ; lesquels se résumant ci-dessous et étant en conformité avec les comptes de gestion.
A l’unanimité, M. le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal a adopté les comptes administratifs 2014. 2
BUDGET PRINCIPAL 2014
FONCTIONNEMENT
Libellés
Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté
Opération de l’exercice 506 050,87 659 048,98
TOTAUX 506 050,87 659 048,98
Résultat de clôture 152 998,11
INVESTISSEMENT
Libellés
Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté – année 2013-
Opération de l’exercice
181 499,55
230 407,39
258 152,96
TOTAUX 411 906,94 258 152,96
Résultat de clôture 153 753,98
RESULTATS DEFINITIFS 755,87
BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER
FONCTIONNEMENT
Libellés
Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté
Opération de l’exercice
215 422,00
898 136,44
TOTAUX 215 422,00 898 136,44
Résultat de clôture 682714,44
INVESTISSEMENT
Libellés
Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté
Opération de l’exercice
653 762,61
598 762,61
TOTAUX 653 762,61 598 762,61
Résultat de clôture 55 000,00
RESULTATS DEFINITIFS 627 714,44
QUESTIONS DIVERSES
TAP
Le Conseil Municipal de Charpey doit rencontrer très prochainement le Conseil Municipal de St Vincent pour décider de la poursuite ou non de la gratuité des TAP.
Discussion sur une possible adhésion trimestrielle en cas de non gratuité des TAP. BOULANGERIE
Le différent entre DAH (Drôme Aménagement Habitat), le boulanger et la commune relatif au loyer du local de la boulangerie demeure inextricable, DAH restant sur ses positions et ne voulant accorder aucune baisse de prix malgré la présentation de plusieurs repreneurs potentiels.
Pour information, la moyenne des loyers pratiqués dans les communes alentours est de 500 €/ mois (contre 1550€/mois pour le local de la boulangerie de Charpey) et le prix de vente des locaux est de 1 000 € le m2 (contre 1650 € le m2 pour le local de la boulangerie de Charpey, prix proposé par DAH).
A Charpey, le 17 mars 2015
La secrétaire de séance, Séverine AGRAIN